AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-110
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-03-31-00003 - ARRÊTE n°2026/03-41 relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale de Ceyzériat
2025-2044 (3 pages) Page 3
01-2026-03-31-00004 - ARRÊTE n°2026/03-42 relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale de Châtillon
la Palud 2025-2044 (3 pages) Page 7
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-03-31-00003
ARRÊTE n°2026/03-41 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale de Ceyzériat 2025-2044
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00003 - ARRÊTE n°2026/03-41 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Ceyzériat 2025-2044 3
E ..PRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéÉvgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 31 mars 2026
ARRÊTE n°2026/03-41
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Ceyzériat 2025-2044
Département : Ain
Surface de gestion : 256,71 ha
Révision d'aménagement FR84-1101
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2006 portant approbation de l'aménagement de la forêt
communale de Ceyzeriat pour la période 2005-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-26 du 11 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Armand SANSÉAU, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2026/02/48 du 16 février 2026 portant délégation de signature à certains agents
de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ceyzériat en date du 17 avril 2025 donnant
son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des
forêts ;
Vu le dossier d'aménagement déposé le 20 octobre 2025 ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00003 - ARRÊTE n°2026/03-41 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Ceyzériat 2025-2044 4
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de Ceyzéria (Ain), d'une contenance de 256,71 ha, est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la
fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 255,74 ha, actuellement composée de chêne
autochtone (47%), chêne rouge d'Amérique (14%), hêtre (3%), bouleau (2%), frêne commun (2%), charme
(2%), châtaignier (2%), tremble (1%), divers feuillus (1%), pin Weymouth (13%) et pin sylvestre (13%).
0,97 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 206,41 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur
32,28 ha, en futaie irrégulière sur 174,13 ha. Le reste de la surface, soit 50,30 ha, correspond à des zones
hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements sont le chêne autochtone (140,41 ha), le chêne rouge
(35 ha), et le pin Weymouth (31 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences "objectif"
associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025-2044), la forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
 Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 32,28 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans :
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 174,13 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée,
selon une rotation variant de 8 à 12 ans en fonction de l'état des peuplements ;
 Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 8,08 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle ;
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 42,22 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00003 - ARRÊTE n°2026/03-41 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Ceyzériat 2025-2044 5
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00003 - ARRÊTE n°2026/03-41 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Ceyzériat 2025-2044 6
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-03-31-00004
ARRÊTE n°2026/03-42 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale de Châtillon la Palud 2025-2044
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00004 - ARRÊTE n°2026/03-42 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Châtillon la Palud 2025-2044 7
E ..PRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéÉvgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 31 mars 2026
ARRÊTE n°2026/03-42
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Châtillon la Palud 2025-2044
Département : Ain
Surface de gestion : 168,40 ha
Révision d'aménagement FR84-1105
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vu les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vu les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2006 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
de Châtillon la Palud pour la période 2004-2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2013 portant approbation de l'aménagement de la forêt
communale de Châtillon la Palud - BVA pour la période 2010-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-26 du 11 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Armand SANSÉAU, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2026/02/48 du 16 février 2026 portant délégation de signature à certains agents
de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu le document d'objectifs du site (ZSC) Natura 2000 FR8201653 "Basse vallée de l'Ain" validé en date
du 5 juillet 2005 ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00004 - ARRÊTE n°2026/03-42 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Châtillon la Palud 2025-2044 8
Vu le document d'objectifs du site (ZPS) Natura 2000 FR8201635 "La Dombes" validé en date du 1 er
juillet 2004 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Châtillon la Palud en date du 10 juin 2025
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts et demandant le bénéfice de l'article L122-7 du code forestier au titre de la
réglementation propre à Natura 2000 ;
Vu le dossier d'aménagement déposé le 20 aout 2025 et complété le 13 décembre 2025 ;
Considérant que la mise en œuvre de l'aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de
conservation des sites Natura 2000 "Basse vallée de l'Ain" et "La Dombes" ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de Châtillon la Palud (Ain), d'une contenance de 168,40 ha, est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la
fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 160 ha, actuellement composée de divers feuillus
(34%), chêne sessile et/ou pédonculé (33%), châtaignier (18%), douglas (14%) et pin de Weymouth (1%).
8,40 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 98 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur
33,57 ha, en futaie irrégulière sur 64,43 ha. Le reste de la surface, soit 70,40 ha, correspond à des zones
hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements sont le chêne (67,74 ha), divers feuillus (28,06 ha) et divers
résineux (2,20 ha). Les autres essences sont maintenues comme essences "objectif" associées ou comme
essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025-2044), la forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
 Un groupe de régénération, d'une contenance de 31,16 ha, susceptibles de production ligneuse,
qui sera nouvellement ouvert en régénération ;
 Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 2,41 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui sera parcouru par des coupes en fonction de l'état des peuplements ;
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 64,51 ha, dont 64,43 ha susceptibles de
production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure
équilibrée, selon une rotation variant de 8 à 12 ans en fonction de l'état des peuplements ;
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 70,32 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
1 place de dépôt sera créée afin d'améliorer la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00004 - ARRÊTE n°2026/03-42 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Châtillon la Palud 2025-2044 9
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : En application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, les opérations d'exploitation et les
travaux prévus par l'aménagement, à l'exclusion des travaux de création d'infrastructures de desserte,
peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par :
 La réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8201635 "la
Dombes", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux" du 30 novembre 2009 ;
 La réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8201653
"Basse vallée de l'Ain", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats Faune Flore" du 21
mai 1992.
Cette dispense est conditionnée au respect des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
des impacts prévues dans le document d'aménagement.
En application de l'article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l'article L122-7
du code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable,
indépendamment de l'adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d'un contrat Natura 2000.
Article 5 : L'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2013 réglant l'aménagement de la forêt
communale de Châtillon la Palud - BVA pour la période 2010-2029, est abrogé.
Article 6 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 78 63 13 13 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-31-00004 - ARRÊTE n°2026/03-42 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Châtillon la Palud 2025-2044 10