ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-051
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2025-05-21-00001 - AP2025-305 Subvention PDASR 2025 Cabaret Vert (2
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Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-05-19-00007 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
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8-2025-05-19-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-05-21-00001
AP2025-305 Subvention PDASR 2025 Cabaret
Vert
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-21-00001 - AP2025-305 Subvention PDASR 2025 Cabaret
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PRÉ DirectionFET | départementale?bEts ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025 - 305portant attribution d'une subvention à l'association FLAP pour son action de sécuritéroutière « communication SAM et stand de prévention » réalisée dans le cadre du PlanDépartemental d'actions de Sécurité Routière (exercice 2025)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-272 du 6 mai 2025 portant délégation de signature àMme Lætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes; 'Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2024 imputables sur le BOP 207 ;Considérant l'action de sécurité routière menée par l'association FLAP ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes,ArrêteArticle 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2025, unesomme de 5 000,00 euros (Cing mille euros) est attribuée à l'association FLAP (SIRET n° 480655 851 000 32) - avenue Louis Tirman 08000 Charleville-Mézières.Article 2 : Cette somme sera versée sur le compte 10278 02900 00020002501 clé 16 du CréditMutuel de Charleville-Mézieres.Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).
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Article 4: La directrice de cabinet et le comptable assignataire, le directeur régional desFinances Publiques du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de |'Etat.Charlevilie-Mézières, le 1- oS-IkLe préfet,pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr '
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-19-00007
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-19-00007 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNES .P CabinetLiberté Ç ; ' < -Egalité _ Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-278portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025-272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandisesà certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-277 portant interdiction temporaire de rassemblements festn'sà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis'à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
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du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
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I'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de |la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interditesur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du vendredi 23 mai 2025 à 16 heures au lundi 26 mai 2025 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Laetitia KULIS /y 'v
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :» soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;» soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 _Châlons-en-ChampaËne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
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Arrêté portant interdiction temporaire de
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PREFETDES ARDENNES CabinetÊÏ:Ï/ÎË Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-277portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30; - 'Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025/272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 23 mai 2025 à16 heures au lundi 26 mai 2025 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabiriet
Laetitia KULIS —V
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soitun recours Fracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www. te/erecours.?r-.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. -
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