PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-746
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
/ ARS--Délégation départementale de Paris-Département Personnes
en Difficultés Spécifiques
75-2024-12-02-00010 - Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la
dotation globale de fonctionnement pour l'année
2024


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et
EMLT SSP
N° FINESS ET : 750071300 (4 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024
instituant un périmètre de sécurité et de protection et fixant
différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la
réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

(7 pages) Page 9
75-2024-12-02-00009 - Arrêté 2024-01753 du 02 décembre 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de
l'immobilier et de l'environnement

(4 pages) Page 17
75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture
de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024

(8
pages) Page 22
75-2024-12-02-00006 - Arrêté 2024-01757 du 02 décembre 2024
portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris
les 7 et 8 décembre 2024

(3 pages) Page 31
75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre
2024 à l'occasion des cérémonies de la réouverture de la
cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 2024
(8
pages) Page 35
75-2024-12-02-00011 - Arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024
(rectificatif)
(1 page) Page 44
75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris
le jeudi 5 décembre 2024
(5 pages) Page 46
75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris,
en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre
2024
(6 pages) Page 52
2
75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le mardi 3 décembre 2024
(6 pages) Page 59
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-29-00012 - Arrêté 2024-1587 du 29 novembre 2024 portant
ouverture au public de la CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
6, place
du Parvis Notre-Dame à Paris 4ème
(2 pages) Page 66
3
75-2024-12-02-00010
Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la
dotation globale de fonctionnement pour
l'année 2024
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 750071300
- 75-2024-12-02-00010 - Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 7500713004
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







Arrêté N° 2024 - DD75 - 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 750071300

Géré par « Samu Social de Paris »
N° FINESS EJ : 750040594


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'A GENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE -DE-FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314 -3-3, L. 314 -7, L.314 -
8, R. 314 -1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°105/2024 du 25 juin 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Tanguy Bodin, Directeur de la
Délégation Départementale de Paris ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003 -1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tari fication des établissements
et services médico -sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du
10/06/2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues - 75-2024-12-02-00010 - Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 7500713005
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(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez -soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 28 juin 2024 en direction des établissements
et services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25
juillet 2024 par la personne ayant qualité pour représenter l' ACT EMLT -
750071300 pour l'exercice 2024 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 26 juillet 2024 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant L'absence de réponse à la proposition budgétaire de l'ARS ;


- 75-2024-12-02-00010 - Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 7500713006
3/4
ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2024 les recettes et les dépenses de l'ACT EMLT sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 111 794 .65€
Dont CNR 140 791.00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 454 279 .32€
Dont CNR 3 000,00€
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 60 424 .76€
Dont CNR
Reprise de déficit
Total dépenses 1 626 498.72€
RECETTES Groupe I : Produits de la tarification 872 974.87€
Dont CNR 143 791.00€
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 753 026 .00€
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 497.85€
Reprise d'excédent
Total recettes 1 626 498.72€

La base pérenne reconductible 2024 est fixée à : 729 183,87€


La dotation globale de financement 2024 est fixée
à : 872 974, 92€

Fraction forfaitaire mensuelle : 72 747,91 €



Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2022 .

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2024 , la dotation globale de financement est fixée à 872 974, 92€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 72 747,91 €.





- 75-2024-12-02-00010 - Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 7500713007
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ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65
du 10/06/2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques , des crédits non reconductibles pour un montant de 143 791,00€ sont
accordés.

ARTICLE 4. :

A compter du 1er janvier 2025 , et dans l'attente de la décision de tarification 2025 , la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat) , fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2025 transitoire est fixée à 729 183,8 4€
La fraction forfaire 2025 transitoire s'élève à 60 765,32€

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314 -36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris .


ARTICLE 7. :

Le Directeur de la Délégation Départemental e de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France
est responsable de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire GIP Samu Social de
Paris et à l'ACT EMLT SSP.


