PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-133
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-05-30-00007 - SAP880908595 Arrêté modificatif changement
d'adresse (4 pages) Page 3
62-2024-05-30-00008 - SAP880908595 Récépissé modificatif de déclaration
(4 pages) Page 8
62-2024-05-30-00006 - SAP951286939 MB SERVICES MORIANE Benoît (4
pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale (7 pages) Page 18
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-05-30-00009 - Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection de la
couche de roulement dans la bretelle n°1 d'insertion de l'échangeur n°6 sur
la RN42 dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur Mer à
hauteur de la commune de Bayenghem les Seninghem (4 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-05-27-00014 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de
vote pour l'élection des représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024
(2 pages) Page 31
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2024-05-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour
l'élection municipale complémentaire de Matringhem (2 pages) Page 34
62-2024-05-31-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour
l'élection municipale complémentaire de Tigny-Noyelle (2 pages) Page 37
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation de missions de sécurité
privée sur la voie publique le 8 juin 2024 (2 pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-30-00007
SAP880908595 Arrêté modificatif changement
d'adresse
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00007 - SAP880908595 Arrêté modificatif
changement d'adresse 3
| = Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le 30 Mai 2024
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie
Service SAP
Affaire suivie par : Anastasia ASTIER
03 61 47 3645
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Arrété modificatif a l'arrêté initial du 31 Juillet 2020
portant agrément d'un organisme de services aux personnes
N° AGREMENT : SAP/880908595
Le Préfet du Pas-de-Calais
VU la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services a la personne et portant diverses
mesures en faveur de.la cohésion sociale,
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services, :
© VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
~ VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités, et des Directions Départementales de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
VU le décret du 20 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais,
Sex
sh
aa14 voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv. fr
CS 20960- 62033 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 60 28 00Oe,me
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00007 - SAP880908595 Arrêté modificatif
changement d'adresse 4
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame Nathalie
CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de-
Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU Varrété préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie
CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté portant agrément de services à la personne à la S.A.S «ALS SERVICES » en date du 31 Juillet
2020
VU la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposée le 27 mai 2024 par Madame
Lina DJEKHDANE , dirigeante de la S.A.S «ALS SERVICES »
Sur proposition de Mme la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La S.A.S «ALS SERVICES », initialement située 102 Rue Lazare Carnot — (62 790) LEFOREST, est agréée
pour la fourniture de services aux personnes sous le N° SAP/880908595, a sollicité une modification de son
agrément, pour changement d'adresse.
Le 1° alinéa de l'article 1° de l'arrêté initial est donc modifié comme suit :
La S.A.S «ALS SERVICES», située 108 Rue Edouard Plachez — CARVIN (62220) est agréée pour la
fourniture de services aux personnes, sous le N°SAP/880908595.
Le numéro d'agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales.
L'association interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais (62).
ARTICLE 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicape à domicile
(mode prestataire)
L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile mentionnées ci-
dessus.
Les autres articles de l'arrêté initial reste inchangé
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00007 - SAP880908595 Arrêté modificatif
changement d'adresse 5
ARTICLE 3 :
Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Par délégation,
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00007 - SAP880908595 Arrêté modificatif
changement d'adresse 6
'
'
"
" +
.
D
'
+
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00007 - SAP880908595 Arrêté modificatif
changement d'adresse 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-30-00008
SAP880908595 Récépissé modificatif de
déclaration
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00008 - SAP880908595 Récépissé modificatif de
déclaration 8
| |
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Arras, le 30/05/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv. fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/880908595
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de. l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
EN
(7 .www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00008 - SAP880908595 Récépissé modificatif de
déclaration 9
dex Directions Départementales de l'Emploi, aa Travail et des Solidarités et de | la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Departementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU larrété préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L723342, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D3 12-6-2,
VU le récépissé de déclaration modificative du 31 juillet 2020 de la S.A.S «ALS
SERVICES» à LEFOREST enregistré sous le numéro SAP/880908595,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de mise a —
jour de |'établissement principal a été déposée le 27 mai 2024 par Madame Lisa
DJEKHDANE , en qualité de gérante de la S.A.S « ALS SERVICES» dont l'établissement
principal est situé initialement 102 Rue Lazare Carnot 4 LEFOREST (62790).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la S.A.S « ALS
SERVICES» dont |'établissement principal est situé 108 Rue Edouard Plachez a
CARVIN (62220), enregistré sous le numéro SAP/880908595, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00008 - SAP880908595 Récépissé modificatif de
déclaration 10
+ Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Soutien scolaire ou cours à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
° Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
¢ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d' activités effectuées à domicile,
¢ Assistance administrative à domicile |
¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ©
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00008 - SAP880908595 Récépissé modificatif de
déclaration 11
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire — 59000 LILLE, peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
_ Fabfce RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00008 - SAP880908595 Récépissé modificatif de
déclaration 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-05-30-00006
SAP951286939 MB SERVICES MORIANE Benoît
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00006 - SAP951286939 MB SERVICES MORIANE
Benoît 13
| =
PREFET
DU PAS-
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE- CALAIS
et Accès à |' Autonomie | Arras, le 30 Mai 2024
Service à la Personne
' Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/951286939
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service poiyensel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation :
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de | Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
14 Voie Bossuet Ee ee
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00006 - SAP951286939 MB SERVICES MORIANE
Benoît 14
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
" des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services a la personne a été déposée le 23 Mai 2024 par Monsieur
Benoit MORIANE, en qualité de dirigeant pour l'organisme «MB SERVICES» dont
l'établissement principal est situé 11 Rue de Ramieville à PREDEFIN (62134).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «MB SERVICES» dont l'établissement principal est situé 11 Rue de
Ramieville à PREDEFIN (62134), enregistré sous le numéro SAP/951286939, pour
l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
° Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00006 - SAP951286939 MB SERVICES MORIANE
Benoît 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabri GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00006 - SAP951286939 MB SERVICES MORIANE
Benoît 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-05-30-00006 - SAP951286939 MB SERVICES MORIANE
Benoît 17
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-05-31-00003
240531_DDTM62_subdélégation générale
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 18
PREFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Fraternité
Direction Arras, le 31 mai 2024
DECISION
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant organisation de la Direction départementale des terri-
toires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2021 nommant M. Édouard GAYET, ingénieur gé-
néral des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-
Calais, à compter du 15 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-31 du 30 mai 2024, portant délégation de signature à M. Édouard
GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021 nommant M. Luc FÉRET, ingénieur des tra-
vaux publics de l'état hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-
de-Calais, à compter du 6 septembre 2021;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 octobre
2023 nommant M. Pierre-Michel BON-GLORO, administrateur en chef des affaires maritimes de 1°°
classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du
Pas-de-Calais, à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu le Code des transports, notamment son article L. 5542-48 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2007 relatif au livret professionnel maritime le Code des transports, notamment
son article L. 5542-48 ;
Vu le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et
leurs employeurs, notamment son article 2 le Code des transports, notamment son article L. 5542-48 ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 19
Vu la convention de mutualisation de la fonction juridique entre la DDTM du Pas-de-Calais et la DREAL
Hauts-de-France du 18 janvier 2018 ;
décide
Article 1°: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Édouard GAYET, directeur départe-
mental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, la délégation de signature conférée par
l'arrêté préfectoral n° 2024-60-05 du 5 février 2024 est subdéléguée à :
- M. Luc FERET, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,
- M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais.
