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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction des usagers et
des polices administratives
N° Spécial 26 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
n° 2026-0866 24.06.2026
Portant modification de l'arrêté n°2025-
00155 du 6 février 2025 relatif à la
création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur
de la commission de discipline des
titulaires d'autorisations de stationnement
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PREFECTURE Direction des usagers etDE POLICE Fa aberLiberté des polices administrativesÉgalité Sous-direction des déplacementsFraternité ; .et de l'espace publicBureau des taxis et transports publics
Arrété n° 2026-0866Du 24juin 2026Portant modification de l'arrêté n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à lacomposition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de disciplinedes titulaires d'autorisations de stationnement
Le préfet de Police,
Vu le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants et L. 3124-1 et suivants, ainsi quel'article D.3120-32 et l'article R.3124-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 a R. 133-15relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loin° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diversesautres dispositions qui prévoit une activité effective et continue pour chaque autorisation destationnement délivrée dans le cadre de l'expérimentation pendant toute la durée des Jeux Olympiques etParalympiques ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteursdes taxis dans la zone parisienne ;Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la commission localedes transports publics particuliers de personnes (CLT3P) ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, aufonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations destationnement ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de signaturepréfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sontrattachés ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 3124-1 du code des transports « Lorsque l'autorisation destationnement n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée parson titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autoritéadministrative compétente pour la délivrer peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation destationnement ou procéder à son retrait temporaire ou définitif. » ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) et notamment ses articles 4 et 5qui fixent respectivement les représentants de l'Etat et de la profession de conducteurs de taxis ;CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles susceptibles de porter atteinte au fonctionnementhabituel de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement, ainsi que lesimpératifs liés à la régularité de la composition de cette dernière et à son caractère paritaire ; 1

Sur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Article 1
L'article 2 de l'arrété du 6 février 2025 susvisé est modifié comme suit :La commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement est composée des membres dela commission locale des transports publics particuliers de personnes suivants, disposant chacun d'un siège :- Le préfet de Police ou son représentant, président;- Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police ou son représentant;- Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de police ouson représentant;- Un représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant (CSLA);- Un représentant de la chambre syndicale des sociétés coopératives des chauffeurs de taxi de larégion parisienne ou son suppléant (CSSCTP);- Un représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures et des entreprises titulairesd'autorisations de stationnement ou son suppléant (CSLVA);
Article 2La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'application du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture deParis, de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.
Paris,le 24 JUIN 2026 Pour le préfet de Police et par délégation,L'adjointe au sous-directeur des déplacementset de l'espace public,
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET
N° Spécial 26 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 26 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
n° 2026-0791 24.06.2026
autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du festival Solidays du 26 au
28 juin 2026
3
n° 2026-0792 24.06.2026
autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des concerts de Bad Bunny à
la Plenitude Arena à Nanterre (92) les 4
et 5 juillet 2026
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PREFECTURE gp. CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-C0791
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays
du 26 au 28juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 16 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion du festival Solidays à l'hippodrome Paris-Longchamp
du 26 au 28 juin 2026;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes;
Considérant que se tiendra du 26 au 28 juin 2026 à l'hippodrome Paris-Longchamp le
festival Solidays; que 65 000 personnes sont attendues à cette occasion; qu'il convientd'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ainsi que le secours
aux personnes durant le festival ; qu'il convient également d'assurer la régulation des fluxde transport sur les axes desservant l'hippodrome ; que, dans le contexte actuel de menacetrès élevée, ce festival est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le24 mars 2024;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département des Hauts-
de-Seine à l'occasion du festival Solidays aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
2026-00791

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalitésprécitées:
- du 26 juin 2026 à 14h00 au 27juin 2026 à 01h00;
- du 27 juin 2026 à 13h00 au 28 juin 2026 à 01h00;
- du 28juin 2026 à 12h00 au 29juin 2026 à 01h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 JUIN 2078
tiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2026-00791 du 24 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2026-00791

PREFECTURE CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéÉgalité
Fraternité
. 2026-00792Arrétén°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Bad Bunny à la Plenitude Arena à
Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant étre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 16 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de Bad Bunny les 4 et 5 juillet 2026 dans la salle de la Plenitude
Arena à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendront les 4 et 5 juillet 2026 à la Plenitude Arena les concerts de Bad
Bunny; que 45 000 spectateurs sont attendus chaque soir; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à ces occasions ainsi que d'assurer
la régulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de concert ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
la sécurité des rassemblements;
la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées:
- du 4 juillet 2026 à 16h30 au 5 juillet 2026 à 01h00 ;
- du 5 juillet 2026 à 16h30 au 6juillet 2026 à 01h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Faità Paris,le 94 JUIN nF
Le préfet de police
2026-00792 :

Annexe de l'arrêté n° 2026-00792 du 24 JUN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments où
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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DU
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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