Fait à Paris , le 02 décem bre 2024

Signé
- 75-2024-12-02-00010 - Arrêté n°2024- DD75 - 41 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et EMLT SSP
N° FINESS ET : 7500713008
Préfecture de Police
75-2024-11-27-00014
Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024
instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de
police à Paris à l'occasion de la réouverture de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 9
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-01729 instituant un périmètre de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Considérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 sur l'Ile de la Cité et à ses abords, plusieurs cérémonies à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; que le président de la République, des membres du gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront présents à cette occasion ; que Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 10
2024-01729 2plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus ; que compte tenu du contexte
international, de l'exposition de la France et de l a présence de nombreuses délégations
étrangères, l'existence d'un haut risque en terme d e terrorisme est avéré ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduis ent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ; que les cérémonies
de réouverture de la cathédrale sont ainsi suscepti bles de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement des cérémonies d e réouverture de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris ; que des mesures applicables les samedi 7 et diman che 8 décembre
2024 instituant un périmètre de protection permette nt d'assurer la sécurité de ces
cérémonies, leur bon déroulement et la régulation d es flux de personnes ;


ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIMETRES DE PROTECTION

Article 1 – 1° Du samedi 7 décembre à 07h00 au dimanche 8 déce mbre 2024 à 20h00 est
institué un périmètre de protection délimité selon la cartographie en annexe 2.

2° Les points d'accès au périmètre sont fixés comme suit :
− à l'angle de la rue Jean du Bellay et du quai d'Orl éans ;
− à l'angle de la rue des Deux Ponts et du pont de la Tournelle ;
− 19 quai de la Tournelle ;
− à l'angle de la rue de Poissy et du quai de la Tour nelle ;
− à l'angle de la rue de Pontoise et de la rue Cochin ;
− à l'angle de la rue des Bernardins et du quai de la Tournelle ;
− à l'angle de rue de Bièvre et du quai de la Tournel le ;
− à l'angle de la rue Maître Albert et de la rue des Grands Degrés ;
− à l'angle de la rue des Grands Degrés et de la plac e Jacques Duhamel ;
− à l'angle de la rue du Haut Pavé et du quai de Mont ebello ;
− à l'angle de la rue de l'Hôtel Colbert et du quai d e Montebello ;
− à l'angle de rue de la Bûcherie et de la rue Lagran ge ;
− 5 rue Lagrange ;
− à l'angle de la rue Saint Julien le Pauvre et de la rue de la Bûcherie ;
− à l'angle de la rue de la Huchette et de la rue du Petit Pont ;
− à l'angle de la rue du Chat qui Pêche et du quai Sa int Michel ;
− à l'angle de la rue Xavier Privas et du quai Saint Michel ;
− à l'angle de la rue de la Huchette et de la place S aint Michel ;
− place Saint Michel ; Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 11
2024-01729 3− à l'angle de la rue Gît le Cœur et du quai des Gran ds Augustins ;
− à l'angle de la rue Seguier et du quai des Grands A ugustins ;
− à l'angle de la rue des Grands Augustins et du quai des Grands Augustins ;
− à l'angle de la rue Dauphine et du quai des Grands Augustins ;
− à l'angle du pont Neuf et du quai du Louvre ;
− à l'angle du pont au Change et du quai de la Mégiss erie ;
− à l'angle du pont Notre Dame et du quai de Gesvres ;
− à l'angle du pont d'Arcole et du quai de l'Hôtel de Ville.


TITRE II
VERIFICATIONS ET MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1 et dura nt la période mentionnée les
mesures suivantes sont applicables :
1° les personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par
le présent arrêté à procéder à des palpations de sé curité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bord duquel elles
circulent ;

2° les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules .
Pour la mise en œuvre de ces opérations aux points de filtrage, ils peuvent être assistés
par des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du présent code,
sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.

Article 3 – En cas de refus de se conformer aux disposition de l'article 3, les personnes se
voient interdire l'accès ou sont reconduites d'offi ce à l'extérieur des périmètres dans les
conditions définies à l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 – Du samedi 7 décembre à 13h00 au dimanche 8 décembr e à 20h00, l'accès au
périmètre institué à l'article 1 est interdit à tou te personne à l'exception :
− des invités à la cérémonie et aux messes, munis d'u n justificatif ;
− des résidents munis d'un justificatif de domicile ;
− des personnes justifiant d'impératifs liés à leur v ie privée, professionnelle ou
familiale ;
− à compter de l'ouverture des boxes, des spectateurs munis de bracelets
préalablement délivrés dans limite de la jauge fixé e.

