SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-259
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2022-04-04-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP778617001 - ADMR ROMANECHE-THORINS à
ROMANECHE-THORINS (2 pages) Page 4
71-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (2 pages) Page 7
71-2022-04-04-00022 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR
PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE (2 pages) Page 10
71-2022-04-04-00007 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY
MONTPONT à CUISERY (2 pages) Page 13
71-2022-04-04-00014 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND
CHALON à CHALON-SUR-SAONE
(2 pages) Page 16
71-2022-04-04-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP778616482 - ADMR LA
ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE (2 pages) Page 19
71-2022-04-04-00018 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON (2 pages) Page 22
71-2022-04-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE (2 pages) Page 25
71-2022-04-04-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY (2 pages) Page 28
71-2022-04-04-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (2 pages) Page 31
2
71-2022-04-04-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE (2 pages) Page 34
71-2022-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP778616482 - ADMR
LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE (2 pages) Page 37
71-2022-04-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR
VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE (2 pages) Page 40
71-2022-04-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR
PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE (2 pages) Page 43
71-2022-04-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR
MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY (2 pages) Page 46
71-2022-04-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR
CUISERY MONTPONT à CUISERY (2 pages) Page 49
71-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR
MACON à MACON (2 pages) Page 52
71-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA
CLAYETTE à LA CLAYETTE (2 pages) Page 55
71-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR
GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 58
71-2022-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778617001 - ADMR
ROMANECHE-THORINS à ROMANECHE-THORINS (2 pages) Page 61
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778617001 - ADMR ROMANECHE-THORINS à
ROMANECHE-THORINS
4
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778617001Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR ROMANECHE-THORINS;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 er Madame Andrée DEFNET, enqualité de Présidente;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR ROMANECHE-THORINS, dont l'établissement principal est situé Au Bourg -71570 ROMANECHE-THORINS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:. Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)- (71);* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71);*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ __ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71). |Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778617001 - ADMR ROMANECHE-THORINS à
ROMANECHE-THORINS
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Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;-. exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778617001 - ADMR ROMANECHE-THORINS à
ROMANECHE-THORINS
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00019
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP314626227
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;: VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Monsieur Philippe VELUT, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, dont l'établissement principalest situé Bâtiment Administratif du Champ de Foire- 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, et enregistrésous le N° SAP314626227 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de3 ans à domicile ;* Soutien scolaire ou cours à domicile :* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;Livraison de repas à domicile ;+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :- Téléassistance et visio-assistance : à* __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
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- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71);+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,(| msGeorges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00022
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE
10
PREFET _ Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975651
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1;VU le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR PIERRE-DE-BRESSE ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 septembre 2021 par Madame Odile RICHARDOT,en qualité de Présidente ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR PIERRE-DE-BRESSE, dont l'établissement principal est situé 40, route de Lons -71270 PIERRE-DE-BRESSE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71); | |+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saone-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Le
Georges MARTINS-BALTARdo]
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY MONTPONT à CUISERY
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975743Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 :VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR CUISERY MONTPONT ::VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Madame Anne-MarieMORVAND, en qualité de Présidente :VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- de Saône-et-Loire, : ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR CUISERY MONTPONT, dont l'établissement principal est situé 87/99, rueNeuve - 71290 CUISERY, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2: |Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71);+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ; |* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants:handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) :* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY MONTPONT à CUISERY
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Article 4: |Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le + fir 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
y | M.Georges MARTINS-BALTAR4
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
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enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY MONTPONT à CUISERY
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et des solidarités
71-2022-04-04-00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP489773655Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR GRAND CHALON;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Monsieur Lou LAEMEN en .qualité de Président;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR GRAND CHALON, dont l'établissement principal est situé 8, rue de la Trémouille- 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)-(71);+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (71);*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (71);* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 : |Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme proposedes activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 4 aval 2022Pour le Préfet de Saông-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS|
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON. -Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778616482 - ADMR LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778616482Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR LA ROCHE-VINEUSE iVU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Madame Marie-ClaudePOTTIER, en qualité de Présidente ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1°":L'agrément de l'organisme ADMR LA ROCHE-VINEUSE, dont l'établissement principal est situé Place duChaucher - 71960 LA ROCHE-VINEUSE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et" mandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71) ; |*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778616482 - ADMR LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE
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Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;_ ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 i 2022Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR4
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778616482 - ADMR LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00018
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON 22
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP432452613Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1 :VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR MACON ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Monsieur Noël SAINT-PAUL,en qualité de Président ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR MACON, dont l'établissement principal est situé 16, rue Lamartine -71000 MACON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71);* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71); .* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON 23
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à_.R. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
te LeGeorges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de' Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application infermatque « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00018 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-05-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE 25
