PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2025-110
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-07-30-00005 - Récépissé de déclaration Monsieur LABAT à EPINAL
(2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos
intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le dimanche 31 août 2025 à
Ménil-sur-Belvitte (8 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
88-2025-07-31-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la société Aqueduc (2 pages) Page 18
88-2025-07-29-00007 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la société Aqueduc (2 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-30-00005
Récépissé de déclaration Monsieur LABAT à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-30-00005 - Récépissé de
déclaration Monsieur LABAT à EPINAL 3
é æ -PREFETEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
. Y© @ Gn ® (&)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 288 429
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Vu l'arrêté n° 2025/131 du 30 juin 2025, portant subdélégation de signature à Madame Estelle
RAEL, adjointe à la responsable des services «mutation économique des entreprises», «accès à
l'emploi et développement de l'activité» et «politiques transversales et contractuelles»,
cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-30-00005 - Récépissé de
déclaration Monsieur LABAT à EPINAL 4
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 juillet 2025 par
Monsieur Julien LABAT, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 711 rue
Dom Calmet, 88000 EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Julien
LABAT n° SAP 939 288 429 numéro siret : 939 288 429 00011
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 juillet 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-30-00005 - Récépissé de
déclaration Monsieur LABAT à EPINAL 5
Prefecture des Vosges
88-2025-08-08-00001
Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos
intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 6
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos
intitulée « course sur prairie trophée Tragus 2025 » le dimanche 31 août 2025
à Ménil-sur-Belvitte
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R441-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2025/180/DROP/SIR du président du conseil départemental des Vosges en date du
29 juillet 2025 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire des communes
de Sainte-Barbe et Ménil-sur-Belvitte à l'occasion de l'épreuve sportive pour motos intitulée
« course sur prairie trophée Tragus 2025 » organisée le dimanche 31 août 2025 sur le terrain
non homologué occasionnellement aménagé à cet effet situé au lieu-dit « La Pêche », route
de Baccarat, à Ménil-sur-Belvitte (88700) ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 7
Vu la demande reçue le 23 mai 2025 par laquelle Monsieur Thierry HELFER, président de
l'association « team motorpunch » dont le siège est situé au 7 allée 21, zone innova 3000 à
Thaon-les-Vosges (88150), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive pour
motos intitulée « course sur prairie trophée Tragus 2025 », le dimanche 31 août 2025, sur le
terrain non homologué occasionnellement aménagé à cet effet situé au lieu-dit « La
Pêche », route de Baccarat, à Ménil-sur-Belvitte (88700) ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 17 juillet 2025 par l'association « team motorpunch »
auprès de la société AXA pour l'épreuve intitulée « course sur prairie trophée
Tragus 2025 » organisée le dimanche 31 août 2025, à Ménil-sur-Belvitte, garantissant la
responsabilité civile pour les compétitions ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement » et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé ;
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, du directeur
académique des services de l'éducation nationale et du maire de Ménil-sur-Belvitte ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le lundi 30 juillet 2025 à la
préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Thierry HELFER, président de l'association « team motorpunch », est
autorisé à organiser une manifestation sportive pour motos intitulée « course sur
prairie trophée Tragus 2025 » le dimanche 31 août 2025, de 7h00 à 20h00, aux conditions
suivantes et sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type
d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les
éventuels secours.
L'épreuve se déroulera au lieu-dit « La Pêche », situé route de Baccarat à Ménil-sur-Belvitte, sur
un terrain non homologué occasionnellement aménagé à cet effet.
Le plan du circuit ainsi que l'annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : avant le signal du départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 8
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 3 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l'épreuve sera
interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Article 4 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d'alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et fin d'épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 5 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l'accès au site
de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : les commissaires ou des membres organisateurs devront être judicieusement répartis
sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l'épreuve) de manière
à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison permanente
avec le PC course.
Article 7 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (D.P .S.) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier
d'un commandement unique.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 9
Article 8 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 9 : une D.Z. (zone réservée à l'atterrissage d'un hélicoptère médicalisé) devra être
réservée à proximité du site.
Article 10 : le stationnement le long de la RD35 est à proscrire.
Article 11 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
Article 12 : l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le
ruisseau Guérin, situé à proximité du parcours, de tout risque de pollution.
Article 13 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l'État, sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 14 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 15 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 16 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 17 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 18 : dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 10
Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Ménil-sur-Belvitte sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie
sera adressée à Monsieur Thierry HELFER, président de l'association « team motorpunch ».
Fait à Épinal, le 08 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 11
Päre pilote ... Rubalis
PaIc Spectateurs L Ephocoe pc. Pointage—— Butte de terre— ClôtureCommairesroute barré interdita tous véhicules sauf secours
ANNEXE 1
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant une manifestation sportive pour motos intitulée "course sur prairie trophée Tragus 2025" le
dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 12
ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 13
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et à l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable :
ANNEXE 3
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dimanche 31 août 2025 à Ménil-sur-Belvitte 14
Prefecture des Vosges
88-2025-08-12-00001
Arrêté du 12 août 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 12 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-
46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la commune de Saint Amé (88120), au 2 place Simone VEIL, représentée par le M.
le Maire,

Vu le dossier présenté complet le 8 août 2025 par Mme Myriam DURAND assistante
administrative dans la commune de Saint Amé, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'habilitation pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,

CONSIDÉRANT que la commune d e Saint Amé remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er
La commune de Saint Amé, sise 2 place Simone VEIL , représentée par M. le Maire, est habilitée
pour une durée de cinq ans à compter 4 septembre 2025 à exercer l'activité funéraire suivante :

• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0124
Article 3
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité


Prefecture des Vosges - 88-2025-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
D@n©
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à M Le Maire de Saint Amé, et qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 12 août 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.

- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr


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Prefecture des Vosges
88-2025-07-31-00004
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc
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commerce délivrée à la société Aqueduc 18
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée la
société Aqueduc
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la société Aqueduc, (10 rue du 1er Mai, 11100
Narbonne), représentée par son président, M. Bruno Zagroun en date du 30 Juillet 2025
comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de
commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La société Aqueduc, (10 rue du 1er Mai, 11100 Narbonne), est habilitée à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-31-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc 19
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Bruno Zagroun
- Mme Anne Dubois Lambert
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-07-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 31 Juillet 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-31-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc 20
Prefecture des Vosges
88-2025-07-29-00007
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-29-00007 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc 21
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
société Aqueduc
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de
conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne Carli,
secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée le par la société Aqueduc, (10 rue du 1er Mai, 11100
Narbonne), représentée par son président, M. Bruno Zagroun en date du 23 Juillet 2025
comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R 752-44-2 et R.752-44-3 du
code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er - La la société Aqueduc, (10 rue du 1er Mai, 11100 Narbonne) est habilitée à établir le
certificat de conformité mentionné au I de l'article L752-23 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Bruno Zagroun
- Mme Anne Dubois Lambert
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Adresse postale : Préfecture des V osges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-29-00007 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc 22
Article 3 - Cette habilitation n° CC-05-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect
des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 29 Juillet 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir
le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-29-00007 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la société Aqueduc 23