PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-208
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Choteau », marque commerciale
« Pompes funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEHOUST (2 pages) Page 9
78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD (2 pages) Page 12
78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE (2 pages) Page 15
78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GOUPILLIÈRES (2 pages) Page 18
78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM (2 pages) Page 21
78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX (2 pages) Page 24
78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de ORCEMONT (2 pages) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-27-00047
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile Mme GAADA - I3F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F 3
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville à un ménage du premier quartileLe Préfet,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs desattributions effectuées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe oùfigure le tableau d'atteinte de cet objectif;CONSIDÉRANT le bilan 2025 des attributions et les données relatives aux radiations extraites du SNEau 30juin 2025;CONSIDÉRANT la différence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des ménages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération derequalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement constatées pources mêmes ménages, pour le bailleur Immobilière 3F, au 30juin 2025 ;CONSIDÉRANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux ménages susvisés n'est pasatteint en flux, le représentant de l'État dans le département enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se libère en dehors des QPV, financièrement accessibles et qu'il procèdealors à l'attribution de ces logements aux publics concernés jusqu'à ce que le flux annuel décompté surles douze mois précédents atteigne l'objectif assigné au bailleur social ;CONSIDÉRANT le courrier adressé le 29 décembre 2025 par M. le Préfet à Immobilière 3F sur lenombre de logements à attribuer pour atteindre l'objectif susvisé ;CONSIDÉRANT que le bailleur immobilière 3F a fait parvenir à la DDETS des Yvelines via la boitefonctionnelle dédiée une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSIDÉRANT après instruction que le logement proposé correspond aux besoins et capacités deMme GAADA Jamila (111062187670192050), ménage du premier quartile ayant déposé une demandede logement social ;CONSIDÉRANT que Mme GAADA Jamila (111062187670192050) a accepté la proposition de logementsocial après avoir reçu la totalité des informations le concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a été en mesure de visiter le logement;Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F 4
ARRETEArticle 1: Est attribué d'office à Mme GAADA Jamila (111062187670192050), le logement appartenantau bailleur Immobiliére 3F, adapté a ses besoins et capacités, de type 3, situé au 5 rue Marostica78180 Montigny-le-Bretonneux (0055838985).Article 2: Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé entre Mme GAADA Jamila(111062187670192050) et le bailleur Immobilière 3F dans un délai d'1 mois.Article 3: Le bailleur Immobilière 3F informera la DDETS via la boîte fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme GAADA Jamila(111062187670192050) dans les plus brefs délais et procédera à la radiation de la demande dans le SNE.Article 4: À la signature du bail, cette attribution sera imputée sur la différence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des ménages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'uneopération de requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivementconstatées pour ces mêmes ménages, pour le bailleur Immobilière 3F, pour l'année 2025.Article 5 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification au bailleur Immobilière 3F.Le Préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-27-00047 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile Mme GAADA - I3F 5
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-26-00030
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes
funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
6
SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-08-005 habilitant l'établissement « Choteau » de Conflans-Sainte-
Honorine dans le domaine funéraire à compter du 08/03/2021 ;
Vu la demande formulée le 19/03/2026 et complétée le 18/05/2026 par Monsieur Xavier Lambert,
responsable de la SAS « Choteau », dont le siège social est situé 19, rue du Repos à Conflans-Sainte-
Honorine (78700) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'établissement « Choteau », marque commerciale « Pompes funèbres marbrerie Choteau »,
sis 56, rue des Hautes Roches à Conflans-Sainte-Honorine (78700), dirigé par Monsieur Xavier Lambert,
est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport de corps avant mise en bière,
le transport de corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0133.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
7
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 26/05/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-26-00030 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Choteau », marque commerciale « Pompes funèbres marbrerie Choteau »
sis sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
8
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00003
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BEHOUST
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST 9
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BEHOUST
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Alain DUFAUD /
Délégué de l'administration Elisabeth MALIGAND
épouse HOURDÉ /
Délégué du président du
tribunal judiciaire Jean-Paul MICHEL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST 10
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BEHOUST sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEHOUST 11
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00059
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BOINVILLE-LE-GAILLARD
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 12
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
BOINVILLE-LE-GAILLARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Emmanuel FILOU Christine BILLON
Délégué de l'administration Aurore MAUBAILLY Jacqueline SYLVAIN
épouse GARNIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Michèle BUNEL
épouse MARTIN
Guylaine GRESLE
épouse LAROYE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 13
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOINVILLE-LE-GAILLARD 14
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CERNAY-LA-VILLE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 15
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
CERNAY-LA-VILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Laurence RICHARD Thomas LORIEROU X
Délégué de l'administration Bernard BERGER Anne-Marie JARDIN
épouse LABRUNE
Délégué du président du
tribunal judiciaire Aurelio SABELLA Michèle LUBINEAU
épouse COMMENGE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 16
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de CERNAY-LA-VILLE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERNAY-LA-VILLE 17
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
GOUPILLIÈRES
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES 18
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
GOUPILLIÈRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Muriel MELEARD Nathalie CHAUCHAR D
Délégué de l'administration Yves LEBRUN /
Délégué du président du
tribunal judiciaire Raymond JEAN /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES 19
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GOUPILLIÈRES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUPILLIÈRES 20
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00058
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
LEVIS-SAINT-NOM
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 21
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LEVIS-SAINT-NOM
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l'arrêté n° 78-2026-05-11-00018 du 11 mai 2026 rel atif à la nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LEVIS-SAINT-NOM ;
Considérant qu'il convient de rectifier le prénom de Madame La ure MARLIER épouse
BONGERT,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1
er :
L'article 1er de l'arrêté n° 78-2026-05-11-00018 du 11 mai 2026 sus-visé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Sophie CÉBÉLIEU Valérie ALLEAUME
Délégué de l'administration Laure MARLIER épouse
BONGERT
Marie-Lise CATTELETépouse
OLLIVIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Michèle BOISSIER
épouse DORMOIS Alain MUESSER
Le reste sans changement.
Article 2
:
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 22
- 2 -
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LEVIS-SAINT-NOM sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS-SAINT-NOM 23
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00061
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 24
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Jean-Luc FARGIER Yolande GROBON
Anne BRUS Nelly SEVERAC
Eric PETRETO /
Suppléants Suppléant
Emmanuelle LEBLANC Magali DOUSSE
Ouafae BENDRISS Roberto DRAPRON
Cyrill TARBÉ
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 25
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX 26
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-27-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
ORCEMONT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORCEMONT 27
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ORCEMONT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Christophe TERRIER Anne-Claire B OUCHER
Délégué de l'administration Bernard BOURGEOIS Marc DO MINI
Délégué du président du
tribunal judiciaire Valère DRAPIER Jean-Luc ALLEAU
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORCEMONT 28
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'ORCEMONT sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 27/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-27-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORCEMONT 29