PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-101
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral 25-056 délégation de
signature des AP d'interdiction administrative de paraître (2 pages) Page 3
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.Préfecture du Val-d'Oise
95-2025-08-12-00001
Arrêté préfectoral 25-056 délégation de
signature des AP d'interdiction administrative de
paraître
Arrêté préfectoral 25-056 délégation de signature des AP d'interdiction administrative de paraître - 2025-101 3
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25-056donnant délégation de signature des arrêtés préfectorauxd'interdiction administrative de paraîtreLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 codifiée à l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure;Vu le code la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2023 nommant Mme Christel BONNETen qualité de préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEOT,en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. DominiqueLEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme Hélène GIRARDOT,en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-048 du 26 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecturedu Val-d'Oise ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée :-> Mme Christel BONNET, préfète délégué pour l'égalité des chances,-> Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise et secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise,-> M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles,-> M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil,-> M. Thomas FOURGEOT, sous-préfet, directeur de cabinet,-> M. Félix MEYSEN, sous-préfet, chargé de mission et secrétaire général adjoint,
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr — Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral 25-056 délégation de signature des AP d'interdiction administrative de paraître - 2025-101 4
à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, les arrétés préfectoraux d'interdictionadministrative de paraitre.Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la police nationale et de la gendarmeriedépartementale cités en annexe, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, les arrétéspréfectoraux d'interdiction administrative de paraître.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le { 2 AQUT 2025 Le préfet,
Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 25-056 donnant délégation de signature à certains agents de la direction interdépartementale de la police nationaleet du groupement de gendarmerie départemental du Val-d'Oise
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