PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-014
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-01-12-00003 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - création
d'une voie verte sur la commune de Martignas sur Jalle - Bordeaux Métropole (7
pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-01-06-00004 - Arrêté du 6 janvier 2026
portant autorisation
d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré
sous le n° FR33320-R. (4 pages) Page 11
33-2026-01-06-00003 - Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de
l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers
captifs
enregistré sous le n° FR33496-R. (4 pages) Page 16
DIRCO / Secrétariat Général
33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant
subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière
d'administration générale
(6 pages) Page 21
33-2026-01-13-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte
du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
(16 pages) Page 28
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DDTM
33-2026-01-12-00003
Arrêté de déclaration d'utilité publique - création
d'une voie verte sur la commune de Martignas sur
Jalle - Bordeaux Métropole
DDTM - 33-2026-01-12-00003 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - création d'une voie verte sur la commune de Martignas sur Jalle -
Bordeaux Métropole 3
| | Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliqueDE LA GIRONDE Pôle Utilité PubliqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie verte sur l'avenue de laRépublique et l'avenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle au profit deBordeaux Métropole
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 1 relatif auprincipe de l'expropriation et L. 121-1 a L. 121-5 et R. 121-1 et suivants relatifs à la déclaration de l'utilitépublique;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, préfet de la Gironde ;VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État sur la valeur vénale des biens, du 20 mars 2025 ;VU la délibération n° 2025-167 du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole du 4 avril 2025autorisant sa Présidente à solliciter du Préfet de la Gironde, l'ouverture d'une enquête publiquepréalable à la déciaration d'utilité publique concernant l'opération ci-dessus nommée ;VU le courrier du vice-président en charge de la voirie de Bordeaux Métropole daté du 10 juin 2025demandant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet ci-dessus nommé ;VU l'arrêté du 1° octobre 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclarationd'utilité publique du projet susnommié, du 20 octobre au 3 novembre 2025 inclus ;VU l'avis favorable émis le 25 novembre 2025 par le commissaire enquêteur concernant la déclarationd'utilité publique de l'opération envisagée ;VU les pièces du dossier qui ont été soumises à l'enquête publique susvisée sur le territoire de lacommune de Blanquefort ;VU le courrier du 23 décembre 2025 de Bordeaux Métropole sollicitant la poursuite de la procédure etla prise de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du projet ;VU le plan général des travaux qui restera annexé au présent arrêté;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 24 80 80www.gironde.gouv.fr1/3
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SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
ARRETE
Article premier - Est déclaré d'utilité publique, au profit de Bordeaux Métropole, le projet de créationd'une voie verte sur l'avenue de la République et l'avenue Jean Moulin sur la commune de Martignas-sur-Jalle , conformément au plan annexé (5 pages) au présent arrêté.Article 2 - Bordeaux Métropole est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation,dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les immeubles nécessaires à laréalisation de l'opération envisagée.Le cas échéant, les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à descopropriétés seront retirées de la propriété initiale conformément à l'article L. 122-6 du Code del'expropriation.Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGironde et affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Martignas sur Jalle pendant deuxmois. Cette formalité sera justifiée par un certificat de la Présidente de Bordeaux Métropole et de laMaire de Martignas sur Jalle.Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Présidente deBordeaux Métropole, Monsieur le Maire de Martignas sur Jalle et Monsieur le Directeur départementaldes territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bord |PRES 1 2 JAN, 2026Pour le Préfet et par délégationle Secrétaire GénéralLe Préfet,TE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
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BORDEAUXMETROPOLELocalisationdesplanchesnneni,.EEBitesFévrier2025Créationd'unevoievertesurlesavenuesdelaRépubliqueetJeanMoulinàMartignas-sur-Jalle(33)-Dossierd'enquêtepréalableàlaDUP
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Moulin
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PlangénéraldestravauxFévrier2025/Echelle1/500ème
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PlangénéraldestravauxFévrier2025/Echelle1/500ème
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-01-06-00004
Arrêté du 6 janvier 2026
portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou
sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33320-R.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00004 - Arrêté du 6 janvier 2026
portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33320-R.