Article 5 – 1° Du samedi 7 décembre 2024 à 07h00 au dimanche 8 décembre 2024 à
20h00, l'accès à l'Ile de la Cité est interdit à to ute personne à l'exception :
− des invités à la cérémonie et aux messes, munis d'u n justificatif ; Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 12
2024-01729 4− des résidents munis d'un justificatif de domicile ;
− des personnes justifiant d'impératifs liés à leur v ie privée, professionnelle et
familiale.

2° Le samedi 7 décembre 2024, de 17h30 à 21h30, les résidents munis d'un justificatif de
domicile ainsi que les personnes justifiant d'impér atifs liés à leur vie privée,
professionnelle et familiale.ne peuvent accéder à l 'Ile de la Cité que par le pont Notre-
Dame et le pont Saint-Louis.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 et dura nt la période mentionnée sont
interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories .


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du préfet de police ou de son représentant , en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 9 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 27 novembre 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 13
2024-01729 5Annexe n°1 de l'arrêté n° 2024-01729 du 27 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00014 - Arrêté 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 14
2024-01729 6
Annexe n°2 de l'arrêté n°2024-01729 du 27 novembre 2024

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protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 15
2024-01729 7
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protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 16
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00009
Arrêté 2024-01753 du 02 décembre 2024 relatif
aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00009 - Arrêté 2024-01753 du 02 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement 17
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Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01753
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement



Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif a ux emplois de directeur de la préfecture de
Paris, de directeur général et de directeur de la p réfecture de police (services administratifs) ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret 2003-737 du 1er août 2003 modifié portan t création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l' administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer, notamment son article 15 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 3 décembre 2024 ;

VU l'avis du comité social territorial des administra tions parisiennes en date du
21 novembre 2024 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration ,


A R R Ê T E

Article 1 er

La direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police, placée sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'adm inistration, est dirigée par un directeur, assisté
par un adjoint. Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00009 - Arrêté 2024-01753 du 02 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement 18
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TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de l'immobilier et de l'environnement est chargée de concevoir et de mettre en
œuvre la politique immobilière des directions et se rvices de la préfecture de police et des services
soutenus par le secrétariat général pour l'administ ration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la
zone de défense et de sécurité de Paris. Elle condu it également les opérations immobilières qui lui
sont confiées sur ce ressort géographique par les s ervices centraux du ministère de l'intérieur, les
préfectures du ressort de la région d'Ile-de-France et les établissements publics placés sous la
tutelle du ministre de l'intérieur. Elle produit et met en œuvre la réflexion stratégique en matière
de développement durable et de qualité de la constr uction et de la maintenance.

A ce titre, elle :
1° établit le schéma pluriannuel stratégique immobi lier zonal de sécurité intérieure (SPSI) et
s'assure de sa cohérence avec les orientations du s chéma directeur immobilier régional (SDIR) ;
2° conduit les opérations relatives à la gestion du foncier et des biens immobiliers, à la
négociation et au suivi des baux ;
3° mène les opérations de construction de nouveaux bâtiments et de réalisation de travaux, de
rénovation lourde et d'aménagement immobilier ;
4° détermine et applique la politique d'entretien e t de maintenance des emprises immobilières
de la police nationale sur le ressort territorial d u SGAMI ;
5° apporte son expertise à la mise en œuvre de la p olitique d'entretien et de maintenance dans
les emprises relevant du périmètre du SGAMI ;
6° conduit les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le compte
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7° peut conduire les opérations de travaux, de réno vation lourde et de construction pour le
compte des autres directions ou services de l'admin istration centrale du ministère de l'intérieur,
des préfectures de la région d'Ile de France et des établissements publics placés sous la tutelle du
ministre de l'intérieur. Ces opérations sont condui tes alors sous le régime de la maîtrise d'ouvrage
déléguée ;
8° produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité,
conduit son animation et sa mise en œuvre.

TITRE II
ORGANISATION

Article 3

La direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
- le cabinet du directeur ;
- le pôle sécurité, santé, prévention et qualité de v ie au travail ;
- le secrétariat général ;
- le service budgets, marchés et patrimoine ;
- la sous-direction de la construction ;
- la sous-direction de l'exploitation ;
- la mission stratégie et développement durable.

