PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2026-02
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 2026-MS-041 portant mise en
conformité des arrêtés d'autorisation du CMPP Gaston Berger et du
CMPP Les Pyrénées (AMPP) Viala relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 pages) Page 4
IDF-2026-02-10-00008 - Arrêté n°° 2026-MS-017 portant
renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles

sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, et
autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire

en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15
places à l'Aide Sociale
(3 pages) Page 8
IDF-2026-02-12-00005 - Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation
de cession d'autorisation du SSIAD CENTRE 77 au profit de
l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur
René Arbeltier à Coulommiers (77120) et changement de nom en SSIAD
SANTE SERVICE AUTONOMIE
(4 pages) Page 12
IDF-2026-02-10-00009 - Arrêté portant autorisant de transformation de 3
places d'hébergement permanent en 3 places d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue
Germaine Tailleferre à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et
habilitation de 8 places à l'Aide Sociale
(3 pages) Page 17
IDF-2026-02-10-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption »
sis 19 rue de l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS
(3
pages) Page 21
IDF-2026-02-10-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence
Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la
S.A EMEIS
(3 pages) Page 25
IDF-2026-02-10-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent en 3
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les
Terrasses de Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS

et réduction des places habilitées à
l'Aide Sociale
(3 pages) Page 29
2
IDF-2026-02-10-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence
Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013)
géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l'Aide Sociale
(3 pages) Page 33
IDF-2026-02-10-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement temporaire
en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Edith
Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS
(3
pages) Page 37
IDF-2026-02-10-00010 - Arrêté portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence
Trocadéro sis au 9 rue du Bouquet de Longchamp à Paris
(75016)
géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à
l'aide sociale
(3 pages) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-02-19-00005 - Arrêté portant ajournement de décision à
VITRY PETITE SAUSSAIE - 94 (3 pages) Page 45
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation
d'une zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand
(Seine-Saint-Denis) (5 pages) Page 49
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-19-00007
Arrêté n° 2026-MS-041 portant mise en
conformité des arrêtés d'autorisation du CMPP
Gaston Berger et du CMPP Les Pyrénées (AMPP)
Viala relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 2026-MS-041 portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation du
CMPP Gaston Berger et du CMPP Les Pyrénées (AMPP) Viala relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026-MS-041


portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation du CMPP Gaston Berger et du CMPP
Les Pyrénées gérés par l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala
avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L.314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 019 -2025- du 15 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de de l'Agence régionale de santé Île-de-France vers le Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;

VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 2026-MS-041 portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation du
CMPP Gaston Berger et du CMPP Les Pyrénées (AMPP) Viala relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
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VU la convention entre la Caisse régionale d'Assurance Maladie de Paris et Madame la
Présidente de l'Association de Gestion du Centre Médico-Psycho-Pédagogique Gaston
Berger d'Asnières -sur-Seine en date du 3 septembre 1973 fixant les conditions de
fonctionnement et d'organisation du CMPP ;

VU l'arrêté n° 2015 -114 du 14 avril 2015 portant cession d'autorisation du CMPP Gaston
Berger au profit de l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;

VU l'arrêté n° 2016-468 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre Médico-Psycho-Pédagogique Gaston Berger, sis 26 rue des Champs à Asnières-
sur-Seine (92) géré par l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;

VU l'arrêté n° 91-137 du 16 janvier 1991 autorisant la reprise de gestion des centres médico-
psycho-pédagogiques de la Caisse d'Allocations familiales de la région parisienne par
l'Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;

VU l'arrêté n° 2001 -2127 du 19 septembre 2001 autorisant l'élargissement de l'âge
d'agrément de la population suivie par le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Les
Pyrénées d'Antony ;

VU le renouvellement tacite en date du 3 janvier 2017 de l'autorisation du Centre Médico-
Psycho-Pédagogique Les Pyrénées d'Antony géré par l'Association Médico -Psycho-
Pédagogique Viala ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 17 février 2022 ;

VU la demande de l'Association Médico -Psycho-Pédagogique Viala visant à la mise en
conformité des autorisations avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;



CONSIDÉRANT que les autorisations des CMPP Gaston Berger et Les Pyrénées nécessitent
une mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;

CONSIDÉRANT que cette mise en conformité n'a pas d'incidence sur la date d'échéance des
autorisations des CMPP ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Les autorisations des ESMS ci -après détenues par l'Association Médico -Psycho-
Pédagogique Viala (75 083 027 5) sont mises en conformité avec les disposition s du
décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques :

- CMPP Gaston Berger (92 068 019 6)
- CMPP Les Pyrénées (92 068 001 4)

ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 2026-MS-041 portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation du
CMPP Gaston Berger et du CMPP Les Pyrénées (AMPP) Viala relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
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se
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1) CMPP Gaston Berger

N° FINESS de l'établissement : 92 068 019 6

Code catégorie : [189] – Centre médico-psycho-pédagogique
Code discipline : [320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle :

[010] – Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/dotation globalisée CPOM

2) CMPP Les Pyrénées

N° FINESS de l'établissement : 92 068 001 4

Code catégorie : [189] – Centre médico-psycho-pédagogique
Code discipline : [320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle :

[010] – Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/dotation globalisée CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 75 083 027 5
Code statut : [60] - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au x recueils des acte s administratifs de la Région Île-de-France et du
Département des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 19 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Véronique DUGAY
Directrice adjointe de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00007 - Arrêté n° 2026-MS-041 portant mise en conformité des arrêtés d'autorisation du
CMPP Gaston Berger et du CMPP Les Pyrénées (AMPP) Viala relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00008
Arrêté n°° 2026-MS-017 portant renouvellement
d'autorisation de l'EHPAD Les Artistes de
Batignolles
sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la
SA EMEIS, et autorisation de transformation de 5
places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15 places à l'Aide Sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00008 - Arrêté n°° 2026-MS-017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Les
Artistes de Batignolles
sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, et autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15 places à l'Aide Sociale
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EREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-France VILLE DEEgalitéFraternité 2A R | S





ARRÊTÉ N° 2026-MS-017

Portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Artistes de Batignolles
sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS,

autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15 places à l'Aide Sociale


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010 -125 en date du 16 août 2010 portant création d'un EHPAD de 125 places
dont 5 places d'hébergement temporaire, situé au Z.A.C des Batignolles - 75017 Paris ;

VU le courrier conjoint du 3 octobre 2012, portant décision de retenir le dossier de candidature de
l'EHPAD Batignolles pour la création d'une Unité d'Hébergement Renforcé (UHR) de 13 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00008 - Arrêté n°° 2026-MS-017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Les
Artistes de Batignolles
sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, et autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15 places à l'Aide Sociale
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VU l'arrêté conjoint n° 2015 -173 en date du 22 juin 2015 autorisant la transformation de 4 places
d'hébergement permanent en 4 places d'hébergement temporaire de l'EHPAD les Batignolles situé
au Z.A.C des Batignolles - 75017 Paris ;

VU l'évaluation externe réalisée les 20 et 21 juin 2023 ;

VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris (75) , et la transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles ;


CONSIDÉRANT le résultat de l'évaluation externe indiquant que tous les critères impératifs sont
satisfaits par l'EHPAD Les Artistes de Batignolles ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles à
compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT le PV conjoint de non -conformité du 12 février 2019 faisant suite à la visite de
conformité pour l'ouverture de l'UHR du 31 janvier 2019 ;

CONSIDÉRANT la demande du gestionnaire en 2024 d'ouvrir l'UHR ;

CONSIDÉRANT le PV de conformité du 04 décembre 2025 faisant suite de la visite conformité pour
l'ouverture de l'UHR du 24 novembre 2025 autorisant l'ouverture de l'UHR à
compter du 1er décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande du gestionnaire de reventilation des places habilitées à l'aide sociale
du 31 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles sis au 5 rue
René Blum à Paris (75017) , gérée par la S.A EMEIS , est renouvelée pour 15 ans à
compter du 16 août 2025.

