CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-178
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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Préfecture de la Charente
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PREFET | " CabinetDE LA Direction des SécuritésCHARENTEijerte'EgalitéFraternité
ARRETEdonnant délégation de signature a Monsieur le commissaire général de police BernardLE HIR, directeur départemental de la police nationale de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centralede la sécurité publique ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationalele code la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements, entrant en vigueur le1er décembre 2023 ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l''organisation de lapolice nationale ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U11557011115884 portant affectation, à compter du 15septembre 2025, de Monsieur Bernard LE HIR, commissaire général de police, en qualité de directeurdépartemental de la police nationale de la Charente et Chef de la circonscription de police nationaled'Angouléme,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à monsieur le commissaire général de police Bernard LEHIR, directeur départemental de la police nationale de la Charente et chef de la circonscription de lapolice nationale d'Angoulême, à I'effet de signer :- les sanctions du premier groupe prononcées à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corpsd'encadrement et d''application et des adjoints de sécurité ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 .www.charente.gouv.fr 1/2
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< les conventions concernant le remboursement des prestations assurées par les fonctionnaires depolice pour le compte de tiers. '
Article 2: Cette délégation de sighature est donnée à monsieur le commissaire général de policeBernard LE HIR à compter du 15 septembre 2025.Article 3: Monsieur le commissaire général de police Bernard LE HIR peut, par arrêté pris au nom dupréfet de la Charente, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. 'Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationalede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le { 4 SEP. 2025
Le préfet
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 2/2
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