PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-066-2025-12
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-01-00039 - Arrêté portant autorisation de réduction de
capacité de l'EHPAD du Centre Robert DOISNEAU sis au 51 rue René
Clair à Paris (75018) géré par la Fondation OEuvre Village d'Enfants
et portant qualification en PUV du Centre Robert DOISNEAU
(3 pages) Page 3
IDF-2025-12-16-00011 - Arrêté portant requalification du SPASAD AMSAV
en Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et
de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75018) géré par
l'association AMSAV (3 pages) Page 7
IDF-2025-12-17-00017 - Arrêté portant requalification du SPASAD
Fondation Maison des Champs en Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à
Paris (75019) géré par la Fondation Maison des Champs
(4 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00039
Arrêté portant autorisation de réduction de
capacité de l'EHPAD du Centre Robert
DOISNEAU sis au 51 rue René Clair à Paris (75018)
géré par la Fondation OEuvre Village d'Enfants et
portant qualification en PUV du Centre Robert
DOISNEAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00039 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de l'EHPAD du Centre
Robert DOISNEAU sis au 51 rue René Clair à Paris (75018) géré par la Fondation OEuvre Village d'Enfants et portant qualification en
PUV du Centre Robert DOISNEAU
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ARRÊTÉ N° 2025 - 337

Portant autorisation de réduction de capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Robert DOISNEAU sis au 51 rue René
Clair à Paris (75018) géré par la Fondation Œuvre Village d'Enfants

et portant qualification en Petite Unité de Vie (PUV) du Centre Robert DOISNEAU


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, et L314-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-54-24 du 23 février 2010 portant création d'un établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 106 places d'hébergement permanent, de 4 places
d'hébergement temporaire et de 15 places d'accueil de jour (CAJ) sis au 110 rue des Poissonniers
75018 PARIS, géré par la Fondation Hospitalière Sainte Marie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00039 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de l'EHPAD du Centre
Robert DOISNEAU sis au 51 rue René Clair à Paris (75018) géré par la Fondation OEuvre Village d'Enfants et portant qualification en
PUV du Centre Robert DOISNEAU
4

VU l'arrêté conjoint n° 2018-163 du 01 octobre 2018 portant autorisation de modification de capacité et
création d'une unité pour personnes handicapés vieillissantes de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Robert DOISNEAU sis au 51 rue René
Clair à Paris (75018) géré par la Fondation Œuvre Village d'Enfants ;


CONSIDÉRANT que la fermeture de l'EHPAD Robert Doisneau a été actée en décembre 2023 compte
tenu d'importantes difficultés financières et de faibles taux d'occupation ;

CONSIDÉRANT que la Fondation OVE souhaite se recentrer sur son cœur de métier avec la création de
nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap ; que c e
changement représente une opportunité au regard des besoins particulièrement
importants et non couverts à destination des enfants et adultes en situation de handicap
sur le territoire parisien ;

CONSIDÉRANT que le projet de restructuration du Centre Robert Doisneau satisfait aux règles
d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action Sociale et des
Familles ;

CONSIDÉRANT que la fongibilité des enveloppes budgétaire s ONDAM sera effective au 1er janvier 2026
pour les 36 places destinées aux personnes handicapées vieillissantes et qui viendront
augmenter la capacité d'accueil du Foyer d'accueil médicalisé (FAM) déjà existant ;

CONSIDÉRANT que la délégation départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé et la Ville
de Paris se sont engagées à ce que la fermeture de l'EHPAD se fasse de manière
progressive et uniquement une fois que l'ensemble des résidents bénéficiera d'une
alternative sécurisée d'orientation , dans le respect du libre choix des résidents
concernés.

que 4 résidents sont aujourd'hui encore sans solution de transfert compte tenu de leur
état de santé, de leur âge avancé et de leur opposition à être transféré ;

CONSIDÉRANT que les articles L313-12 II et D313-16 du Code de l'action sociale et des familles définit
les EHPAD de moins de 25 places comme des « Petites Unités de Vie (PUV) » et leurs
modalités de financements ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de réduction de 36 places destinées aux personnes handicapées
vieillissantes pour l 'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) du Centre Robert Doisneau sis au 51 rue René Clair 75018 PARIS est accordée
à compter du 1er janvier 2026 à la Fondation Œuvre Village d'Enfants.


ARTICLE 2e : L'autorisation de réduction de 5 3 places destinées aux personnes âgées pour
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre
Robert Doisneau sis au 51 rue René Clair 75018 PARIS est accordée à compter du 1 er
janvier 2026 à la Fondation Œuvre Village d'Enfants.


ARTICLE 3 : La capacité totale de la Petite Unité de Vie du Centre Robert Doisneau est fixée à 4 places
d'hébergement permanent.


ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
Numéro FINESS établissement : 75 004 772 2
Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Code Mode de Tarification : [45] Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00039 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de l'EHPAD du Centre
Robert DOISNEAU sis au 51 rue René Clair à Paris (75018) géré par la Fondation OEuvre Village d'Enfants et portant qualification en
PUV du Centre Robert DOISNEAU
5
gig"gig"

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
Numéro FINESS gestionnaire : 69 079 343 5
Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles


ARTICLE 5e : La présente autorisation prendra, de façon automatique, fin, au lendemain du départ du
dernier résident actuellement pris en charge dans le cadre de cette petite unité de vie

Il appartiendra au gestionnaire de tenir les autorités informées à ce moment -là, afin que
celles-ci puissent formaliser un arrêté de fermeture.


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France, ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



Fait à Saint Denis, le 01/12/2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie



Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00039 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de l'EHPAD du Centre
Robert DOISNEAU sis au 51 rue René Clair à Paris (75018) géré par la Fondation OEuvre Village d'Enfants et portant qualification en
PUV du Centre Robert DOISNEAU
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-16-00011
Arrêté portant requalification du SPASAD
AMSAV en Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins
infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75018) géré par
l'association AMSAV
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00011 - Arrêté portant requalification du SPASAD AMSAV en Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75018) géré par l'association AMSAV 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France ŸVILLE DEPARIS





ARRÊTÉ N° 2025 – 359

portant requalification du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
(SPASAD) AMSAV en Service autonomie à domicile proposant des activités
d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 136 rue Championnet
à Paris (75018) géré par l'association AMSAV

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006 -214-5 du 2 août 2006 portant autorisation de création d'un SSIAD de 205
places à l'association AMSAV répartie en 194 places pour personnes âgées et 11 places pour
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté conjoint n° 2007 -178-9 du 27 juin 2007 accordant l'autorisation de SPASAD au SSIAD et au
SAAD de l'AMSAV ;

VU le courrier du 28 février 2017 portant le renouvellement d'autorisation du SPASAD AMSAV jusqu'au 3
janvier 2032 ;

VU le courrier conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2019
portant renouvellement d'autorisation du SPASAD de l'AMSAV jusqu'au 27 juin 2032 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00011 - Arrêté portant requalification du SPASAD AMSAV en Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75018) géré par l'association AMSAV 8
VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer un Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) par requalification du SPASAD ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la
Ville de Paris pour la requalification du SPASAD en SAD mixte ;
CONSIDÉRANT l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD AMSAV, au sein du
territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone d'intervention, plus large et dont la
délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra d'éviter des zones blanches sur le
territoire garantissant à chaque Parisien une égalité d'accès aux dispositifs ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de requalification du SPASAD AMSAV sis au 136 rue Championnet (75018)
en SAD mixte est accordée au profit de l'association AMSAV.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.


ARTICLE 2e :





La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins e st fixée à 205 places réparties de la
manière suivante :
- 194 places destinées aux personnes âgées
- 11 places destinées aux personnes en situation de handicap.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire
auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation quant au nombre
de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e : Le SAD AMSAV est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide, d'accompagnement et de
soins sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
le(s) territoire(s) suivant(s) :
- DAC NORD OUEST couvrant les 8ème, 17ème et 18ème arrondissements de
Paris ;

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique Association AMSAV
Adresse 136 rue Championnet – 75018 PARIS
N° FINESS EJ 75 080 128 4
Statut 61 - Association Loi 1901 RUP
Etablissement SAD AMSAV
Adresse 136 rue Championnet – 75018 PARIS
N° FINESS ET 75 080 457 7
Catégorie 209 - SAAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00011 - Arrêté portant requalification du SPASAD AMSAV en Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75018) géré par l'association AMSAV 9
sign?sign?

Equipements :




Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle

Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées

194
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet
Personnes
handicapées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences

11
469 – Aide à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet


ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 27 juin 2032 et conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.

