PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-037
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-02-20-00001 - arrêté N° 2026-132 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
95-2026-02-20-00002 - arrêté n° 2026-133 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-19-00001 - Arrêté n° 2026-035
Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE (2
pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-02-17-00008 - récépissé numéro D.2026-80 du 17 février
2026 délivré à monsieur SEKOUR Salim, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 830635850 à Pierrelaye (2 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-02-17-00006 - récépissé numéro D.2026-78 du 17 février
2026 délivré à monsieur CARRION Louis Emile, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 808002523 à EAUBONNE (2
pages) Page 10
95-2026-02-17-00007 - récépissé numéro D.2026-79 du 17 février
2026 délivré à monsieur BARTKOWIAK PHILIPPE, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 100724558 à
Argenteuil (2 pages) Page 12
95-2026-02-17-00009 - récépissé numéro D.2026-81 du 17 février
2026 délivré à madame GONDIU Nina, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 984680330 à Goussainville (2
pages) Page 14
95-2026-02-17-00010 - récépissé numéro D.2026-82 du 17 février
2026 délivré à madame KUNGHEHIEN LOU, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 100727486 à Cergy (2 pages) Page 16
95-2026-02-17-00011 - récépissé numéro D.2026-83 du 17 février
2026 délivré à monsieur Olasiji Olusiji, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100352301 à Sarcelles (2 pages) Page 18
95-2026-02-17-00012 - récépissé numéro D.2026-84 du 17 février
2026 délivré à monsieur CHIRAHE Thione, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 999915697 à Gonesse (2 pages) Page 20
2
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2026-02-19-00002 - ARRETE COLLECTIF 2026-02-19-SDJES-95-025 portant
attribution des agréments Jeunesse Éducation Populaire (3 pages) Page 22
95-2026-02-19-00003 - ARRETE COLLECTIF n° 202602-19-SDJES-95-026
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (2 pages) Page 25
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-02-13-00006 - DS 2026 - 020 - INSTITUTS DE FORMATION
PARAMEDICALE GHT PLAINE DE FRANCE (IFSI, IFAS, PUERICULTURE) (3
pages) Page 27
3
EnPREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2026-132 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale du Val d'Oise du 27 janvier2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.ARRETE:Article 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:¢ M. DIOP Cheick-Tidiane, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale d'Argenteuil° M. LE PAPE Nicolas, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationaled'Argenteuil° M. SARRAZIN Jonathan, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationaled'ArgenteuilArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.
Fait à Cergy, le \2 Q FEN. 2026Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http:/Avww.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté N° 2026-132 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2026-037 4
Fr.PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-133 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du directeur interdépartemental de la police nationale en date du 12 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETE:Article ler - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:* M. LANDAIS Bastien, gardien de la paix en fonction a la circonscription de police nationaled'Enghien-les-Bains
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy, le 12 U FEY, 2026
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www. val-doise.gouv. fr5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté n° 2026-133 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2026-037 5
PREFET | Direction de la citoyennetéDU FRE PQISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-035Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7aR.11;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, modifiée par l'addendum NORINTA2031715) du 04 février 2021 ;Vu l'arrêté n°2023-075 du 15 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE;Vu l'ordonnance du 16 novembre 2023 de la présidente du tribunal judiciaire de Pontoise portantdésignation du représentant du tribunal judiciaire ;Vu la proposition du maire de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE du 18 février 2026 désignant lesconseillers municipaux ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargéede la régularité des listes électorales ;Considérant qu'en application à l'article R.7 du code électoral, il convient de renouveler, pour unedurée de trois ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°': Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE ;Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège lors dudernier renouvellement du conseil municipal :¢ Madame Priam PUCAe Monsieur Nicolas LHERBIER+ Madame Corinne VASSEURInternet des services de |'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté n° 2026-035
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE- 2026-037
6
Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de siègeslors du dernier renouvellement du conseil municipal :° Madame Sophie LEVASSEUR+ Madame Valérie COLAROSSI
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2023-207 du 15 novembre 2023 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISEsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture al'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergyle 4g FEV. 2026
Le préfetPour/e préfet,Le secrétaife général adjoint ?
~
2Arrêté n° 2023-231 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de BANTHELU
Arrêté n° 2026-035
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE- 2026-037
7
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté A e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-80de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP830635850Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 06/02/2026 par monsieur SEKOUR Salim Yassine en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 14B rue des jardins 95480 Pierrelaye et enregistrée sous le N° SAP830635850 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :+ Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-80 du 17 février 2026 délivré à monsieur SEKOUR Salim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 830635850 à Pierrelaye- 2026-037 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le { 7FEV. 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-80 du 17 février 2026 délivré à monsieur SEKOUR Salim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 830635850 à Pierrelaye- 2026-037 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,D WAL OISE du travail et des solidaritésEealite Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-78de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP808002513Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 03/02/2026 par monsieur CARRION Louis Emile en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 11 RUE FLAMMARION 95600 EAUBONNE et enregistrée sous le N°SAP 808002513 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Livraison de repas à domicilee Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-78 du 17 février 2026 délivré à monsieur CARRION Louis Emile, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 808002523 à EAUBONNE- 2026-037 10
les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 47 ery 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-78 du 17 février 2026 délivré à monsieur CARRION Louis Emile, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 808002523 à EAUBONNE- 2026-037 11
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU FAL-D'OIRSE du travail et des solidaritéswert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-79de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100724558Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 04/02/2026 par monsieur BARTKOWIAK PHILIPPE en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 28 RUE AMBROISE THOMAS 95100 ARGENTEUIL et enregistréesous le N° SAP 100724558 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-79 du 17 février 2026 délivré à monsieur BARTKOWIAK PHILIPPE, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 100724558 à Argenteuil- 2026-037 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P p p p
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-79 du 17 février 2026 délivré à monsieur BARTKOWIAK PHILIPPE, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 100724558 à Argenteuil- 2026-037 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE AE OISE du travail et des solidaritésbert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-81de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP984680330Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 06/06/2026 par madame GONDIU Nina en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal NETTY PRO situé au 9 RUE JEAN SEBASTIEN BACH 95190 GOUSSAINVILLE et enregistréesous le N° SAP 984680330 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-81 du 17 février 2026 délivré à madame GONDIU Nina, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 984680330 à Goussainville- 2026-037 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 17 FEV. 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
su
— Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone: 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-81 du 17 février 2026 délivré à madame GONDIU Nina, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 984680330 à Goussainville- 2026-037 15
PREFET Direction départementale de I'emploi,— OISE du travail et des solidarités10ert A e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-82de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100727486Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 07/02/2026 par madame KUNGHEHIEN LOU en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 11 RUE DES CHATEAUX BRULOIR 95000 CERGY et enregistrée sousle N° SAP 100727486 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire à domicile ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-82 du 17 février 2026 délivré à madame KUNGHEHIEN LOU, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 100727486 à Cergy- 2026-037 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le1 7 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTICwe "re tr
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-82 du 17 février 2026 délivré à madame KUNGHEHIEN LOU, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 100727486 à Cergy- 2026-037 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti a e ° egate Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2026-83de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100352301Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 07/02/2026 par monsieur Olajide Olusiji en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 4 place de Navarre chez (CCAS de Sarcelles) 95200 SARCELLES et enregistrée sousle N° SAP 100352301 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-83 du 17 février 2026 délivré à monsieur Olasiji Olusiji, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100352301 à Sarcelles- 2026-037 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le17 FEV. 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSe ct iden
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-83 du 17 février 2026 délivré à monsieur Olasiji Olusiji, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100352301 à Sarcelles- 2026-037 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,oy eel OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2026-84de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP999915697Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 09/02/2026 par madame CHIRACHE Thione en qualité de dirigeante del'établissement principal Tionedi situé au 28 impasse Vieux Marché Hall B porte B109 95500GONESSE et enregistrée sous le N° SAP 999915697 pour exercer les activités suivantes en modeprestataire :* Préparation de repas à domicile+ __ Livraison de courses à domicile+ Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-84 du 17 février 2026 délivré à monsieur CHIRAHE Thione, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 999915697 à Gonesse- 2026-037 20
