PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-01-06-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
pour les véhicules de transport scolaire sur les axes routiers du département
de la Dordogne (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-06-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
pour les véhicules de transport scolaire sur les axes
routiers du département de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-06-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation pour les véhicules de transport scolaire
sur les axes routiers du département de la Dordogne 3
E 3PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation pour les véhicules de transport scolaire sur les axes
routiers du département de la dordogne
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment l'article R.411-18 portant interdiction d'une ou plusieurs
catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier ;
VU le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la voirie routière ;
VU le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;
VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Marie AUBERT, Préfète de la
Dordogne;
VU l'arrêté préfectoral 24-2025-11-26-00003 du 26 novembre 2025 accordant délégation de
signature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation
routière : préparation et gestion des situations de crise routière;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncées pour la journée du 07 janvier 2026 font
état de risques de neige et de verglas dans le département de la Dordogne,
Considérant les difficultés de circulation et les risques d'accidents liés aux conditions
météorologiques prévues sur le réseau routier départemental,
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre toute mesure nécessaire afin
d'assurer la sécurité des usagers de la route et de prévenir les dangers résultant de ces conditions
climatiques exceptionnelles,
Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des transports des élèves, notamment lors
de leurs déplacements entre leur domicile et leur établissement scolaire,
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A R R E T E
Article 1er :
La circulation des services de transport scolaires est interdite le 07 janvier 2026 sur l'ensemble du
département de la Dordogne.
Article 2 :
La présente décision s'applique exclusivement aux transports affectés spécifiquement au
ramassage scolaire et non aux véhicules de transports en commun qui circulent à l'initiative des
autorités de transports et des exploitants en fonction des conditions constatées localement sur
leurs réseaux.
Article 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance des établissements scolaires par la directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne et des transporteurs par les
services de l'autorité organisatrice des transports scolaires.
Article 4 :
Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la Police nationale de Dordogne,
le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes
administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.
Article 5 :
Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:
- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux;
- M. le Sous-préfet de Sarlat-la-Canéda;
- M. le Sous-préfet de Nontron;
- M. le Sous-préfet de Bergerac;
- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne ;
- M. le Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Dordogne ;
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne ;
- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne ;
- M. le Président du conseil régional ;
- M. le président de l'aglomération du Grand Périgueux.
- Les communes du département.
Périgueux le
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
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