Article 4

Le cabinet du directeur est en charge du suivi des dossiers transversaux sensibles et de la
coordination des réponses en lien avec l'ensemble d es directions et services de la préfecture de
police. Il veille au respect des échéances. Le cabi net intègre en son sein le secrétariat de direction
et le pôle communication qui contribue à la stratég ie éditoriale de la direction.
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00009 - Arrêté 2024-01753 du 02 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
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Article 5

Le pôle sécurité, santé, prévention et qualité au t ravail est en charge de la veille et l'alerte sur l es
thématiques de la qualité de vie au travail, du sui vi du document unique de la direction et des
actions associées à la prévention des risques. Il a ssure le pilotage et le compte rendu des actions
concernant les sujets évoqués en instances du dialo gue social.

Article 6

Le secrétariat général est en charge des fonctions support nécessaires au bon fonctionnement de
la direction : gestion des ressources humaines, des moyens infor matiques et des moyens généraux.
Il a pour mission de coordonner l'action des bureau x qui le composent et de veiller à leur bonne
articulation avec les sous-directions et services a u sein de la direction.

Article 7

Le service budgets, marchés et patrimoine est charg é :

1° Au titre de ses missions budgétaires :
- de construire la stratégie budgétaire immobilière e t piloter son exécution ;
- de coordonner les dialogues de gestion et reporting s budgétaires.

2° Au titre de ses missions de commande publique :
- d'assurer la passation et l'exécution des marchés d u domaine immobilier (prestations
intellectuelles, travaux, marchés de maintenance et d'entretien immobiliers), conseiller les
services techniques, instruire le précontentieux et le risque contentieux liés à ces marchés
en lien avec le service des affaires juridiques et du contentieux.

3° Au titre de ses missions patrimoniales :
- de négocier et rédiger les baux, conventions, actes notariés en lien avec les services
déconcentrés de la direction de l'immobilier de l'E tat.

4° Au titre de ses missions d'ingénierie économique :
- d'évaluer et d'analyser la dimension économique des projets immobiliers ;
- de vérifier la conformité de la réalisation financi ère et technique des opérations.

5° Au titre de ses missions de contrôle :
- d'alimenter les référentiels des données bâtimentai res et patrimoniales ;
- de contribuer à l'élaboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilité
analytique par activité de la préfecture de police.

Article 8

La sous-direction de la construction, en charge de piloter les opérations immobilières, a pour
mission de :
- conduire les études préalables nécessaires à la déf inition des besoins immobiliers en vue
du lancement des opérations immobilières ;
- mener les études de projet, le suivi des travaux, l a réception, la levée des réserves et la
gestion du parfait achèvement dans le cadre de la c onduite des projets immobiliers pour
des opérations de réhabilitation lourde, de constru ction neuve ou d'aménagement
attribuées en programmation ;
- gérer les contentieux post réception qui entrent da ns le cadre des garanties biennales,
décennales ou trentenaire des projets qui ont été c onduits par la sous-direction ;
- assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budgétaire des projets
immobiliers ;
- participer à l'alimentation de la base de données i mmobilières.
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Article 9

La sous-direction de l'exploitation, en charge de l 'exploitation maintenance du parc immobilier
relevant du périmètre du SGAMI Ile-de-France, a pou r mission de :
- mettre en œuvre la politique de maintenance établie par la direction permettant de
garantir la sécurité des personnes et des biens, et d'assurer le maintien en condition
opérationnel des bâtiments ;
- garantir la connaissance technique des différents c omposants des bâtiments ;
- définir et gérer les marchés de maintenance techniq ue, et des prestations de service dans
les domaines du nettoyage et de la gestion des déc hets ;
- réaliser les contrôles règlementaires bâtimentaires et traiter les anomalies relevées ;
- définir et mettre en œuvre un plan pluriannuel de g ros entretien renouvellement des
composants techniques des bâtiments ;
- animer et mettre en œuvre la programmation pluriann uelle des opérations d'adaptation
mineures au profit des directions.

Son organisation s'appuie sur des délégations terri toriales en charge des missions de maintenance
et d'entretien dans les départements du ressort du SGAMI, et des fonctions support mutualisées.

