CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-12-016
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2024-12-31-00001 - Arrêté N° 2024-2015 accordant délégation
de signature à Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de
gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du
secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice
du SGCD par intérim (8 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-12-31-00001
Arrêté N° 2024-2015 accordant délégation de
signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources
humaines (SGRH), adjointe au directeur du
secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
Préfecture du Cher - 18-2024-12-31-00001 - Arrêté N° 2024-2015 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
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PREFET Secrétariat généralDU CHER Direction des collectivités locales etLiberté e e e e o # eÉgalité de la coordination interministérielleFraternitéArrêté N° 2024-2015accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) etdirectrice du SGCD par intérimLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en tant que préfet duCher,Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Madame Camille de WITASSE THÉZY en tant quesecrétaire générale de la préfecture du Cher,Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de création du secrétariatgénéral commun départemental et la liste des agents y étant affectés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la préfectureet du secrétariat général commun départemental du Cher;Vu la décision du 31 décembre 2024 nommant Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du service degestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commundépartemental (SGCD) et directrice du SGCD par intérim ;Vu la convention de délégation de gestion du 30 mai 2022 relative à I'expérimentation d'un centre degestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val deLoire et du département du Loiret et son avenant n° 1 du 19 juin 2023 ;Vu l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer ladélégation de signature ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,1/8
Préfecture du Cher - 18-2024-12-31-00001 - Arrêté N° 2024-2015 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
(SGCD) et directrice du SGCD par intérim
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ARRÊTE:Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Gersende MENONVILLE, cheffe du servicede gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commundépartemental (SGCD) et directrice du SGCD par intérim, à I'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, au bénéfice de la préfecture, du SGCD et des directionsdépartementales interministérielles, tous actes, décisions et documents relevant des domaines etmatières précisés ci-après :| - ADMINISTRATION GÉNÉRALEA / Gestion du personnelPour le personnel du SGCDI.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de 'aménagement et de la réduction dutemps de travail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié, des congésparticuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux ;I.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, congés pour accident du travail ou maladieprofessionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;I.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;I.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein ;I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;I.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ;I.A.7 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;I.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;I.A.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;I.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail ;I.A.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des créditsnotifiés et délégués ;I.A.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de catégorie B et C n'entrainant ni changementde résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;I.A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et du nombre de pointsattribués à chacun de ces postes ;I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;I.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;I.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en application de l'article 51 de la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 modifiée ;I.A.18 Décisions d'affectation ;I.A.19 Tableaux de candidatures ;I.A.20 États de paie / télétravail ;I.A.21 Procès-verbaux d'installation.Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDII.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 £ ;I.A.23 Saisine du conseil médical ;|.A.24 CET ;I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n''emportant pas de décision ;B / PatrimoineI.B.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuéespar une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;I.B.2 Déclaration préalable, demande de permis de construire, de permis d'aménager et de permis dedémolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;
