YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-207
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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20250623 AP USR derogPL TRUCHON
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E N Direction départementalePREFET | des territoiresDELYONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2025/0038Portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC' exploités par la société TRUCHON
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;VU le Code de la route, notamment son article R.411-18;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Préfet del'Yonne, installé dans ses fonctions le lundi 4 avril 2022 ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-11-3° et son annexe |II-I-T°;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/ 2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à MmeManuela INES directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU larrété n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MmeCatherine SENET cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande présentée le 23 juin 2025 par la SARL TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT -Z.A."Sous-Glénarde - 89580 VAL-DE-MERCY ;Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise sus-visée, est destinée à assurerl'approvisionnement en combustible de véhicules agricoles assurant des opérations saisonnières decueillette ou de récolte dans les départements de l'Yonne (89) et de la Nièvre (58) avec un départ et3 rue Monge — BP 79
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Un retour à l'entreprise SARL TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT - Z. A. "Sous-Glénarde - 89580VAL-DE-MERCY; ; ; 'Sur proposition de la directrice départementale des Territoires ;
- ARRÊTEArticle 1 : .Les véhicules exploités par la SARL TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT - Z.A. "Sous-Glénarde -89580 VAL-DE-MERCY sont autorisés à circuler en dérogation à l'article 1 et 2 de l'arrêté ministériel du16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules detransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.Article 2 :Cette dérogation est accordée afin d'assurer l'approvisionnement en combustible de véhicules agricolesassurant des opérations saisonnières de cueillette ou de récolte (article 5.11-3 et son annexe |II-I-1).Elle est valable les 12, 19 et 26 juillet 2025 et 16 août 2025 .- Le samedi S juillet 2025, la circulation des poids lourds de plus de 75 tonnes est autorisée enBourgogne-Franche-Comté et Grand Est, sauf sur les autoroutes A6 et A31 en direction du sud (vers Lyonet Beaune), où elle reste interdite. |- Le samedi 23 août 2025, les poids lourds de plus de 7,5 tonnes est autorisée en Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, sauf sur les autoroutes A6 et A31 en direction du nord (vers Paris et la frontièreluxembourgeoise), où la circulation reste interdite.
Article 3 :Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autoritécompétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation.Une copie de cet arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule.
Fait à AUXERRE, le 26 juin 2025Pour le Préfet de l'Yonne,La directrice départementale des territoires del''Yonne,et par subdélégation,La chefff)du s¢rvice Habitat, bâtiment et sécurité,
La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et la directrice départementale sont chargées, chacune en ce qui laconceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de la SARL TRUCHON ENERGIES ETENVIRONNEMENT— Z. A. "Sous-Glénarde - 89580 VAL-DE-MERCY _Le présent arrêté peut étre contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naitreune décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnesmorales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.
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ANNEXE
À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0038, du 23 juin 2025Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par lesarticles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :contribuer à assurer l'approvisionnement en combustible devéhicules agricoles assurant des opérations saisonnières de cueillette ou de récolte (article 5.11-3 et sonannexe III-l-1) dans les départements de l'Yonne (89) et la Nièvre (58) avec un départ et un retour àI'entreprise SARL TRUCHON ENERGIES ET ENVIRONNEMENT - Z.A. "Sous-Glénarde- 89580 VAL-DE-MERCY ; '
DÉROGATION TEMPORAIRE VALABLE: les 12, 19 et 26 juillet 2025 ainsi que les 9 et 16 août 2025.- Le samedi 5 juillet 2025, la circulation des poids lourds de plus de 75 tonnes est autorisée enBourgogne-Franche-Comté et Grand Est, sauf sur les autoroutes A6 et A31 en direction du sud (vers Lyonet Beaune), où elle reste interdite.- Le samedi 23 août 2025, les poids lourds de plus de 75 tonnes est autorisée en Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, sauf sur les autoroutes A6 et A31 en direction du nord (vers Paris et la frontièreluxembourgeoise), où la circulation reste interdite.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉEYonne (89) Yonne (89)
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS: 89 - 58VÉHICULES CONCERNÉS (le cas échéant)En cas de panne d'un véhicule, le transporteur ou son préposé notera obligatoirement, avant le départ duvéhicule, la (ou les) immatriculation(s) sous peine de perdre le bénéfice de l'autorisation.MARQUE _ PTAC/PTRA N° IMMATRICULATIONRENAULT 19T000 CX-181-JJRENAULT | 19T000 AM-774-GLRENAULT 197000 AQ-255-TZIVECO 19T000/22T500 AC-839-TKRENAULT 19T000 AQ-191-TZRENAULT 11T000 BB-906-MYRENAULT 19T00 CQ-806-XC
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule et pouvoir êtreprésentés aux agents chargés du contrôle.