ARTICLE 2e : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles sis au 5
rue René Blum à Paris (75017) est accordée à la S.A EMEIS.

L'habilitation de 15 places à l 'Aide Sociale au sein de l'EHPAD Les Artistes de
Batignolles est accordée.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD Les Artistes de Batignolles reste fixée à 125 places
désormais réparties comme suit :

- 121 places d'hébergement permanent dont une UHR de 13 places
- 4 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 4 e : La capacité totale de places habilité es à l'aide sociale de l'EHPAD Les Artistes de
Batignolles est désormais fixée à 15 places.

ARTICLE 5e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00008 - Arrêté n°° 2026-MS-017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Les
Artistes de Batignolles
sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, et autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15 places à l'Aide Sociale
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Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 004 835 7
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 108 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 4 places

Code discipline : [962] Unité d'hébergement renforcée (UHR)
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladie apparentées
Capacité : 13 places

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00008 - Arrêté n°° 2026-MS-017 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Les
Artistes de Batignolles
sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, et autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent,
et habilitation de 15 places à l'Aide Sociale
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-12-00005
Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation de
cession d'autorisation du SSIAD CENTRE 77 au
profit de l'association SANTE SERVICE
AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à
Coulommiers (77120) et changement de nom en
SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00005 - Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD
CENTRE 77 au profit de l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers (77120) et changement de nom en SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-029
portant approbation de cession d'autorisation du service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) CENTRE 77 géré par la Fondation SANTE SERVICE
au profit de l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers (77120)

et changement de nom en SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU


le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;
VU


le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n° 89 DDASS CRISMS n°7 en date du 11 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture
d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées à Rozay -en-Brie d'une
capacité de 12 places ;

VU

l'arrêté n° 2025-61 en date du 7 mars 2025, portant autorisation d'extension de 147 à 173
places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) CENTRE 77 ;

VU




l'arrêté n° 2026-MS-002 en date du 5 janvier 2026, portant cession d'autorisation du SSIAD
CENTRE 77 (FINESS ET : 77 081 541 3) sis 23 rue du Général Leclerc à Rozay -en-Brie
(77540) détenue par l'association CENTRE 77 au profit de la Fondation SANTE SERVICE
(FINESS EJ : 92 002 909 7) ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00005 - Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD
CENTRE 77 au profit de l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers (77120) et changement de nom en SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
13
CONSIDÉRANT






CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT
que la Fondation SANT E SERVICE a constitué avec la SAS HADOM
l'association « SANTE SERVICE AUTONOMIE » dont l'objet est pour partie
d'aider toute personne ou famille habitant dans les communes où elle exerce
son action notamment dans les domaines de l'aide à domicile, des soins
infirmiers à domicile, de créer et gérer à cet effet tous établissements ou services
au bénéfice de ces personnes ou famille ;

qu'il convient d'acter la cession d'autorisation du SSIAD sis 23 rue du Général
Leclerc à Rozay-en-Brie (77540) au profit de l'association « SANTE SERVICE
AUTONOMIE » à compter du 1er janvier 2026 ;

la délocalisation du SSIAD dans de nouveaux locaux sis 7 rue du Docteur René
Arbeltier à Coulommiers (77120) et son changement de nom en SSIAD SANTE
SERVICE AUTONOMIE ;

CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que la mise en place de la réforme des Services Autonomie à Domicile nécessite
de dimensionner les services de soins afin de renforcer le maillage territorial, en
répondant aux besoins de la population identifiés en déployant des places
supplémentaires de SSIAD ;

que le projet sera revu dans le cadre de la réforme des SAD en prenant en
compte les besoins identifiés sur le département en termes de zone
d'intervention ;

que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du SSIAD CENTRE 77 , détenue par la Fondation
SANTE SERVICE, est accordée au profit du l'association SANTE SERVICE
AUTONOMIE sis 7 rue du D octeur Ren é Arbeltier à Coulommiers ( 77120) à
compter du 1er janvier 2026.
Le SSIAD CENTRE 77 change de nom et devient le SSIAD SANTE SERVICE
AUTONOMIE désormais situé 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers
(77120) à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD reste fixée à 173 places réparties comme suit :

- 140 places pour personnes âgées
- 3 places pour personnes handicapées
- 10 places pour l'équipe spécialisée Alzheimer (ESA)
- 20 places de SSIAD renforcées pour personnes âgées.

ARTICLE 3e : Au 1er janvier 2026, les caractéristiques du SSIAD sont répertoriées comme suit
dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) :

1° Entité juridique :

N° FINESS EJ 77 002 918 9
N° SIREN 999 734 338
Raison sociale ASSOCIATION SANTE SERVICE AUTONOMIE
Adresse 7 RUE DU DOCTEUR RENE ARBELTIER - 77120 COULOMMIERS
Statut juridique [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00005 - Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD
CENTRE 77 au profit de l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers (77120) et changement de nom en SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
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2° Entité géographique :

N° FINESS ET 77 081 541 3
Dénomination SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
Adresse 7 RUE DU DOCTEUR RENE ARBELTIER - 77120 COULOMMIERS

Catégorie
d'établissement
Disciplines Modes de
fonctionnement
Catégories de
clientèle
Nombre de
places






[354] Service de
Soins Infirmiers
A Domicile
(S.S.I.A.D)



[358] Soins
infirmiers à
Domicile






[16] Prestation
en milieu
ordinaire
[700] Personnes
Agées (Sans
Autre Indication)
140 dont 6
de nuit
[711] Personnes
Agées
dépendantes
20
[010] Tous
Types de
Déficiences
Pers. Handicap.
(Sans autre
indic.)

3
[357] Activité
soins
d'accompagn
ement et de
réhabilitation
[436] Personnes
Alzheimer ou
maladies
apparentées



10



ARTICLE 4e : L'autorisation est assujettie au respect des conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code
de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e :







ARTICLE 6e :





La durée initiale de l'autorisation d'exploitation du service fixée à quinze ans reste
inchangée et court jusqu'au 2 janvier 2032.

A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation sera subordonné
aux résultats de l'évaluation mentionnée au premier alinéa de l'article L.312-8 du
code de l'action sociale et des familles , dans les conditions prévues à l'article
L.313-5 du même code.

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, dans le respect
de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes pour
la délivrer.

ARTICLE 7e :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai franc de deux mois à compter de
sa notification à l'intéressé, d'un recours gracieux devant la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, ou d'un recours hiérarchique devant le
ministre chargé de l'action sociale.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le délai franc de




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00005 - Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD
CENTRE 77 au profit de l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers (77120) et changement de nom en SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
15
sig
deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou suivant le rejet explicite
ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique effectué. Le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours déposé par voie dématérialisée, via le site internet
www.telerecours.fr.

A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

ARTICLE 8e :

La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs
de la Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.



Fait à Saint-Denis, le 12/02/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-12-00005 - Arrêté n°° 2026-MS-029 portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD
CENTRE 77 au profit de l'association SANTE SERVICE AUTONOMIE
sis 7 rue du Docteur René Arbeltier à Coulommiers (77120) et changement de nom en SSIAD SANTE SERVICE AUTONOMIE
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00009
Arrêté portant autorisant de transformation de 3
places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD
Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine
Tailleferre à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et
habilitation de 8 places à l'Aide Sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00009 - Arrêté portant autorisant de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à
Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l'Aide Sociale
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| 3REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-France VILLE DEEgalitéFraternité 2A R | S








ARRÊTÉ N° 2026-MS-019

Portant autorisant de transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Musiciens
sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS

et habilitation de 8 places à l'Aide Sociale


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU Le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2007-107-4 du 17 avril 2007 portant autorisation de transfert de l'EHPAD géré par
la société Almage au profit de la société « Résidence Les Musiciens » ;