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le1 7 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-84 du 17 février 2026 délivré à monsieur CHIRAHE Thione, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 999915697 à Gonesse- 2026-037 21
EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Val-d'Oise
Direction des services départementaux del'éducation nationale du Val d'OiseService départemental à la jeunesse, à'engagement et aux sports du Val-d'Oise
ARRÊTÉ COLLECTIF N°2026-02-19-SDJES-95-025portant attribution des agréments Jeunesse Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducationpopulaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, dela recherche et de l'innovation;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Julie BENETTI, rectrice de la régionacadémique d'Ile-de-France, rectrice de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France, délégant;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Etienne CHAMPION, recteur del'académie de Versailles, subdélégant;Vu le décret du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE, directeuracadémique des services de l'Éducation Nationale, subdélégataire ;Considérant les dossiers de demande d'agrément transmis par les associations mentionnées,
ARRETE COLLECTIF 2026-02-19-SDJES-95-025 portant attribution des agréments Jeunesse Éducation Populaire- 2026-037 22
ARRETE
Article 1° : Il est attribué l'agrément Jeunesse Education Populaire aux associations dont les noms,numéros RNA et adresses, figurent ci-dessous :RNA N°AGREMENT NOM de l'ASSOCIATION ADRESSEiy At: ee ; à 4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAUW952000485 | 2026-02-19-SDJES-95-005 FOYER CLUB DE L'AMITIÉ 95350 SAINT BRICE SOUS FORET
1 RUE D'ENGHIENW953003943| 2026-02-19-SDJES-95-006 PATRONNAGE LAIQUE MUNICIPAL JD EARHOTINEMAIRIE DE PIERRELAYEW953011262 | 2026-02-19-SDJES-95-007 ASSOCIATION RES PATTES DE 42 RUE VICTOR HUGO95480 PIERRELAYEASSOCIATION SAINT LOUIS DE 1 RUE ECOLEW953001407 | 2026-02-18-SDJES-95-008 MAGNY EN VEXIN 95420 MAGNY-EN-VEXINCENTRE CULTUREL JACQUESTEMPLIERW953002478| 2026-02-19-SDJES-95-009 | BRIDGE-CLUB DU PLESSIS BOUCHARD & RUE PIERRE BROSSOLETTE95130 LE PLESSIS-BOUCHARD5 RUE DAGUERREW952005062| 2026-02-19-SDJES-95-010 CLUB PHILATELIQUE DE DOMONT 95530 DOMONT
BPALW953001041 | 2026-02-19-SDJES-95-011 HIPPOCAMPE 29 RUE DES ETANGS95000 CERGYMAIRIE 2EME ETAGEW953000688| 2026-02-19-SDJES-95-012 LES PENELOPES D'AUJOURD' HUI 2 RUE HOCHE95120 ERMONT
16 AVENUE du Général de GaulleW953005284| 2026-02-19-SDJES-95-013 CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
AFP- AJEF - Association FamilialeW953000265 | 2026-02-19-SDJES-95-014 Protestante action pour la Jeunesse, VALLEE DES AGAPANTEIESl'Enfance et la Famille95800 CERGY
Article 2: L'agrément Jeunesse Education Populaire des associations mentionnées est attribué pourune durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARRETE COLLECTIF 2026-02-19-SDJES-95-025 portant attribution des agréments Jeunesse Éducation Populaire- 2026-037 23
Article 3: Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article L 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de 5 ansà compter de la date du présent arrêté.
Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Cergy-Pointoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pointoise dans le délai de deuxmois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5: Le directeur académique des services de l'Education Nationale du Val-d'Oise est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié auxintéressés.
Fait à Cergy, le 19 février 2026
Pour la rectrice de région académique d'Ile-de-France,et par délégation, le directeur académiquedes séivices de l'Education Nationalepe "et du Val-d'Oise
ARRETE COLLECTIF 2026-02-19-SDJES-95-025 portant attribution des agréments Jeunesse Éducation Populaire- 2026-037 24
ENACADEMIEDE VERSAILLESLibertéÉgalitéFraternité
de l'éducation nationaledu Val-d'Oise
Direction des services départementaux del'éducation nationale du Val d'OiseDirection des services départementauxService départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports du Val-d'Oise
ARRÊTÉ COLLECTIF N°2026-02-19-SDJES-95-026
Article 1°
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
Les associations dont les noms, numéros de RNA et adresses figurent ci-dessous satisfont auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.
RNA N°AGREMENT NOM de l'ASSOCIATION ADRESSELoue. oc. 7 ; 4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAUW952000485 | 2026-02-19-SDJES-95-015 FOYER CLUB DE L'AMITIÉ en en eu
1 RUE D'ENGHIENW953003943 | 2026-02-19-SDJES-25-016 | PATRONNAGE LAIQUE MUNICIPAL SEC PASSER
MAIRIE DE PIERRELAYEW953011262 | 2026-02-19-SDJES-95-017 RSA BE 42 RUE VICTOR HUGO95480 PIERRELAYEASSOCIATION SAINT LOUIS DE 1 RUE ECOLEW953001407 | 2026-02-19-SDJES-95-018 MAGNY EN VEXIN 95420 MAGNY-EN-VEXINCENTRE CULTUREL JACQUESBRIDGE-CLUB DU PLESSIS TEMPLIERW953002478 | 2026-02-19-SDIES-95-019 BOUCHARD 5 RUE PIERRE BROSSOLETTE95130 LE PLESSIS-BOUCHARD5 RUE DAGUERREW952005062 | 2026-02-19-SDJES-95-020 | CLUB PHILATELIQUE DE DOMONT ERAS ERAGE. BPALW953001041 | 2026-02-19-SDJES-95-021 HIPPOCAMPE 29 RUE DES ETANGS95000 CERGYMAIRIE 2EME ETAGEW953000688 | 2026-02-19-SDJES-95-022 AUTEUR I 2 RUE HOCHE95120 ERMONT16 AVENUE du Général de GaulleW953005284 | 2026-02-19-SDJES-95-023 | CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL | Géa10 SAINT OUEN L'AUMONEAFP- AJEF - Association FamilialeW953000265 2026-02-19-SDJES-95-024 Protestante action pour la Jeunesse, T2ALLEE DES AGAPANTHESà | 95800 CERGYl'Enfance et la Famille
ARRETE COLLECTIF n° 202602-19-SDJES-95-026 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément- 2026-037 25
Article 2:Ces associations sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrété.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Cergy Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 CERGY dans un délai de deux mois, à compter desa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteur d'académie.
