DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-359
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-19-00009 - arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme
au niveau de l'échangeur de Valence Sud (sortie 15) à la suite de la
manifestation agricole (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00009
arrêté préfectoral portant restriction temporaire
de la circulation sur l'A7 dans le département de
la Drôme au niveau de l'échangeur de Valence
Sud (sortie 15) à la suite de la manifestation
agricole
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00009 - arrêté préfectoral portant restriction temporaire de la circulation sur l'A7
dans le département de la Drôme au niveau de l'échangeur de Valence Sud (sortie 15) à la suite de la manifestation agricole 3
esPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral n°26-2025-12- 19-0000
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
au niveau de l'échangeur de Valence Sud (Sortie 15)
à la suite de la manifestation agricole
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 01 septembre
2025 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie d'exploitation particulière en
vallée du rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le noeud autoroutier de Ternay et la limite de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 portant réglementation de police de circulation sur
l'autoroute A7 en Drôme ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en œuvre des mesures
particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du
trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours,
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à la manifestation agricole du 19 décembre 2025 au niveau de
l'échangeur 15 "Valence Sud", actuellement fermé depuis 13 h 00 dans le sens de la sortie, en raison du blocage des
agricultures sur la N7 (LACRA) à proximité immédiate, vont perdurer et engendrer des difficultés de circulation dans les
deux sens ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme,
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à la manifestation agricole du 19 décembre 2025 et en raison du blocage des
agriculteurs sur la N7 à proximité immédiate de l'échangeur de VALENCE SUD (Sortie 15) doivent être maintenues au-
delà du délai des 2 heures fixées par l'arrêté inter-préfectoral n° 2013333-0005.
En conséquence, en application de l'article 9 de l'arrêté précité, les dispositions prévues par cet arrêté inter-préfectoral
sont prolongées.
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dans le département de la Drôme au niveau de l'échangeur de Valence Sud (sortie 15) à la suite de la manifestation agricole 4
Article 2 :
Les restrictions de circulation sont les suivantes : fermeture de l'échangeur de Valence sud (Sortie 15) depuis 13h00 cet
après-midi dans le sens de circulation suivant :
• Sortie interdite à l'échangeur (Sortie 15)
Les restrictions de circulation, mises en œuvre selon les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêté permanent n° 2013354-
0005 et de l'arrêté permanent n° 26-2021-02-03-003, notamment son article 5, sont à effet immédiat.
Les restrictions de circulation ne concernent ni les véhicules et engins d'intervention d'urgence, ni les véhicules de
viabilité du réseau routier.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues jusqu'à un retour à
des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le
gestionnaire de l'autoroute.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble
(2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Mesdames et messieurs :
• Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• Les sous-préfets des arrondissements de Nyons et Die,
• Le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme
• Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS sud-est,
• Le chef d'état-major interministériel de zone sud-est,
• La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
• Les chefs de division du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,
• Le directeur de la société concessionnaire d'autoroutes ASF,
• La directrice interdépartementale des routes centre-est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Drôme et dont ampliation sera adressée, en plus des services susvisés, au directeur du service gestion
du réseau autoroutier de la direction des infrastructures et des transports du ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie ainsi qu'à la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme.
A Valence, le 19/12/2025
Pour la Préfète de la Drôme, par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
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