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service eau et naturepe Unité natureFraternité
Arrété du 6 janvier 2026portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifsenregistré sous le n° FR33320-R.Le Préfet de la GirondeVu le Code de l'environnement, notamment l'article L413-1-1 relatif au refuge ou sanctuaired'animaux sauvages ;Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif àl'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou detransit de catégories A ou de catégorie B ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT(Etienne) ;Vu l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2025-031 du 04 février 2025 ;Vu l'arrêté du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature générale de MonsieurMathieu Escafre (DDTM de la Gironde) et son annexe;Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 portant autorisation initiale d'ouverture d'un refuge ousanctuaire de sangliers captifs enregistré sous le n° FR33496-R du 20 décembre 2022, remplacépar l'arrêté du 8 janvier 2024,Vu la demande d'autorisation d'ouverture du refuge de sangliers déposée par Mme SUBLETTen date du 24 juillet 2025 ;Vu l'avis de l'OFB en date du 12 décembre 2025;Vu la consultation de la DDPP de la Gironde du 23 novembre au 10 décembre 2025 ;Vu l'avis du représentant des producteurs de gibiers du 31 octobre 2025;Vu l'avis considéré favorable de la chambre d'agriculture de la Gironde suite à la consultationdu 23 novembre au 10 décembre 2025 :Considérant la demande déposée par Mme SUBLETT est complète ;Considérant que les surfaces disponibles pour 2 sangliers sont suffisantes dans le parc dont la_ superficie est la plus grande ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: chasse-peche@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00004 - Arrêté du 6 janvier 2026
portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33320-R.
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Considérant que les éléments transmis par Mme Michelle SUBLETT permettent de s'assurer que lesclôtures du refuge sont étanches ;Considérant que le 2° sanglier sera recueilli par le refuge conformément a l'article L413-1-1 susvisé ;Considérant que le registre entrée-sortie de Mme SUBLETT est tenu dans les conditions prévues parla réglementation ;Considérant que l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production etd'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE1°: Madame Michelle SUBLETT, demeurant «la margagne» 33570 Petit-Palais etCornemps est autorisée à ouvrir un refuge de sangliers, situé à la même adresse, selon lescaractéristiques suivantes :¢ Sur les parcelles cadastrales : AR 558 et 560 , commune de Petit-Palais et Cornemps,* Pour une surface totale de : 0,3426 ha clos (2 enclos décrits dans le dossier déposé)* Cycle d'élevage : refuge / sanctuaire de sangliers (aucune reproduction autorisée)* Capacité d'accueil : 2 sangliers au maximum* Destination des produits : aucune reproduction, aucune production, aucune sortie desangliers vivants, excepté a destination d'un autre établissement dûment autorisé.* Charge moyenne maximale à l'hectare : 750 kilogrammes. Elle est obtenue par laformule: C = somme des poids des animaux accueillis, toute espèce confondue /superficie totale consacrée au refuge (espaces à l'air libre et bâtiments)¢ Poids estimé pour un sanglier : 80 kgLes sangliers seront détenus dans un ou plusieurs parcs séparément des autres animauxdomestiques ou non domestiques détenus.Un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs est un établissement à but non lucratifaccueillant des animaux d'espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objetd'un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés par leur détenteur ou placésvolontairement par leur propriétaire qui a souhaité s'en dessaisir.Toute capture d'un sanglier ou marcassin dans le milieu naturel est soumise préalablement àautorisation préfectorale en application de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif àintroduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans lemilieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.Les sangliers captifs ne peuvent pas être présentés au public.ARTICLE 2 : Madame SUBLETT, titulaire du certificat de capacité n° FR33-CC-2025/003 assureral'entretien et le suivi des sangliers détenus.Au sein d'un refuge pour animaux sauvages captifs, les animaux doivent être entretenus dans desconditions d'élevage qui visent à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expression descomportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements,des équipements et des enclos adaptés à cette espèce.
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portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33320-R.
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ARTICLE 3: Le refuge doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personnetitulaire du certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit êtrecommuniqué à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant son entrée enfonction.ARTICLE 4: La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à l'étanchéité totale duou des parcs (continuité et solidité). La clôture des enclos est constituée de grilles lourdes enterréesde 50cm de profondeur ayant une hauteur de 1,60 m au-dessus du niveau du sol. La clôturegrillagée est doublée d'une protection électrifiée composée d'au moins 1 fil installée à l'extérieurdes parcs.L'entrée est matérialisée par une barrière métallique grillagée. Un sas pour la reprise des animauxdoit également être présent ainsi qu'un système de reprise et de contention des animaux. Lesanimaux disposent d'un apport d'eau (présence de points d'eaux) nécessaire à leur abreuvement.Ils disposent également d'abris naturels, de zones d'ombrage (parc arboré)ARTICLES: La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par lebénéficiaire, d'un registre d'élevage (entrées et sorties des animaux détenus) précisant :* lenom et le prénom de l'éleveur,*__ l'adresse de l'élevage,* les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la datede cette autorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :* l'espèce à laquelle il appartient,* son numéro d'identification,* la date d'entrée de l'animal dans le refuge, son origine ainsi que, le cas échéant, saprovenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée etde sa provenance légale,* le cas échéant, la date de sortie et la référence aux justificatifs attestant de larégularité de la sortie d'un animal du refuge, et, en cas de décès d'un animal, lacause du décès.Ce registre d'élevage peut être tenu sur support informatique. Une édition trimestrielle du registreinformatisé est obligatoire. Ce registre consultable sans délai permet aux agents habilitésd'effectuer le contrôle de l'établissement.Les documents suivants doivent être conservés durant une période minimale de cinq ans :* les factures,¢ les certificats sanitaires,* les bons d'enlèvement des animaux morts, délivrés par les collecteurs,* les copies des autorisations préfectorales.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00004 - Arrêté du 6 janvier 2026
portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33320-R.
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ARTICLE 6 : Le maintien de la présente autorisation est subordonné au marquage des animaux.ARTICLE 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation doit déclarer à Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer par lettre recommandée avec accusé de réception :* toute transformation, extension ou modification de son établissement entraînant unchangement notable des éléments qui constituent le dossier ayant donné lieu aautorisation, deux mois au moins au préalable.* toute cession de l'établissement, dans le mois qui suit l'événement.* tout changement du responsable de la gestion, dans le mois qui suit l'événement.* toute cessation d'activité, dans le mois qui suit l'événement.ARTICLE 8: La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accordsexigibles, le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matiérede santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.ARTICLE 9: En application du code des relations du public avec l'administration et du code dejustice administrative, la présente décision peut étre déférée au Tribunal Administratif deBordeaux, dans un délai de deux mois 4 compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 10: Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et sera affiché en mairie pendant unedurée minimum d'un mois. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde.ARTICLE 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires et de mer de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental de laProtection des Populations, Monsieur le Maire de la commune du refuge, Monsieur le Chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le 06/01/2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer, par délégationLa cheffe de l'unité Nature
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTéi : 05 56 93 30 33Mél: chasse-peche@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00004 - Arrêté du 6 janvier 2026
portant autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33320-R.
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-01-06-00003
Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un
refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33496-R.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00003 - Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33496-R.
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|PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerBE LA GIRONDE Service eau et natureBeale Unité natureFraternité
Arrété du 6 janvier 2026relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifsenregistré sous le n° FR33496-R.Le Préfet de la GirondeVu le Code de l'environnement, notamment l'article L413-1-1 relatif au refuge ou sanctuaired'animaux sauvages ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif al'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou detransit de catégories A ou de catégorie B ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,'préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT(Etienne) ;Vu l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2025-031 du 04 février 2025 ;Vu l'arrêté du ler janvier 2026 portant subdélégation de signature générale de MonsieurMathieu Escafre et son annexe;Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 portant autorisation initiale d'ouverture d'un refuge ousanctuaire de sangliers captifs enregistré sous le n° FR33496-R du 20 décembre 2022, remplacépar l'arrêté du 8 janvier 2024,Vu la demande de modification de l'autorisation d'ouverture du refuge de sangliers déposéepar Mme FOEZON en date du 24juillet 2025;Vu l'avis de l'OFB en date du 12 décembre 2025;Vu la consultation de la DDPP de la Gironde en date du 11 au 27 décembre 2025;Vu l'avis du représentant des producteurs de gibiers du 12 décembre 2025;Vu la consultation de la chambre d'agriculture de la Gironde du 11 au 27 décembre 2025 ;Considérant la demande d'augmentation de la capacité d'accueil et de la surface de l'enclosréservé aux sangliers, déposée par Mme Foezon, complète ;Considérant que les surfaces disponibles pour les sangliers représentent 1,13 ha, et que la chargeest au maximum de 707 kg/ha (80kg maximum par sanglier) et est inférieure au seuil de 750 kg/ha ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: chasse-peche@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00003 - Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
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Considérant que les éléments transmis par Mme FOEZON permettent de s'assurer que les clôturesdu refuge sont étanches ;Considérantque les 2 sangliers seront recueillis par le refuge conformément à l'article L413-1-1susvisé,Considérant que le registre entrée-sortie de Mme FOEZON est tenu dans les conditions prévues parla réglementation, |Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;ARRÊTEARTICLE 1°: Madame Karine FOEZON, responsable au sein de l'association « touche pas à monpopote », demeurant 6, allée de cardet 33370 Salleboeuf est autorisée 4 détenir des sangliers dansun refuge dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 20 décembre 2022, situé à Salleboeuf,selon les caractéristiques suivantes :* Surles parcelles cadastrales : section AL n° 65, 66 et 67, commune de Salleboeuf* Pour une surface totale de : 1,1323 ha clos+ Cycle d'élevage : refuge / sanctuaire de sangliers* Capacité d'accueil : 10 sangliers au maximum* Destination des produits : aucune reproduction, aucune production, aucune sortie desangliers vivants, excepté a destination d'un autre établissement dûment autorisé.