PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-611
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 1
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) ADAJE (5 pages) Page 6
75-2025-10-02-00025 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 15 portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) PIERRE NICOLE (4 pages) Page 12
75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 17
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75 (5 pages) Page 17
75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 18
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL (5 pages) Page 23
75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 19 portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
(5 pages) Page 29
75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 2
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) ANPAA 75 (5 pages) Page 35
75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 20
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE (5 pages) Page 41
75-2025-09-30-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 21
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) NOVA DONA (4 pages) Page 47
75-2025-09-30-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 22
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU (4 pages) Page 52
2
75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 23 portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
(5 pages) Page 57
75-2025-09-26-00023 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 24
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
(4 pages) Page 63
75-2025-09-26-00024 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 25 portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
(4 pages) Page 68
75-2025-09-30-00006 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 26
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
CONFLUENCES (4 pages) Page 73
75-2025-09-30-00007 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la
dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA (4
pages) Page 78
75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 28
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
(5 pages) Page 83
75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 29
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
STUDIOS DE LA TOURELLE (5 pages) Page 89
75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 3
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) BUS GAIA (5 pages) Page 95
75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 30
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON
DES CHAMPS (5 pages) Page 101
75-2025-09-30-00011 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 31
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON
MARIE - LOUISE (4 pages) Page 107
3
75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 32
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
MAAVAR OFEK (5 pages) Page 112
75-2025-09-30-00012 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 33
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS
EST (4 pages) Page 118
75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 34
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN
CHEZ SOI D'ABORD (5 pages) Page 123
75-2025-10-02-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 4
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) CASSINI (4 pages) Page 129
75-2025-09-30-00008 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 44
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT (4
pages) Page 134
75-2025-10-02-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 5
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) CHARONNE (4 pages) Page 139
75-2025-10-02-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 6
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) EMERGENCE TOLBIAC (4 pages) Page 144
75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 7
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER (5 pages) Page 149
75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 8
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) HORIZONS (5 pages) Page 155
75-2025-10-02-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 9
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) LA CORDE RAIDE (5 pages) Page 161
4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2025-09-25-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
NABILA BERKANE
(2 pages) Page 167
5
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00020
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
ADAJE
N° FINESS ET : 750803868

Géré par Drogue et Jeunesse
N° FINESS EJ : 750804858

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750803868 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 25/09/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
8
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA ADAJE sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 213 410,69 €
Dont CNR 5 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 214 716,19 €
Dont CNR 5 000,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 319 531,05 €
Dont CNR 34 273,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 747 657,93 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 732 657,93 €
Dont CNR (B) 44 273,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 15 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 747 657,93 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 688 384,93 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 732 657,93 €

Fraction forfaitaire mensuelle 144 388,16 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 732 657,93 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 144 388,16 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 44 273,00€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 5 000,00 € au titre du financement de séjours thérapeutique pour les résidents du
CTR et AT ;
• Dans le groupe II des dépenses
- 5 000,00 € au titre de l'accueil stagiaire AS et ES avec gratifications ;
• Dans le groupe III des dépenses
- 24 929,00 € au titre de la r énovation cage d'escalier, salle à manger, couloirs,
paliers CTR ;
- 5 500,00 € au titre de la rénovation bureau des éducateurs et veilleurs de nuit
nouveau mobilier aménagement et peinture ;
- 2 272,00 € au titre de la rénovation des 2 douches au CTR ;
- 1 572,00 € au titre de la rénovation cuisine éducative au CTR.

• Dans le groupe I des recettes
- 44 273,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à 1 688 384,93 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 140 698,74 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Drogue et Jeunesse et à la structure
CSAPA ADAJE.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
10
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00020 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ADAJE
11
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00025
Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 15 portant
fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) PIERRE
NICOLE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00025 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
15 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) PIERRE NICOLE
12
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
PIERRE NICOLE
N° FINESS ET : 750020141

Géré par Croix Rouge Française
N° FINESS EJ : 750721334

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00025 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
15 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) PIERRE NICOLE
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750020141 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 25/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 01/09/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00025 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
15 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) PIERRE NICOLE
14
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA PIERRE NICOLE sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 386 137,77 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 3 575 621,33 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 1 056 064,32 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 5 017 823,42 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 4 691 284,01 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 287 554,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 19 370,00 €
Reprise d'excédent (D) 19 615,41 €
Total recettes 5 017 823,42 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 4 710 899,42 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 4 691 284,01 €

Fraction forfaitaire mensuelle 390 940,33 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 4 691 284,01 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 390 940,33 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00025 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
15 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) PIERRE NICOLE
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 4 710 899,42 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 392 574,95 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Croix Rouge Française et à la structure
CSAPA PIERRE NICOLE.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00025 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
15 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) PIERRE NICOLE
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00015
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) AIDES 75
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) AIDES 75
N° FINESS ET : 750027989

Géré par Aides Nord Ouest Ile de France
N° FINESS EJ : 750024739

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750027989 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CAARUD AIDES 75 sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 82 207,23 €
Dont CNR 1 500,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 279 614,43 €
Dont CNR 42 000,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 164 400,83 €
Dont CNR 3 000,00 €
Reprise de déficit (C) 2 695,35 €
Total dépenses 528 917,84 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 428 112,27 €
Dont CNR (B) 46 500,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 100 805,57 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 528 917,84 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 378 916,92 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 428 112,27 €

Fraction forfaitaire mensuelle 35 676,02 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 428 112,27 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 35 676,02 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75
20
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ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 46 500,00€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 1 500,00 € au titre de l'achat de petit équipement.
• Dans le groupe II des dépenses
- 42 000,00 € au titre du financement du médiateur.
• Dans le groupe III des dépenses
- 3 000,00 € au titre de l'entretien et réparations du local et des véhicules.

