PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-223
PUBLIÉ LE 10 MAI 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-05-06-00008 - ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les
Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie
(CSAPA) d□Ile-de-France de l□accueil des conducteurs en difficulté avec
leurs
consommations d□alcool et orientés par les Préfectures dans le
cadre du dispositif d□éthylotest
antidémarrage (EAD) (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2021-05-07-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris
(2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-05-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation de l□Institut Henri Poincaré » (2 pages) Page 10
75-2021-05-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TranceScience »
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police /
75-2021-05-03-00013 - arrêté d'habilitation n° DIM-2021-001 dans le cadre
de la DIM à conduire les entretiens d'assimilation.
(2 pages) Page 16
75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard
des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly (9 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-08-00001 - A R R E T E N°2021-00420
relatif aux mesures
d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats
Internationaux
de France de Tennis 2021 (3 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-06-00008
ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les Centres de Soins
d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d□Ile-de-France de
l□accueil des conducteurs en difficulté avec leurs
consommations d□alcool et orientés par les
Préfectures dans le cadre du dispositif
d□éthylotest
antidémarrage (EAD)
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-06-00008 - ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d□Ile-de-France de l□accueil des conducteurs en difficulté avec leurs
consommations d□alcool et orientés par les Préfectures dans le cadre du dispositif d□éthylotest
antidémarrage (EAD)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les Centres de Soins d'A ccompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d'Ile-de-France de l'accueil d es conducteurs en difficulté avec leurs
consommations d'alcool et orientés par les Préfectu res dans le cadre du dispositif d'éthylotest
antidémarrage (EAD )

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notam ment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L.313-1-
1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses artic les L. 3411-8, D. 3411-1 ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant créa tion des agences régionales de santé ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité
de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la directive 2006/126/CE du parlement européen et d u conseil du 20 décembre 2006 relative
au permis de conduire ;

VU le code de la route, notamment ses articles R.221-1 -1 et R. 226-1 à R.226-4 ;

VU le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatifs aux dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique ;

VU l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du
dispositif d'antidémarrage par éthylotest électroni que sur proposition des commissions
médicales primaires en charge du contrôle médical d e l'aptitude à la conduite ;

VU le décret n°2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions
médicales primaires ;

VU l'instruction n° DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 re lative à la généralisation du dispositif de
préfiguration d'éthylotest antidémarrage (EAD) prév ue par l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif
aux modalités de prescription et de mise en œuvre d u dispositif d'antidémarrage par éthylotest
électronique sur proposition des commissions médica les primaires en charge du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;


CONSIDÉRANT que l'ARS d'Ile-de-France a identifié sur son terri toire les CSAPA dits référents pour la
mise en place du dispositif dits d'éthylotest antid émarrage (EAD) vers lesquels les préfectures peuven t
orienter les conducteurs bénéficiant d'une prescrip tion « EAD médico-administratif », du fait de leur
consommation problématique d'alcool, pour une prise en charge dans le cadre d'un accompagnement
médico-psycho-éducatif ;


Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-06-00008 - ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d□Ile-de-France de l□accueil des conducteurs en difficulté avec leurs
consommations d□alcool et orientés par les Préfectures dans le cadre du dispositif d□éthylotest
antidémarrage (EAD)4
5igné
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévent ion en Addictologie (CSAPA), généralistes,
spécialisés alcool ou drogues illicites sont habili tés à accueillir et prendre en charge, de par leurs
missions définies dans le code de la santé publique , les conducteurs ayant une problématique de
consommation d'alcool et orientés par les commissio ns médicales primaires siégeant en Préfecture.

La liste des CSAPA franciliens habilités à assurer l'accueil et le suivi médico-psycho-éducatif des
personnes en difficulté avec leurs consommations d' alcool et orientées par les Préfectures dans le
cadre du dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD ) est jointe en annexe.


ARTICLE 2 e :

Toute modification des modalités d'organisation ou de fonctionnement doit être portée à la
connaissance du Directeur général de l'ARS d'Ile-de -France.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compéte nt
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion.


ARTICLE 3e :

Les Directeurs et les Délégués départementaux de l' Agence régionale de santé Ile-de-France sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


.