* Charge moyenne maximale à l'hectare : 750 kilogrammes. Elle est obtenue par laformule: C = somme des poids des animaux accueillis, toute espèce confondue /superficie totale consacrée au refuge (espaces à l'air libre et bâtiments)Les sangliers seront détenus dans Un ou plusieurs parcs séparément des autres animauxdomestiques ou non domestiques détenus.Un refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs est un établissement à but non lucratifaccueillant des animaux d'espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l'objetd'un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés par leur détenteur ou placésvolontairement par leur propriétaire qui a souhaité s'en dessaisir.Toute capture d'un sanglier ou marcassin dans le milieu naturel est soumise préalablement àautorisation préfectorale en application de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif àl'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans lemilieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.Les sangliers captifs ne peuvent pas être présentés au public.ARTICLE 2: Madame FOEZON, titulaire du certificat de capacité n° FR33-CC-2022/001 assureral'entretien et le suivi des sangliers détenus.Mme Dubus, titulaire du certificat de capacité n° FR33-CC-2024/002 participera à l'entretien et ausuivi des sangliers détenus.Au sein d'un refuge pour animaux sauvages captifs, les animaux doivent être entretenus dans desconditions d'élevage qui visent à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expression des
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTéi : 05 56 93 30 33Mél: chasse-peche@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00003 - Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33496-R.
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comportements naturels des différentes espéces en prévoyant, notamment, des aménagements,des équipements et des enclos adaptés à cette espèce.ARTICLE 3: Le refuge doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personnetitulaire du certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit êtrecommuniqué à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant son entrée enfonction.ARTICLE 4: La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à l'étanchéité totale duou des parcs (continuité et solidité). La clôture du ou des parcs du refuge est constituée de piquetsmétalliques, de grilles lourdes enterrées de 20 à 50 cm de profondeur et bétonnées au sol ayant unehauteur supérieure à 170 cm au-dessus du niveau du sol. La clôture est doublée d'une clôtureélectrifiée composée d'au moins 3 fils installés à l'extérieur des parcs.L'entrée est matérialisée par une barrière métallique grillagée et cadenassée. Un sas pour la reprisedes animaux est également présent ainsi qu'un système de reprise et de contention des animaux.Les animaux disposent d'un apport d'eau (présence de points d'eaux) nécessaire à leurabreuvement. Ils disposent également d'abris naturels, de zones d'ombrage (présence d'une partieboisée d'essences feuillus et résineuses).
ARTICLES: La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par lebénéficiaire, d'un registre d'élevage (entrées et sorties des animaux détenus), visé par le Maire de lacommune , précisant :* lenom et le prénom de l'éleveur,* l'adresse de l'élevage,* les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la datede cette autorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :+ l'espèce à laquelle il appartient,* son numéro d'identification,* la date d'entrée de l'animal dans le refuge, son origine ainsi que, le cas échéant, saprovenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée etde sa provenance légale,* le cas échéant, la date de sortie et la référence aux justificatifs attestant de larégularité de la sortie d'un animal du refuge, et, en cas de décès d'un animal, lacause du décès.Ce registre d'élevage peut être tenu sur support informatique. Une édition trimestrielle du registreinformatisé est obligatoire. Ce registre consultable sans délai permet aux agents habilitésd'effectuer le contrôle de l'établissement.Les documents suivants doivent être conservés durant une période minimale de cing ans:+ les factures,* les certificats sanitaires,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: chasse-peche@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00003 - Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33496-R.
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* les bons d'enlèvement des animaux morts, délivrés par les collecteurs,* les copies des autorisations préfectorales.
ARTICLE 6 : Le maintien de la présente autorisation est subordonné au marquage des animaux.
xARTICLE 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation doit déclarer à Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer par lettre recommandée avec accusé de réception :* toute transformation, extension ou modification de son établissement entraînant unchangement notable des éléments qui constituent le dossier ayant donné lieu aautorisation, deux mois au moins au préalable.* toute cession de l'établissement, dans le mois qui suit l'événement.* tout changement du responsable de la gestion, dans le mois qui suit l'événement.* toute cessation d'activité, dans le mois qui suit l'événement.ARTICLE 8: La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accordsexigibles, le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matièrede santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.ARTICLE 9: L'arrêté du 8 janvier 2024 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'unrefuge ou sanctuaire de sangliers captifs enregistré sous le n° FR33496-R du 20 décemnre 2022 estabrogé.ARTICLE 10: En application du code des relations du public avec l'administration et du code dejustice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif deBordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 11: Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et sera affiché en mairie pendant unedurée minimum d'un mois. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde.ARTICLE 12: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires et de mer de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental de laProtection des Populations, Monsieur le Maire de Salleboeuf, Monsieur le Chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le 06/01/2026Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer, par délégationeffe de wir:atuRe = | à _D
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33 |Mél: chasse-peche@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-06-00003 - Arrêté du 6 janvier 2026
relatif à modification de l'autorisation d'ouverture d'un refuge ou sanctuaire de sangliers captifs
enregistré sous le n° FR33496-R.