Article 10

La direction est dotée d'une mission stratégie et d éveloppement durable. Elle est en charge de la
réflexion stratégique immobilière et du suivi du sc héma directeur immobilier régional du SGAMI
Ile-de-France. Elle produit une réflexion stratégiq ue en matière de développement durable, de
qualité de la construction et de la maintenance à p artir des directives fixées par le préfet de
police, décline un programme de performance énergét ique, identifie les actions de
développement durable et en produit une synthèse. E lle assure l'animation et la mise en œuvre de
la politique de développement durable à la préfectu re de police.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 11

L'arrêté n° 2023-01190 du 9 octobre 2023, relatif à l'organisation et aux missions de la direction de
l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police est abrogé.

Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 20 24.

Article 13

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départ ements de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 2 décembre 2024


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00009 - Arrêté 2024-01753 du 02 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement 21
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00005
Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la
réouverture de la Cathédrale Notre Dame de
Paris les 7 et 8 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 22
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-01756 portant mesures de police applicables à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de commerce ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu l'arrêté n° 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant un périmètre de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01745 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 5ème et 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 2024 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 sur l'Ile de la Cité et à ses abords, plusieurs cérémonies à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; que le président de la République, des membres du gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront présents à cette occasion ; que plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus ; que compte tenu du contexte international, de l'exposition de la France et de la présence de nombreuses délégations étrangères, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; Considérant qu'est institué par l'arrêté n°2024-01729 susvisé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés à l'occasion de la réouverture de la cathédrale ; que l'arrêté n°2024-01745 susvisé institue un périmètre au sein duquel la circulation est interdite ; qu'ainsi, l'ouverture des commerces, débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur situés au sein de ces périmètres est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement des cérémonies de réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 23
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2
2024-01756
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement des cé rémonies de réouverture de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris à partir de l'appréc iation qu'elle fait des risques de
troubles et de désordres ; que répond à cet objectif une mesure de police
prescrivant la fermeture temporaire des établisseme nts recevant du public,
commerces, débits de boissons, restaurants et établissements f ixes ou mobiles de
vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alime nts assemblés et préparés sur
place, destinés à une remise immédiate au consommat eur, dans un secteur
géographique précisément identifié, sans qu'une tel le mesure soit de nature à porter
une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de l'industrie
compte tenu du caractère restreint de la plage d'in terdiction d'ouvrir pour les
établissements concernés ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

Article 1er – Les bouquinistes situés dans le périmètre d'interdi ction de circulation
figurant à l'annexe 3 doivent procéder à la fermetu re de leurs boites du mercredi 4
décembre 2024 à 20h00 au lundi 9 décembre 2024 à 12 h00 .
Article 2 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, déb its de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de v ente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur situés sur l'Ile de la Ci té à Paris-Centre doivent
procéder à la fermeture de leurs établissements du samedi 7 décembre 07h00 au
dimanche 8 décembre 2024 à 20h00.
Article 3 – Les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés sur les quais bas de la rive gauche entre le pont de la Tournelle et le pont des
Arts à Paris doivent procéder à la fermeture de leu rs établissements du samedi 7
décembre 2024 à 07h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 20h00.
Article 4 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de v ente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur autres que ceux concernés par les dispositions des
articles 1 à 3 doivent procéder à la fermeture de l eurs établissements du samedi 7
décembre à 15h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 20h0 0 pour ceux situés dans le
périmètre géographique figurant à l'annexe 2 .
Article 5 – Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les
circonstances l'exigent. Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 24
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3
2024-01756
Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux portes de la préfecture de police et
dans les périmètres annexés, publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 02 décembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 25

4
Annexe n°1 de l'arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 26

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Annexe n°2 de l'arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024
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l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 27