Article 2 : la délégation conférée à M. Édouard GAYET par l'arrêté préfectoral précité est sub-
déléguée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
Mme Hélène LEMOINE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises,
ainsi que
Mme Laurence BLANCHETEAU, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
responsable du service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises ont délégation pour
les domaines suivants :
| — INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
a) 1 à 3 - formalités préalables à la réalisation d'infrastructures
b) 1 à 5 - gestion et conservation du domaine public de l'État
c) 1 à 4- transports routiers
d) transports urbains
11] — CONSTRUCTION ET HABITATION
g) Commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité
1) et 2)
IV — GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE
a) et b)
M. Raymond BEUDAERT, technicien supérieur en chef du développement durable,
responsable de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crises au Service Sécurité, Education
Routière, Bâtiment et Crises a délégation pour les domaines suivants :
| — INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
a) 1 à 3 - formalités préalables à la réalisation d'infrastructures
b) 1 à 5 - gestion et conservation du domaine public de l'Etat
c) 1 à 4 - transports routiers
d) transports urbains
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 20
Mme Christine RUBIN, technicienne supérieure en chef du développement durable,
responsable de l'unité accessibilité, au Service Sécurité, Education Routière, Bâtiment Crises
ainsi que
M. Frédéric CATHELAIN, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint à
la responsable de l'unité accessibilité, au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et
Crises ont délégation pour les domaines suivants :
111 — CONSTRUCTION ET HABITATION
g) Commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité
1) et 2) uniquement pour les décisions favorables
M. Didier GASKA et M. Hocine HACHEM I, délégués au permis de conduire et a la sécurité
routière,
ainsi que
Mme Pascale HANOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, responsable du Pôle «répartition des examens du permis de
conduire »,
tous trois de I' unité éducation routière au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et
Crises ont délégation pour les domaines suivants :
1V — GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE
M. Thierry TANFIN, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, responsable du Service
Habitat Renouvellement Urbain,
Mme Mélanie MARTIN, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
responsable du Service Habitat Renouvellement Urbain
ainsi que
M. Denis CAUMEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au
responsable du Service Habitat Renouvellement Urbain et responsable de |' unité
Territorialisation des Politiques de l'Habitat du même service ont délégation pour les
domaines suivants :
111 — CONSTRUCTION ET HABITATION
a a f), h) et 1)
c) 1- d) et f)
Mme Séverine MERCIER, attachée d'administration de l'État, cheffe de l'unité parc privé au
Service Habitat Renouvellement Urbain a délégation pour les domaines suivants :
11] — CONSTRUCTION ET HABITATION
c) 1-d) et f)
Mme Anne-Sophie SLIWINSKI, attachée d'administration de l'État, cheffe de l'unité Parc
Public au Service Habitat Renouvellement Urbain a délégation pour les domaines
suivants :
111 — CONSTRUCTION ET HABITATION
aa f), h) et i)
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 21
Mme Hélène VILLAR, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
adjointe et intérimaire du responsable du Service de l'Animation et de l'Appui Territorial a
délégation pour le domaine suivant :
XI - AMÉNAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE — INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ETAT
M. Olivier MAURY, ingénieur divisionnaire hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du Service de l'Environnement, .
Mme Delphine CHEVALIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
M. Laurent LATURELLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de
l'unité gestion des risques, tous deux adjoints au responsable du Service de l'Environnement,
ont délégation pour les domaines suivants :
I] — URBANISME
f) 8 à 11
V — AMENAGEMENTS FONCIER ET FORESTIER, FORÊT, PÊCHE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
VIT — CHASSE ET FAUNE SAUVAGE
X — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COURS D'EAU
M. Alexis DRAPIER, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité
développement durable des territoires au Service de l'Environnement a délégation pour les
domaines suivants :
I] — URBANISME
f)8à11
Mme Mathilde GUÉRAND, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable
du Service de l'Économie Agricole
ainsi que
Mme Perrine COULOMB, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
adjointe à la responsable du Service de l'Économie Agricole
et
M. Florent CORNU, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
PAC et MAE au Service de l'Économie Agricole ont délégation pour les domaines suivants :
VI — EXPLOITATIONS AGRICOLES
IX — HARAS, COURSES ET EQUITATION
M. Pierre-Yves GESLOT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
Service Urbanisme et Aménagement,
ainsi que,
Mme Nathalie KREPA, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
responsable du Service Urbanisme et Aménagement,
et
M. Philippe DESMARETZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État adjointe au
responsable du Service Urbanisme et Aménagement,
ont délégation pour les domaines suivants :
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 22
1 — URBANISME
a) 1 à 3 - documents d'urbanisme
b) zones d'aménagement concerté
c) commission départementale de la préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers
d) archéologie préventive
e) 7 à 13 - actes relatifs à l'application du droit des sols
g) contrôle de légalité
M. Walid YOUSFI, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité contrôle-
application du droit des sols au Service Urbanisme et Aménagement,
ainsi que :
Mme Sandrine GROUT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle d'instruction territorial - unité
contrôle-application du droit des sols au Service Urbanisme et Aménagement,
et
M. David VERBRUGGHE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, adjoint à la responsable du pôle d'instruction territorial -
unité contrôle-application du droit des sols au Service Urbanisme et Aménagement ont
délégation pour les domaines suivants :
I] — URBANISME
d) archéologie préventive
e) 7 à 13 - actes relatifs à l'application du droit des sols
g) contrôle de légalité
Mme Claire DEKEYSER, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité
planification au Service Urbanisme-et Aménagement,
ainsi que
M. Philippe SWIERGIEL, technicien supérieur en chef du développement durable,
et
Mme Delphine BLANC, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjoint
et adjointe à la responsable de l'unité planification au Service Urbanisme et Aménagement
ont délégation pour les domaines suivants :
I] — URBANISME
a) 1 à 3 - documents d'urbanisme
M. Stéphane BRIMEUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du Service
des Affaires Maritimes et du Littoral,
ainsi que
M. Thomas VIAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint du chef du ser-
vice des affaires maritimes et du littoral,
ont délégation pour les domaines suivants :
XI — AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL
a) gestion du domaine public maritime
b) polices des navires abandonnés et des épaves maritimes
c) régime du pilotage
d) commission nautique locale
e) conditions générales d'exercice de la pêche maritime
f) décision des titres de navigation pour les navires de commerce et de plaisance
g) francisation des navires de commerce et de plaisance
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 23
h) contrôles sanitaire et technique des produits de la mer
i) chasse sur le domaine public maritime
j) permis plaisance
k) coopératives maritimes
l) contraventions de grande voirie
M. Alexandre LARROQUE, administrateur des affaires maritimes, responsable de l'unité
encadrement et contrôle des activités maritimes au Service des Affaires Maritimes et du
Littoral a délégation pour les domaines suivants :
XI — AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL
b) polices des navires abandonnés et des épaves maritimes
c) régime du pilotage
d) commission nautique locale
e) conditions générales d'exercice de la pêche maritime
f) décision des titres de navigation pour les navires de commerce et de plaisance
g) francisation des navires de commerce et de plaisance
h) contrôles sanitaire et technique des produits de la mer
j) permis plaisance
k) coopératives maritimes
1) contraventions de grande voirie
M. Laurent POUYET, attaché d'administration de l'État, responsable de l'unité gestion du
domaine public maritime et du littoral au Service des Affaires Maritimes et du Littoral, a
délégation pour les domaines suivants :
XI — AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL
a) gestion du domaine public maritime
j) chasse sur le domaine public maritime
m) contraventions de grande voirie
M. Sylvain GATHOYE, attaché d'administration hors-classe de l'État, chef du service
juridique mutualisé de la DREAL Hauts-de-France,
ainsi que
Mme Maÿlis RIGOT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
service juridique mutualisé, cheffe du pdle affaires générales et environnement,
Mme Florence COCHEREL-HUGOT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
l'unité affaires générales du pôle affaires générales et environnement du service juridique
mutualisé,
M. Hadrien FARAH, attaché d'administration de l'État, chef du pôle domanialité, logement,
infrastructures du service juridique mutualisé,
Mme Nathalie JADEM, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, adjointe au chef du pôle domanialité, logement, infrastructures du
service juridique mutualisé,
Mme Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef de service et cheffe du pôle contentieux administratif de l'urbanisme du
service juridique mutualisé,
Mme Marion PETTENATI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
contentieux administratif de l'urbanisme et des éoliennes du service juridique mutualisé,
Mme Delphine BIGEARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
pénal Urbanisme et ICPE du service juridique mutualisé,
et
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 24
M. Frédéric TROMONT, technicien principal de l'agriculture au pêle contentieux pénal
urbanisme et ICPE du service juridique mutualisé,
ont délégation pour les domaines suivants :
XII - CONTENTIEUX
c) à g)
Article 3: M. Edouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-
Calais a, conformément au Code des transports, notamment son article L 5542-48, déléga-
tion de signature en ce qui concerne :
a) l'organisation et la conduite des tentatives de conciliations entre les marins et leurs employeurs sur
tout différent qui peut s'élever à l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat
de travail conclu entre un marin et son employeur prévu par le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 re-
latif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs ;
b) la délivrance du livret professionnel maritime prévu par l'arrêté du 24 juin 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Édouard GAYET, subdélégation est donnée
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes et décisions à :
M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué à la mer et au littoral
M. Stéphane BRIMEUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service des affaires
maritimes et du littoral;
M. Thomas VIAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint du chef du service des af-
faires maritimes et du littoral ;
M. Alexandre LARROQUE, administrateur des affaires maritimes, responsable de l'unité encadrement et
contrôle des activités maritimes ;
Mme Émeline DILLY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe su-
périeure pour b) uniquement ;
Mme Véronique LEMAITRE, ajointe administrative principale de 1° classe pour b). unique-
ment.