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DIRCO
33-2026-01-13-00002
Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière
d'administration générale

DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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MINISTERECHARGE CS |DES TRANSPORTS Direction interdépartementaleBeat des routes Centre-OuestFraternité
Arrété n° 2026-1portant subdélégation de signaturepour exercer la compétence en matiére d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, et en particulier ses articles 7 et 7-1;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1* décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation designature en matiére d'administration générale a M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/6
DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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Arrête :
ARTICLE 1°:
Par arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2:En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 suscité, la délégation designature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routescentre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1% décembre2023.
2.1 Les directeurs adjoints :M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
2.2 Les chefs de services et adjoints :M. Clément BOURCART, secrétaire général,M. Cyril LAUQUIN, chef du service ingénierie routière, chef du service des politiques et techniques parintérim,En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,En cas d'empéchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN, chefdu service ingénierie routière,En cas d'empéchement de M. le chef du service ingénierie routière, M. Olivier FAUCHARD,responsable de l'antenne de Poitiers du SIR.2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales,les chefs de district et, en cas d'empéchement duchef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
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DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord,Mme Nadège SENAMAUD, responsable du District Sud A20,M. Michel POITELON, adjoint au responsable du District Nord,M. Lionel AUDOIN, adjoint a la responsable du District Sud A20,M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,Mme Marjorie GOURABIAN, responsable du péle exploitation du district de Guéret,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et leschefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empéchement deschefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :DISTRICT NORD ET SUD A20M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,M. Mathieu LAMOTHE,chef du CEI d'Argenton par intérim,M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,M. Sylvain FRANCOIS, chef du CEI de Feytiat,M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,DISTRICT DE GUERETM. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,M. Dominique MOUTAUD, chef du CEI de La Souterraine par intérim, jusqu'au 1° février 2026,M. Florent MOREAU, chef du CEI de La Souterraine, à compter du 2 février 2026,DISTRICT DE LIMOGESM. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pôle administratif du district de Limoges,M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUXMme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,DISTRICT DE POITIERSMme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
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DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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Les adjoints et suppléants des chefs de CEI:M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,M. Thibaut DURIS, CEI de Bourges,M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,2.5 Dans le cadre de leurs compétences :SECRETARIAT GENERALMme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation,Mme Maina QUARTIER, cheffe du pôle santé et sécurité au travail,Mme Maryléne SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,M. Pascal RIGOUT, adjoint a la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,Mme Sylvie JOYEUX, adjointe a la cheffe de pôle commande publique,SERVICE D'INGENIERIE ROUTIEREM. Éric BERTE, chef de projet,M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,M. Nicolas ROBERT, chef de projet,Mme Marielle LAJARIGE, cheffe de pôle assistance et gestion,Mme Anne-Marie MAURY, adjointe à la cheffe du pôle assistance et gestion,DIRECTIONMme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUESMme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière des districts Nord et Sud A20, bureauadministratif et gestion,Mme Jocelyne RELIER, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,SERVICE EXPLOITATIONM. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Eric RENAUDIE, responsable du pdle maintenance, investissement, équipements dynamiques,informatiques et réseaux du BIESR
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DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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ARTICLE 3:En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre deleurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercerla délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, selon les modalités définies ci-après :NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRESIGNEES SUIVANT LACODIFICATION DE L'ANNEXE N°1DE L'ARRETE PREFECTORAL DU1° DECEMBRE 2023DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeurinterdépartemental des routesCentre- OuestSECRETAIRE GENERAL ET | Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeurSECRETAIRE GENERALE interdépartemental des routesADJOINTE Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, B2, C, et E1
Service ingénierie routiére Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,ADJOINT AU CHEF DE Tous districts et CEI. SPT/BAG A3, A4, A37bis, A41DISTRICT NORD,RESPONSABLES DE POLEADMINISTRATIF OUEXPLOITATION DESDISTRICTS,CHEFS DE CENTRE,RESPONSABLE GESTIONFINANCIERE DESDISTRICTS NORD ET SUDA20
