RAA n°4-15 du 24 avril 2024

Préfecture de la Marne – 24 avril 2024

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Nom RAA n°4-15 du 24 avril 2024
Administration ID pref51
Administration Préfecture de la Marne
Date 24 avril 2024
URL https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44495/324084/file/RAA%204-15%202024.pdf
Date de création du PDF 24 avril 2024 à 15:11:30
Date de modification du PDF 24 avril 2024 à 15:11:30
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 04:48:53
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-15BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 24 avril 2024AVIS ET PUBLICATIONS :- PREFECTURE DE LA MARNE :- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p4
- Arrêté du 23 avril 2024 chargeant M. David BERTHOU, directeur de Cabinet du Préfet de la Marne, d'assurer la suppléancede M. le Préfet du département de la Marne
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2024-35 Arrêté chargeant M. David BERTHOU,directeur de Cabinet du préfet de la Marne,d'assurer la suppléance de M. le Préfet du département de la MarneLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la Répub_lîque nommant Monsieur Henri PREVOST,Préfet de la Marne, publié au Journal officiel de la République française ;VU le décret du 27 septembre 2023 du Président de la République nommant Monsieur David BER-THOU directeur de Cabinet du préfet de la Marne ;VU le décretdu 25 août 2023 du Président de la République nommant Monsieur Raymond YEDDOUsecrétaire général de la préfecture de la Marne ;Considérant l'absence concomitante du département de la Marne de M. Henri PREVOST, préfet dudépartement et de M. Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture, du jeudi 25 avril 2024à 19H00, jusqu'au vendredi 26 avril 2024 à 22H00 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général par suppléance,
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr'
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ARRETE
Article er : M. le directeur de Cabinet David BERTHOU est chargé d'assurer la suppléance du Préfetde la Marne du jeudi 25 avril 2024 à 19H00, jusqu'au vendredi 26 avril 2024 à 19H00.Article 2 : Délégation de signature est consentie à M. David BERTHOU pour assurer cette sup-pléance.Article 3 : M. le directeur de Cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 23 avril 2024
Le Préfet,/oHenri PREVOST
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
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