PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
JANVIER 2026
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN/SDJESPREFECTURE—CABINET/SSI—DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN/SDJES
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES620256006 du 10 novembre
2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-
2025-003 relatif à l'attribution de la médaille de bronze et de la
lettre de félicitations de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025……………………………...1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-013 du 14 janvier 2026 portant
réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement
et du transport de carburant et de la vente, la circulation et
l'usage des artifices de divertissement dans l'ensemble des
communes du département de l'Aude du mercredi 14 janvier 2026
à 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 06h00……………………………………………………….3
DPPPAT/BEAT
EXTRAIT de la décision de la Commission Nationale d'Aménagement
Cinématographique du 28 novembre 2025 :
- examen du recours en annulation n° 370 déposé par la SARL
NARBONNAISE de SPECTACLE concernant l'autorisation
d'extension d'un établissement de spectacles cinématographiques
à l'enseigne « Le Cinéma Scène nationale du Grand Narbonne »
sur la commune de NARBONNE
Accord de l'autorisation………………………………………………………………………………….6
ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DSDEN-SDJES-2025-006portant modification de l'arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2025-003 relatif à l'attribution dela médaille de bronze et de la lettre de félicitations de la Jeunesse, des Sports et del'Engagement Associatif, au titre de la promotion du 14juillet 2025.
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret n° 083-105 du 22 novembre 1983, portant modification du décret n° 069-642 du 14octobre 1969, modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de laJeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°831035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports :
Vu l'arrêté n° DSDEN-SDJES-2021-0004 modifiant l'arrêté n° 2006-11-1930 du 23 mai 2006portant composition de la commission départementale de la médaille de bronze de lajeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-010 du 4 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n*2008-11-5981 relatif à la composition de la commission départementale de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté n° DSDEN-SDJES-2025-003 du 18 aout 2025 portant attribution de la médaille debronze et de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif au titre de la promotion du 14juillet 2025 ;
Vu l'instruction n° 87-197 du 10 novembre 1987, fixant le remaniement du contingent demédaillés;
Vu le relevé de décisions de la commission départementale d'attribution réunie le 10 juin2025 ;Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducationnationale
ARRÊTÉARTICLE 1La médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est décernéeaux personnes dont les noms suivent :
- Monsieur CAQUOT Joël, né le 11 février 1964 à Toulouse (31)- Monsieur CAMPAYO Daniel, né le 21 mai 1957 à Carcassonne (11)- Monsieur SEBBAR Karim, né le 8 janvier 1983 à Fès, Maroc- Madame MUNOZ Marie-Christine, née le 28 août 1958 à Carcassonne (11)- Madame MILIAN Brigitte, née le 15 octobre 1956 a Toulouse (31)- Madame HUILLET Elodie, née le 3 octobre 1986 à Carcassonne (11)- Madame CHASSOUANT Laurence, née le 7 octobre 1968 a Narbonne (11)- Madame GALINIER Céline, née le 11 juillet 1981 à Narbonne (11)- Monsieur EL AOUD Hamid, né le 11 janvier 1969 à Aït Bouziane (Maroc)
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- Madame GAREL Géraldine, née le 4 août 1974 à Narbonne (11)- Madame GARCIA Flavie, née le 17 février 1990 a Narbonne (11)
ARTICLE 2
La lettre de félicitation est décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Monsieur BERNARD Alexandre né le 02 janvier 1998 a Narbonne (11)- Monsieur CHAUVIN Pierre né le 25 mai 2004 al' Isle d' Espagnac (16)- Monsieur COSTA Tom né le 10 mai 2004 a Narbonne (11)- Monsieur ESTEBANEZ Hugo né le 26 aout 2004 a Carcassonne (11)- Monsieur FANDOS Pierre né le 19 septembre 2006 a Carcassonne (11)- Monsieur FONGHETTI Alexis né le 11 octobre 1999 a Carcassonne (11)- Monsieur FOUR Clément né le 02 septembre 2003 a Carcassonne (11)- Madame FURET Morgane née le 02 juillet 1999 a Narbonne (11)- Monsieur JAMBERT Mathieu né le 22 septembre 2001 à Carcassonne (11)- Monsieur MAYNADIER Vincent né le 13 octobre 2000 a Carcassonne (11)- Madame PHILOREAU Elsa née le 12 janvier 2008 4 La Seyne sur Mer (83)- Madame PY Lena née le 24 avril 2006 a Narbonne (11)- Monsieur RICARD Léo né le 17 février 2008 à Narbonne (11)- Madame BONNET Hélène, épouse SAUTIER, née le 4 janvier 1964 à Toulouse (31)- Madame JARLOT Françoise, épouse DARDENNE, née le 23 décembre 1952 àBeauraing (Belgique)- Madame QUINTIN Gwénaëlle, née le 26 juillet 1974 Saint-Brieuc (22)- Monsieur BULLICH Paul, né le 28 juin 1943 à Fes (Maroc)- Monsieur GUICHOU Jérémy né le 13 septembre 1990 à Narbonne (11)
ARTICLE 3Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6rue Pitot — CS 99002- 34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps:/Awww.citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Monsieur L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationaleest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Carcassonne, le 10/11/2025
Le Préfet
Alain BUCQUET
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PREFET Cabinet du préfetDE VAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-013portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et dutransport de carburant et de la vente, la circulation et l'usage des artifices dedivertissement le 14 janvier 2026
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L131-4 et suivants;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame AmélieTRIOUX en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnantdélégation de signature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose desprécautions particulières ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre publicoccasionné par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs;
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CONSIDERANT les risques liés a l'utilisation des pétards, fusées, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des dégradations matérielles et desnuisances sonores, mais également d'être utilisées a des fins malveillantes ;
CONSIDERANT que le 14 janvier 2026 à partir de 18 h 00 se dérouleront les matchsde demi-finale de la Coupe d'Afrique des Nations opposant les équipes nationalesdu Sénagal, de l''Egype, du Nigéria et du Maroc
CONSIDÉRANT que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptiblesde provoquer des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT, les incidents survenus les 28 et 31 décembre 2025 et 6 ajanvier 2026lors de la victoire de l'Algérie lors de la Coupe d'Afrique des nations : regroupementsde plusieurs centaines de supporters en centre ville à Lille bloquant la circulation etusant de tirs de mortiers d'artifices, incendies sur la voie publique à Roubaix,agression des forces de l'ordre à Lyon, dégradation d'un tramway à Marseille,agression des policiers par tirs de mortier à Toulouse, violences à Paris, jets deprojectiles sur des policiers et tirs de feux d'artifice à St Etienne ;CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, ladétention et l'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter lestroubles à l'ordre public des matchs de phase finale de la Coupe d'Afrique desNations ;
CONSIDÉRANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat »qui sollicite fortement les forces de l'ordre ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1 :L'achat et la vente au détail, l'enlèvement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du département de l'Aude du mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 aujeudi15 janvier 2026 6h00Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle etdu respect de cette prescription.Article 2 :Du mercredi 14 janvier 2026 17h00 aujeudi 15 janvier 2026 6h00, l'achat, la vente, lacession, le transport, la détention et l'utilisation de pétards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,
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C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes dudépartement.
Article 3 :Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautorisés pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat dequalification prévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présent arrêtéle mercredi 14 janvier 2026.
Article 6 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 7 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale de l'Aude, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Carcassonne, le 14 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de ca inet
—élie TRIOUX
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EuPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
EXTRAIT de la décision de la Commission Nationale d'Aménagement
Cinématographique du 28 novembre 2025 :
La Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique (C.N.A.Ci.) de l'Aude s'est réunie le
28 novembre 2025 sous la présidence de M. Jean-Luc NEVACHE, Conseiller d'Etat, pour examiner le
recours en annulation n° 370 déposé par la SARL NARBONNAISE DE SPECTACLE et enregistré le 28
août 2025 , concernant l'autorisation d' extension d'un établissement de spectacles
cinématographiques à l'enseigne « Le Cinéma Scène nationale du Grand Narbonne » (1 salle et 109
places) portant sa capacité totale à 2 salles et 369 places, situé sur la commune de Narbonne,
demandée par la communauté d'agglomération LE GRAND NARBONNE et délivrée par la
Commission Départementale de l'Aude le 16 juillet 2025.
Après en avoir délibéré, la Commission décide d'accorder l'autorisation d'aménagement
cinématographique requise par la communauté d'agglomération LE GRAND NARBONNE.
La décision sera notifiée à la Mairie de Narbonne pour affichage, et un extrait sera publié dans deux
journaux locaux.
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