PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-476
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2024-11-21-00008 - Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC "Phénomènes volcaniques Montagnes Pelée" (1
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Préfecture de la Martinique
R02-2024-11-21-00008
Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC "Phénomènes volcaniques
Montagnes Pelée"
Préfecture de la Martinique - R02-2024-11-21-00008 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Phénomènes
volcaniques Montagnes Pelée" 3
=PREFETDELAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
CABINETService Interministériel de Défenseet de Protection Civiles ARRÊTÉportant approbationdes dispositions spécifiques ORSEC«Phénomènes volcaniques Montagne Pelée»Le Préfet
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de MonsieurJean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du 18 mars 2022, portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC« Phénomènes volcaniques Montagne Pelée »;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2023-02-06-00001 du 6 février 2023, portant approbation dudispositif ORSEC - dispositions générales ;Considérant la nécessité d'apporter des modifications structurantes concernant notamment lesniveaux d'alerte ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC «Phénomènes volcaniques Montagne Pelée» de laMartinique, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables.Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer pour la prise en compte d'échanges complémentairesavec les services publics impliqués, la population concernée.Article 2 : L'arrêté du 18 mars 2022, portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC« Phénomènes volcaniques Montagne Pelée », est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets du Marin,de Trinité et de Saint-Pierre, le directeur des services d'incendie et de secours, les chefs de servicede I'Etat concernés, le directeur de l'observatoire volcanologique et sismologique de la Martiniquesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présînt arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-
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