Fait à Saint-Denis, le 6 mai 2021

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Aurélien ROUSSEAU







Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-06-00008 - ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d□Ile-de-France de l□accueil des conducteurs en difficulté avec leurs
consommations d□alcool et orientés par les Préfectures dans le cadre du dispositif d□éthylotest
antidémarrage (EAD)5
3





ANNEXE :

LISTE DES CSAPA D'Île-de-France

CSAPA REGION
IDF.xlsx
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-06-00008 - ARRÊTÉ N°2021- 63
portant mise en place dans les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d□Ile-de-France de l□accueil des conducteurs en difficulté avec leurs
consommations d□alcool et orientés par les Préfectures dans le cadre du dispositif d□éthylotest
antidémarrage (EAD)6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-05-07-00008
Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la
commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-07-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris7
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n° 75-2021-
modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses art icles L.212-6-1 et suivants ainsi que les
articles R. 212-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 instituant, dans son arti cle 57, une Commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi) distincte de la C ommission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) ;
Vu le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l 'aménagement cinématographique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-02-03-003 du 3 février 2 021 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de P aris;
Vu la décision n°2021/P/11 du 18 mars 2021 du président du cen tre national du cinéma et de l'image animée
désignant les personnalités qualifiées en matière d e distribution et d'exploitation cinématographique ;
Sur la proposition de Madame la préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :La composition de la commission départementale d'aménag ement cinématographique de Paris,
présidée par le préfet ou son représentant, est mod ifiée comme suit :
A l'article 1, le 2° est modifié ainsi qu'il suit :
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-07-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris8
a) Collège des personnalités qualifiées en matière de distrib ution et d'exploitation
cinématographique :
•Monsieur Eric BUSIDAN
•Madame Nicole DELAUNAY
•Monsieur Christian LANDAIS,
•Monsieur Gérard MESGUICH,
•Monsieur Antoine TROTET
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera ad ressée aux membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris et qui se ra publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessi ble sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publications/Recueil-des-actes-administ ratifs/
RAA-du-departement-de-Paris.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/2Fait à Paris, le 7 mai 2021
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Signé
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-05-07-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-10-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation de l□Institut Henri Poincaré
»
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l□Institut Henri Poincaré »10
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l'Institut Henri Poincaré »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Vincent LEFIEUX, Président du Fonds de dotation « Fonds de
dotation de l'Institut Henri Poincaré », reçue le 5 mai 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation de l'Institut Henri
Poincaré » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de l'Institut Henri Poincaré » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 5 mai 2021 jusqu'au 5 mai 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de participer au financement des contenus de la
Maison Poincaré, précédemment désignée comme Maison des mathématiques, extension de l'Institut
Henri Poincaré
FD773Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l□Institut Henri Poincaré »11
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 mai 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l□Institut Henri Poincaré »12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-10-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« TranceScience »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TranceScience »13
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TranceScience »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Meryem LE SAGET, Vice-Présidente du Fonds de dotation
«TranceScience », reçue le 5 mai 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « TranceScience » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « TranceScience » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 5 mai 2021 jusqu'au 5 mai 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir les activités du fonds et notamment
d'organiser et soutenir des actions de recherche, d'éducation et de sensibilisation dans le domaine des
neurosciences.
FD1043Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TranceScience »14
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 mai 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TranceScience »15
Préfecture de Police
75-2021-05-03-00013
arrêté d'habilitation n° DIM-2021-001 dans le
cadre de la DIM à conduire les entretiens
d'assimilation.
Préfecture de Police - 75-2021-05-03-00013 - arrêté d'habilitation n° DIM-2021-001 dans le cadre de la DIM à conduire les entretiens
d'assimilation. 16
En
PREFECTURE qp
DE POLICE 7
Fraternité
Délégation à l'immigration
Service de l'administration des étrangers
Sous-direction du séjour et de l'accès à la nationa lité




Arrêté n° DIM-2021-001



Le Préfet de Police,




VU le code civil, notamment le Livre Premier, Titre Pr emier Bis,

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié re latif, aux déclarations de
nationalité, aux décisions de naturalisation, de ré intégration, de perte, de déchéance
et de retrait de la nationalité française, notammen t ses articles 15, 17-2, 17-4 et 41,

Vu le décret n°2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pré fet délégué à l'immigration
auprès du préfet de police et à l'organisation de l a police aux frontières dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi
que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles -de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly,

Vu le décret du 28 avril 2021 portant nomination du p réfet délégué à l'immigration
auprès du préfet de police,

CONSIDERANT que le bureau des naturalisations qui comprend la p late-forme de
naturalisation de Paris doit assurer, dans le cadre de sa compétence, les entretiens
prévus par les articles susvisés,


A R R Ê T E


Article 1 :

Mme Taous ALLOUACHE
Mme Alice ANSTETT
M. Franck BECU
M. Serge BERCOVITZ
Mme Nathalie BOTTELIER
Mme Ingrid BRIGITTE
Mme Pascaline CARDONA
Mme Marion CITHAREL
Mme Georgette COULIBALY
Mme Brigitte DINE Préfecture de Police - 75-2021-05-03-00013 - arrêté d'habilitation n° DIM-2021-001 dans le cadre de la DIM à conduire les entretiens
d'assimilation. 17
Mme Lucienne DOMINGO
Mme Nadine ELMKHANTER
Mme Sandra FAYOLLE
Mme Laure GERME
Mme Camille GOMEZ
M. Christian HAUSMANN
Mme Catherine KATZENSTEIN
Mme Samia KHALED
Mme Lu-Ann LUCINUS
Mme Sadia MAMMERI
Mme Jessica MENIT
Mme Caroline MICHEL
Mme Marie-Odile MOREAU
Mme Catherine OZANON
M. Jean-Gabriel PERTHUIS
Mme Isabelle PIRES
Mme Hélène REBUS
Mme Gaëtane ROBBES
Mme Marie-Dolaine SARPEDON
Mme Eva SERESHT
Mme Céline ZINNA

affectés au bureau des naturalisations, sont désign és pour conduire les entretiens et
établir notamment le compte-rendu visé à l'alinéa 3 de l'article 41 du décret n° 93-
1362 du 30 décembre 1993 modifié.


Article 2 : Le chef du bureau des naturalisations est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au Recuei l des actes administratifs.


Fait à Paris, le 03 mai 2021

Le Préfet délégué à l'immigration

Signé

Julien MARION



Préfecture de Police - 75-2021-05-03-00013 - arrêté d'habilitation n° DIM-2021-001 dans le cadre de la DIM à conduire les entretiens
d'assimilation. 18
Préfecture de Police
75-2021-05-10-00007
Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à
l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly19
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Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté N° 21-013 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly Le préfet de police, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale ; Vu l'arrêté du 24 avril 1996 modifié relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions ; Arrête : Article 1 er Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly : Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly20
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1.- Au titre de représentant du préfet de police, p résident de la commission

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales Mme Véronique CANOPE
Adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales


2.- Au titre de représentant du contrôleur budgétai re

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christel VANDER-CRUYSSEN
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de
la préfecture de police M. Abdelhamid AFI
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la préfe cture
de police


3.- Au titre de représentants des directions et ser vices d'emploi

3.1.- Direction de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne (D.S.P.A.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Pascale ABGRALL
Adjointe à la cheffe de l'unité de gestion des
personnels Mme Agnès BURRUS
Cheffe de l'unité de gestion des personnels

3.2.- Direction de l'ordre public et de la circulat ion (D.O.P.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Pierre-Olivier COPIN
Responsable de l'unité des affaires générales
à la sous-direction de la gestion
opérationnelle Mme ROCHE Hélène
Cheffe du service de gestion opérationnelle des res sources
humaines.

3.3.- Direction régionale de la police judiciaire (D.R.P.J.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Nathalie BRIAND
Cheffe de l'unité de gestion du personnel M. François LE MAITRE
Adjoint à la cheffe de l'unité de gestion du person nel

3.4.- Direction du renseignement de la préfecture d e police (D.R.P.P.)

Membre titulaire Membre suppléant Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly21
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Mme Véronique POIROT
Responsable des ressources humaines M. Charles KUBIE
Chef de la division des affaires générales



3.5.- Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (D.I.L.T.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Martine BRUNET
Adjointe au chef du bureau de
l'accompagnement du personnel Mme Cécilia ANTOINE
Cheffe de la section déontologie au bureau de
l'accompagnement du personnel

3.6.- Direction des ressources humaines – Sous-dir ection de la formation

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Patrice RIVIERE
Adjoint à la sous directrice de la formation Mme Sylvie CAETANO
Cheffe de la division administrative

3.7.- Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris –
Ile-de-France (D.Z.C.R.S.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Gilles OGER
Chef du bureau des ressources humaines M. Cyril FLACELIERE
Chef de la section des personnels

3.8.- Direction départementale de la sécurité publ ique de Seine-et-Marne (D.D.S.P.77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Bernadette PERON
cheffe du service de gestion opérationnelle
par intérim vacant