• Dans le groupe I des recettes
- 46 500,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 378 916,92 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 31 576,41 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Aides Nord Ouest Ile de France et à la
structure CAARUD AIDES 75.









Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75
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Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 17
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES 75
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00018
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) BOREAL
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL
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Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) BOREAL
N° FINESS ET : 750028359

Géré par GHUPPN
N° FINESS EJ : 750062036

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL
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VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
19/12/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028359 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 26/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CAARUD BOREAL sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 47 597,33 €
Dont CNR 38 500,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 551 960,59 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 53 927,47 €
Dont CNR
Dont MN
5 000,00 €
5 831,64 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 653 485,39 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 647 418,56 €
Dont CNR (B)
Dont MN
43 500,00 €
5 831,64 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 5 953,82 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 113,01 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 653 485,39 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 603 918,56 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 647 418,56 €

Fraction forfaitaire mensuelle 53 951,55 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 647 418,56€ €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 53 951,55 €.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL
26
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ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 5 831,64 € est accordé
pour le financement de mesures nouvelles :
- 5 831,64 € au titre de la revalorisation salariale CNRACL.

ARTICLE 4. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 43 500,00€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 10 00,00 € au titre de l'achat de mobilier de la salle d'accueil ;
- 20 000,00 € au titre de l'achat de matériel de réduction des risques ;
- 8 500,00 € au titre du financement de nuitées d'hôtels.
• Dans le groupe III des dépenses
- 5 000,00 € au titre du financement de travaux de la salle d'accueil.

• Dans le groupe I des recettes
- 43 500,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 5. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à 603 918,56 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 50 326,55 €

ARTICLE 6. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 7. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire GHUPPN et à la structure CAARUD
BOREAL.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
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Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL
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Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 18
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Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) BOREAL
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d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00005
Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 19 portant
fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
19 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 29
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Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CHARONNE OPPELIA B18
N° FINESS ET : 750028029

Géré par OPPELIA
N° FINESS EJ : 750001588

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
19 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 30
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VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/12/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028029 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 27/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
19 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 31
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CAARUD CHARONNE OPPELIA B18 sont
autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 336 528,02 €
Dont CNR 130 025,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 709 873,71 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 436 396,29 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 100 925,97 €
Total dépenses 2 583 723,99 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 2 470 455,99 €
Dont CNR (B) 130 025,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 113 268,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 2 583 723,99 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 2 239 505,02 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 2 470 455,99 €

Fraction forfaitaire mensuelle 205 871,33 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 2 470 455,99 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 205 871,33 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
19 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 32
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ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 130 025,00 € sont
accordés.

• Dans le groupe I des dépenses
- 5 000,00 € au titre de produits d'entretien ;
- 5 000,00 € au titre de l'accueil et alimentation pour les usagers ;
- 45 000,00 € au titre de matériels de prévention RDRD ;
- 10 025,00 € au titre de tickets service ;
- 60 000,00 € au titre de nuitées d'hôtel ;
- 5 000,00 € au titre d'activités, sorties et séjours de rupture.

• Dans le groupe I des recettes
- 130 025,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 2 239 505,02 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 186 625,42 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire OPPELIA et à la structure CAARUD
CHARONNE OPPELIA B18.






Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
19 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 33
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Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour l e Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00005 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
19 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 34
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00021
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
35
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Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
ANPAA 75
N° FINESS ET : 750812661

Géré par Addictions France
N° FINESS EJ : 750713406

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
36
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750812661 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 22/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
37
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA ANPAA 75 sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 109 840,45 €
Dont CNR 42 177,70 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 2 102 226,68 €
Dont CNR 9 270,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 507 236,68 €
Dont CNR 39 301,33 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 2 719 303,81 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 2 627 793,81 €
Dont CNR (B) 90 749,03 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 45 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 46 510,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 2 719 303,81 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 2 537 044,78 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 2 627 793,81 €

Fraction forfaitaire mensuelle 218 982,82 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 2 627 793,81 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 218 982,82 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
38
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 90 749,03€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 2 711,16 € au titre de l'achats de nouvelles tables et chaises pour la salle de
réunion ;
- 8 316,58 € au titre de l'achat de matériel de RDRD ;
- 11 604,00 € au titre de l'évaluation HAS ;
- 1 325,96 € au titre de l'achat de 2 Fauteuils de bureau ;
- 16 500,00 € au titre des ateliers de diététicienne ;
- 1 720,00 € au titre des ateliers de sophrologie
• Dans le groupe II des dépenses
- 9 270,00 € au titre de l'analyse des pratiques professionnelles ;
• Dans le groupe III des dépenses
- 32 137,33 € au titre du rafraîchissement peinture murs du centre et porte d'entrée ;
- 2 520,00 € au titre du remplacement des néons électriques du centre ;
- 3 180,00 € au titre de la facture du serrurier Nation ;
- 1 464,00 € au titre de la maintenance climatisation.

