Ex Direction Départementale
de l'Emploi, du'Travail,
ET-LOIR de la Protection des Populations
Lidertt
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ARRETE N° DDETSPP-PPVLCP-2025-01/01
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT POUR LE DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action-sociale et des familles, et notamment ses articles L.224-1 à L.224-12
et R.224-1 à R.224-26,
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Nicolas DROUART en
tant que directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations d'Eure-et-Loir au 19 février 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au
profit de M. Nicolas DROUART, Directeur départemental de Femploi, du 'travail, des
solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PPVLCP-2023-12/02 du 18-décembre 2023 fixant la
composition du conseil de famille des pupilles de l'État,
Vu les désignations et propositions effectuées par les organismes et institutions
concernées,
Sur proposition du Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations d'Eure-et-Loir, ;
ARRÊTE
Article 1: La composition du Conseil de Famille des pupilles de' l'État pour. le
département d'Eure-et-Loir, qui comprend le tuteur, est fixée conformément aux
articles L.224-2 et R.224-4 du code de I'action sociale et des familles.
Article 2 : Représentants du conseil départemental :
Titulaires :
Madame Sylvie HONNEUR
Monsieur Bertrand MASSOT
Suppléantes :

Madame Annie CAMUEL
Madame Stéphanie COUTEL
Article 3 : Représentantes de I'association Enfance et Familles d'Adoption :
Titulaire :
Madame Valérie AUDEBERT
Suppléante :
Madame Sylvie MERLIER
Article 4: Personnalités ayant la qualité pour représenter le positionnement des
familles d'accuéil et des assistantes maternelles :
Titulaire :
Madame Valérie FENNICH
Suppléante :
Madame Marie-Yves DUME
Article 5 : Représentants de I'Union Départementale des Associations Familiales d'Eure-
et-Loir :
Titulaire :
Monsieur Stéphane LANTZ
Suppléant :
Madame Sophie YNDEN
Article 6 : Représentants des pupilles et anciens pupilles de I'Etat :
Titulaire :
Madame Nadine LENFANT
Suppléant :
Monsieur Sylvian BONAVITA
Article 7 : Personnalités qualifiées en raison de leur compétence et leur expérience en
matière sociale, psychologique ou médicale :
Titulaire :
Madame Marie-Christine DELAUNAY
Suppléante :
/
Article 8 : Personnalités qualifiées en raison de leur compétence et leur expérience en
matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire :
Monsieur Vincent MOREAU

Suppléante :
Madame Émilie LEROUX
Article 9: L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PPVLCP-2023-12/02 du 18 décembre 2023
fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État est abrogé.
Article 10: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Eure-et-Loir.
Article 11 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne; de l'exécution
du présent arrêté.
Chartres, le 1°5 JAN, 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental de I'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des poplÿæions
/
Nicolas DROUART
Voles et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits:
- un recours gracieux, adressé à : Monsleur le Préfet - Place dé la République - CSB0537 — 28019 Chartres cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en salsissant le Tribunal administratif: 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr