HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-096
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
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74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 (2 pages) Page 3
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POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLrberré eÉgalité de Haute-SavoieFratersité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 12 mars 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2026-0111Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisationPOPPE+POTTHOFF FranceVU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité depréfète de la Haute-Savoie,VU la convention de revitalisation signée le 9 décembre 2025 entre l'État et POPPE+POTTHOFF France,VU les décisions prises par le comité de lancement de la convention de revitalisationPOPPE+POTTHOFF France, consulté le 23 septembre 2028,VU les décisions prises par le comité d'engagement de la convention de revitalisationPOPPE+POTTHOFF France, consulté le 17 novembre 2025,VU l'arrêté n° 2025-0516 du 29 décembre 2025 portant sur la consignation du fonds de la conventionde revitalisation POPPE+POTTHOFF France,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle ler : La Caisse des dépôts et consignations de Lyon est autorisée à déconsigner du dossiern°3590292 les sommes indiquées dans le tableau ci-après, au bénéfice des structures dont les noms etadresses sont mentionnés.Les différents versements seront effectués par virement, au vu du relevé d'identité bancaire desstructures bénéficiaires.
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefF depuis le 18 décembre 2019. )Tel '04 50 53 68 00 ' . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CCMél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
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Porteur Adresse Somme adéconsignerMEDEF Haute-Savoie 27 rue Royale 22 500,00 €74000n ANNECYMission Locale Aide Insertion des 72 Georges Clémenceau 7 500,00 €Jeunes 74300 CLUSESAss. Décl. CPME Haute-Savoie 4 route de Nanfray 22 500,00 €CRAN GEVRIER 74960 ANNECYAssoc. 60 000 REBONDS Auvergne- 10 boulevard Marius Vivier Merle 14 000,00 €Rhône-Alpes 69393 LYON Cedex 03Ernst Young et associésSyndical National du Décolletage 780 avenue de Colomby 18 000,00 €(SNDEC) 74300 CLUSESChambre de Métiers et de l'Artisanat 10 rue Paul Montrochet 5 000 €Partenariats Subventions 69002 LYONADTP - COMPTE SIEGE 1 avenue du Capitaine Anjot 4 725,90 €74960 CRAN GEVRIERTOTAL 94 225,90Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Emmanuelle DUBÉEPréfète de la Haute-Savoie
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