• Dans le groupe I des recettes
- 90 749,03 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 2 537 044,78 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 211 420,40 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Addictions France et à la structure CSAPA
ANPAA 75.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00021 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 75
40
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00017
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) KALEIDOSCOPE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
41
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
N° FINESS ET : 750028169

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028169 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
43
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CAARUD KALEIDOSCOPE sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 104 728,51 €
Dont CNR 45 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 495 183,71 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 185 676,57 €
Dont CNR 12 500,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 785 588,79 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 631 523,32 €
Dont CNR (B) 57 500,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 154 065,47 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 785 588,79 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 574 023,32 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 631 523,32 €

Fraction forfaitaire mensuelle 52 626,94 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 631 523,32 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 52 626,94 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 57 500,00€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 20 000,00 € au titre de l''achat d'outils de RdR et produits pharmaceutiques ;
- 10 000,00 € au titre de l'alimentation pour les usagers précaires ;
- 5 000,00 € au titre des activités de soins thérapeutiques ;
- 5 000,00 € au titre des aides financières aux usagers précaires ;
- 5 000,00 € au titre des activités sportives.
• Dans le groupe III des dépenses
- 12 500,00 € au titre de la rénovation de la cuisine collective.

• Dans le groupe I des recettes
- 57 500,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 574 023,32 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 47 835,28 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
CAARUD KALEIDOSCOPE.







Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) KALEIDOSCOPE
46
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00019
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) NOVA DONA
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) NOVA DONA
47
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) NOVA DONA
N° FINESS ET : 750028219

Géré par Nova Dona
N° FINESS EJ : 750002289

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) NOVA DONA
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028219 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 25/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 01/09/2025 ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) NOVA DONA
49
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CAARUD NOVA DONA sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 31 159,35 €
Dont CNR 2 122,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 176 026,28 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 35 342,64 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 242 528,27 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 242 528,27 €
Dont CNR (B) 2 122,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 242 528,27 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 240 406,27 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 242 528,27 €

Fraction forfaitaire mensuelle 20 210,69 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 242 528,27 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 20 210,69 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) NOVA DONA
50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 2 122,00 € sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 1 714,00 € au titre de la maintenance informatique et réseau télécommunication ;
- 408,00 € au titre de l'impression.

• Dans le groupe I des recettes
- 2 122,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à 240 406,27 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 20 033,86 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Nova Dona et à la structure CAARUD
NOVA DONA.

Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) NOVA DONA
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00016
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) GAIA-PPMU
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU
52
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU
N° FINESS ET : 750027948

Géré par Gaïa Paris
N° FINESS EJ : 750031809

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU
53
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750027948 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 25/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CAARUD GAIA-PPMU sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 487 680,54 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 3 405 701,56 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 573 940,42 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 4 467 322,52 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 4 339 510,14 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 127 812,38 €
Total recettes 4 467 322,52 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 4 467 322,52 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 4 339 510,14 €

Fraction forfaitaire mensuelle 361 625,84 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 4 339 510,14 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 361 625,84 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU
55
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 4 467 322,52 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 372 276,88 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Gaïa Paris et à la structure CAARUD
GAIA-PPMU.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 22
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) GAIA-PPMU
56
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-26-00021
Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 23 portant
fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
23 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 57
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Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 23
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BASILIADE
N° FINESS ET : 750047896

Géré par Basiliade
N° FINESS EJ : 750045072

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
23 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 58
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750047896 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 25/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;







Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
23 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 59
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT BASILIADE sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 150 011,07 €
Dont CNR 3 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 984 806,85 €
Dont CNR 9 800,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 694 025,60 €
Dont CNR 142 000,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 828 843,52 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 817 620,52 €
Dont CNR (B) 154 800,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 11 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 223,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 828 843,52 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 662 820,52 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 817 620,52 €

Fraction forfaitaire mensuelle 151 468,38 €


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 817 620,52 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 151 468,38 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
23 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 60
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ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 154 800,00 € sont
accordés.

• Dans le groupe I des dépenses
- 3 000,00 € au titre de l'achats matériels adaptés à la perte d'autonomie.
• Dans le groupe II des dépenses
- 6 000,00 € au titre de la formation ETP ;
- 3 800,00 € au titre des s ituations complexes, de nouvelles stratégies
d'accompagnement.
• Dans le groupe III des dépenses
- 32 000,00 € au titre de la rénovation de 5 logements ;
- 110 000,00 € au titre du fonctionnement 2025 GU ACT Basiliade.

