BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-022
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2024-12-31-00032 - 350033320 2024 12 31 RENNES (4 pages) Page 3
R53-2025-01-27-00003 - Arrêté 2025/10 relatif aux bilans des objectifs
quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels
lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et 6122-26 du code de la
santé publique (3 pages) Page 8
R53-2025-01-27-00002 - Arrêté 2025/11 modifiant à titre exceptionnel
le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations d'activités de
soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de
santé (2 pages) Page 12
R53-2025-01-24-00002 - ARRETE GCSMS MENEZ KERGOFF (2 pages) Page 15
R53-2025-01-28-00001 - Liste établie pour publication au recueil des actes
administratifs des autorisations d'équipements matériels lourds ou
d'activités de soins renouvelées (4 pages) Page 18
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ARS
R53-2024-12-31-00032
350033320 2024 12 31 RENNES
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g2@ ) Apence Regonale de Sante " le & Vl lai neBtetasne LE VÉPARIEMENTDélégation départementale d'llle-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement animation territoriale Direction de l'autonomie
ARRETEportant modification temporaire de l'adresse pour les 2 places d'Accueil de jour del'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) La Poterie,géré par l'ADAPEI35 Les Papillons Blancs situé à Rennes et maintenant la capacité totale à17 placesFINESS : 350033320
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental d'IIle etl'agence régionale de santé de Bretagne Vilaine
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu la délibération de I'Assemblée départementale en date du 16 novembre 2023 adoptant le schéma départemental del'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne,Madame Elise NOGUERA ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du Conseil départementald'Ille-et-Vilaine ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;3 place du Génèral Graud 1 avenue de la PréfectureCS 54257 CS 2421835000 Rennes Cedex 35042 RENNES CedexTél : 02.90.08.80.00 Standard 02 99 02 35 35www bretagne ars sante 1t www.ille-et-vilaine.frLffin)
ARS - R53-2024-12-31-00032 - 350033320 2024 12 31 RENNES 4
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2016 portant renouvellement de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) La Poteriegéré par l'ADAPEI 35 Les Papillons Blancs à Rennes et fixant la capacité à 17 places ;Vu le dernier arrêté en date du 31 décembre 2020 portant transformation d'une place de I'Etablissement d'AccueilMédicalisé (EAM) La Poterie géré par l'ADAPEI 35 Les Papillons Blancs à Rennes et maintenant la capacité à 17 places ;
Considerant que la délocalisation provisoire des places d'accueil de jour de l'EAM « La Poterie » de Rennes à Betton, sur lesite du foyer d'hébergement La Motte-d 'llle géré par l'Adapei 35, est rendue nécessaire dans l'attente de la réalisation destravaux d'extension el de restructuration globale du foyer afin d'améliorer les conditions d'accueil des usagers et lesconditions de travail des professionnels ;Considérant le proces-verbal favorable de la visite de conformité des locaux provisoires de l'accueil de jour à Betton qui aeu lieu le 26 novembre 2024 ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale otdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :Article 1"" :A titre temporaire et jusqu'a la fin des travaux du site de Rennes qui débuteront en 2025, l'ADAPEI35 Les Papillons Blancsest autorisée à modifier temporairement l'adresse des 2 places d'accueil de jour de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé(350033320), du 44 rue Michel Gérard — 35000 Rennes au 5 rue de la Motte d'llle — 35830 BETTON, site du foyerd'hébergement de la Motte d''Ille.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 14 places d'hébergement permanent1 place d'hébergement temporaireCes places d'hébergement restent situées au sein de l'EAM La Poterie situé 44 rue Michel Gérard — 35000 RENNES ;- 2 places d'Accueil de jourCes places sont transférées temporairement 5 rue de la Motte d'llle — 35830 Betton.L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté.Par ailleurs, le foyer « Le Logis La Poterie » dispose de 25 places en établissement d'accueil non médicalisé (EANM) dont :- 14 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire, site principal à Rennes10 places d'accueil de jour, site secondaire provisoire à Betton.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes adultes en situation de handicap ayant obtenu une orientation « Etablissementd'Accueil Médicalisé » de la part de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : ADAPEI Les Papillons BlancsAdresse : 3 rue du Patis des Couasnes - Saint Jacques de La Lande CS 66000 - 35091 Rennes Cedex 9N° FINESS : 350001202SIREN : 775 590 920Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 17 places réparties de la façon suivante :
