LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-045
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2025-02-24-00002 - Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant
modification de la composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale des Landes (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-02-24-00002
Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification
de la composition du conseil médical des agents
de la fonction publique territoriale des Landes
Préfecture des Landes - 40-2025-02-24-00002 - Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification de la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique territoriale des Landes 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéArrété DCPPAT n° 2025/69 portant modification de la composition du conseilmédical des agents de la fonction publique territoriale des LandesLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général de la fonction publique ;VU l'ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures enmatière de santé et de famille dans la fonction publique ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif aux médecins agréés, auxcomités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comitésmédicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitudephysique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique territoriale ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrété préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023 modifié portantmodification de la composition du conseil médical des agents de la fonctionpublique territoriale des Landes ;VU l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes.CONSIDÉRANT la démission de Madame Mylène LARRIEU-GOEURY en qualité dereprésentant suppléante du personnel siégeant au sein de la formation compétenteà l'égard des agents du Département des Landes de la catégorie C et de sonremplacement par Monsieur Fabrice DALAINE.CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre en compte ces informations et d'apporterles modifications nécessaires.SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
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ARRÊTE :Article 1- L'article 3 de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023précité est modifié comme suit :m Formation I' nt Départ t no Repr a rsonnatégoriMembres titulaires Membres suppléants |M. Bruno MALTEMPI (CFDT-Interco) » M. Fabrice DALAINE» Mme Nathalie GASPARINIM. Pierre DUTAUZIA (CGT) * M. Gilles LASCOSTES| * Mme Christine BRANCO
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4mai 2023 modifié susvisé demeurent inchangées.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Landes, les maires des communes de Mont-de-Marsan et de Dax, leprésident du service départemental d'incendie et de secours des Landes, leprésident du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes, leprésident du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, le président du conseildépartemental des Landes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.Mont-de-Marsan, le » ; snPour la préféte et par délégation,|as
Stéphanie MONTEUIL
{Èans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de PAU, 50 cours Lyautey-BP 543 - 64010PAU cedex. Celui-ci peut être saisi par I'application « télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr
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