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DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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Chefs des districts Nord et
PERSONNELS ENUMERES AL'ARTICLE 2.5 Pôles et bureaux des services
Districts Nord et Sud A20, SPT/BAG B2Sud A20, adjoint au chefde district Nord,responsable gestionfinanciére des districtsNord et Sud A20
A3, A4, A41
Pôle des ressources humainesEnsemble du paragraphe A al'exception du A42
Responsable affaires juridiquesBetD
Chefs de projets du serviceingénierie routièrementionnés à l'article 2.5Service ingénierie routièreE1
ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le1 3 JAN. 2026Le directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest
Philippe FAUCHET
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DIRCO - 33-2026-01-13-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-1 du 13 janvier 2026
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

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DIRCO
33-2026-01-13-00001
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
DIRCO - 33-2026-01-13-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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| a ns 5 jMINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondairedélégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2026-2Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral,VU le code de la commande publique ;VU l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1* décembre 2023 donnant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'État;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/15
DIRCO - 33-2026-01-13-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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DécideArticle 1° : Directeurs adjointsDélégation de signature est donnée a:-M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Chefs de serviceDélégation est donnée aux chefs de services, ou en cas d'empéchement, à leurs adjoints, aleurs chefs d'unités, désignés dans le tableau ci-après, à effet de signer, y compris enrecourant à la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les propositions d'engagements juridiques et les piéces justificatives qui les accompagnent ;- les piéces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres oules marchés subséquents d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux dans letableau ci-aprés, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà de ces seuils ;- les actes d'exécution des marchés signés par la direction (ordre de service, décision deréception, actes spéciaux de sous-traitance...) n'ayant pas d'incidence financière au-dessus duseuil autorisé par le marché concerné :
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DIRCO - 33-2026-01-13-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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Service Chef de service En cas Seuils de délégationd'empêchementSPT Cyril Lauquin - 500 k€ HT pour les MAPA travaux et lesbons de commandes sur accord-cadre- 143 k€ HT pour les MAPA services etfournitures- 500 k€ HT pour les marchéssubséquentsSIR Cyril Lauquin Olivier FauchardSG Clément Bourcart Isabelle Ribeiro | 143 K€ HT quel que soit le typed'engagement juridique
Article 3 : chefs de districtsDélégation est donnée aux chefs de districts, a leur adjoints et aux chefs de bureau, désignésen annexe 1, a effet de signer, y compris en recourant a la signature électronique, dans lalimite de leurs attributions et de leurs compétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les piéces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA inférieurs à 40 k€ HT ou les bons de commandessur accords-cadres inférieurs à 90 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant dupouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet deporter le montant du marché ou de la commande au-delà des seuils précités ;Article 4 : chefs de CEI et autres agentsDélégation est donnée aux chefs de CEI, à leur adjoints en cas d'empéchement, et aux chefsde bureau ou d'unité, et a tous les agents désignés en annexe 2, a effet de signer, y comprisen recourant a la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
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DIRCO - 33-2026-01-13-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadresinférieurs à 4 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà du seuil précité;
Article 5 : Dépenses Carte achatLes agents désignés en annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant unecarte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuelprécisés par décision du directeur.
Article 6 : Chorus formulaireDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 5 disposant du profil valideur dansChorus Formulaire :- à effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat- à effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatationsréalisées.pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision.Article7 : Chorus DTDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et selon leur profil, à effet de validerdans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur périmètre, et au vu de lavalidation préalable du responsable hiérarchique effectuée dans l'application, les ordres demissions (profil SG — service gestionnaire) et/ou les états de frais (profil GV - gestionnairevalideur).Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et disposant du profil FC« gestionnaire de facture » pour valider dans CHORUS DT les relevés d'opérations voyagisteaprés constatation du service fait.
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Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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Article 8 : IntérimL'agent nominativement désigné par décision du directeur pour assurer l'intérim d'un agentbénéficiant d'une délégation au titre de la présente décision exerce les mêmes délégationsde signature que l'agent qu'il remplace.
