PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-165
PUBLIÉ LE 21 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-20-00006 -
Arrêté n° DOM 2023028 du 20 MARS
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 3
75-2023-03-21-00004 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 6
75-2023-03-21-00005 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 8
75-2023-03-21-00006 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 10
75-2023-03-21-00007 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 12
75-2023-03-10-00009 - Arrêté n° DOM 2023024 du 10 MARS 2023
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 14
75-2023-03-10-00010 - Arrêté n° DOM 2023025 du 10 MARS 2023
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale


(2 pages) Page 17
75-2023-03-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023027 du 20 MARS
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 20
75-2023-03-10-00011 - Arrêté portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale SOCIETE LESPACE (2 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00006
Arrêté n° DOM 2023028 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00006 -
Arrêté n° DOM 2023028 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023028 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 02 mars 2023, formulée par Mons ieur Manuel Alexis GARCIA
ZUNIGA, gérant de la société BUSINESS CENTER OPERA , n° identifiant 529 733 834 R.C.S.
Paris, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 28 rue
Marsoulan – 75012 PARIS, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00006 -
Arrêté n° DOM 2023028 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale4
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société BUSINESS CENTER OPERA, dont le siège soc ial est situé 3 avenue de l'Opéra –
75001 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 28 rue Marsoula n – 75012 PARIS, pour une durée de 6
ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00006 -
Arrêté n° DOM 2023028 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale5
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00004
Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00004 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 mars 2023
ARRETE N° 2023-00292
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef
Martinien DIGUET, né le 30 janvier 1991, affecté au sein de la 12ème compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00004 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00005
Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00005 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 MARS 2023
ARRETE N° 2023-00293
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Capitaine
Alexis BEAUMONT, né le 4 mars 1990, affecté au sein de la 22ème compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00005 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00006
Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00006 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 MARS 2023
ARRETE N° 2023-00294
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'Argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Lieutenant-colonel Guillaume ANGENEAU, né le 15 octobre 1982, affecté au sein de la compagnie de
commandement et de logistique n° 2 de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00006 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 11
Préfecture de Police
75-2023-03-21-00007
Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00007 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 12
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 MARS 2023
ARRETE N° 2023-00291
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
Des médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées à des personnels
affectés au sein du Laboratoire central de la Préfecture de Police, dont les noms suivent  :
A l'échelon argent de 2 ème classe  :
- M. Jean-François MARTIN , né le 25 avril 1966, démineur, chef d'équipe  ;
- M. Frédéric SEGU, né le 27 juin 1964, démineur, chef d'équipe .
A l'échelon bronze  :
- M. Denis LAMOTTE , né le 20 juin 1966, ingénieur en chef, chef de l'unité Déminage.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-21-00007 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 13
Préfecture de Police
75-2023-03-10-00009
Arrêté n° DOM 2023024 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00009 - Arrêté n° DOM 2023024 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023024 du 10 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 21 février 2023, formulée par M onsieur Jonathan MALKA, président
de la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S Paris, elle-même présidente de la
société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S Paris, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de ladi te société, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00009 - Arrêté n° DOM 2023024 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 15

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation dan s les locaux de son établissement secondaire
situé 8 place Roger Salengro – 31000 TOULOUSE, pour une durée de 6 ans à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des transports et
de la protection du public – Sous-direction des pol ices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00009 - Arrêté n° DOM 2023024 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 16
Préfecture de Police
75-2023-03-10-00010
Arrêté n° DOM 2023025 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00010 - Arrêté n° DOM 2023025 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023025 du 10 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 mod ifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 14 février 2023, complétée le 2 8 février 2023, formulée par Monsieur
Philippe LAMBERGER, gérant de la société HLB COFIM É PARIS, n° identifiant 750 794 489
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son siège social et établissement
principal, sis 6 boulevard Montmartre – 75009 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00010 - Arrêté n° DOM 2023025 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 18
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 : La société HLB COFIMÉ PARIS, dont le siège social est situé 6 boulevard
Montmartre – 75009 PARIS, est autorisée à exercer l 'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00010 - Arrêté n° DOM 2023025 du 10 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 19
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00005
Arrêté n° DOM 2023027 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023027 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023027 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par Mons ieur Mathieu BILLARD, président de
la société GUSTAVE COLLECTION, n° identifiant 892 714 247 R.C.S. PARIS, elle-même
présidente de la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER , n° identifiant
919 184 481 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral pour son siège social et
établissement principal, sis 43-45 avenue de l'Opér a – 75002 PARIS, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023027 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est situé 43-45
avenue de l'Opéra – 75002 PARIS, est autorisée à ex ercer l'activité de domiciliation
commerciale, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00005 - Arrêté n° DOM 2023027 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2023-03-10-00011
Arrêté portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale SOCIETE
LESPACE
Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00011 - Arrêté portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
SOCIETE LESPACE 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023026 du 10 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 09 février 2023, formulée par M onsieur Clément ALTERESCO,
président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° iden tifiant 789 597 317 R.C.S. PARIS, elle-
même présidente de la société LESPACE, n° identifia nt 811 806 215 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établisseme nt secondaire de ladite société, sis 24 rue
de Mogador – 75009 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00011 - Arrêté portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
SOCIETE LESPACE 24

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, dont le siège social est domici lié chez ABC LIV, 21 place de la République
– 75003 PARIS, est autorisée à exercer l'activité d e domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 24 rue de Mogad or – 75009 PARIS, pour une durée de 6
ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-10-00011 - Arrêté portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
SOCIETE LESPACE 25