Fait à Saint Denis, le 16 décembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-16-00011 - Arrêté portant requalification du SPASAD AMSAV en Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75018) géré par l'association AMSAV 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-17-00017
Arrêté portant requalification du SPASAD
Fondation Maison des Champs en Service
autonomie à domicile proposant des activités
d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à
Paris (75019) géré par la Fondation Maison des
Champs
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-17-00017 - Arrêté portant requalification du SPASAD Fondation Maison des Champs en
Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75019) géré par la Fondation
Maison des Champs
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France ŸVILLE DEPARIS







ARRÊTÉ N° 2025 – 360

portant requalification du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
(SPASAD) Fondation Maison des Champs
en Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins
infirmiers (SAD mixte) sis au 16 rue du Général Brunet à Paris (75019)
géré par la Fondation Maison des Champs

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l'arrêté conjoint n° 2007 -178-91 du 27 juin 2007 accordant l'autorisation de SPASAD au SSIAD et au
SAAD de la fondation Maison des champs ;
VU l'arrêté n° 2010-252 du 31 décembre 2010 portant autorisation d'extension à titre expériment al de 10
places de soins d'accompagnement et de réhabilitation au SSIAD Fondation Maison des Champs et
portant sa capacité totale à 340 places dont 300 places sont affectées à la prise en charge des
personnes âgées, 30 places à la prise en charge des personnes handicapées et 10 places d'équipe
spécialisée Alzheimer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-17-00017 - Arrêté portant requalification du SPASAD Fondation Maison des Champs en
Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75019) géré par la Fondation
Maison des Champs
12

VU le courrier du 28 février 2017 portant le renouvellement d'autorisation du SPASAD Fondation Maison
des Champs jusqu'au 3 janvier 2032 ;

VU l'arrêté n° 2018 -77 du 4 mai 2018 portant autorisation de modification de la capacité du SPASAD
Fondation Maison des Champs par extension de 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer et
suppression de 5 places pour les personnes en situation de handicap ;

VU le courrier conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Ville de Paris du 28 novembre 2019 portant
renouvellement d'autorisation du SPASAD de la fondation Maison des champs jusqu'au 27 juin 2032 ;

VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer un Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) par requalification du SPASAD ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la
Ville de Paris pour la requalification du SPASAD en SAD mixte ;
CONSIDÉRANT l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD FONDATION MAISON
DES CHAMPS , au sein du territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone
d'intervention, plus large et dont la délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra
d'éviter des zones blanches sur le territoire garantissant à chaque Parisien une égalité
d'accès aux dispositifs ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de requalification du SPASAD Fondation Maison des Champs sis au 16 rue
du Général Brunet (75019) en SAD mixte est accordée au profit de la Fondation Maison Des
Champs.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.


ARTICLE 2e :





La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins e st fixée à 345 places réparties de la
manière suivante :
- 300 places destinées aux personnes âgées
- 25 places destinées aux personnes en situation de handicap
- 20 places d'Equipe Spécialisé Alzheimer.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire
auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation quant au nombre
de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e : Le SAD FONDATION MAISON DES CHAMPS est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide,
d'accompagnement et de soins sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
le(s) territoire(s) suivant(s) :
- DAC NORD EST couvrant les 9ème, 10ème et 19ème arrondissements de Paris ;
- DAC EST couvrant les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-17-00017 - Arrêté portant requalification du SPASAD Fondation Maison des Champs en
Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75019) géré par la Fondation
Maison des Champs
13
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique Fondation Maison des Champs
Adresse 55 rue de Belleville – 75019 PARIS
N° FINESS EJ 75 081 536 7
Statut 63 - Fondation
Etablissement SAD Fondation Maison des Champs
Adresse 16 rue du Général Brunet – 75019 PARIS
N° FINESS ET 75 080 436 1
Catégorie 209 - SAAS

Equipements :




Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle

Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées

300
357 – Act. Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation en
milieu ordinaire
436 – Alzheimer, mal
appar

20
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet
Personnes
handicapées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences

25
469 – Aide à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet


ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 27 juin 2032 et conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-17-00017 - Arrêté portant requalification du SPASAD Fondation Maison des Champs en
Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis à Paris (75019) géré par la Fondation
Maison des Champs
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sigsig
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 17 décembre 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités


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