6

Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 28

7

Annexe n°3 de l'arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024

Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 29
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Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00005 - Arrêté 2024-01756 du 2 décembre 2024 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 30
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00006
Arrêté 2024-01757 du 02 décembre 2024
portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie à l'occasion de la réouverture de la
Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00006 - Arrêté 2024-01757 du 02 décembre 2024 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de
la Conciergerie à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 31
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-01757 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code pénal ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu l'arrêté n° 2024-01729 du 27 novembre 2024 instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 sur l'Ile de la Cité et à ses abords, plusieurs cérémonies à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; que le président de la République, des membres du gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront présents à cette occasion ; que plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus ; que compte tenu du contexte international, de l'exposition de la France et de la présence de nombreuses délégations étrangères, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; Considérant que sont institués par l'arrêté n°2024-01729 susvisé des périmètres de protection au sein desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés les 7 et 8 décembre 2024 à l'occasion de la réouverture de la cathédrale ; que l'accès à l'Ile de la Cité sera par ailleurs interdit à toute personne à l'exception de celles justifiant d'impératifs liés à leur vie privée, professionnelle ou familiale ; que l'ouverture de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie situées au sein de ces périmètres est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement des cérémonies de réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ; Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00006 - Arrêté 2024-01757 du 02 décembre 2024 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de
la Conciergerie à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 32
2
qu'en effet, la présence de flux de visiteurs de ce s monuments est de nature à créer
un risque pour la sécurité des cérémonies ;

ARRETE :
Article 1 er – La Conciergerie et la Sainte-Chapelle, situées r espectivement 2 et 10
boulevard du Palais à Paris-Centre, sont fermées au public du samedi 7 décembre
2024 à 15h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 15h00.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la présidente du Centre des
monuments nationaux ou à toute personne la représen tant, publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, et co nsultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 02 décembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00006 - Arrêté 2024-01757 du 02 décembre 2024 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de
la Conciergerie à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 33

3
Annexe de l'arrêté n°2024-01757 du 02 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00006 - Arrêté 2024-01757 du 02 décembre 2024 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de
la Conciergerie à l'occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024 34
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00004
Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre
2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de
Paris les 7 et 8 décembre du 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202435
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N]

CABINET DU PREFET

Paris, le 02 DEC. 2024 ARRETE N°2024-01759 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5 ème et Paris 6 ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 novembre 2024 ; Considérant l'organisation d'une cérémonie à l'occasion de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 7 décembre 2024 ; Considérant l'organisation, le 8 décembre 2024, d'une première messe publique retransmise sur France TV à cette occasion ; Considérant que la tenue de ces deux évènements implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement du 4 au 9 décembre 2024 nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 4 décembre 2024 à 14h00 au 9 décembre 2024 à 12h00 dans les voies suivantes à Paris Centre : - pont Neuf ; - pont au Change ; - pont Notre-Dame ; - pont d'Arcole ; - pont Saint-Louis ; - pont de l'Archevêché ; - pont Petit Pont Cardinal Lustiger ; - pont de la Tournelle ; Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202436

- pont au Double ;
- pont Saint-Michel ;
- quai de l'Horloge ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- quai de Bourbon, entre le pont Louis-Philippe et la rue Jean du Bellay ;
- quai d'Orléans ;
- quai de la Tournelle ;
- quai Montebello ;
- quai Saint Michel ;
- quai des Grands Augustins ;
- quai du Marché Neuf – Maurice Grimaud ;
- quai des Orfèvres ;
- place Louis Lépine ;
- place Dauphine ;
- place Saint-Michel ;
- boulevard du Palais ;
- boulevard Saint-Michel, entre la place Saint-Michel et le boulevard Saint-
Germain ;
- allée Celestin Hennion ;
- rue d'Arcole ;
- rue de Harlay ;
- rue Henry Robert
- rue Aube ;
- rue de la Cité ;
- parvis de Notre-Dame – Jean-Paul II ;
- rue de la Colombe ;
- rue des Ursins ;
- rue des Chantres ;
- rue Chanoinesse ;
- rue Massillon ;
- rue du Cloître Notre-Dame ;
- rue des Grands Augustins, entre rue du Pont de Lodi et le quai des Grands
Augustins ;
- rue Saint-Jacques, entre le quai Saint-Michel et le boulevard Saint-Germain ;
- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue du Fouarre ; Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202437