• Dans le groupe I des recettes
- 154 800,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 662 820,52 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 138 568,38 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Basiliade et à la structure ACT
BASILIADE.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
23 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 61
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00021 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
23 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 62
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-26-00023
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) CHARONNE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00023 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
63
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
N° FINESS ET : 750804809

Géré par OPPELIA
N° FINESS EJ : 750054157

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00023 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
64
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750804809 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courriel en date du 27/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00023 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
65
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT CHARONNE sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 65 346,79 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 730 867,13 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 328 753,35 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 124 967,27 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 099 609,21 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 15 768,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 6 398,00 €
Reprise d'excédent (D) 3 192,06 €
Total recettes 1 124 967,27 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 102 801,27 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 099 609,21 €

Fraction forfaitaire mensuelle 91 634,10 €


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 099 609,21 €

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 91 634,10 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00023 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
66
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ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 102 801,27 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 91 900,11 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire OPPELIA et à la structure ACT
CHARONNE.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00023 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 24
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CHARONNE
67
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-26-00024
Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°- 25 portant
fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00024 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
25 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 68
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 25
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CITE LE VILLAGE
N° FINESS ET : 750002883

Géré par Association Cités Caritas
N° FINESS EJ : 750720591

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00024 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
25 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 69
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750002883 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00024 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
25 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 70
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT CITE LE VILLAGE sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 96 665,76 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 668 547,40 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 482 772,11 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 247 985,27 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 218 060,54 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 29 924,73 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 247 985,27 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 218 060,54 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 218 060,54 €

Fraction forfaitaire mensuelle 101 505,04 €


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 218 060,54 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 101 505,04 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00024 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
25 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 218 060,54 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 101 505,04 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Association Cités Caritas et à la structure
ACT CITE LE VILLAGE.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00024 - Arrêté n°2025- DD 75/PDS - n°-
25 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025 72
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00006
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) CONFLUENCES
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00006 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CONFLUENCES
73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CONFLUENCES
N° FINESS ET : 750044372

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00006 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CONFLUENCES
74
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750044372 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00006 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CONFLUENCES
75
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT CONFLUENCES sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 71 908,77 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 337 737,64 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 258 592,20 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 668 238,61 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 588 015,43 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 16 735,14 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 334,00 €
Reprise d'excédent (D) 63 154,04 €
Total recettes 668 238,61 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 651 169,47 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 588 015,43 €

Fraction forfaitaire mensuelle 49 001,29 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 588 015,43 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 49 001,29 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00006 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CONFLUENCES
76
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 651 169,47 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 54 264,12 €


ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
ACT CONFLUENCES.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00006 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 26
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CONFLUENCES
77
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00007
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) CORDIA
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00007 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA
78
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Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA
N° FINESS ET : 750011728

Géré par Cordia
N° FINESS EJ : 750011678

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00007 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA
79
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
23/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750011728 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00007 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA
80
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT CORDIA sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 138 754,24 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 285 063,02 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 676 969,63 €
Dont CNR
Dont MN
0,00 €
35 422,50 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 2 100 786,89 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 926 133,66 €
Dont CNR (B)
Dont MN
0,00 €
35 422,50 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 32 537,56 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 72 506,17 €
Reprise d'excédent (D) 69 609,50 €
Total recettes 2 100 786,89 €

La base pérenne reconductible 2025 est
fixée à : 1 995 743,16 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est
fixée à : (A) 1 926 133,66 €

Fraction forfaitaire mensuelle 160 511,14 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 926 133,66 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 160 511,14 €.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00007 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA
81
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 35 422,50 € est
accordé pour le financement de mesures nouvelles :
- 35 422,50 € au titre de 10 places sur 3 mois à compter du 1er octobre 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 2 102 010,66 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 175 167,56 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Cordia et à la structure ACT CORDIA.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00007 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIAArrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 27
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) CORDIA
82
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-26-00022
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) BERLUGANE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
83
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
N° FINESS ET : 750012718

Géré par Fondation Cognacq-Jay
N° FINESS EJ : 750720468

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
84
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750012718 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris.







Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
85
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT BERLUGANE sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 188 952,55 €
Dont CNR 6 724,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 550 130,95 €
Dont CNR 5 966,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 120 055,19 €
Dont CNR 36 146,62 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 859 138,69 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 54 132,73 €
Dont CNR (B) 48 836,62 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 36 597,76 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 21 381,39 €
Reprise d'excédent (D) 747 026,81 €
Total recettes 859 138,69 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 752 322,92 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 54 132,73 €

Fraction forfaitaire mensuelle 4 511,06 €


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 54 132,73€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 4 511,06 €.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
86
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France









ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 48 836,62€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 2 500,00 € au titre des ateliers socio-esthétique mensuel ;
- 4 224,00 € au titre de l'aide directe aux personnes accompagnées - titre de
transport.
• Dans le groupe II des dépenses
- 5 000,00 € au titre de la formation de l'équipe médico -sociale à
l'accompagnement social et médico-social de la fin de vie ;
- 966,00 € au titre de la formation des éducatrices et assistante sociale au
dispositif « Aidants Connect ».
• Dans le groupe III des dépenses
- 36 146,62 € au titre des travaux de réhabilitation des cuisines et salles de
bain collectives.