Article 9 : ExécutionM. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
1 3 JAN. 2026Limoges, leLe directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest
Philippe FAUCHET
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compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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Annexe 1: Liste des chefs de district et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur etde RPA jusqu'a 40 k€ pour les MAPA et 90k€ pour les bons de commande sur accord-cadresen application de l'article 3
districts Chefs de district adjoints aux chefs de districtDistrict Nord Schmitt Jean-Michel Poitelon MichelDistrict A20 Sud Sénamaud Nadége Audoin LionelDistrict de Guéret Boissier Jérôme Gourabian MarjorieDistrict de Limoges Pesteil Frédéric Malaurie FranckDistrict de Périgueux Matelat Franck Dang DanielDistrict de Poitiers Costa Pascal Clopeau Sébastien
unité nom fonctionSPT/BAG Dofundo Amandine Cheffe du BAG
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Décision n° 2026-2 du 13 janvier 2026
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Annexe 2: Liste des chefs de CEl et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur et deRPA jusqu'à 4 k€ HT en application de l'article 4CEI Chefs de CEIadjoints aux chefs de CEI encas d'empêchementCEI de La SouterraineMoutaud Dominique pi.jusqu'au 1/02/2026CEI de La SouterraineMoreau Florent a compter du2/02/2026CEI de GuéretBlouet KarineCEI de Lamaids-GouzonLibert ArnaudCEI de LimogesMistri Jean-FrancoisCEI d'EtagnacPrioult FrédéricCEI de PérigueuxCeyssat Bruno Uscain LionelCEI d'AgenCoufignal DidierCarbonnier SébastienCEI de CastillonnèsSauvestre PhilippeCEI de BressuireRobert YannisCEI de Poitiers-LussacColin VincentCEI de BellacGabard GrégoryCEI d'ArgentonLamothe Mathieu pi. Moreau FlorentCEI de VatanChampigneux JérômeBonamy ChristianCEI de BourgesJobin CédricDuris ThibautCEI de BessinesDuchêne ThierryCEI de FeytiatFrançois SylvainDufournaud MarieCEI d'UzerchePascaud GillesPinto de Magalhaes Jean-NoelCEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierryunité nom fonctionSG/PRH Wangermée Dominique |responsable du pôle ressources humainesSG/PRF Boussaa Lynda cheffe du pôle recrutement et formationSG/PRF Faucher Marilyne Adjointe a la cheffe du pôle recrutement et formationSG/PSST Quartier Maina cheffe du pôle santé et sécurité au travailSG/PSST Sfalli Bastien adjoint à la cheffe du pôle santé et sécurité au travail
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uniténom fonctionSG/PMGI Saint-Clair Marylène responsable des moyens généraux et informatiqueSG/PMGI Rigout Pascal adjoint à la responsable PMGISG/PA) Dujardin Jessica responsable affaires juridiquesSG/PAJ Pénicaud Céline Adjointe a la responsable affaires juridiquesSG/PCP Clauteaux Sabrina cheffe de pôle commande publiqueSG/PCP Joyeux Sylvie adjointe à la cheffe de pôle commandepubliqueSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financière des districtsautoroutiersSPT/BAG Colin Pascal Chargé de la gestion centrale de la flotteSPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du BOASPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrageSE/BIESR Libert Guillaume Chef du Bureau Ingénierie de l'Exploitationet de la Sécurité routièreSE/BIESR Sudron Jérôme responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESRSIR Fauchard Olivier chef de projetSIR Robert Nicolas chef de projetSIR Berte Éric chef de projetSIR Lajarige Marielle cheffe du pôle assistance et gestionSIR Maury Anne-Marie adjointe au chef du pôle assistance et gestionDirection Soffiati Sarah Responsable de communicationDirection Nguyen-Tan-Hon Chargée de Mission Qualité & DéveloppementPatriciaDurableDistrict GuéretVieira Thierryresponsable du pôle administratif du districtde GuéretDistrict LimogesLeichnig Jean-Pascalresponsable du pôle administratif du districtde LimogesDistrict PérigueuxLeblanc-Coudoin Valérieresponsable du pôle administratif du districtde PérigueuxDistrict PoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du pôle administratif du districtde PoitiersDistrict NordLamothe Mathieuresponsable appui technique du district Nord
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Annexe 3: Liste des agents autorisés a procéder a des dépenses au moyen d'une carte achaten application de l'article 5