- rue des Bernardins, entre le quai de la Tournelle e t le boulevard Saint-
Germain ;
- rue du Cardinal Lemoine, entre le quai de la Tourne lle et le boulevard Saint-
Germain.
L'ensemble des voies concernées figurent à l'annexe n°2 du présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 4 décembre 2024 à 14h00
au 7 décembre 2024 à 07h00 puis du 8 décembre 2024 à 20h00 au 9 décembre 2024 à
12h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, 5 ème et 6 ème :
- quai des Grands Augustins ;
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
- quai de la Tournelle ;
- quai d'Orléans.
La circulation entre les voies précitées est autori sée afin de permettre le transit
entre le boulevard du Palais et le boulevard Saint- Michel, la rue de la Cité et la rue Saint-
Jacques ainsi qu'entre la rue des Bernardins et le pont de l'Archevêché.
L'ensemble des voies concernées figurent à l'annexe n°3 du présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 7 décembre 2024 à 07h00
au 8 décembre 2024 à 20h00 à l'intérieur du périmèt re formé par les voies suivantes de
Paris Centre, 5 ème et 6 ème :
- quai François Mitterrand ;
- quai du Louvre ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai de Gesvres ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- pont Marie ;
- rue des Deux Ponts ;
- rue Saint-Louis en l'Ile ;
- boulevard Henri IV ;
- pont de Sully ;
- boulevard Saint-Germain ;
- rue de l'Ancienne Comédie ;
- rue Mazarine ;
- rue de Seine ;
- quai de Conti ;
- pont des Arts . Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202438

L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
L'ensemble des voies concernées figurent à l'annexe n°4 du présent arrêté.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj.
du cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202439

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01759 DU 2 DEC. 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202440
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Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202441
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Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202442


Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00004 - Arrêté 2024-01759 du 2 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème et Paris 6ème du 4 au 9 décembre 2024 à l'occasion des cérémonies de la
réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre du 202443
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00011
Arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024
(rectificatif)
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00011 - Arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024 (rectificatif)
44
PREFECTURE GP)
DE POLICE
Peal ~
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024 (rectificat if)
Rectificatif dans l'arrêté mentionné : au lieu de « l'arrêté n°2024-01745 », lire « l'arrêté
n°2024-01759 ».
1Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00011 - Arrêté n°2024-01756 du 02 décembre 2024 (rectificatif)
45
Préfecture de Police
75-2024-12-05-00001
Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 202446
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
ai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d' une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aé-
ronefs pouvant être simultanément utilisées dans ch aque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procé-
dure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur na-
tional du renseignement et de la lutte contre le te rrorisme, est nommé préfet de po-
lice (hors classe) ;
Vu la demande en date du 2 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de quatre caméras instal lées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens, la sé-
curité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le jeudi 5 dé-
cembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de voi e publique déclarée ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se déroulera le jeudi 5 décembre 20 24 à Paris, une manifestation à
l'initiative de plusieurs organisations syndicales de la fonction publique, afin de
« revendiquer une fonction publique respectée et des services publics de qualité » ;
qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette
manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des r assemblements ;
1Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 202447
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursu ivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion d'une
manifestation de voie publique le 5 décembre 2024 a ux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 5 décembre 2024 de
09h00 à 22h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
2024-01761 2Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 202448
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre pu-
blic et de la circulation sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et consul-
table sur le site internet de la préfecture de poli ce
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 3 décembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01761 3Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 202449
Annexe de l'arrêté n°2024-01761 du 3 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet
2024-01761 4Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 202450
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2024-01761
5Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00001 - Arrêté n°2024-01761
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris
le jeudi 5 décembre 202451
Préfecture de Police
75-2024-12-03-00002
Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et
dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202452
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
ai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris, en Seine-Saint-Denis et
dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police adminis-
trative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 2 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des rassemble-
ments et la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à
Paris et dans les départements de la Seine-Saint-De nis et du Val-de-Marne le mercredi 4 dé-
cembre 2024 à l'occasion de rassemblements sur la v oie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ainsi que l'appui des personnels au s ol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemble ments sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public et la prévention d 'actes de terrorisme et la régulation des
transports ;
Considérant que se dérouleront le mercredi 4 décemb re 2024 en Ile-de-France plusieurs
manifestations organisées respectivement par la Féd ération Nationale du Taxi et
1Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202453
l'association Team Taxi ; qu'il convient de préveni r les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de ces rassemblements ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les départements de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion des ras semblements susvisés le mercredi 4
décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètre s géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercr edi 4 décembre 2024 de 07h00
à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
2024-01763 2Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202454
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice
du cabinet du préfet de police et le directeur de l 'ordre public et de la circulation sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de po lice, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfe ctures de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 3 décembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01763 3Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202455
Annexe de l'arrêté n°2024-01763 du 3 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01763 4Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202456
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2024-01763
5Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202457
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2024-01763
6Préfecture de Police - 75-2024-12-03-00002 - Arrêté n°2024-01763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 202458
Préfecture de Police
75-2024-12-02-00003
Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le
mardi 3 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
202459
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2024-01760 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 2 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à Paris le mardi 3 décembre 2024 à l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des transports ; Considérant que se dérouleront le mardi 3 décembre 2024 à Paris plusieurs manifestations organisées respectivement par la Fédération Nationale du Taxi et l'association Team Taxi aux abords du siège de la CNAM et de l'Assemblée Nationale ; qu'il convient de prévenir Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
202460
2024-01760 2 les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de ces rassemblements ; que, par
ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgen ce attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion des rassemblements
susvisés le mardi 3 décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètre s géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 3 décembre 2024 de 07h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation. Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
202461
2024-01760 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 2 décembre 2024



