| Nom | Arrêté n°STEF-PAD-2025-2546 du 04 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association UHPR en qualité de groupement d'intérêt économique et envir... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 04 décembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50091/377595/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0STEF-PAD-2025-2546%20du%2004%20d%C3%A9cembre%202025%20portant%20reconnaissance%20de%20l'association%20UHPR%20en%20qualit%C3%A9%20de%20groupement%20d'int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A9conomique%20et%20environnemental%20(GIEE).pdf |
| Date de création du PDF | 04 décembre 2025 à 14:01:32 |
| Date de modification du PDF | 04 décembre 2025 à 14:30:03 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 15:52:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| Direction de l'alimentation,LP de l'agriculture et de la forêtRÉUNION Service territoires, environnement et Forêts
LibertéÉgalitéFraternité -
Arrêté n° STEF-PAD-2025- 2046 du 04 déwmbr 2085Portant reconnaissance de l'association « Union des Horticulteurs et Pépiniéristes de LaRéunion » (UHPR) en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article
3;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 àD.315-9 et R. 313-45 à R. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et
environnemental ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODIen qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. JacquesPARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion,Vu La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de La Réunion en date du 19 novembre 2024;Vu l'appel à projet publié par le préfet de La Réunion ouvrant le dépôt de candidatures pour lareconnaissance de nouveaux GIEE du 2 juin au 22 aout 2025;Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole(COSDA) section 3 spécialisée en agro-écologie, en agriculture biologique, en qualité etmention valorisante du 30 octobre 2025;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion par l'association « UHPR » en date
du 6 aout 2025.
Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion,
Arréte :
ARTICLE 1°:
En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, l'association« UHPR », dont le siége social est situé CS51013, Chemin Vanille, Saint-Gilles Les Bains, 97434Saint-Paul, est reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental au
titre du projet:
« Consolidation et déploiement de la PBI au sein de la filière horticole à La Réunion ».
Pour mener ce projet, l'association porte l'animation avec l'appui des partenaires qu'elle iden-
tifie.
Article 2 :
Cette reconnaissance visée à l'article 1er est valable pendant une période de 5 ans à compterde la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période, l'association « UHPR »porte sans délai à la connaissance du directeur l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deLa Réunion, toute modification de la personnalité morale ou du projet susceptible de re-mettre en cause la reconnaissance visée à l'article 1er.
Toute modification fait l'objet d'un examen par la section 3 du comité d'orientation straté-gique du développement agricole, qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette re-
connaissance.
Article 3:
L'association « UHPR » est tenue de fournir un bilan final au terme de la période de reconnais-
sance.
Article 4:
Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur de la Direction de l'alimen-tation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de La Réunion.
A Saint-Denis, le @ ditornby 20a F
Pour le Préfet,
i ur de l'Alimentation,Le Directe ade l'Agricul