CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2024-018
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et
Administration Générale / Secrétariat Général Commun Départemental
Corse-du-Sud - Pôle Coordination et Administration Générale
2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud (8 pages) Page 3
2
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
Coordination et Administration Générale
2A-2024-02-02-00001
02/02/2024
Arrêté portant délégation de signature à M.
FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 3
EJx Secrétariat général communPRÉFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant délégation de signature à M. Florian STRASER,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;Vu le décret du Président de la République du 14 octobre 2022 nommant M. Gaél ROUSSEAU,sous-préfet de Sartène ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2024 nommant M Arnaud VIEULES, enqualité de sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité aupres des préfets de Haute-Corseet de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;Vu le procès-verbal du 15 janvier 2024 d''installation dans ses fonctions de M. FlorianSTRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 4
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 5
ARRETEArticle 1- Délégation de signature est donnée à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer tous les actes relevantdes attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés, notamment dans les matièressuivantes :- affaires réservées, presse communication, sécurité routière, garage ;< _ polices administratives (réglementation de la détention des armes, débits de boissons,discothèques, vidéo-protection, chiens dangereux, casinos, gardes particuliers, régie derecettes, manifestations sur la voie publique, décisions d'interdiction de stade) ;- établissements recevant du public (présidence de la commission de sécurité en matièred'établissement recevant du public et en matière de terrains de camping et destationnement de caravanes) ;« concours de la force publique ;- coordination, animation et suivi de la gestion des crédits du Fonds Interministériel pour laPrévention de la Délinquance (FIPD),de la Mission Interministérielle de lutte contre lesDrogues et les conduites addictives (MILDECA) et de la délégation interministérielle delutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;- — tous les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, conformément auxdispositions des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique ;* toutes décisions, arrêtés, actes et correspondances relatifs à l'éloignement desressortissants étrangers en situation irréguliere et notamment les décisions de refus deséjour, les obligations de quitter le territoire français, les décisions fixant le pays derenvoi, les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, les arrétés d'expulsion, lesdécisions de remise aux autorités d'un Etat de l'Union Européenne, les décisions deplacement en centre de rétention administrative, les décisions d'assignation à résidence,les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prorogation du placementen centre de rétention administrative ;« toutes décisions et mesures prises en application des articles L 224-2, L 224-7,L 224-8 et L 325-1-2 du code de la route ;« carte de stationnement -ONCVG ;« Service départemental d'incendie et de secours.Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian STRASER, la délégation de signaturesera exercée par M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par M.Arnaud VIEULES, coordonnateurpour la sécurité en Corse ou par M. Gaël ROUSSEAU, sous-préfet de Sartène.Article 3 - Bureau du cabinetDélégation de signature est donnée à M. Cédric PEIGNAUD, chef du bureau du cabinet, à l'effetde signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, àl'exception des correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, auxparlementaires et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric PEIGNAUD, la délégation de signature qui luiest consentie est exercée par Mme Martine VIGNOCCHI, adjointe au chef de bureau, responsabledu pôle communication.M. Cédric PEIGNAUD est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer des dépensespour les besoins des services du cabinet sur le programme 354 - Administration territoriale, surl'unité opérationnelle départementale 0354-DR2A-DP2A - centre de coûts PRFDCABO2A.
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 6
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 7
Article 4 - Bureau des polices administratives
Délégation de signature est donnée a Mme Lydiane ESTANEZ AGUAS, cheffe du bureau despolices administratives, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant des attributions du bureau « polices administratives», à l'exception descorrespondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires etaux élus.Article 5 - Service interministériel régional de défense et de protection civileDélégation de signature est donnée à Mme Magali LOMBARDI, cheffe du service interministérielrégional de défense et de protection civile, à l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions, à l'exception des correspondances et décisionsadressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires et aux élus.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali LOMBARDI la délégation qui lui estconsentie est exercée par M. Christophe FORTIN, adjoint à la cheffe du service interministérielrégional de défense et de protection civile.Dans le cadre, exclusivement, des compétences du pôle réglementation et sécurité, la délégationest exercée par Mme Jessica AVOLIO, cheffe du pôle, aux fins de signer les correspondances etdocuments administratifs relevant de ses attributions (bordereaux, procès-verbaux, comptes-rendus, convocations).Dans le cadre, exclusivement, des compétences du pôle gestion des crises, la délégation estexercée par M. Laurent POZZO DI BORGO, chef du pôle, aux fins de signer les correspondances etdocuments administratifs relevant de ses attributions (bordereaux, procès-verbaux, comptes-rendus, convocations).En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet etd'absence ou d'empêchement de Mme Magali LOMBARDI, la délégation de signature est accordéeà M. Cédric Peignaud chef de cabinet du préfet de Corse pour représenter le préfet à lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, la commission de sécuritéde l'arrondissement d'Ajaccio, la sous-commission départementale pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur, la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping etde stationnement de caravanes ainsi qu'à la commission départementale de sécurité routière.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet,d'absence ou d'empêchement de Mme Magali LOMBARDI ou d'absence ou d'empêchement deCédric Peignaud, chef de cabinet du préfet de Corse, la délégation de signature est accordée à M.Christope FORTIN, adjoint à la cheffe du service interministériel régional de défense et deprotection civiles, à Mme Jessica AVOLIO, cheffe du pôle réglementation et sécurité, à M. LaurentPOZZO DI BORGO, chef du pôle gestion des crises, à M. Philippe RENUCCI, à M. PascalSEBASTIANI, à M. Frédéric SERRANO pour représenter le préfet au sein de la commission desécurité de l'arrondissement d'Ajaccio et de la sous-commission départementale pour la sécuritédes terrains de camping et de stationnement des caravanes.Mme Magali LOMBARDI est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer des dépensespour les besoins du SIRDPC sur le programme 354 « Administration territoriale de l'Etat», unitéopérationnelle départementale 0354-DR2A-DP2A - centre de coûts PRFDCABO2A.
Article 6 - Délégation de signature est donnée à M. Florian STRASER, pour les centres de coûtsplacés sous sa responsabilité, à l'effet de signer :
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 8
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 9
* les devis et les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépensesimputables sur le BOP 207 - sécurité et éducation routière , surle BOP 161- Sécurité civile- Unité opérationnelle CSDM-CDGC-PRFDCABO2A- gestion des crises et sur le BOP 354« Administration territoriale de l'État» - Unité opérationnelle 0354-DR2A-DP2A de la Corse-du-Sud ;* les arrétés de versement des subventions accordées dans le cadre du FIPDR (Fondsinterministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) sur le BOP CIPD -Programme 216- CPPI (Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur) et, sur le BOP 129dans le cadre de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et lesconduites addictives) et de la délégation interministérielle de lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), en sa qualité de chef de projet régional.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian STRASER, la délégation de signature qui luiest consentie est exercée par M. Cédric PEIGNAUD, chef du bureau du cabinet, dans la limite de500 € hors taxes par opération.Article 7 - Délégation de signature est donnée à M. Florian STRASER, à l'effet de signer pourl'ensemble du département pendant l'exercice de la permanence du corps préfectoral :- toute décision nécessitée par une situation d'urgence.Article 8 - Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueildes actes administratifs. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.Article9 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, lecoordonnateur pour la sécurité en Corse et le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 02 FEV, 2024Le préfet
A§bury de SAINT-QUENTIN—':-
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutétre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 10
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle Coordination et Administration Générale - 2A-2024-02-02-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à M. FLORIAN STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 11