PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-031
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-11-00005 - Arrêté n° 2023-00038 portant validation des
dispositions générales (DG) zonale et départementale (75) ORSEC « Alerte
et Information des Populations » (2 pages) Page 3
75-2023-01-12-00002 - ARRETE N° 2023-00040 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 2023
(4 pages) Page 6
75-2023-01-12-00001 - ARRETE N°2023-00039 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART
CAPITAL »
(3 pages) Page 11
75-2023-01-12-00003 - Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP)
(4 pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2023-01-11-00005
Arrêté n° 2023-00038 portant validation des
dispositions générales (DG) zonale et
départementale (75) ORSEC « Alerte et
Information des Populations »
Préfecture de Police - 75-2023-01-11-00005 - Arrêté n° 2023-00038 portant validation des dispositions générales (DG) zonale et
départementale (75) ORSEC « Alerte et Information des Populations » 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00038
portant validation des dispositions générales (DG) zonale et départementale (75) ORSEC
« Alerte et Information des Populations  »
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu les articles L2212-2 et L2512-13 du Code général des collectivités territoriales  ;
Vu les articles L741-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure  ;
Vu les articles R732-20 et suivants du Code de la sécurité intérieure  ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal
national d'alerte ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du
code des postes et des communications électroniques et relatif à l'acheminement des
communications des pouvoirs publics  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2021 portant reprise par le COZ SGZDS de la
compétence de déclenchement des sirènes RENAR  ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux PPI  ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu l'ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE)
2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des
communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs
de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse  (article 3) ;
Vu le décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 modifiant les obligations des opérateurs de
communications électroniques conformément au code des communications électroniques
européen (article 10) ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
Validation de la DG zonale ORSEC « Alerte et information des populations  »
La disposition générale zonale ORSEC « Alerte et information des populations  » est validée.
Elle entre en vigueur à compter de ce jour sur le territoire de la Zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 2
Validation de la DG départementale (75) ORSEC « Alerte et information des populations  »
La disposition générale départementale (75) ORSEC « Alerte et information des populations  »
est validée. Elle entre en vigueur à compter de ce jour sur le territoire de la Zone de défense
et de sécurité de Paris . Elle annule et remplace l a précédente DG départementale (75) ORSEC
« Alerte et information des populations  », diffusée le 20 juin 2016.
Préfecture de Police - 75-2023-01-11-00005 - Arrêté n° 2023-00038 portant validation des dispositions générales (DG) zonale et
départementale (75) ORSEC « Alerte et Information des Populations » 4
Article 3
Adaptations des documents
Indépendamment de leurs révisions formelles, les présentes dispositions générales ORSEC
peuvent faire l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations
nécessaires. Ces dispositions ORSEC seront révisées au moins une fois tous les cinq ans pour
tenir compte de l'évolution de l'inventaire et de l'analyse des risques, de l'actualisation du
dispositif opérationnel, ainsi que des retours d'expériences.
Article 4
Exécution du présent arrêté
Dans la région d'Ile-de-France, le préfet de Paris, les préfets de département, l'ensemble des
services de la préfecture de Police et autres services territoriaux de l'Etat compétents ainsi
que la mairie de Paris et les opérateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 11 JAN. 2023
Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Serge BOULANGERPréfecture de Police - 75-2023-01-11-00005 - Arrêté n° 2023-00038 portant validation des dispositions générales (DG) zonale et
départementale (75) ORSEC « Alerte et Information des Populations » 5
Préfecture de Police
75-2023-01-12-00002
ARRETE N° 2023-00040 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la
rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade
de Reims le 29 janvier 2023
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00002 - ARRETE N° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 20236
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 janvier 2023
ARRETE N° 2023-00040
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la renc ontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en da te du 9 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 janvie r 2023 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Stade de Reims dans le cadre de la 20 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 29 janvier 2023 au stade du Parc des P rinces à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 29 et 30 jan vier 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème
et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 29 janvier 2023 à partir de
08h00 jusqu'au 30 janvier 2023 à 01h00, dans les vo ies et portions de voies suivantes de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;

Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00002 - ARRETE N° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 20237
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 29 janvier 2023 à partir de
18h00 jusqu'au 30 janvier 2023 à 01h00, dans les vo ies et portions de voies suivantes de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00002 - ARRETE N° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 20238
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00002 - ARRETE N° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 20239

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00040 du 12 janvier 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00002 - ARRETE N° 2023-00040 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade de Reims le 29 janvier 202310
Préfecture de Police
75-2023-01-12-00001
ARRETE N°2023-00039 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème, à l□occasion de l□organisation du salon «
ART CAPITAL »
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00001 - ARRETE N°2023-00039 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL » 11

CABINET DU PREFET

Paris, le 12 janvier 2023 ARRETE N°2023-00039 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'organisation du salon « ART CAPITAL » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 janvier 2023 ; Considérant l'organisation du salon « ART CAPITAL » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 15 au 19 février 2023 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour les périodes du 12 au 13 février 2023, puis du 19 au 20 février 2023 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er Du 12 février 2023 à 11h00 jusqu'au 13 février 2023 à 19h00, puis du 19 février 2023 à 16h00 jusqu'au 20 février 2023 à 12h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant le salon « ART CAPITAL » place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00001 - ARRETE N°2023-00039 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL » 12
Article 2
Du 12 février 2023 à 11h00 jusqu'au 13 février 2023 à 19h00, puis du 19 février 2023
à 16h00 jusqu'au 20 février 2023 à 12h00, la circul ation automobile est réduite à deux voies
place Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur les périodes figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le Préfet de Police,
La sous préfète, directrice
adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00001 - ARRETE N°2023-00039 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL » 13
ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00039 DU 12 JANVIER 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00001 - ARRETE N°2023-00039 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□organisation du salon « ART CAPITAL » 14
Préfecture de Police
75-2023-01-12-00003
Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00003 - Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 15
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n°2023-00041
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière
d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'urgence,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécu rité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des év énements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00003 - Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 16
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens ou à porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l' arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter
atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet
de zone de défense et de sécurité, lorsque cette si tuation ou ces évènements peuvent avoir
des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant, le caractère extrêmement contagieux et grave de l'I nfluenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur l e territoire national ;

Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;

Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, m atériaux, produits ou
véhicules indispensables à la gestion de foyer de c ontamination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciabl es au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des acti ons de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériel s, matériaux produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevage s ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er

I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des mat ériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris :
• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
• A compter du samedi 21/01/2023 jusqu'au dimanche 26 /02/2023 à 22 heures.

II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :

- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériqu e de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00003 - Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 17
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heur es ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures.

a) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heur es à 10 heures.


Article 2


Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3


Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .

Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le dir ecteur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, les directeurs départementaux des
territoires, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le
commandement de la région de gendarmerie Île-de-Fra nce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défens e et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la pr éfecture de Police.

Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00003 - Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 18


Fait à Paris, le 12 janvier 2023



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s





Laurent NUÑEZ








Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet).



Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00003 - Arrêté n°2023-00041 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 19