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Raison sociale de l'établissement (ET) : EAM LA POTERIE |Adresse : 44 rue Michel Gérard — 35000 RENNESN° FINESS : 350033320SIRET : 775 590 920 00457Code catégorie : 448 Etah.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 14 placesActivité médico-sociale 2Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 40 Accueil temporaire avec hébergementCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 1 place
Raison sociale de l'établissement (ET) : EAM LA POTERIE site BettonAdresse : S rue de la Motte d'IIle — 35830 BETTONN" FINESS : 350057691SIRET : 775 590 920 00457Code catégorie : 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapéesCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-saciale 1Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé pour PH (ex-FAM)Code activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 2 placesArticle 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour une durée de quinze ans dans les conditions prévues par l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. Le renouvellement, total ou partiel, est notamment subordonné aux résultatsdes évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans lesconditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Article S :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra étre portéà la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette derniere.Article 6 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Telérecours,Hl / teleres nn 11 /, OÙ postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
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Article 7 :Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de I'ARS, le directeur général des services du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement.
3 1 DEC. 2024Fait à Rennes, leP/ La Directrice générale Le Président du Conseil départementalde l'Agence Régionale até Bretagne, d'ille-ewWilaine= . L . . - \le Directeur géféral adjoint <
ARS - R53-2024-12-31-00032 - 350033320 2024 12 31 RENNES 7
ARS
R53-2025-01-27-00003
Arrêté 2025/10 relatif aux bilans des objectifs
quantifiés en implantation déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisations des
activités de soins et d'équipements matériels
lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et
6122-26 du code de la santé publique
ARS - R53-2025-01-27-00003 - Arrêté 2025/10 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et 6122-26 du
code de la santé publique
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité @ ) Agence Régionale de SantéFraternité Bretagne
Direction de I'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de I'hospitalisationDépartement autorisations
ARRÊTÉ 2025-10relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité desdemandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnéesaux articles R. 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique
La Directrice générale deI' Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9 ; R. 6122-25 àR. 6122-31 ; D. 6121-6 à D. 6121-10 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins, portant application de l'article 9 de la loi visant à « améliorer l'accès auxsoins par l'engagement territorial des professionnels » promulguée le 27 décembre 2023 ;Vu l'arrêté du 1 octobre 2012 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bretagne relatif à l'ouverturedes périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des matièresrelevant du schéma régional de l'organisation sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagnedéterminant les limites des zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activitésde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Bretagne en date du 25 octobre2023 portant adoption du projet régional de santé 2023- 2028 de la région Bretagne ;Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de I'Agencerégionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé Bretagnemodifiant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation relevant du schéma régional de santé ;
ARRÊTEArticle 1 : Sont établis selon les tableaux figurant en annexes ci-jointes, pour la période de dépôt du 17février 2025 au 17 avril 2025 les bilans des objectifs quantifiés en implantation en tant qu'ils se rapportentaux demandes de création des activités de soins des disciplines énumérées ci-après :e Psychiatrie
ARS - R53-2025-01-27-00003 - Arrêté 2025/10 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et 6122-26 du
code de la santé publique
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Article 2 : Ces bilans de recevabilité ne sont pas opposables aux demandes de transferts géographiques,de conversion ou de regroupement mentionnées à l'article L. 6122-3 du code susvisé.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice généralede l'ARS Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La responsable du département autorisations de l'Agence régionale de santé de Bretagne estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Faita Rennes,le 27 JAN, 2025
— Céline CASTELAIN-JEDOR
6 place des Colombes 2/3CS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflin w#
ARS - R53-2025-01-27-00003 - Arrêté 2025/10 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et 6122-26 du
code de la santé publique
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ARS - R53-2025-01-27-00003 - Arrêté 2025/10 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et 6122-26 du
code de la santé publique
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ARS
R53-2025-01-27-00002
Arrêté 2025/11 modifiant à titre exceptionnel le
calendrier de dépôt des demandes
d'autorisations d'activités de soins et
équipements matériels lourds relevant du projet
régional de santé
ARS - R53-2025-01-27-00002 - Arrêté 2025/11 modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santé 12
ExRÉPUBLIQUEÎbe\ N CAI SE @ ) Agence Régionale de Santé1oerieEgalité BretagneFraternitéDirection de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de l'hospitalisationDépartement autorisations
ARRETE 2025-11modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationsd'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santéLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6122-1, L6122-9, R6122-25, R6122-26 et R6122-29 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l''Agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 1 octobre 2012, du Directeur général de 'Agence régionale de santé fixant le calendrier dedépôt des demandes d'autorisations ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 25 octobre2023 portant adoption du projet régional de santé 3 de Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé modifiant à titreexceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations d'activités de soins et équipementsmatériels lourds relevant du projet régional de santé ;
ARRÊTEArticle 1 : A titre exceptionnel, une période calendaire de dépôt des demandes d'autorisations d'activités desoins relevant du programme régional de santé, est ouverte :du 17 février 2025 au 17 avril 2025, concernant :- la psychiatrie
ARS - R53-2025-01-27-00002 - Arrêté 2025/11 modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santé 13
Article 2 : Le présent arrété peut étre contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice généralede l'ARS Bretagne, hiérarchique auprés du Ministre en charge de la santé ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La responsable du département autorisations de l'Agence régionale de santé de Bretagne estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Fait à Rennes, le 2 7 JAN. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
""Cel ine CASTELAIN-JEDOR
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflingw
ARS - R53-2025-01-27-00002 - Arrêté 2025/11 modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santé 14
ARS
R53-2025-01-24-00002
ARRETE GCSMS MENEZ KERGOFF
ARS - R53-2025-01-24-00002 - ARRETE GCSMS MENEZ KERGOFF 15
REPUBLIQUE p ;FRANÇAISE @ P Agence Régionale de SantéËz'b:;:îe'{ Bretagne'galitéFraternité
Direction de l'hospitalisation, de 'autonomie et de la performanceDirection Adjointe de l''AutonomieDépartement Accompagnement à la transformation de l'offre médico-sociale
ARRÊTÉPortant réception de la déclaration de la convention constitutivedu groupement de coopération sociale et médico-sociale« GCSMS Résidence Ménez Kergoff »
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-7 et R.312-194-1 et suivants ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu l'instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 03 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupementsde coopération sociale et médico-sociale ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINEVu le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santéet des affaires sociales ; ARRÊTE :
Article 1er:La convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale dénommé « GCSMSRésidence Ménez Kergoff » a été réceptionnée le 27 décembre 2024.
Article 2 :Le « GCSMS Résidence Ménez Kergoff » a pour objet de favoriser le développement de l'activité d'EHPAD deses membres afin que puissent être proposées sur le territoire des prises en charge adaptées et de qualité despersonnes âgées dépendantes.À ce titre, le GCSMS est autorisé à exercer directement les missions et prestations de l'EHPAD Ménez Kergoff,sis Rue Louis Guillou à Penmarc'h (29760).Le CCAS demeure, à ia date de constitution du Groupement, titulaire de l'autorisation.Pour permettre la réalisation de son objet, le GCSMS peut :- encadrer la mutualisation des compétences notamment des professionnels médicaux, paramédicaux,sociaux, administratifs, et logistiques ;
ARS - R53-2025-01-24-00002 - ARRETE GCSMS MENEZ KERGOFF 16
— favoriser le partage d'expérience et l'optimisation des pratiques professionnelles ;— réaliser, gérer et mettre en commun des équipements, des matériels, des locaux, des services ;— déposer toute demande d'autorisation, répondre à tout appel d'offres et appel àcandidature/projet ;promouvoir et participer à toute action de coopération commune ;— conclure tout contrat d'intérét commun (achat, bail, crédit-bail, location, contrat definancement, contrat de prestation) ;réaliser toute opération financière mobilière ou immobilière.