Article 4: Les présentes dispositions annulent et remplacent celles de ma précédente déci-
sion du 24 février 2024.
Article 5 : La présente décision de subdélégation de signature sera publiée au recueil des actes adminis-
tratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 31 mai 2024.
Le directeur départemental des
t ritoires et-de la mer,fe
RE" 2
7/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-31-00003 - 240531_DDTM62_subdélégation générale 25
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-05-30-00009
Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection
de la couche de roulement dans la bretelle n°1
d'insertion de l'échangeur n°6 sur la RN42 dans
le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne
sur Mer à hauteur de la commune de Bayenghem
les Seninghem
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-30-00009 - Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection de la couche
de roulement dans la bretelle n°1 d'insertion de l'échangeur n°6 sur la RN42 dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur
Mer à hauteur de la commune de Bayenghem les Seninghem26
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
=
Fraternité
Arrêté n°T24-199P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN42 dans le sens de circulation Saint-
Omer vers Boulogne sur Mer
Neutralisation de la voie de droite, fermeture de bretelle
Travaux de réfection de la couche de roulement dans la bretelle d'insertion n° 1 de l'échangeur n°6
Commune de Bayenghem les Seninghem
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-30-00009 - Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection de la couche
de roulement dans la bretelle n°1 d'insertion de l'échangeur n°6 sur la RN42 dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur
Mer à hauteur de la commune de Bayenghem les Seninghem27
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Lumbres,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
Vu l'information à M. le Maire de Bayenghem les Seninghem,
Vu l'information à M. le Maire de Lumbres,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42, entre les PR 19+685 et
22+550 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer, pour permettre la réalisation des travaux de
réfection de la couche de roulement dans la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°6,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN42, entre les PR 19+685 et 22+550
dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer, la journée du lundi 10 juin 2024, de 7h a 20h, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible jusqu'au jeudi 13 juin 2024 en
reprenant les mémes restrictions.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne sur Mer :
(vitesse de référence : 110 km/h)
+ __ l'interdiction de dépassement entre les PR 19+685 et 22+550,
+ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 19+685 et 22+550,
+ la neutralisation de la voie de droite entre les PR 20+085 et 22+500,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-30-00009 - Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection de la couche
de roulement dans la bretelle n°1 d'insertion de l'échangeur n°6 sur la RN42 dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur
Mer à hauteur de la commune de Bayenghem les Seninghem28
+ la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°6,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la D342
vers Lumbres, à l'intersection de la D342 et D225 prendre la 3ème sortie du giratoire vers
Saint-Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°5 de la N42 vers Saint-Omer, au
giratoire de Setques prendre la 4ème sortie où les usagers retrouvent l'accès à la N42 en
direction de Boulogne sur Mer.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Escoeuilles de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.1.G.T. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-30-00009 - Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection de la couche
de roulement dans la bretelle n°1 d'insertion de l'échangeur n°6 sur la RN42 dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur
Mer à hauteur de la commune de Bayenghem les Seninghem29
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le 75 MG. Ve ob
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-05-30-00009 - Arrêté T24-199P relatif aux travaux de réfection de la couche
de roulement dans la bretelle n°1 d'insertion de l'échangeur n°6 sur la RN42 dans le sens de circulation Saint-Omer vers Boulogne sur
Mer à hauteur de la commune de Bayenghem les Seninghem30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-27-00014
Arrêté préfectoral modifiant les lieux des
bureaux de vote pour l'élection des
représentants au Parlement Européen le 9 juin
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00014 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote pour l'élection des
représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024 31
Ew Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Élections et des Associations Arras, le 27 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT LES LIEUX DES BUREAUX DE VOTE
POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN LE 9 JUIN 2024
Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.15 à L.17 et R.40;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de la
préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 modifié instituant les bureaux de vote et fixant leurs lieux
et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universél direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à
M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu les demandes de modification de lieu de bureau de-vote présentées par des maires en vue
d'assurer le bon déroulement de l'élection des représentants au Parlement Européen, le 9 Juin
2024 ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote pour
toutes les élections au suffrage universel direct est modifié conformément au tableau annexé D
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs,
sont applicables pour le scrutin des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais, Mesdames et Messieurs les
Sous-Préfet de BETHUNE, BOULOGNE-SUR-MER, CALAIS, LENS, MONTREUIL-SUR-MER et SAINT-
OMER, et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté, aux dispositions duquel ils donneront la
plus large publicité.