unité nom prénomCEI ARGENTON MOREAU FLORENTJusqu'au 1/02/2026CEI VATAN CHAMPIGNEUX JÉRÔMECEI BOURGES JOBIN CÉDRICDISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHELDISTRICT NORD POITELON MICHELCEI UZERCHE PASCAUD GILLESCE! BESSINES DUCHENE THIERRYCEI BRIVE MOUZAC THIERRYCEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIECE! BRIVE PEYRIE LAURENTSPT/BAG MARSAC BRIGITTECEI FEYTIAT FRANCOIS SYLVAINA20 SUD SENAMAUD NADEGEA20 SUD AUDOIN LIONELCEI GUERET BLOUET KARINECE! LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUDCEI LA SOUTERRAINE MOUTAUD DOMINIQUEjusqu'au 1/02/2026CEI LA SOUTERRAINE MOREAU FLORENTà compter du 2/02/2026CEI LAMAIDS LIBERT ARNAUDGUERET GIROIX FABIENNECEI ETAGNAC PRIOULT FREDERICLIMOGES PESTEIL FREDERICLIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCALCEI ETAGNAC TRICARD FREDERICCEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOIS
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unité nom prénomPERIGUEUX LEBLANC VALERIECE] PERIGUEUX USCAIN LIONELCEI AGEN COUFIGNAL DIDIERCEI CASTILLONNES BESQUENT HERVECEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPECE] PERIGUEUX CEYSSAT BRUNOPERIGUEUX DANG DANIELPOITIERS DESCHAMPS LOETITIACEI BRESSUIRE ROBERT YANNISPOITIERS CLOPEAU SEBASTIENCEI POITIERS COLIN VINCENTCEI BELLAC GABARD GREGORYSPT/BAG DOFUNDO AMANDINESPT/BPMO RELIER JOCELYNESE/BIESR LIBERT GUILLAUMESG/PRF BOUSSAA LYNDADIRECTION SOFFIATI SARAHSG/PMGI RIGOUT PASCALSG/PMGI DESSAIX SEVERINESIR LAJARIGE MARIELLE
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Annexe 4: Les agents listés ci-dessous sont autorisés a transmettre les instructions au CGF, etnotamment les ordres à payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil ChorusNouvelle Communication :Service/district nom fonctionSG DESSAIX SéverineSG PINEAU SandrineSG ROUSSET FrancoisBROUILLAUD LaurencecpT DEPUICHAFFRAY VéroniqueECALLE AlexandreMASUIN Marie-LaureRICQ JulienSIR LIENERT Marie-ChristineDistrict de Limoges MARCHADIER NathalieDistrict de Guéret GIROIX FabienneDistrict de Périgueux MARTIN Stéphanie
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Annexe 5 : Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour validerles demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.
Service/districtnom fonctionSG Saint-Clair Marylène responsable des moyensgénéraux et informatiqueRigout Pascal adjoint à la responsable PMGISPT Dofundo Amandine Cheffe du BAGRelier Jocelyne Cheffe du BPMOSIR Lajarige Marielle cheffe du pôle assistance etgestionMaury Anne-Marie adjointe à la cheffe du pôleassistance et gestionGuéret Boissier Jérôme Chef du district de GuéretGourabian Marjorie Adjointe au chef du district deGuéretVieira Thierry responsable du pôleadministratif du district deGuéretLimoges Pesteil Frédéric Chef du district de LimogesMalaurie Franck Adjoint au chef du district deLimogesLeichnig Jean-Pascal responsable du pêleadministratif du district deLimogesPérigueux Matelat Franck Chef du district de PérigueuxDang Daniel Adjoint au chef du district dePérigueuxLeblanc-Coudoin Valérie |responsable du pôleadministratif du district dePérigueuxPoitiers Costa Pascal Chef du district de PoitiersClopeau SébastienAdjoint au chef du district dePoitiers
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Service/districtnom fonctionDeschamps Loetitiaresponsable du pôleadministratif du district dePoitiersSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financièredes districts autoroutiersNord Schmitt Jean-Michel Chef du district NordNord Poitelon Michel Adjoint au chef du district NordSud A20 Sénamaud Nadège Responsable du district A20 SudSud A20 Audoin Lionel Adjoint à la responsable dudistrict A20 Sud
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Annexe 6: Liste des agents ayant délégation pour valider dans Chorus DT en application del'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les piècesqui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du serviceet notamment via l'outil CHORUS DT, conformément au profil défini pour chacun d'eux :PérimètreNom Prénom Profil Chorus DTService Gestionnaire Gestionnaire deGestionnaire (SG)| Valideur (GV) factures (FV)Siège Saint-Clair Marylène X X XRigout Pascal X X XDessaix Séverine X X XPineau Sandrine X X XBourcart Clément XRibeiro Isabelle XBoussaa Lynda X XLauquin Cyril X XBirot Dominique X XDofundo Amandine XLajarige Marielle XDistrict de |Pesteil Frédéric XLimoges |Leichnig Jean-Pascal x xMarchadier Nathalie XDistrict de |Boissier Jérôme X XGuéret Vieira Therry X XGiroix Fabienne XDistrict de |Matelat Franck X XPérigueux Leblanc Valérie X XMartin Stéphanie XDistrict de |Costa Pascal X XPoitiers Deschamps Loetitia x XOulagnon Mireille X XDistricts Marsac Brigitte X XNord etSud A20District Sud |Sénamaud Nadège X XA20Audoin Lionel X X
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Célérier VivianeDésenfant SophieDistrictNordSchmitt Jean-MichelJoyeux LaurencePoitelon Michel
x IX |X |X | X
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