• Dans le groupe I des recettes
- 48 836,62 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 752 322,92 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 62 693,58 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation Cognacq-Jay et à la structure
ACT BERLUGANE.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France









Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-26-00022 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 28
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) BERLUGANE
88
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00013
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
89
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
N° FINESS ET : 750042715

Géré par Fondation Diaconesses de Reuilly
N° FINESS EJ : 780020715

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750042715 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
91
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT STUDIOS DE LA TOURELLE sont
autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 61 235,16 €
Dont CNR 5 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 426 667,05 €
Dont CNR 6 209,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 201 684,23 €
Dont CNR 31 083,86 €
Reprise de déficit (C) 15 935,32 €
Total dépenses 705 521,76 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 685 637,79 €
Dont CNR (B) 42 292,86 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 10 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 9 883,97 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 705 521,76 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 627 409,61 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 685 637,79 €

Fraction forfaitaire mensuelle 57 136,48 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 685 637,79 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 57 136,48 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 42 292,86 € sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 5 000,00 € au titre de complément accompagnement soins palliatifs.
• Dans le groupe II des dépenses
- 2 250,00 € au titre de 5 séances d'Analyse de la pratique professionnelle ;
- 3 959,00 € au titre de l'accueil de stagiaire.
• Dans le groupe III des dépenses
- 7 698,63 € au titre du rafraichissement complet de l'appart 12 rue des Fonds verts ;
- 6 215,88 € au titre de la réfection de la SDB de l'appart 64 Bd Diderot 75012
- 10 899,90 € au titre du rafraichissement de l'appart 160 Bd Diderot 75012 ;
- 6 269,45 € au titre du rafraichissement de l'appart 4 rue Fabre d'Eglantine 75012 ;

• Dans le groupe I des recettes
- 42 292,86 € au titre des crédits non reconductibles 2025

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à 627 409,61 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 52 284,13 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation Diaconesses de Reuilly et à la
structure ACT STUDIOS DE LA TOURELLE.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 29
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) STUDIOS DE LA TOURELLE
94
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00013
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS
GAIA
N° FINESS ET : 750012478

Géré par Gaïa Paris
N° FINESS EJ : 750031809

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
96
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750012478 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 25/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
97
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA BUS GAIA sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 275 512,79 €
Dont CNR 38 500,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 808 106,03 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 161 716,15 €
Dont CNR 26 620,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 2 245 334,97 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 2 240 254,03 €
Dont CNR (B) 65 120,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 5 080,94 €
Total recettes 2 245 334,97 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 2 180 214,97 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 2 240 254,03 €

Fraction forfaitaire mensuelle 186 687,84 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 2 240 254,03 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 186 687,84 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 65 120,00€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 10 000,00 € au titre de l'achat de matériel de RDR ;
- 2 100,00 € au titre du paiement du parking Saint LOUIS ;
- 10 000,00 € au titre de la location matériel informatique ;
- 2 400,00 € au titre de la location matériel lecture ECG ;
- 14 000,00 € au titre de l'interprétariat ISM.

• Dans le groupe III des dépenses
- 13 820,00 € au titre de l'entretien et réparation locaux ;
- 6 000,00 € au titre de la réparations ponctuelles véhicules ;
- 6 800,00 € au titre du fonctionnement Labofabrik.

• Dans le groupe I des recettes
- 65 120,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 2 180 214,97 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 181 684,58 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Gaïa Paris et à la structure CSAPA BUS
GAIA.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
99
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00013 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) BUS GAIA
100
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00010
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) MAISON DES CHAMPS
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
N° FINESS ET : 750033359

Géré par Fondation Maison des Champs
N° FINESS EJ : 750815367

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
102
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750033359 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 25/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
103
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT MAISON DES CHAMPS sont
autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 79 682,33 €
Dont CNR 19 700,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 986 915,19 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 404 668,26 €
Dont CNR 15 000,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 471 265,78 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 448 965,78 €
Dont CNR (B) 34 700,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 22 300,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 471 265,78 €

La base pérenne reconductible 2025 est
fixée à : 1 414 265,78 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est
fixée à : (A) 1 448 965,78 €

Fraction forfaitaire mensuelle 120 747,15 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 448 965,78€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 120 747,15 €.

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
104
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 34 700,00 € sont accordés.

• Dans le groupe I des dépenses
- 7 000,00 € au titre d'aides financière aux résidents ;
- 5 000,00 € au titre de l'interprétariat ;
- 1 500,00 € au titre du changement de serrures au sein de la résidence ;
- 5 000,00 € au titre du séjour thérapeutique des résidents ;
- 1 200,00 € au titre de l'achat d'une machine à coudre.
• Dans le groupe III des dépenses
- 15 000,00 € au titre de travaux de la résidence.

• Dans le groupe I des recettes
- 34 700,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 414 265,78 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 117 855,48 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation Maison des Champs et à la
structure ACT MAISON DES CHAMPS.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00010 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON DES CHAMPS
106
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00011
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) MAISON MARIE - LOUISE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00011 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON MARIE - LOUISE
107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON MARIE - LOUISE
N° FINESS ET : 750011298

Géré par Fondation COS Alexandre Glasberg
N° FINESS EJ : 750016149

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00011 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON MARIE - LOUISE
108
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
16/12/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750011298 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00011 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON MARIE - LOUISE
109
E | a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT MAISON MARIE - LOUISE sont
autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 80 579,26 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 734 812,44 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 414 555,74 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 229 947,44 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 076 644,98 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 19 360,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 133 942,46 €
Total recettes 1 229 947,44 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 210 587,44 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 076 644,98 €