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exPREFETDE L'YONNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale- des territoires
Arrété n° DDT/USR/2025/0035 _autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le_ gestionnaire de la voie d'eau ; |VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP)de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisancesur la rivière Yonne ; 'VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU l'arrété préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégatibn de signature àMadame SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de Madame Nadège Naze, maire de Villeneuve-sur-Yonne, en date du 3mars 2025; '
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de I'Unité Territoriale d'Itinérairede I"Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation endate du 6 juin 2025 ; |
Considérant que Mme Nadège Naze, maire de Villeneuve-sur-Yonne, sollicite une autorisation auxfins d'organiser une manifestation festive sur la rivière Yonne ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1 :L'autorisation sollicitée par Mme NAZE, maire de Villeneuve-sur-Yonne, d'organiser desrégates sur la rivière Yonne à Villeneuve-sur-Yonne le 13 juillet 2025, entre le PK 49.800 et le PK50.380 de 12h00 à 19h00 est accordée, sous réserve du respect des prescriptions suivantes par lesparticipants et organisateurs).Article 2 :Prescriptions de VNF pour les manifestants et les organisateurs :° Interdiction est faite d'approcher à moins de 150m de l'écluse et du barrage ; ;° Participants et bateaux accompagnateurs devront libérer le passage aux embarcationsnavigantes étrangères à la manifestation et ne pas occuper le chenal ;< Laisser libre une zone d'amarrage en aval du quai pour les bateaux en attente d'éclusage.Article 3 :Prescriptions de VNF pour les usagers :Avis à la batellerie.< Une extrême vigilance devra être de mise au vu de la présence de nombreusesembarcations ;- |l est fortement recommandé d'éviter les remous entre le pont Saint-Nicolas et l'écluse.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de la voienavigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.
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Article6: — |L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en cequi concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages quipeuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenuau cours et à l'occasion de cette dernière. |Article 8 : _Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article9 :La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueurconcernant la tenue de manifestations publiques.Article 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis àla batellerie, devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation parl'organisateur, qui prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayerl'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 24 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires deI"Yonneet par subdélégation,
Catherine SENETMadame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de
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la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation a la commune de Villeneuve-sur-Yonne.Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois & compter de sa notification et de sapublication : |— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de I'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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ExPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrété n° DDT/USR/2025/0036autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure; | |VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrété n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameSENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires del'Yonne ;VU|a demande de Mme Arminda Guiblain, maire de Monéteau, en date du 16 mai 2025 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire deI"Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 14juillet 2025 ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Considérant que Mme Arminda Guiblain, maire de Monéteau, sollicite une autorisation aux finsd'organiser une manifestation festive sur la rivière Yonne ; 'Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1 :L'autorisation sollicitée par Mme Arminda Guiblain, maire de Monéteau, d''organiser le tir d'unfeu d'artifice sur la riviere Yonne à Monéteau le 14juillet 2025, entre le PK 5.900 et le PK 6.450 (Parc desPeupliers-Terrain de foot) de 23h00 à 24h00 est accordée, sous réserve du respect des prescriptionssuivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuliéres pour les manifestants et les organisateurs :Le tir du feu d'artifice sera effectué depuis le terrain de football, parc des Peupliers.Article 3:Prescriptions particuliéres pour les usagers : 'Le stationnement des bateaux est interdit sur les deux rives entre le PK 5.900 (aval barrage desBoisseaux) et le PK 6.450 (100 m en aval des terrains de tennis) du 14 juillet 12h00 au 15 juillet 9h00.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. |Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
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causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 : .Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservésArticle 9 :La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiquesArticle 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA devront tous deux êtreclairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra également toutesles dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 24 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires deI"Yonneet par/subdélégation,~La chefife dy SHBS,
CathErine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Monéteau. .Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n° DDT/USR/2025/0037autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l"Yonne,
VU |e code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ; |VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrété préfectoral N° 86-452 du 28jui|let 1986 modifié fixant le règlement particulier de police dela navigation sur le plan d'eau du réservoir du Bourdon ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrété n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameSENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires del'Yonne;. VU la demande du comité des fêtes de Rogny-les-Sept-Écluses, portant autorisation d'unemanifestation festive sur le canal de Briare en date du 12 mai 2025 ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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VU l'avis favorable de la responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Loire-Seine des Voies Navigablesde France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 23 mai 2025 ;VU l'avis favorable de la ville de Rogny-les-Sept-Écluses du 22 avril 2025, sous réserve que l'organisateurporte à lui seul, l'entière responsabilité de l'organisation et de la mise en œuvre de cette manifestation ;Considérant que madame Laure SONVEAU, présidente du comité des fêtes de Rogny-les-sept-Ecluses,sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestation festive sur le canal de Briare le 26juillet2025 ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1 :Le comité des fêtes de Rogny-les-Sept-Écluses est autorisé, au titre de la police de navigation, àorganiser le déroulement d'un feu d'artifice sur la voie d'eau du canal de Briare - domaine deVoies Navigables de France du PK 18.000 au PK 18.796, le samedi 26juillet 2025 de 12h00 à 24h00.Article2 :Le stationnement des bateaux est interdit dans les biefs entre les écluses 17 — 18 et 18 - 19 du jeudi24 juillet 2025 à 19 h au dimanche 27juillet à 8 h.Le passage et la visite des touristes, visiteurs, randonneurs et riverains est interdit pour la mêmepériode.Article 3 :Le stationnement des bateaux est autorisé dans le bief de Dammarie-sur-Loing et dans le bief dela Gazonne (bief de Partage).L'organisateur doit se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de lavoie d'eau.Article 4 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article5 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en cequi concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui
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peuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État,ses représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenuau cours et à l'occasion de cette dernière. |Article 7 : _Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : ;La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueurconcernant la tenue de manifestations publiquesArticle 9 : .Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA, devront tous les deux êtreclairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra également toutesles dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.' -Fait à Auxerre, le 23 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonne |et par subdélégation,
Cathérine SENETMadame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Val de Loire-Seine» devoies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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PREFET | Direction départementaleDE L'YONNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2025/0039autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ; 'VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voie Navigable de France;VU l'arrété du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance- sur la rivière Yonne;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ; 'VU la demande, en date du 17 juin 2025, de la mairie de Courlon-sur-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature àMadame SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'ItinéraireNivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation endate du 14 juillet 2025 ;
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Considérant que la mairie de Courlon-sur-Yonne, sollicite une autorisation aux fins d'organiserune manifestation festive sur le plan d'eau de la rivière Yonne ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne.