Pour le! Préfet,
Le secrétaiye général,
TT ophe MARX. AS
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00014 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote pour l'élection des
représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024 32
Commune
AIRE-SUR-LA-LYSArrondissement
SAINT-OMER
|
AUCHY-LES-MINES! BETHUNE
BERCK-SUR-MER
BERCK-SUR-MER
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
BOIRY-NOTRE-
DAME
CALONNE-
RICOUART
CALONNE-
RICOUART
CARENCY
CARVIN
CAVRON-SAINT-
MARTIN
DOURGES
DURY
ETERPIGNY
FRESNES-LES-
MONTAUBAN
GENNES-IVERGNY
HAILLICOURT
HAILLICOURT
HAILLICOURT
HAUTECLOQUE
HAVRINCOURT
HEBUTERNE
LAIRES
LIGNY-LES-AIRE
MERCK-SAINT-
LIEVIN
MONCHY-AU-BOIS
NOEUX-LES-MINES
NOEUX-LES-MINES
SAINT-MARTIN-
BOULOGNE
SAULTY
TUBERSENT
WIMILLEMONTREUIL.
SUR-MER
MONTREUIL-
SUR-MER
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
ARRAS
BETHUNE
BETHUNE
LENS
LENS
MONTREUIL-
SUR-MER
LENS
ARRAS
ARRAS
ARRAS
ARRAS
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
ARRAS
ARRAS
ARRAS
SAINT-OMER
BETHUNE
SAINT-OMER
ARRAS
BETHUNE
BETHUNE
BOULOGNE-
SUR-MER
ARRAS
MONTREUIL-
SUR-MER
BOULOGNE-
SUR-MERArrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote - Européennes 2024
Circonscription
8ème Circ.
12ème Circ.
4ème Circ.
4ème Circ.
9ème Circ.
9ème Circ.
Bème Circ.
1ère Circ.
10ème Circ.
10ème Circ.
2ème Circ.
11ème Circ.
4ème Cire.
11éme Circ.
1ére Cire.
1ère Circ.
1ère Circ,
1ére Circ.
10éme Circ.
10ème Circ.
10ème Circ.
1ére Circ.
1ère Circ.
lère Clre.
6ème Circ.
8ème Circ.
6éme Circ.
1ère Circ.
10ème Cire.
10éme Circ.
5ème Circ.
1ére Circ.
4ème Circ.
5éme Circ.Canton
AIRE-SUR-LA-LYS
DOUVRIN
BERCK
BERCK
BETHUNE
BETHUNE
BETHUNE
BREBIERES
AUCHEL
AUCHEL
BULLY-LES-MINES
CARVIN
AUXI-LE-CHATEAU
HENIN-BEAUMONT-1
BREBIERES
BREBIERES
BREBIERES
Auxi-Le-Chateau
NOEUX-LES-MINES
NOEUX-LES-MINES
NOEUX-LES-MINES
SAINT-POL-SUR-
TERNOISE
BAPAUME
AVESNES-LE-COMTE
FRUGES
AIRE-SUR-LA-LYS
FRUGES
AVESNES-LE-COMTE
NOEUX-LES-MINES
NOEUX-LES-MINES
BOULOGNE-SUR-MER-2
AVESNES-LE-COMTE
ETAPLES
BOULOGNE-SUR-MER-1NUMERO DU
BUREAU DE
VOTE
12
11
12
13
ic
Page 1NOM DU BUREAU DE VOTE
Espace culurel AREA
Maison pour tous Georges Brassens
Palais des sports
Palais des sports
Nouveau bâtiment « Le Forum »
Nouveau bâtiment « Le Forum »
Nouveau bâtiment « Le Forum »
Salle associative
Bureau centralisateur
Mairie
Mairie
Ecole maternelle
Collège Jean-Jacques Rousseau
Dans le hall d'accueil
Mairie
Espace culturel et sportif Les Palombes
Annexe droite
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Bureau centralisateur
Salle de la lampisterie
Salle de la lampisterie
Salle de la lampisterie
Salle communale
Ecole primaire
'Salle d'évolution
{A l'arrière de la mairie et de l'école)
Salle polyvalente
Mairie
Bibliothèque municipale de la mairie
Mairie - salle des mariages
Ecole Suzanne Blin
Ecole Suzanne Blin
Salle de sports Louis Névians
Mairie
Mairie
Auditorium
Enceinte de la mairieADRESSE DU BUREAU DE
VOTE
13 place du Château
Rue Florent Evrard
Rue Emile Lavezzari
Rue Emile Lavezzari
121A bid des Etats-Unis
121A bid des Etats-Unis
121A bld des Etats-Unis
4 rue de Vis
Place René Lannoy
Place René Lannoy
Rue Jules Ferry
Esplanade Alfred Peugnet
16 rue de Ja Mairie
Allée des Palombes
2 rue de la Mairie
4 place Michel de
Warenghien .
1 rue de l'Eglise
2 rue de l'église
Rue de la lampisterie
Rue de la lampisterie
Rue de la lampisterie
43 rue du Bois
Grand place
2 Grand'Rue
4 rue d'Heuchin
8 place de ta mairie
27 rue Principale
3 place Publique
Rue des Usines
Rue des Usines
Rue des Sources
14 place Publique
130 rue Jean Dubuffet
1 bis rue Lozembrune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-27-00014 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote pour l'élection des
représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-31-00001
Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour
l'élection municipale complémentaire de
Matringhem
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour l'élection municipale
complémentaire de Matringhem 34
| of : Sous-Prefecture de Montreuil-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Montreuil-sur-Mer, le 31 MAI 2024
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS POUR L'ÉLECTION
MUNICIPALE COMPLÉMENTAIRE DE MATRINGHEM
(cinq postes à pourvoir)
des 16 et 23 juin 2024
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, conseillère
des affaires étrangères, en qualité de sous-préféte de Montreuil-sur-Mer (groupe IV) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-62 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme
Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préféte de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
Matringhem à l'élection municipale complémentaire des 16 et 23 juin 2024 ;
Vu les récépissés définitifs des déclarations de candidature ;
Sur la proposition de Madame la sous-prététe de Montreuil-sur-Mer, ;
Arrête
Article 1 : La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en
vue du premier tour de l'élection municipale complémentaire de Matringhem les 16 et 23 juin 2024,
est arrêtée comme suit :
- Monsieur Christophe BAULT :
- Madame Léa DELACUISINE ;
- Monsieur Didier DERETZ ;
- Madame Sandra DUCROCQ ;
- Monsieur Alexandre DUMONT ;
- Monsieur Philippe LEBAS ;
- Monsieur Luc LEHEUDRE ;
- Monsieur Hugues PALFART ;
- Monsieur Olivier PILLON :
- Monsieur Jacques TIBERTI.