Article 3 :Les membres du « GCSMS Résidence Ménez Kergoff » sont :» _ L'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve, 29, rue Charles Cartel 22400 Lamballe-Armor> _ Le Centre Communal d'Action Sociale de Penmarc'h, 110, rue Edmond Michelet 29760 Penmarc'h
Article 4 : .Le siège social du « GCSMS Résidence Ménez Kergoff » est fixé à ! EHPAD Ménez Kergoff, Rue Louis Guiliou29760 Penmarc'h.
Article 5 :Le GCSMS « GCSMS Résidence Ménez Kergoff » jouit de la personnalité morale de droit public à but nonlucratif à compter du 27 décembre 2024.
Article 6 :Le GCSMS « GCSMS Résidence Ménez Kergoff » est constitué pour une durée illimitée.
Article 7 :Le présent arrêté et la convention constitutive peuvent être consultés en version électronique sur le site internet duGCSMS, ou, à défaut, sur celui d'un de ses membres.
Article 8 :Tout avenant à la convention constitutive du GCSMS est soumis à déclaration aupres de I'agence régionale desanté Bretagne, qui en assurera la publication.
Article 9 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 2 4 JAN 2025
Le Directeur Général Adjointde l'Agence Régionale ¢ fite Bretagne
ARS - R53-2025-01-24-00002 - ARRETE GCSMS MENEZ KERGOFF 17
ARS
R53-2025-01-28-00001
Liste établie pour publication au recueil des
actes administratifs des autorisations
d'équipements matériels lourds ou d'activités de
soins renouvelées
ARS - R53-2025-01-28-00001 - Liste établie pour publication au recueil des actes administratifs des autorisations d'équipements
matériels lourds ou d'activités de soins renouvelées 18
LibertéEgalitéFraternité
REPUBLIQUE rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéBretagne
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de I'hospitalisationDépartement de l'offre de soins hospitalièrePôle autorisationsObjet : Publication RAAListe établie pour publication au recueil des actes administratifsdes autorisations d'équipements matériels lourdsou d'activités de soins renouvelées(art. R6122-41 du code de la santé publique)Renouvellements d'autorisation d'activités de soins :- Par application des dispositions de l'article L. 6122-10 du code de la santé publique, lesautorisations suivantes sont renouvelées :L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Vitré pour exercer l'activité de Gynécologie-Obstétrique et de soins courants de Néonatalogie est renouvelée le 6 septembre 2024, pour une duréede 7 ans à compter du 3 octobre 2025.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Vitré pour exercer I'activité de soins de longue duréeest renouvelée le 6 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 21 septembre 2025.L'autorisation accordée à l'Unité de dialyse de Redon de la Fondation AUB Santé pour exercer l'activitéde traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale est renouvelée le 6 septembre2024, pour une durée de 7 ans à compter du 14 juillet 2025.L'autorisation accordée au Laboratoire LBM BIO EMERAUDE INFINITY de Saint Malo pour exercerl'activité d'Assistance Médicale à la Procréation sous la modalité « APM Bio : préparation etconservation du sperme en vue d'une insémination artificielle » est renouvelée le 6 septembre 2024pour une durée de 7 ans à compter du 30 juin 2022.L'autorisation accordée au CHIC de Quimper pour exercer l'activité d'Assistance Médicale à laProcréation sous la modalité « APM Bio : préparation et conservation du sperme en vue d'uneinsémination artificielle » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 7avril 2022. :L'autorisation accordée à la Clinique Mutualiste La Sagesse, à Rennes, pour exercer l'activitéd'Assistance Médicale à la Procréation sous les modalités « AMP clinique : transfert des embryons envue de leur implantation », « AMP clinique : prélèvement de spermatozoïdes », « AMP clinique :prélèvement d'ovocytes en vue d'un don » et « AMP clinique : prélèvement d'ovocytes en vue d'uneAMP » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 5 novembre 2025.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Lesneven pour exercer l'activité de médecine« adultes » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 21 septembre2025.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Plouguernevel pour exercer l'activité de médecine« adulte » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 1° juillet 2022.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier St Brieux Paimpol Tréguier pour exercer l'activité demédecine « adultes » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 4mai 2023.
