EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYCentreHospitalier DECISION N°2025/914Henri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lait
La Directrice par intérim
OBJET : Délégation de signature à Madame Criselda HAUDEBOURG, Attachée d'AdministrationHospitalière chargée des Affaires Médicales
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1°"juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2024/2257.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame CriseldaHAUDEBOURG, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des Affaires Médicales, à l'effet designer :
. les demandes de congés des praticiens,. les attestations,. les demandes de formation. les courriers sans incidence financiére. états de frais (frais de mission et frais de formation) (engagement dans gesform). les démarches afférentes à la recherche et à la location de logement (signature bail)

Article 3
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 4
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Signature dumandataire
Criselda HAUDEBOURG
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1" juin 2025.
Fait à BONNEVAL,le 4 juin 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Destinataires :- Préfecture- Trésorerie hospitalière- DD28- Madame HAUDEBOURG- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction