GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-086
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-04-08-00001 - Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le cadre
de l'opération aménagement urbain de ZAC Palika à Cayenne (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-04-08-00001
Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le
cadre de l'opération aménagement urbain de
ZAC Palika à Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-08-00001 - Arrêté modifiant R03-2019-11-07-001 dans le cadre de
l'opération aménagement urbain de ZAC Palika à Cayenne 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°modifiant l'arrêté n° R03-2019-11-07-001 du 7 novembre 2019 portant attributiond'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à laCollectivité territoriale de Guyane pour l'opération de sécurisation et deconfortement du Mont Lucas, dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain dela ZAC Palika sur le territoire de la commune de Cayenne
LE PRÉFET
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturelsmajeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement);VU l'arrêté n° RO3-2019-11-07-001 du 7 novembre 2019 portant attribution d'une subvention autitre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à la Collectivité territoriale deGuyane pour l'opération de sécurisation et de confortement du Mont Lucas, dans le cadre del'opération d'aménagement urbain de la ZAC Palika sur le territoire de la commune deCayenne;VU l'arrêté n° R03-2023-09-06-00002 modifiant l'arrêté n° RO3-2019-11-07-001 du 7 novembre2019 portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risquesnaturels majeurs à la Collectivité territoriale de Guyane pour l'opération de sécurisation et deconfortement du Mont Lucas, dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain de la ZACPalika sur le territoire de la commune de Cayenne ;VU le guide pratique sur l''usage du Fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturelsmajeurs (FPRNM)) dans sa version de 2021 ;VU le plan de prévention du risque de mouvements de terrain approuvé sur l'île de Cayenne,le 15 novembre 2015 ;Considérant la demande d'avenant temporel et financier présentée par la Collectivitéterritoriale de Guyane, le 29 juillet 2022, relative à la réalisation de travaux de confortementdu mont Lucas, sur la commune de Cayenne ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
ARRETE :Article 1L'article 3.2 de l'arrêté n° RO3-2019-11-07-001 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :« 3.2 - Montant prévisionnel subventionnable de l'opérationLe montant prévisionnel subventionnable de l'opération est de 2 079 606,07 euros. »
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Article 2Le premier alinéa de l'article 3.3 de l'arrêté n° RO3-2019-11-07-001 susvisé est remplacé parl'alinéa suivant :« Le taux de la subvention de I'Etat est de 50 % du montant prévisionnel subventionnable del'opération. En application de ce taux, le montant maximum prévisionnel de la subvention estde 1 039 803,03 euros. »Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et dela mer et le directeur régional des finances publiques de Guyane sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Guyane.Cayenne.le () 8 AVR 2024
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