ARRÊTE
Article 1er:L'autorisation sollicitée par la mairie de Courlon-sur-Yonne, d''organiser un tir de feu d''artificele 14 juillet 2025 entre le PK 86,468 et le PK 86,750 de 22h00 à 00h00 est accordée par l'UnitéTerritoriale d'itinéraire Nivernais-Yonne sous réserve du respect des prescriptions suivantes par lesparticipants et organisateurs.Article 2 :Le tir sera effectué depuis la berge.La commune de Courlon-sur-Yonne informera les propriétaires des bateaux stationnaires del'organisation de la manifestationet des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.Article 3 :Le stationnement sera interdit le 14 juillet 2025 de 20h00 à 00h00, du PK 86,468 au PK 86,746 surles deux rives.La navigation sera interdite de 22h00 à 00h00 le 14 juillet 2025du PK 86,468 au PK 86,746.Article 4 :Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de laVoie Navigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article 5 : .Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire. 'Article6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en cequi concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages quipeuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
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Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenuau cours et à l'occasion de cette dernière.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture. L'arrété préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à labatellerie, devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation parI'organisateur, qui prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayerl'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 24 juin 2025Le Préfet de l"Yonne et par délégationLa directrice départementale des territoiresde l"YonnePour le préfet, par subdélégation,La cheffe du/$HBS, |
Cathérine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la mairie de Courlon-sur-Yonne.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite a compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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E '- Direction départementalePREFETDE YONNE | des territoiresLiberté ' .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2025/0034autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant étre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant réglement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ; |VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU l'arrété préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameSENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires del'Yonne ;VU la demande, en date du 17 avril 2025, madame Mariame HADFI, présidente du comitédes fêtes "Lucy en féte" de Lucy sur Yonne, 13 route des bois de Bèze - 89 480 Lucy SurYonne ; 'VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Nivernais —Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 27juillet 2025 ;
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VU l'avis favorable de la commune de Lucy-sur-Yonne en date du 24 juin 2025 sous réserveque l'organisateur porte à lui seul l'entière responsabilité de l'organisation et de la mise enœuvre de cette manifestation ;Considérant que le comité des fêtes de Lucy s/ Yonne, sollicite une autorisation aux fins d'organiserune manifestation festive sur le plan d'eau de la rivière Yonne;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne.
ARRÊTE
Article 1er:L'autorisation sollicitée par le comité des fêtes de Lucy-sur-Yonne, d'organiser un tir de feud'artifice le 27 juillet 2025 entre le PK 125,093 et le PK 126,086 de 23h00 à 00h00 sur la commune deLucy-sur-Yonne est accordée par l'Unité Territoriale d'itinéraire Nivernais-Yonne sous réserve du respectdes prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuliéres pour les manifestants et les organisateurs :— Le tir sera effectué depuis la berge ;— La commune informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue et desprescriptions de sécurité à mettre en œuvre ; '- Stationnement interdit le 27/07 de 20h00 à O0h00 du PK 125.093 (écluse de Bèze) au PK 126.086 (pontde la RD 214 de Lucy sur Yonne) sur les deux rives ;— Amarrage possibledes bateaux en aval du pont vers le lavoir.Article 3 :Prescriptions particulières pour les usagers :— Stationnement interdit le 27/07 de 20h00 à O0h00 du PK 125.093 (écluse de Bèze) au PK 126.086 (pontde Lucy) sur les deux rives ;— Amarrage poâsible des bateaux en aval du pont vers le lavoir;— Arrêt de navigation le 27/07 de 22h00 à 00h00 du PK 125.093 au PK126.086.Article 4 :La commune informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue et desprescriptions de sécurité à mettre en œuvre.Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de la VoieNavigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.
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Article 6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. _Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8 : _Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiques.Article 10: 'Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.L'arrété préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront toustrois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendraégalement toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 24 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires deI"Yonne 'et par subdél
Cathérine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de Lucy-sur-Yonne.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : 3/4
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— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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