PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-681
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-10-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation Karuna-Shechen (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-24-00006 - Arrêté n°2024-01556 modifiant l'arrêté
n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégorie de supporters est
réglementée (2 pages) Page 6
75-2024-10-26-00001 - Arrêté n°2024-01557 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, du
28 au 31 octobre 2024 (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-10-25-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

(3
pages) Page 13
75-2024-10-25-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3
pages) Page 17
75-2024-10-25-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 21
75-2024-10-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 25
75-2024-10-25-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant
temporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3
pages) Page 29
75-2024-10-25-00004 - Arrêté du Préfet délégué n°
2024-0309
prolongeant le Service Prévention du Risque Animalier du
groupe ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à
l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 33
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-10-24-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Karuna-Shechen
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Karuna-Shechen 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de dotation Karuna-Shechen

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Karuna-Shechen sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 21 octobre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : Soutenir des activités
humanitaires et de développement pour briser le cyc le de la pauvreté, principalement en Asie (Inde
et Népal), et contribuer à construire un monde plus altruiste et résilient auprès de ces communautés
démunies, notamment par la mise en place de program mes de Santé, d'Education, d'atelier
d'hygiène, de programmes environnementaux et de séc urité alimentaire.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Karuna-Shechen 4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du
1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 24 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 20623811
FD 849
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-24-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Karuna-Shechen 5
Préfecture de Police
75-2024-10-24-00006
Arrêté n°2024-01556 modifiant l'arrêté n°
2024-01550 du 24 octobre 2024 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégorie de supporters est
réglementée
Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00006 - Arrêté n°2024-01556 modifiant l'arrêté n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégorie de supporters est réglementée 6




Cabinet du préfet

Arrêté n°2024-01556 modifiant l'arrêté n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 26 octobre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade Sébastien Charléty ; Vu l'arrêté n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ; ARRETE : Article 1 er – Au 1 er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2024 susvisé, le nombre : « 150 », est remplacé par le nombre : « 250 ». Article 2 – La préfète déléguée pour l'égalité des chances du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). Fait à Paris, le 25 octobre 2024 Pour le préfet de police et par délégation La préfète, directrice de cabinet SIGNE Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00006 - Arrêté n°2024-01556 modifiant l'arrêté n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégorie de supporters est réglementée 7
2Annexe de l'arrêté n°2024-01556 du 25 octobre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS


- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00006 - Arrêté n°2024-01556 modifiant l'arrêté n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégorie de supporters est réglementée 8
Préfecture de Police
75-2024-10-26-00001
Arrêté n°2024-01557 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, du 28 au 31 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-26-00001 - Arrêté n°2024-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, du 28 au 31 octobre 2024 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 OCT. 2024
ARRETE N°2024-01557
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, du 28 au 31 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « CHIEN 51 » les 30 et 31 octobre 2024 à
Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies suivantes à
Paris Centre :
-rue des Petits Pères, du n°2 au n°10, du 28 octobre 2024 à 10h00 au 31 octobre
2024 à 06h00 ;
-19 bis rue Notre Dame des Victoires, du 29 octobre 2024 à 06h00 au 31 octobre
2024 à 06h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 30 octobre 2024 à 18h30 au
31 octobre 2024 à 06h00 dans les voies suivantes à Paris Centre  :
-place des Petits Pères  ;
-rue des Petits Pères  ;
-rue Notre-Dame des Victoires, dans sa portion comprise entre la rue des Petits
Pères et la rue Paul Lelong ;
-rue Vide Gousset .Préfecture de Police - 75-2024-10-26-00001 - Arrêté n°2024-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, du 28 au 31 octobre 2024 10
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-10-26-00001 - Arrêté n°2024-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, du 28 au 31 octobre 2024 11
Annexe à l'arrêté n° 2024-01557 du 26 OCT 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-10-26-00001 - Arrêté n°2024-01557 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, du 28 au 31 octobre 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00008
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 14
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 4 novembre 2024 à 07h30 au vendredi 13 décembre 2024 à 20h00,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 25/10/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-10-25-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 15
GINQVW 4d 3nd 34N13W431 — YNOF AG XNVAVAL* ÿ ASWHd
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/091 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 16
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00009
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 18
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mercredi 18 décembre à 23h00 au jeudi 19 décembre 2024 à 04h15, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 25/10/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-10-25-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
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Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/092 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00011
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du jeudi 21 novembre 2024 à 23h00 au samedi 23 novembre 2024 à 04h30,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 25/10/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-10-25-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
LL = a Q LL > 0) Lu aad — a LL =) a Lu a — ru LL = œ LL LL
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00011 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/093 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00012
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 26
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 18 novembre 2024 à 22h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 04h30,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 25/10/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-10-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 27
74 JININT WY I19N1104 3041013041 INV = ga 250 dau839vd rom = a 33 ects pe i. = 3 3504INO +1 - INI 3: 1 NO|LOS445 XNVA iJ
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00012 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/094 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 28
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00007
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 30
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 4 novembre 2024 à 22h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 04h30, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire s de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 25/10/2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-10-25-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 31
T) vZ0Z/ZL/90 NV ¥ZOZ/LL/vO NG: SLINN SANIVW3S
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00007 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/095 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 32
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00004
Arrêté du Préfet délégué n° 2024-0309
prolongeant le Service Prévention du Risque
Animalier du groupe ADP, à procéder à une
chasse administrative à l'affût, à l'approche ou
en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00004 - Arrêté du Préfet délégué n° 2024-0309
prolongeant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche
ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité(es
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté du Préfet délégué n° 2024-0309
prolongeant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse
administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de
base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE)
n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE)
n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010)  ;
Vu le règlement (UE) n° 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D6332-29 à D6332-46 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police de Paris – M. Laurent NUÑEZ ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024- 0290 autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe
ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 33
Mél : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr
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Considérant le signalement du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP en date du 17
septembre 2024 relatif à la présence de sangliers sur l'emprise de l'aéroport à proximité de la zone dite
de « la renardière » ;
Considérant le risque immédiat d'atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes que fait peser la
présence de cet animal, notamment au regard des aéronefs et des autres véhicules qui circulent dans la
zone ;
Considérant que les tentatives de localisation précise et de piégeage, notamment à l'aide d'une cage de
capture présente en continu ont échoué à plusieurs reprises ;
Considérant la demande du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP de l'aéroport de
Paris-Charles-De-Gaulle  ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts trop importants sur les infrastructures,
ARRÊTE
Article 1   :
L'arrêté N°2024-0290 du 19 septembre 2024 susvisé est prolongé dans les mêmes conditions jusqu'au 19
novembre 2024.
Article 2 :
La cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget, le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP,
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Police, et des préfectures de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-d'Oise.
Article 3   :
Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois suivant sa publication :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès de la Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Roissypôle - Le Dôme - 1 rue de la
Haye - CD 10977 - 95733 Roissy Cedex  ;
-soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) place Beauvau - 75008 PARIS  ;
-soit par voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Paris - Charles de Gaulle, le 25 OCT. 2024
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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