3.9.- Direction départementale de la sécurité publ ique des Yvelines (D.D.S.P.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christine MOISSON
Membre du service de gestion
opérationnelle Mme Françoise GIRAUD
Adjointe au chef du service de gestion opérationnel le

3.10.- Direction départementale de la sécurité pub lique de l'Essonne (D.D.S.P.91)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Loïc ALIXANT
Directeur départemental adjoint de la M. Christophe GAY
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly22
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sécurité publique de l'Essonne







3.11.- Direction départementale de la sécurité pub lique du Val d'Oise (D.D.S.P. 95)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Christophe RICHARD
Chef de bureau de gestion du personnel M. Alain LOUIS-JOSEPH
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e


3.12.- Direction de la police aux frontières de Roi ssy et du Bourget (D.P.A.F. CDG)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Julien GENTILE
Directeur de la police aux frontières Mme Céline FARGUES
Cheffe du département administration finances

3.13.- Direction de la police aux frontières d'Orly (D.P.A.F. ORLY)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Nicolas SIERRA
Chef de la division des moyens Mme Laurence MIKHAIL
Responsable cellule des ressources humaines

3.14.- Direction interdépartementale de la police a ux frontières du Mesnil-Amelot (D.I.D.P.A.F. 77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christiane LINON
Cheffe du département administration et
finances à la DIDPAF 77 Mme Laure-Béatrice GREGOIRE
Adjointe à la cheffe du département administration et
finances à la DIDPAF 77

3.15.- Service de la police aux frontières des Yvel ines

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Virginie COET
Cheffe des services de la PAF des Yvelines M. Bertrand DUNKEL
Chef des services de la PAF des Yvelines

3.16.- Service de la police aux frontières de l'Ess onne

Membre titulaire
Membre suppléant
Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly23
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M. Dominique SIGNOLLES
Directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières Mme Sandrine MARRON
Adjointe au directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières






3.17.- Service de la police aux frontières du Val-d 'Oise

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe WIVINCOVA
Directeur interdépartemental adjoint de la
police aux frontières M. Stéphane ALBERTAZZI
Chef Etat-Major

3.18.- Direction régionale de la police judiciaire de Versailles (D.R.P.J.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Richard SRECKI
Directeur régional adjoint de la police
judiciaire de Versailles Mme Elodie GRILLE
Adjointe au chef de la division administrative de l a police
judiciaire

3.19.- Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Centre de déminage
(D.G.S.C.G.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Jean-Yves SIFFOINTE
Chef du centre de déminage M. Marc VIELMON
Adjoint au chef du centre de déminage

3.20.- Direction zonale du recrutement et de la for mation de la police nationale Paris – Ile-de-France
(D.Z.R.F.P.N.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Emmanuelle ERDUAL
Directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris Ile-de-France M. Stephan PILORGET
Adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris Ile-de-France

3.21.- École nationale supérieure de la police – Si te de Cannes-Ecluse (E.N.S.P.77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Florence BRIDE M. Arnaud LE PETIT Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly24
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Secrétaire générale adjointe pour le site de
Cannes-Ecluse Secrétaire Général de l'ENSP

3.22- Service du cabinet du préfet de police

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Laurence MENGUY
Cheffe du bureau des ressources et de la
modernisation M. Malik HADDOUCHE
Chef de la section des ressources humaines


Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard de s fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly :

1 - Pour le corps de conception et de direction de la police nationale

1.1.- Pour le grade de commissaire général de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
S.I.C.P M. Dominique SERNICLAY
S.I.C.P

1.2.- Pour le grade de commissaire divisionnaire de poli ce :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
S.C.P.N M. Stéphane WIERZBA
S.C.P.N
M. Jean-Paul MEGRET
S.I.C.P Mme Maryline DOLL
S.I.C.P

1.3.- Pour le grade de commissaire de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe GRADEL
S.C.P.N M. Alain CHASTRUSSE
S.C.P.N


2 - Pour le corps de commandement de la police nati onale

2.1.- Pour le grade de commandant divisionnaire : Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly25
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Membres titulaires Membre suppléant
Mme Pascale BACHMANN
S.C.S.I M. Jacques FRANCOIS
S.C.S.I
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERS Néant







2.2.- Pour le grade de commandant de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL
S.C.S.I Mme Corinne LETELLIER
S.C.S.I
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS


2.3.- Pour le grade de capitaine de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Delphine WEISER
S.C.S.I Mme Bertille GUIDET
S.C.S.I
M. Sébastien VANESSCHE
S.C.S.I Mme Pascale VIVIEN
S.C.S.I

3 - Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

3.1.- Pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Paul TIXIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière

3.2.- Pour le grade de brigadier-chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale - Unsa police Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly26
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8 /9
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale - Unsa police M. David HERAN
Alliance Police Nationale - Unsa police

3.3.- Pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. MickaëL DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Audrey PEQUIGNOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière




3.4.- Pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Diana LEFEBVRE
Alliance Police Nationale - Unsa police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière

4 - Pour les agents du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale affectés dans les s ervices
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité

4.1.- Pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Pascal HENRY
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale

4.2.- Pour le grade de brigadier chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
Unsa Police M. Pascal PUJOL
Unsa Police

4.3.- Pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly27
9 /9
9 /9
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Fabienne BROUXEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. GOMES DE CARVALHO Jean charles
Unsa Police M. Nassim BELLILI
Unsa Police

4.4.- Pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
Unsa Police M. Jean Charles CHAUDERLIER
Unsa Police


Article 3


L'arrêté n° 20-041 du 03 novembre 2020 relatif à l a composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy Charles-de-Gaul le et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé.


Article 4


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris.

Paris, le 10 mai 2021
Chef du service de gestion des personn els
de la police national e

Signé

CONSTANT Jean-Baptiste




Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00007 - Arrêté N° 21-013
relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly28
Préfecture de Police
75-2021-05-08-00001
A R R E T E N°2021-00420
relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité
applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 2021
Préfecture de Police - 75-2021-05-08-00001 - A R R E T E N°2021-00420
relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 202129
Paris, le 08 mai 2021 A R R E T E N°2021-00420 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code pénal ; Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R. 411-25 et R. 417-10 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-00486 du 4 juillet 2011 portant homologation du stade Roland Garros ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-17923 du 13 septembre 2004 complété par l'arrêté n° 2007-20990 du 6 septembre 2007 relatif à la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique ; Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 7 mai 2021 ; Considérant l'organisation des championnats internationaux de France de Tennis du dimanche 30 mai 2021 au dimanche 13 juin 2021 au stade Roland Garros ; Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, et qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens et notamment à instituer un périmètre de sécurité, pendant la durée de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de démontage des installations ; Préfecture de Police - 75-2021-05-08-00001 - A R R E T E N°2021-00420
relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 202130
2
Considérant en outre, que le bon déroulement de cet te manifestation
nécessite, pour des raisons de sécurité des personn es et des biens et afin d'assurer
au mieux la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur
le secteur de la porte d'Auteuil ;

Considérant que l'activité des colporteurs est de n ature à
compromettre la sécurité des déplacements des usage rs de la voie publique
pendant la manifestation précitée et qu'il convient en conséquence d'y apporter
des restrictions;

Sur proposition du directeur de cabinet :


A R R E T E


Article 1 er

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sauf ceux assurant
le transport des matériels nécessaires au dérouleme nt de la manifestation et les
véhicules des sociétés de télédiffusion, sont inter dits avenue Gordon-Bennett,
Paris 16 ème arrondissement jusqu'au vendredi 18 juin 2021 à 20 h00.


Article 2

La circulation de tout véhicule est interdite sur l a bretelle de sortie n° 1
de l'autoroute A13, soit celle en direction de la p orte d'Auteuil du dimanche
30 mai 2021 à 09h00 au dimanche 13 juin 2021 à 20h0 0.


Article 3


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux
véhicules d'intérêt général prioritaires au sens de s dispositions de l'article R.311-1
6.5 du code de la route.


Article 4

L'activité des colporteurs est interdite avenue Gor don Bennett à
Paris 16 ème pendant la durée des Championnats Internationaux d e France de tennis
du lundi 24 mai 2021 jusqu'au dimanche 13 juin 2021 .
Préfecture de Police - 75-2021-05-08-00001 - A R R E T E N°2021-00420
relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 202131
3
Article 5

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.


Article 6

Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et la
directrice de la voirie et des déplacements de la V ille de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au bulletin
officiel de la Ville de Paris, au recueil des actes administratifs et affiché compte tenu
de l'urgence aux portes de la mairie et du commissa riat d'arrondissement
concernés, ainsi qu'à celles de la préfecture de po lice. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.


Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet

Signé

Simon BERTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-05-08-00001 - A R R E T E N°2021-00420
relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 202132