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
202462
2024-01760 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01760 du 2 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
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2024-01760 5
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
202464
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2024-01760 6
Préfecture de Police - 75-2024-12-02-00003 - Arrt 2024-01760 du 2 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 3 décembre
202465
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00012
Arrêté 2024-1587 du 29 novembre 2024 portant
ouverture au public de la CATHÉDRALE
NOTRE-DAME DE PARIS
6, place du Parvis Notre-Dame à Paris 4ème
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00012 - Arrêté 2024-1587 du 29 novembre 2024 portant ouverture au public de la CATHÉDRALE
NOTRE-DAME DE PARIS
6, place du Parvis Notre-Dame à Paris 4ème66

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2024-1587
du 29 novembre 2024
portant ouverture au public de la CATHÉDRALE NOTRE- DAME DE PARIS
6, place du Parvis Notre-Dame à Paris 4 ème


Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.143-38,
R.143-39, R.162-8, et R.162-9 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent Nuñez a été nommé préfet de
police ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portan t approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 20 22 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1534 du 25 novembre 202 4 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2019-00373 du 18 avril 2019 modifié portant interdiction à
l'accès et à l'occupation de la Cathédrale Notre-Da me de Paris située 6, place du
Parvis Notre-Dame à Paris 4 ème ;
Vu l'avis favorable du 25 novembre 2024 des sous-comm issions pour la sécurité
incendie et pour l'accessibilité des personnes hand icapées de la préfecture de police ;
Considérant que l'attestation d'achèvement des travaux de mise en accessibilité, pour
les personnes en situation de handicap concernant l 'affectataire établie le 21
novembre 2024 par l'organisme agréé APAVE, ne fait état d'aucune anomalie majeure ;
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00012 - Arrêté 2024-1587 du 29 novembre 2024 portant ouverture au public de la CATHÉDRALE
NOTRE-DAME DE PARIS
6, place du Parvis Notre-Dame à Paris 4ème67

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

Considérant que l'attestation d'achèvement des travaux de mise en accessibilité, pour
les personnes en situation de handicap concernant l a cathédrale établie le 22
novembre 2024 par l'organisme agréé APAVE, ne fait état d'aucune anomalie majeure ;



A R R Ê T E :

Article 1 er : L'ouverture au public de la « CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS »,
établissement recevant du public de 1 ère catégorie de types V, Y, L et M, susceptible de
recevoir un effectif total limité à 3 000 personnes , est autorisée, à l'exception des
locaux de la façade occidentale comprenant notammen t les deux tours et le parcours
du centre des monuments nationaux.
Article 2 : La présente autorisation ne préjuge pas des respo nsabilités qui incombent
au chef d'établissement dans la prévention des risq ues d'incendie et de panique et
dans l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administr atives est chargé de
l'exécution du présent arrêté.




Le Préfet de Police
Signé Laurent Nuñez








Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00012 - Arrêté 2024-1587 du 29 novembre 2024 portant ouverture au public de la CATHÉDRALE
NOTRE-DAME DE PARIS
6, place du Parvis Notre-Dame à Paris 4ème68