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I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte desbatiments gérés par le SGCD ;C / DiversI.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de 'ONAC ;Il - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DESRECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'ÉMISSION DES TITRESDE RECETTESILA. Marchés de l'État et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadredes marchés publics passés au titre des missions qui lui sont attribuées, dans la limite d'un montant de40 000 € hors taxes ;II.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande, dans la limite d'unmontant de 40 000 € hors taxes ;I.C. Titres de recettes et tous actes y afférant ;II.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de service fait établi par leréceptionnaire ;ILE. Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat, dont les ordres à payerauprès du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dansla limite des affaires confiées au SGCD :111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail112 - Aménagement du territoire113 - Paysages, eau et biodiversité119 - Concours financiers aux collectivités territoriales122 - Concours spécifiques124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales129 - Coordination du travail gouvernemental (crédits DILCRAH)134 - Développement des entreprises et régulations135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat148 - Fonction publique155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail161 - Sécurité civile163 - Jeunesse et vie associative176 - Police Nationale181 - Prévention des risques206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation207 - Sécurité et éducation routières215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de la mobilité et du développementdurables219 - Sport232 - Vie politique, cultuelle et associative348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants349 - Fonds pour la transformation de l'action publique354 - Administration territoriale de l'État362 - Plan de relance363 - Plan de relance compétitivité — Sécurisation du réseau préfectoral364 - Transports
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380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État754 - Contribution à l''équipement des collectivités territorialesLa répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.Il. F Toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et d''une façon plus générale,tous actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens serapportant à l'activité financière du secrétariat général commun départemental ;I1.G Pour les porteurs de carte achat, une subdélégation de signature est accordée pour leur utilisation.La liste des agents figure en annexe 2.Article 2: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service etagents selon le tableau figurant en annexe 1.Article 3 : Les agents figurant sur la liste jointe en annexe 3, agissent au titre des services prescripteurs,via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaires et CHORUS déplacementstemporaires, en vue de la demande de création des engagements juridiques, demandes d''achat, desubventions, créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du service de gestion des ressourceshumaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) etdirectrice du SGCD par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 31 décembre 2024
Le préfet,
SignéMaurice BARATE
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articlesR. 421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant — 18020 Bourges cedex;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :www.telerecours.fr.
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-2015 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature àMadame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice du SGCDpar intérimDomaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 2)| - ADMINISTRATION GÉNÉRALEMatières DélégatairesAutres délégatairesen cas d'absence oud'empéchementI.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de reposau titre de I'aménagement et de la réduction dutemps de travailI.A.5 Utilisation des congés accumulés sur uncompte épargne tempsILA.8 Autorisations de déplacement (ordres demission)I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congésadministratifs et de maladieI.A.16 Certificats d'exercice des astreintesIA6 Octroi des autorisations d'absence, àl'exception de celles relatives à l'exercice du droitsyndicalI.A.19 'l:ableaux de candidaturesI.A.20 Etats de paie / télétravailI.A.21 Procès-verbaux d'installationPour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDII.A.22 Certificats administratifs d''un montant demoins de 2 000 €I.A.23 Saisine du conseil médical|.A.24 CETI.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,attestation n'emportant pas de décision
Nicolas LOUBETChef du SIALCéline CHAILLOTCheffe du SGBFLaurent CLOUPChef du SIDSIC
François BOURRUAdjoint SGBFAngélique COMBRONAdjointe SGRHChristine LAMURECélia HORSINLeslie CUROTJean-Yves IMBER
Angélique COMBRONAdjointe SGRHPour leur périmètre :Célia HORSINLeslie CUROT
IB.1 Protocole de sécurité applicable auxopérations de chargement et de déchargementeffectuées par une entreprise extérieure dansI'enceinte des batiments gérés par le SGCDNicolas LOUBETSébastien DUVERLIEChristine LAMUREFrédéric PAULIN
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autresimmobilisations corporelles et stocksNicolas LOUBETChristine LAMUREFrédéric PAULINMarie-LineMASSONNATI.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétésextérieures exécutant des travaux dans l'enceintedes bâtiments gérés par le SGCD Nicolas LOUBETSébastien DUVERLIEChristine LAMUREFrédéric PAULINI.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de 'ONACCéline CHAILLOTFrançois BOURRU