7 Rue d'Hérambault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03 21 90 80 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour l'élection municipale
complémentaire de Matringhem 35
_2-
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3 : Mme la sous-préféte de Montreuil-sur-Mer et M. le Maire de la commune de Matringhem
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ete,
JS
JIN-THIRODE
\
7 Rue d'Hérambault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03 21 90 80 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour l'élection municipale
complémentaire de Matringhem 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-31-00002
Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour
l'élection municipale complémentaire de
Tigny-Noyelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour l'élection municipale
complémentaire de Tigny-Noyelle 37
sf Jel Sous-Prefecture de Montreuil-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Montreuil-sur-Mer, le 3 1 MAI 2024
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS POUR L'ÉLECTION
MUNICIPALE COMPLÉMENTAIRE DE TIGNY-NOYELLE
(cinq postes à pourvoir)
des 16 et 23 juin 2024
Vu le Code électoral.:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, conseillère
des affaires étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe IV) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-62 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme
Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Tigny-
Noyelle à l'élection municipale complémentaire des 16 et 23 juin 2024 :
Vu les récépissés définitifs des déclarations de candidature :
Sur la proposition de Madame la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ;
Arrête
Article 1 : La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en
vue du premier tour de l'élection municipale complémentaire de Tigny-Noyelle les 16 et 23 juin 2024,
est arrêtée comme suit :
- Madame Claudine BRUNEL :
- Monsieur Olivier CARREAU :
- Madame Dominique DA SILVA ;
- Madame Patricia GALLET ;
- Monsieur Olivier GIRAUD ;
- Madame Valérie MICHAUX ;
- Madame Dominique QUANDALLE ;
- Monsieur Luc ROGEAU ;
- Monsieur Mathieu VARLET.
7 Rue d'Hérambault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03 21 90 80 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour l'élection municipale
complémentaire de Tigny-Noyelle 38
-2-
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3 : Mme la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer et M. le premier adjoint au Maire de la
commune de Tigny-Noyelle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
7 Rue d'Hérambault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03 21 90 80 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits pour l'élection municipale
complémentaire de Tigny-Noyelle 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-31-00005
Arrêté portant autorisation de missions de
sécurité privée sur la voie publique le 8 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation de missions de sécurité privée sur la voie publique le 8
juin 2024 40
E J Sous-Préfecture de Saint-Omer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
o Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Arras, le à 1 MAI 2024
Arrété n° : 24/
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Héléne GIRARDOT, en qualité de
Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023, accordant délégation de signature àMadame Hélène GIRARDOT, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de- Calais ;
Vu la demande présentée par. ARGOS PROTECTION NORD domiciliée 20 Boulevard du 26ème
régiment D infanterie 4 Nancy (54000), en date du 29 mai 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer
une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité
intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exercant
une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur
des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être
autorisés, par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer
sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les personnes
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent procéder à un filtrage et à
l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société ARGOS PROTECTION NORD, domiciliée 20 Boulevard du 26ème
régiment D infanterie à Nancy (54000), en date du 29 mai 2024, est chargée d'assurer des missions de
gardiennage et de surveillance de la voie publique au niveau de La Place du Général de Gaulle (au
départ de la rue Haute), au croisement de la rue de Saint-Pol et de la rue du Pétillon, au 9 rue du
Pétillon à Fléchin :
41 rue Saint-Bertin
BP 289
62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation de missions de sécurité privée sur la voie publique le 8
juin 2024 41
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de terrorisme ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Omer
Arrête
Article 1°: Les agents de sécurité de la société ARGOS PROTECTION NORD, sont autorisés a
exercer des missions de gardiennage et de surveillance de la voie publique dans le cadre de la
manifestation « Mais où va-t-on » au niveau de La Place du Général de Gaulle (au départ de la rue
Haute), au croisement.de la rue de Saint-Pol et de la rue du Pétillon, au 9 rue du Pétillon à Fléchin, dans
les conditions ci-aprés :
— Le samedi 8 juin 2024 de 13h30 à 17h30
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet du Pas-de-Calais et le commandant de
groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
!
Pour le Préfet,
La Directrice de Cabinet,
Hélèté GIRARDOT
Copie à :
- Madame le Maire de Fléchin
- Monsieur le Responsable du Festival « Mais où va-t-on »
- Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer:
- Société ARGOS PROTECTION
- Monsieur le Chef d'Escadron, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer
- Madame la sous-préfète de Saint-Omer
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation de missions de sécurité privée sur la voie publique le 8
juin 2024 42