ARS - R53-2025-01-28-00001 - Liste établie pour publication au recueil des actes administratifs des autorisations d'équipements
matériels lourds ou d'activités de soins renouvelées 19
L'autorisation accordée au Centre Hospitalier des Marches de Bretagne pour exercer l'activité demédecine « adultes » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 2février 2022.L'autorisation accordée au Centre hospitalier régional universitaire de Rennes pour le site de laTauvrais, pour exercer l'activité de médecine « adultes » est renouvelée le 9 septembre, pour une duréede 7 ans à compter du 12 avril 2023.L'autorisation accordée à la Clinique du Grand Large de Brest pour exercer l'activité de médecine« adultes » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 30 novembre2022.L'autorisation accordée à l'Hôpital privé Sévigné de Cesson Sévigné pour exercer l'activité de médecine« adultes » est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 25 mars 2023.L'autorisation accordée à la Résidence Kerfily de l'EPSM du Finistère Sud pour exercer l'activité desoins de longue durée est renouvelée le 9 septembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 21septembre 2025.L'autorisation accordée à l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor de Plérin pour exercer l'activité de médecine« adultes » est renouvelée le 2 octobre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 1" février 2022.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes pour exercer l'activitéd'Assistance Médicale à la Procréation sous les modalités « AMP Bio : activité relative à la FIV avecou sans micromanipulation », « AMP Bio : conservation des embryons en vue d'un projet parental »,« AMP clinique : prélèvement de spermatozoïdes », « AMP clinique : prélèvement d'ovocytes en vued'une AMP », « AMP Bio : Activités liées au don d'ovocytes », « AMP Bio : Activités liées au don desperme », « AMP Bio : préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle »,« AMP clinique : prélèvement d'ovocytes en vue d'un don » et « AMP clinique : transfert des embryonsen vue de leur implantation », est renouvelée le 2 octobre 2024, pour une durée de 7 ans à compterdu 5 novembre 2025.L'autorisation accordée au laboratoire Cerballiance Portes de Bretagne, sur le site de la clinique de laSagesse à Rennes, pour exercer l'activité d'Assistance Médicale à la Procréation sous les modalités« AMP Bio : activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation », « AMP Bio : préparation etconservation du sperme en vue d'une insémination artificielle » et « AMP Bio : conservation desembryons en vue d'un projet parental », est renouvelée le 2 octobre 2024, pour une durée de 7 ans àcompter du 5 novembre 2025.L'autorisation accordée au laboratoire Biolor sur le site Guiguen de Lorient, pour exercer l'activité dediagnostic prénatal sous la modalité « examens de biochimie portant sur les marqueurs sériquesmaternels », est renouvelée le 2 octobre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 22 avril 2026.L'autorisation accordée au centre hospitalier Bretagne Atlantique pour l'activité de médecine, sous lamodalité « adultes » et « enfants adolescents » pour le site de Vannes et sous la modalité « adultes »pour le site d'Auray, est renouvelée le 2 octobre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 21septembre 2025.L'autorisation accordée au centre hospitalier Bretagne Atlantique pour l'activité de soins de longuedurée, pour les sites de Vannes et Auray, est renouvelée le 2 octobre 2024, pour une durée de 7 ansà compter du 21 septembre 2025.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes pour exercer l'activitéd'Assistance Médicale à la Procréation « AMP clinique : prélèvement de spermatozoïdes » et I'activitéde diagnostic prénatal pour les modalités « DPN : Les examens en vue du diagnostic de maladiesinfectieuses », « DPN : Les examens de génétique moléculaire » et « DPN : Les examens decytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique », sur son site dePontchaillou, est renouvelée le 4 octobre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 5 novembre2025.L'autorisation accordée au CHIC de Quimper pour exercer l'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique par épuration extrarénale est renouvelée le 4 octobre 2024, pour une durée de 7 ansà compter du 7 octobre 2025.6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLffin f