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Préfecture du Cher - 18-2024-12-31-00001 - Arrêté N° 2024-2015 accordant délégation de signature à Madame Gersende MENONVILLE,
cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH), adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental
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Il - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DESRECETTES ET DES DEPENSES Autres délégatairesMatières Subdélégataires en cas d'absence oud'empéchementEnsemble de la matiére Nicolas LOUBETdans la limite de 2 000 € HT Laurent CLOUPIl. B Saisie et validation des demandes d'achat et Programmesdemandes de subvention budgétaires :II.C. Titres de perception et tous actes y afférant | Céline CHAILLOT 111, 112, 113, 119, 122,I1.D. Certificat de service fait au vu du constat deservice fait établi par le réceptionnaireII.E. Ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de I'Etat et ordres de payer aucomptable assignataire
François BOURRUThomas HARMANDNathalie FRELATJustine CAMARENA
124,129, 134,135, 148,155, 161, 163, 176, 181,206, 207, 215, 216, 217,219, 232, 348, 349,354, 362, 363, 364,380, 723,754
II.C Titres de perception et tous actes y afférantII.E. Ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de |'Etat et ordres de payer aucomptable assignataire
Angélique COMBRON176, 215, 216, 217, 354dans la limite de2 000 € HT relevant dupérimétre RHCélia HORSIN etLeslie CUROT dans lalimite de 1000 € HT etrelevant de leurpérimètre
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-2015 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature àMadame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice du SGCDpar intérimListe des agents titulaires d'une carte achat et plafonds de dépense autorisésNom du détenteur Montant autoriséde la carte par transaction Plafond annuelBARATE Maurice @ 1000,00 € 5000,00 €De WITASSE THEZY Camille ® 1000,00 € 3 000,00 €MOINARDEAU Franck @ 1000,00 € 3 000,00 €PROUHEZE Nathalie " 1000,00 € 3 000,00 €CARDOUAT Thierry " 1000,00 € 3 000,00 €CHAUVEAU Fabienne 500,00 € 10 000,00 €GUÉNARD Christelle 500,00 € 8 000,00 €CLOUP Laurent Niveau 1 2 000,00 € 45 500,00 €Niveau 3 2 000,00 €LOUBET Nicolas Niveau 1 2 000,00 € 46 000,00 €Niveau 3 2 000,00 €BERTHELOT Pascal 1000,00 € 38 000,00 €PICCOLI Christophe 500,00 € 10 000,00 €RIOLET Frédéric 500,00 € 5 000,00 €IMBERT Jean-Yves Niveau 1 2 000,00 € 11 000,00 €Niveau 3 2 000,00 €BARBOUX Alix 500,00 € 3 000,00 €PASTOUREAU Yannick 500,00 € 5 000,00 €(1) chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l'une de niveau 1 pour lesfrais de représentation, l'autre, de niveau 1bis, pour les autres achats, utilisable seulement auprès defournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d'un mêmetitulaire.Le Niveau 3 (dit « PURCH ») correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).
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Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-2015 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature àMadame Gersende MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressources humaines (SGRH),adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice du SGCDpar intérimMme Sophie MAISONNETTE (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)Mme Céline EPINETTE (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)Mme Nadège MASSE (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)Mme Aurélie DIGEON (programmes 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380)Mme Christine BESSON (programmes 119, 362 et 380)Mme Isabelle VANDERMEERSCH (programmes 119, 362 et 380)M. Gilles NAGOT (programmes 119, 122 et 754)Mme Marie-Claire HEMERET (programmes 119, 122 et 754)Mme Marina VAUGOYEAU (programmes 119, 122 et 754)Mme Marie-Line MASSONNAT (programmes 348, 354 et 723)Mme Sylvie PERROT (programme 176)M. Kévin TISSOT (programme 216 (0276-C/PD-DP18))M. Laurent DI MICHELE (programme 216 (0276-C/PD-DP18))M. Céline CHAILLOT (programmes 1111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134, 135, 148, 155, 161, 163,176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754) - valideurordres de mission Chorus DTM. François BOURRU (programmes 111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134, 135, 148, 155, 161, 163,176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)Mme Estelle DEGROOTE (programmes 111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134, 135, 148, 155, 161, 163,176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)Mme Justine CAMARENA (programmes 111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134, 135, 148, 155, 161,163, 176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754)Mme Nathalie FRELAT (programmes 111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134, 135, 148, 155, 161, 163,176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754) - valideurordres de mission Chorus DTM. Thomas HARMAND (programmes 111, 112, 113, 119, 122, 124, 129, 134, 135, 148, 155, 161, 163,176, 181, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 723, 754) - valideurordres de mission Chorus DT
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