Fraction forfaitaire mensuelle 89 720,41 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 076 644,98 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 89 720,41 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00011 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON MARIE - LOUISE
110
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 210 587,44 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 100 882,29 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation COS Alexandre Glasberg et à
la structure ACT MAISON MARIE - LOUISE.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00011 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAISON MARIE - LOUISE
111
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00009
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) MAAVAR OFEK
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
112
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
N° FINESS ET : 750038788

Géré par Maavar
N° FINESS EJ : 750825804

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
21/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750038788 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 18/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
114
E | a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT MAAVAR OFEK sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 32 064,48 €
Dont CNR 2 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 386 323,06 €
Dont CNR 2 000,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 147 631,70 €
Dont CNR 6 000,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 566 019,24 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 543 139,24 €
Dont CNR (B) 10 000,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 22 880,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 566 019,24 €

La base pérenne reconductible 2025 est
fixée à : 533 139,24 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est
fixée à : (A) 543 139,24 €

Fraction forfaitaire mensuelle 45 261,60 €


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 543 139,24 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 45 261,60 €.

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
115
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 10 000,00 € sont accordés.

• Dans le groupe I des dépenses
- 2 000,00 € au titre de l'équipement tablettes pour VAD.
• Dans le groupe II des dépenses
- 2 000,00 € au titre de la supervision d'équipe ;
• Dans le groupe III des dépenses
- 3 000,00 € au titre de la rénovation studio Pixerecourt du 2ème étage ;
- 3 000,00 € au titre de la rénovation studio Pixerecourt du 3ème étage.

• Dans le groupe I des recettes
- 10 000,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 533 139,24 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 44 428,27 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Maavar et à la structure ACT MAAVAR
OFEK.







Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
116
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00009 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAAVAR OFEK
117
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00012
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) PARIS EST
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00012 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS EST
118
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS EST
N° FINESS ET : 750013658

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00012 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS EST
119
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750013658 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 21/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00012 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS EST
120
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT PARIS EST sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 215 255,75 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 954 174,54 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 695 286,57 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 864 716,86 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 591 578,30 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 44 114,56 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 229 024,00 €
Total recettes 1 864 716,86 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 820 602,30 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 591 578,30 €

Fraction forfaitaire mensuelle 132 631,52 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 591 578,30 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 132 631,52 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00012 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS EST
121
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 820 602,30 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 151 716,86 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
ACT PARIS EST.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00012 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 33
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) PARIS EST
122
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00014
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
123
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
N° FINESS ET : 750053308

Géré par GCSMS Un chez soi d'abord
N° FINESS EJ : 750062150

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
27/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750053308 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
125
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT UN CHEZ SOI D'ABORD sont
autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 139 662,99 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 873 926,55 €
Dont CNR 16 575,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 968 590,12 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 48 371,00 €
Total dépenses 3 030 550,66 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 295 430,66 €
Dont CNR (B) 16 575,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 1 735 120,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 3 030 550,66 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 230 484,66 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 295 430,66 €

Fraction forfaitaire mensuelle 107 952,55 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 295 430,66 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 107 952,55 €.



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
126
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 16 575,00€ sont accordés.
• Dans le groupe II des dépenses
- 3 500,00 € au titre de la formation RDR Approfondissement ;
- 5 000,00 € au titre de la formation Rétablissement initiation ;
- 4 400,00 € au titre de la formation Rétablissement Approfondissement ;
- 1 275,00 € au titre de la formation CSE – CSCT ;
- 2 400,00 € au titre de la formation HOPE EMS GLA ;

• Dans le groupe I des recettes
- 16 575,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à 1 230 484,66 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 102 540,39 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire GCSMS Un chez soi d'abord et à la
structure UN CHEZ SOI D'ABORD.









Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
127
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 34
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) UN CHEZ SOI D'ABORD
128
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00014
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) CASSINI
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CASSINI
129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CASSINI
N° FINESS ET : 750830945

Géré par APHP
N° FINESS EJ : 750712184

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CASSINI
130
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
22/01/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750830945 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 26/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 26/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CASSINI
131
E | a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA CASSINI sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 70 517,72 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 514 118,34 €
Dont CNR
Dont MN
0,00 €
5 922,43 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 28 684,22 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 613 320,28 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 613 320,28 €
Dont CNR (B)
Dont MN
0,00 €
5 922,43 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 613 320,28 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 613 320,28 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 613 320,28 €

Fraction forfaitaire mensuelle 51 110,02 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 613 320,28 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 51 110,02 €.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CASSINI
132
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 5 922,43 € est accordé
pour le financement de mesures nouvelles :
- 5 922,43 € au titre de la revalorisation salariale CNRACL.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 613 320,28 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 51 110,02 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire APHP et à la structure CSAPA CASSINI.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00014 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CASSINI
133
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-30-00008
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) EMLT
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00008 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT
134
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT
N° FINESS ET : 750071300

Géré par Samu Social de Paris
N° FINESS EJ : 750040594

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00008 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT
135
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
06/11/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750071300 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 25/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00008 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT
136
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses ACT EMLT sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 56 579,92 €
Dont CNR 50 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 684 740,48 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 119 664,90 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 860 985,30 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 785 892,36 €
Dont CNR (B) 50 000,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 75 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 92,94 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 860 985,30 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 735 892,36 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 785 892,36 €

Fraction forfaitaire mensuelle 65 491,03 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 785 892,36 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 65 491,03 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00008 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT
137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 50 000,00 € sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 50 000,00 € au titre du financement de l'interprétariat ISM ;

• Dans le groupe I des recettes
- 50 000,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 735 892,36 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 61 324,36 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Samu Social de Paris et à la structure
ACT EMLT.

Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN
Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-30-00008 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS -
n°- 44
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) EMLT
138
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00015
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) CHARONNE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CHARONNE
139
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CHARONNE
N° FINESS ET : 750015778

Géré par OPPELIA
N° FINESS EJ : 750054157

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CHARONNE
140
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750015778 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 27/08/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CHARONNE
141
E | a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA CHARONNE sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 357 142,65 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 2 118 642,16 €
Dont CNR 20 000,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 536 786,43 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 242 882,44 €
Total dépenses 3 258 242,24 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 3 207 242,24 €
Dont CNR (B) 20 000,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 51 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 3 258 242,24 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 2 941 571,24 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 3 207 242,24 €

Fraction forfaitaire mensuelle 267 270,19 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 3 207 242,24 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 267 270,19 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CHARONNE
142
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 20 000,00€ sont accordés.
• Dans le groupe II des dépenses
- 5 000,00 € au titre de l'analyse de pratiques et supervision ;
- 15 000,00 € au titre de formation.

• Dans le groupe II des recettes
- 20 000,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 2 941 571,24 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 245 130,94 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire OPPELIA et à la structure CSAPA
CHARONNE.

Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00015 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) CHARONNE
143
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00016
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 6
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
EMERGENCE TOLBIAC
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) EMERGENCE TOLBIAC
144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
EMERGENCE TOLBIAC
N° FINESS ET : 750012288

Géré par Fondation l'Elan Retrouvé
N° FINESS EJ : 750721391

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) EMERGENCE TOLBIAC
145
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
18/11/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750012288 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) EMERGENCE TOLBIAC
146
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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA EMERGENCE TOLBIAC sont
autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 88 481,36 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 935 611,32 €
Dont CNR 0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 176 961,74 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 201 054,42 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 101 974,70 €
Dont CNR (B) 0,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 35 940,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 36 579,00 €
Reprise d'excédent (D) 26 560,72 €
Total recettes 1 201 054,42 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 128 535,42 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 101 974,70 €

Fraction forfaitaire mensuelle 91 831,23 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 101 974,70 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 91 831,23 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) EMERGENCE TOLBIAC
147
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 128 535,42 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 94 044,62 €

ARTICLE 4. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 5. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation l'Elan Retrouvé et à la structure
CSAPA EMERGENCE TOLBIAC.


Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00016 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) EMERGENCE TOLBIAC
148
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00017
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 7
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE
MURGER
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER
149
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
ESPACE MURGER
N° FINESS ET : 750805228

Géré par APHP
N° FINESS EJ : 750712184

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER
150
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/082025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
16/12/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750805228 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 19/09/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 22/09/2025 ;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER
151
E | a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA ESPACE MURGER sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 377 254,65 €
Dont CNR 60 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 007 609,06 €
Dont CNR
Dont LN
0,00 €
12 919,54 €
Groupe III : Dépenses
afférentes à la structure 13 069,56 €
Dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit (C) 0,00 €
Total dépenses 1 397 933,27 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 397 933,27 €
Dont CNR (B)
Dont MN
60 000,00 €
12 919,54 €
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 397 933,27 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à
: 1 337 933,27 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est
fixée à : (A) 1 397 933,27 €

Fraction forfaitaire mensuelle 116 494,44 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 397 933,27 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 116 494,44 €.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER
152
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 12 919,54 € est
accordé pour le financement de mesures nouvelles :
- 12 919,54 € au titre de la revalorisation salariale CNRACL.

ARTICLE 4. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 60 000,00€ sont accordés.
• Dans le groupe II des dépenses
- 60 000,00 € au titre de l'achat de médicament Buvidal ;

• Dans le groupe I des recettes
- 60 000,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 5. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 337 933,27 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 111 494,44 €

ARTICLE 6. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 7. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire APHP et à la structure ESPACE
MURGER.






Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER
153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00017 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ESPACE MURGER
154
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00018
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 8
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
155
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
HORIZONS
N° FINESS ET : 750827941

Géré par Fondation Œuvre Croix Saint Simom
N° FINESS EJ : 750827933

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
156
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
22/11/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750827941 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 18/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
157
E | a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA HORIZONS sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 107 560,16 €
Dont CNR 25 955,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 167 139,95 €
Dont CNR 5 000,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 293 314,61 €
Dont CNR 56 600,00 €
Reprise de déficit (C) 149 232,55 €
Total dépenses 1 717 247,27 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 701 580,27 €
Dont CNR (B) 87 555,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 15 667,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 717 247,27 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 464 792,72 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 701 580,27 €

Fraction forfaitaire mensuelle 141 798,36 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 701 580,27 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 141 798,36 €.