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔN E-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalité |Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP307561126
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 Seplemicre 2021 par Madame Eliane JOSSERAND,en qualité de Présidente;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, dont l'établissement principal est situéPlace du Tertre - 71260 VIRE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2':Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)-(71);+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandatäire) - (71) :- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE 26
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY 28
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalité |Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975701Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1:VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR MARCIGNY IGUERANDE ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Monsieur Thierry WILBERT, enqualité de Président ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, :ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR MARCIGNY IGUERANDE, dont l'établissement principal est situé 12, rue duFour - 71110 MARCIGNY, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 : |Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) : |* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71); |* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) :* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) : |* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément. :Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY 29
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par égale.Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
vty.Georges MARTINS-BALTARff
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00020
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
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PREFET Direction Départementale de Il'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP314626227Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-11 et D. 7231-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Monsieur Philippe VELUT, enqualité de Président ;VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire, . ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, dont l'établissement principal est situéBâtiment Administratif du Champ de Foire - 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans a domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71); |+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ; |* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
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Article 4:-Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 Avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
lim,Jao
Georges MARTINS-BALTARF
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00020 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP314626227 - ADMR SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS à
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 34
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP438468761Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11 et D. 7231-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR LA CLAYETTE ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2021 par Madame Danielle THEVENET,en qualité de Présidente ; _VU l'avis émis le 25 mars 2022 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR LA CLAYETTE, dont l'établissement principal est situé 67, rue Centrale -71800 LA CLAYETTE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) - (71) ;*__ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) -(71);+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) -(71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 35
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail). |Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
aPour le Préfet de sed e-et-Loire,et par es ion,Fait à Mâcon, le 4 7" 2022
Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
\ yar.
Georges MARTINS-BALTAR|
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification enSaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00016 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP778616482 - ADMR LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE
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PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778616482
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et_ D. 7233-1 à D. 7233-5 ; |VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR LA ROCHE-VINEUSE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Madame Marie-ClaudePOTTIER, en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR LA ROCHE-VINEUSE, dont l'établissement principalest situé Place du Chaucher - 71960 LA ROCHE-VINEUSE, et enregistré sous le N° SAP778616482 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers :+ Petits travaux de jardinage ;- Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) ;+ Livraison de repas à domicile ;* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;* Assistance administrative à domicile ;*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Téléassistance et visio-assistance ; |* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante :+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) :+ __ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP778616482 - ADMR LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE
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- En mode mandataire :» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide a l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ; |- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :«+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail. |Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement | obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des/Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP778616482 - ADMR LA ROCHE-VINEUSE à LA ROCHE-VINEUSE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-05-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE 40
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP307561126
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Madame Eliane JOSSERAND,en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, dont l'établissementprincipal est situé Place du Tertre - 71260 VIRE, et enregistré sous le N° SAP307561126 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;* Soutien scolaire ou cours à domicile :+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) :* Livraison de repas a domicile ;* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :+ Téléassistance et visio-assistance;+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques);+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aideà la mobilité et transports, actes de la vie courante;* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71);+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE 41
- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitesnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 5 brit 2022Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,\ | Wa -Georges MARTINS-BALTAR4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP307561126 - ADMR VIRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à VIRE 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00021
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE 43
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975651
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR PIERRE-DE-BRESSE :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 septembre 2021 par Madame Odile RICHARDOT, enqualité de Présidente, pour l'organisme ADMR PIERRE-DE-BRESSE, dont l'établissement principal est situé40, route de Lons - 71270 PIERRE-DE-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP310975651 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;« Soutien scolaire ou cours à domicile :* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) :+ _ Livraison de repas à domicile ;* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Téléassistance et visio-assistance ;+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire: (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans a domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE 44
- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;.+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,t Ve -Georges MARTINS-BALTAR
VA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975651 - ADMR PIERRE-DE-BRESSE à PIERRE-DE-BRESSE 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY 46
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975701
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR MARCIGNY IGUERANDE :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Monsieur Thierry WILBERT, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR MARCIGNY IGUERANDE, dont l'établissement principal est situé12, rue du Four - 71110 MARCIGNY, et enregistré sous le N° SAP310975701 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travauxde jardinage ;* Travaux de petit bricolage :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;* Soutien scolaire ou cours à domicile ;* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;* Livraison de repas à domicile ;* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire :+ Assistance administrative à domicile :* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :* Téléassistance et visio-assistance ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante :*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY 47
- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux persorines handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou. atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 april 2022Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,et par délégafion,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges "| S-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 15.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975701 - ADMR MARCIGNY IGUERANDE à MARCIGNY 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY MONTPONT à CUISERY 49
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP310975743
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR CUISERY MONTPONT ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Madame Anne-MarieMORVAND, en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR CUISERY MONTPONT, dont l'établissementprincipal est situé 87/99, rue Neuve - 71290 CUISERY, et enregistré sous le N° SAP310975743 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile :+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) :+ __ Livraison de repas à domicile ;+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ __ Téléassistance et visio-assistance :+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) :+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante :+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY MONTPONT à CUISERY 50
- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71);* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- (71);* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées- de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de S bne-et:Loire.et par déléghtionLe Directeur Départemental de l'Emploi,_du Travail et des} Solidarités,cf MGeorges MARTINS-BALTAR4La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands- 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
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services à la personne enregistré sous le N° SAP310975743 - ADMR CUISERY MONTPONT à CUISERY 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00017
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON 52
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP432452613
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR MACON ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personnea été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Monsieur Noël SAINT-PAUL, enqualité de Président, pour l'organisme ADMR MACON, dont l'établissement principal est situé 16, rue Lamartine -71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP432452613 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;+ Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) ;« Livraison de repas a domicile;+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé;+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vélsrinaires ettoilettage);+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile ;+ __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;+ Téléassistance et visio-assistance ;+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide a la mobilité et transports, actes de la vie courante;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et panoplie chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON 53
- En mode mandataire :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ; |+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;* Aide personnelle a domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 ayril 2022Pour le Préfet de Sadne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,| YasGeorges MARTINS-BALTAR
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432452613 - ADMR MACON à MACON 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 55
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté | de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP438468761
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les' articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR LA CLAYETTE ;VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Madame Danielle THEVENET,en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR LA CLAYETTE, dont l'établissement principal est situé 67, rueCentrale - 71800 LA CLAYETTE, et enregistré sous le N° SAP438468761 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;* Soutien scolaire ou cours à domicile ;* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;¢ Livraison de repas à domicile ;* .Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;+ Maintenance et vigilance temporaires a domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile ; |+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;* Téléassistance et visio-assistance ; |+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : ~- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) :+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 56
- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71);+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle a domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la |structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saÿne-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,( La,Georges MARTINS-BALTAR
fLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP438468761 - ADMR LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE 58
PREFET | Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP489773655
Le Préfet de Saône-et-Loire,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR GRAND CHALON :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Monsieur Lou LABRY, en qualitéde Président, pour l'organisme ADMR GRAND CHALON, dont l'établissement principal est situé 8, rue de laTrémouille - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP489773655 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;* Travaux de petit bricolage ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile :* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;*__ Livraison de repas à domicile ;* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;+ Assistance administrative à domicile :* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :¢ Téléassistance et visio-assistance ;*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante :* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :*__ Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE 59
- En mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans- (71);+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, sendicapées ou atteintes depathologies chroniques- (71);+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante)- (71); |Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 a il 2022Pour le Préfet de Sad je-et-Loire,et par délégatfon,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss- 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP489773655 - ADMR GRAND CHALON à CHALON-SUR-SAONE 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2022-04-04-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778617001 - ADMR ROMANECHE-THORINS à ROMANECHE-THORINS 61
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP778617001
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 a R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 :VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 :VU l'agrément en date du 2 janvier 2017 à l'organisme ADMR ROMANECHE-THORINS :VU l'autorisation du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 29 septembre 2006 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 septembre 2021 par Madame Andrée DEFNET, enqualité de Présidente, pour l'organisme ADMR ROMANECHE-THORINS, dont l'établissement principal est situéAu Bourg - 71570 ROMANECHE-THORINS, et enregistré sous le N° SAP778617001 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers ;+ Petits travaux de jardinage ;+ Travaux de petit bricolage ;+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile :* Soutien scolaire ou cours à domicile :* Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses) :* _ Livraison de repas à domicile ;* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage) ;+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;* Assistance administrative à domicile :*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile :+ Téléassistance et visio-assistance ;* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques) ;* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante ;*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire et mandataire :* Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (71) ;* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (71) :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP778617001 - ADMR ROMANECHE-THORINS à ROMANECHE-THORINS 62
- En mode mandataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ; .- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante) - (71) ;Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (71) ;+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques - (71) ;- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide à la mobilité, transports, actes de la vie courante) - (71) ;+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (71).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R. 7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15 du code du travail, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant uneautorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 avril 2022Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Sblidarités, —
Georges MARTINS-BALTAR
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 6, rueLouise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2022-04-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
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