Article 4 :Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Cergy, le 19 février 2026
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,L'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services-de-l'Éducation Nationale du Val-d'OiseASIA
Olivier WAMBECKE
ARRETE COLLECTIF n° 202602-19-SDJES-95-026 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément- 2026-037 26
Groupement Hospitalier de Territoire |Saint-Denis ( G ; @ ) GonessePlaine de FranceDIRECTION: JP/AN/IH/2026/020
DECISION DU 13 JANVIER 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN RETIFPOUR LES INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICALE (IFSI, IFAS, PUERICULTURE)
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif a la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,-D. 6143-33 a D. 6143-35,Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis 4 compter du 2 janvier 2019 ;Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse ;Vu l'arrété de renouvellement en date du 13 décembre 2022 de Monsieur Jean PINSON, en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis 4 compter du 2 janvier 2023.
DECIDE QUE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien RETIF, Directeurde l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole de Puériculture, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centrehospitalier de Gonesse, les actes du Centre Hospitalier de Saint Denis et les actes du CentreHospitalier de Gonesse suivants :- Toutes correspondances internes et externes de gestion courante,- Les conventions de stage pour les étudiants en formation,
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- Toutes les correspondances et les documents à caractère administratif et pédagogique etnotamment les courriers, attestations et convention liées aux stages, aux concours, aux juryset aux décisions d'instances,- Les autorisations de congés des agents de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et del'Ecole de Puériculture,- Les conventions relatives aux partenariats entre les instituts de formation et les partenaires,- Les conventions de formation avec les employeurs ou organismes paritaires pour lesétudiants en promotion professionnelle,- Les conventions de prise en charge du cycle préparatoire au concours d'entrée,- Les conventions aux épreuves de sélections d'entrée en IFSI IFAS et école d'élevepuéricultrice.- Les devis de formations,- Les procès-verbaux de jury ou d'instance,- Les états de remboursement des frais de transport et des indemnités de stage des étudiantset éléves,- Les attestations de présence en cours des étudiants et élèves,- L'ensemble des actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 8000euros concernant l'Ecole de Puériculture.En cas d'absence de Monsieur Sébastien RETIF, signature est donnée à Madame Florence FREY,cadre supérieure de santé en charge de l'IFSI et de f'IFAS de de Gonesse, à Madame CatherineLICETTE, cadre supérieure de santé en charge de l'IFSI et de l'IFAS de Saint-Denis, et à MadameMontserrat GROULT, cadre supérieure de santé en charge de l'Ecole des Puéricultrices de Saint Denisà l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur :- Toutes correspondances internes et externes de gestion courante,- Les conventions de stage pour les étudiants en formation,- Les autorisations de congés des agents de Finstitut de Formation en Soins Infirmiers et del'Ecole de Puériculture,- Les conventions avec les instituts de formations pour les étudiants en stage dans le service,- Les attestations de présence en cours des étudiants et élèves,- Les conventions aux épreuves de sélections d'entrée en IFSI IFAS et école d'élèvepuéricultrice.Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deSeine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorièreprincipale de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance des centreshospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
= LE DIRECTEUR,ET, ( |FeEuA SCBs / Jeon PINSON|"at geT7 é :
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LE DIRECTEUR DES ECOLES
S. RETIF
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
F. FREY | INSTITUT DE FORMATIONF EN SOINS INFIRMIERS# i Albert SCHWEITZER/ : du CENTRE HOSPITALIER| GONESSE . 95el. 01 34 53 20 27
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
C. LICETTE
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
M. Groult
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