ARS - R53-2025-01-28-00001 - Liste établie pour publication au recueil des actes administratifs des autorisations d'équipements
matériels lourds ou d'activités de soins renouvelées 20
6 place des ColombesCS 14253
L'autorisation accordée à la SA Keraudren Grand Large pour exercer l'activité d'Assistance Médicaleà la Procréation sous les modalités « AMP clinique : transfert des embryons en vue de leurimplantation », « AMP clinique : prélèvement de spermatozoïdes » et « AMP clinique : prélèvementd'ovocytes en vue d'une AMP » sur son site de la polyclinique de Keraudren est renouvelée le 23octobre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 13 décembre 2025.L'autorisation accordée à la Fondation AUB Santé pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénalepar épuration extrarénale pour le site de « Brest Kervern », est renouvelée le 19 novembre 2024, pourune durée de 7 ans à compter du 2 janvier 2026.L'autorisation accordée au laboratoire Cerballiance Bretagne pour exercer l'activité d'AssistanceMédicale à la Procréation sous les modalités « AMP Bio : conservation des embryons en vue d'unprojet parental », « AMP Bio : activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation", "AMP Bio :préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle" sur son site de Tremaudanest renouvelée le 20 novembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 9 janvier 2026.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest pour l'activité degynécologie-obstétrique pour le site de l'hôpital de Carhaix, est renouvelée le 20 novembre 2024, pourune durée de 7 ans à compter du 7 décembre 2025.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Ploërmel pour l'activité de gynécologie-obstétriqueest renouvelée le 20 novembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 7 janvier 2026.L'autorisation accordée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes pour l'activité degynécologie-obstétrique pour le site de I'hépital sud, est renouvelée le 20 novembre 2024, pour unedurée de 7 ans à compter du 7 janvier 2026.L'autorisation accordée à la Fondation AUB Santé pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénalepar épuration extrarénale pour le site de « Pôle de santé du Ponant », est renouvelée le 25 novembre2024, pour une durée de 7 ans à compter du 2 janvier 2026.L'autorisation accordée à la Fondation AUB Santé pour l'activité de traitement de I'insuffisance rénalepar épuration extrarénale pour le site de « Brest Questel », est renouvelée le 2 décembre 2024, pourune durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2026.L'autorisation accordée à l''Hôpital Arthur Gardiner de Dinard pour l'activité de Soins Médicaux et deRéadaptation pour adultes, à temps partiel, sous la modalité « cardio-vasculaire », est renouvelée le20 décembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 31 janvier 2026.L'autorisation accordée au Centre Armoricain de Radiothérapie, d'Imagerie Médicale et d'Oncologie(CARIO), pour 'activité de curiethérapie chez l'adulte, est renouvelée le 20 décembre 2024, pour unedurée de 7 ans à compter du 8 mars 2026.L'autorisation accordée à la polyclinique de Keraudren, pour l'activité de « Gynécologie-Obstétrique,Néonatologie, Réanimation néonatale » sous les modalités « Gynécologie-Obstétrique » enhospitalisation complète et « néonatalogie sans soins intensifs », en hospitalisation complète, estrenouvelée le 20 décembre 2024, pour une durée de 7 ans à compter du 22 janvier 2026.
Faità Rennes,le 2 8 JAN, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
pe CASTELAIN-JEDORnc—'/p35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLflingw!
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