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
158
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 87 555,00 € sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 8 855,00 € au titre de l'achat de matériel RDRD ;
- 13 000,00 € au titre de l'aide matériel Tickets Services ;
- 1 500,00 € au titre de l'atelier danse thérapeutique ;
- 900,00 € au titre de l'achat de matériel gants de boxe pour atelier ;
- 1 500,00 € au titre de réassort Jeux AEP ;
- 200,00 € au titre de réassort jeux patients Ambulatoire.
• Dans le groupe II des dépenses
- 2 000,00 € au titre du projet de formation en danse thérapeutique ;
- 3 000,00 € au titre du projet formation collective addictologie.
• Dans le groupe III des dépenses
- 29 600,00 € au titre de la rénovation locaux ;
- 27 000,00 € au titre de la rénovation des Appartements Thérapeutiques.

• Dans le groupe I des recettes
- 87 555,00 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à 1 464 792,72 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 122 066,06 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation Œuvre Croix Saint Simom et
à la structure CSAPA HORIZONS.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
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Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
159
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00018 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) HORIZONS
160
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-10-02-00019
Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) LA CORDE
RAIDE
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) LA CORDE RAIDE
161
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025


Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) LA
CORDE RAIDE
N° FINESS ET : 750827917

Géré par UDSM
N° FINESS EJ : 940721400

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312 -1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogu es
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;



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VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 13/08/2025 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750827917 pour l'exercice 2025 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 25/08/2025 par la Délégation départementale de Paris ;

Considérant La réponse par courrier en date du 29/08/2025 ;




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ARRETE

ARTICLE 1. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses CSAPA LA CORDE RAIDE sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 45 625,60 €
Dont CNR 8 803,88 €
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 285 897,59 €
Dont CNR 9 500,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 217 793,55 €
Dont CNR 9 399,80 €
Reprise de déficit (C) 21 910,56 €
Total dépenses 1 571 227,30
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 463 227,30 €
Dont CNR (B) 27 703,68 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 15 000,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 93 000,00 €
Reprise d'excédent (D) 0,00 €
Total recettes 1 571 227,30 €

La base pérenne reconductible 2025 est fixée à : 1 413 613,06 €
(A - C + D - B)

La dotation globale de financement 2025 est fixée
à : (A) 1 463 227,30 €

Fraction forfaitaire mensuelle 121 935,61 €

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2023.

ARTICLE 2. :

Pour l'exercice budgétaire 2025 la dotation globale de financement est fixée à 1 463 227,30 €.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 121 935,61 €.




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ARTICLE 3. :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71
du 7 août 2025 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques, des crédits non reconductibles pour un montant de 27 703,68€ sont accordés.
• Dans le groupe I des dépenses
- 7 462,68 € au titre de l'achat de 10 ordinateurs portables ;
- 202,00 € au titre de l'achat d'une imprimante ;
- 259,20 € au titre de l'achat de deux scanners pour le secrétariat ;
- 880,00 € au titre de l'achat de 4 fauteuils pour professionnels.
• Dans le groupe II des dépenses
- 9 500,00 € au titre de la poursuite de la supervision clinique dans le cadre de
l'amélioration continue de la qualité de l'acte professionnel, de façon à assurer la plus
grande cohérence possible entre les référentiels et les pratiques.
• Dans le groupe III des dépenses
- 3 000,00 € au titre de l'insonorisation salle de réunion de staff ;
- 5 500,80 € au titre de la peinture et sol de 2 bureaux de consultation ;
- 899,00 € au titre de la refection de la kitchenette (bâtiment Raguinot).

• Dans le groupe I des recettes
- 27 703,68 € au titre des crédits non reconductibles 2025.

ARTICLE 4. :

A compter du 1 er janvier 2026, et dans l'attente de la décision de tarification 2026, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2026 transitoire est fixée à : 1 413 613,06 €
La fraction forfaire 2026 transitoire s'élève à : 117 801,09 €

ARTICLE 5. :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal administratif de Paris,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

ARTICLE 6. :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de Paris de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire UDSM et à la structure CSAPA LA
CORDE RAIDE.


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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







Fait à Saint-Denis, le lundi 6 octobre 2025

Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France, et par
délégation,

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Signé
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-10-02-00019 - Arrêté N°2025- DD 75/PDS - n°-
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Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) LA CORDE RAIDE
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2025-09-25-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-25-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation FONDS NABILA BERKANE 167
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00182-10
Référence du fonds de dotation : n° 1002
Dossier DS n°
26431711
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation
FONDS NABILA BERKANE sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 16 septembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de
mener toutes actions
d'intérêt général ayant un caractère philanthropiqu e ou éducatif, notamment par toute aide,
assistance et soutien matériel, en direction des fe mmes et plus particulièrement les femmes
d'origine africaine et arabe dont l'accès à l'éduca tion et à l'emploi est rendu difficile en raison de
leur isolement social, culturel, géographique, ou autre ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-25-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation FONDS NABILA BERKANE 168

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L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00182-10
Référence du fonds de dotation : n° 1002
Dossier DS n°
26431711
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS NABILA BERKANE est autorisé à faire appel à l a générosité
du public à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-25-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation FONDS NABILA BERKANE 169