VU l'arrêté conjoint n° 20 17-309 du 2 octobre 2017 portant approbation de cession d'autorisation de
l'EHPAD Résidence Les Musiciens géré par la société « Résidence Les Musiciens » au profit de la
SA ORPEA ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00009 - Arrêté portant autorisant de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à
Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l'Aide Sociale
18


VU le courrier de renouvellement d'autorisation du 2 janvier 2017 ;

VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Les Musiciens ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris (75) , et la transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens à
compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande du gestionnaire de reventilation des places habilitées à l'aide sociale du
31 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergemen t permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens sis au 7 -9 rue
Germaine Tailleferre à Paris (75019) est accordée à la S.A EMEIS.

L'habilitation de 8 places à l'Aide Sociale au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens
Batignolles est accordée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD Résidence Les Musiciens reste fixée à 85 places
désormais réparties comme suit :

- 82 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : La capacité totale de places habilitées à l'aide sociale de l 'EHPAD Résidence Les
Musiciens est fixée désormais à 8 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 001 935 8
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 82 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00009 - Arrêté portant autorisant de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à
Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l'Aide Sociale
19
GI sig

ARTICLE 5 e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée jusqu'au 2
janvier 2032, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00009 - Arrêté portant autorisant de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à
Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l'Aide Sociale
20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00012
Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein
de l'EHPAD « Assomption » sis 19 rue de
l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » sis 19 rue de l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A
EMEIS
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EREPUBLIQUEFRANÇAISE_ @ D Agence Régionale de SantéLiberté de France VILLE DEEgalitéFraternité 2A R | S





ARRÊTÉ N° 2026-MS-021

Portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Assomption »
sis 19 rue de l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 20 17-323 en date du 16 octobre 2017 portant autorisation de création d'un
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ( EHPAD) situé au 19 rue de
l'Assomption - 75016 Paris pour un e capacité totale de 68 places d'hébergement permanent par
regroupement de places provenant des EHPAD suivants et pour lesquels elle est autorisée à en
assurer la gestion :
- 26 places d'hébergement permanent provenant de l'EHPAD « Chaillot » situé à Paris 16ème ;
- 22 places d'hébergement permanent provenant de l'EHPAD « Les Musiciens » situé à Paris
19ème ;
- 18 places d'hébergement permanent provenant de l'EHPAD « Saint Jacques » situé à Paris
13ème ;
- 2 places d'hébergement permanent provenant de l'EHPAD « Castagnary » situé à Paris 16ème ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » sis 19 rue de l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A
EMEIS
22


VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD « Assomption » ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris (75) , et la transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » à compter
du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » sis au 19 rue de
l'Assomption à Paris (75016) est accordée à la S.A EMEIS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Assomption » reste fixée à 68 places désormais réparties
comme suit :

- 65 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 006 895 9
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [47] ARS/PCD TP nHAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 65 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée à compter du 16
octobre 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313 -5 du
Code de l'Action sociale et des Familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » sis 19 rue de l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A
EMEIS
23
GI sig

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/206


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00012 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Assomption » sis 19 rue de l'Assomption à Paris (75016) géré par la S.A
EMEIS
24
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00013
Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein
de l'EHPAD « Résidence Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par
la S.A EMEIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS
25
| 3REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-France VILLE DEEgalitéFraternité 2A R | S








ARRÊTÉ N° 2026-MS-022

Portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 201 4-48 en date du 24 mars 2014 portant autorisation de création d'un
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ( EHPAD) de 104 places
d'hébergement permanent et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places sis 102
rue Castagnary Paris 15ème ;

VU l'arrêté conjoint n° 201 7-322 en date du 13 octobre 2017 portant autorisation de réduction de 2
places d'hébergement permanent de EHPAD « Résidence Castagnary » portant sa capacité totale à
102 places d'hébergement permanent ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS
26


VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD « Résidence Castagnary » ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris (75) , et la transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary » ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary » à
compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary » sis 102 rue
Castagnary à Paris (75015) est accordée à la S.A EMEIS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD « Résidence Castagnary » reste inchangée, soit 102 places
désormais réparties comme suit :

- 99 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 3e : La capacité totale de places habilité es à l'aide sociale de l'EHPAD « Résidence
Castagnary » est maintenue à 15 places

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 005 649 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 99 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées


Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS
27

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée à compter du 24
mars 2014, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5 du code
de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00013 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Castagnary »
sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS
28
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00015
Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de
Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré
par la S.A EMEIS
et réduction des places habilitées à l'Aide Sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS
et réduction des places habilitées à l'Aide Sociale
29
| 3REPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé VILLE DELiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité






ARRÊTÉ N° 2026-MS-024

Portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Terrasses de Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS

et réduction des places habilitées à l'Aide Sociale


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 20 11-99 en date du 29 juin 2011 portant autorisation de création d'un
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ( EHPAD) de 92 places dont 4
places d'hébergement temporaire et 14 places habilitées à l'Aide Sociales sis 13 rue de la Source
75016 Paris ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS
et réduction des places habilitées à l'Aide Sociale
30

VU l'arrêté conjoint n° 201 5-174 e n date du 22 juin 2015 portant la capacité totale de l'EHPAD à 92
places d'hébergement permanent ;

VU l'évaluation externe réalisée les 11 et 12 juin 2024 ;

VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart » ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris (75) , et la transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de
Mozart » ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart » à
compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande du gestionnaire de reventilation des places habilitées à l'aide sociale du
31 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l' EHPAD « Les Terrasses de Mozart » sis 11 bis
rue de la Source à Paris (75016) est accordée à la S.A EMEIS.

La réduction de places habilitées à l'Aide Sociale au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de
Mozart » est accordée.

ARTICLE 2er : La capacité totale de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart » reste fixée à 92 places
désormais réparties comme suit :

- 89 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : La capacité totale des places habilitées à l'aide sociale de l'EHPAD « Les Terrasses de
Mozart » est désormais de 3 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 005 736 6
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 89 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS
et réduction des places habilitées à l'Aide Sociale
31
GI sig

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée à compter du
29 juin 2011, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Les Terrasses de Mozart »
sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS
et réduction des places habilitées à l'Aide Sociale
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00014
Arrêté portant autorisation de transformation de
3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire
au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013)
géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à
l'Aide Sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l'Aide Sociale
33
i | AREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-France VILLE DEEgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2026-MS-023

portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS

et habilitation de 3 places à l'Aide Sociale


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint du 21 août 2003 autorisant l a création de l'Établissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence St Jacques » sis 3 Passage Victor Marchand
75013 Paris géré par la société ORPEA pour 115 places d'hébergement permanent ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l'Aide Sociale
34

VU l'arrêté conjoint n° 2006 -94-3 en date du 4 avril 2006 autorisant l'extension de la capacité de
l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence St
Jacques » sis 3 passage Victor Marchand 75013 Paris géré par la société ORPEA portant la
capacité de l'établissement de 115 à 128 lits (avec 124 places d'hébergement permanent et 4 lits
d'hébergement temporaire) ;

VU l'arrêté conjoint n° 201 7-321 en date du 13 octobre 2017 autorisant la réduction de 18 places
d'hébergement permanent de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques » portant sa capacité totale à
110 places dont 4 places d'hébergement temporaire ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017 -364 en date du 21 novembre 2017 portant autorisation de modification de
capacité par regroupement de places des EHPAD « Résidence Edith Piaf » et « Résidence Saint
Jacques » portant ainsi la capacité totale de l'EHPAD « Résidence S t Jacques » à 110 places
d'hébergement permanent ;

VU le courrier de renouvellement d'autorisation du 2 janvier 2017 ;

VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques » ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris , et la transformation de 3 places d'hébergement permanent
en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques » ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3
places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint
Jacques » à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande du gestionnaire de reventilation des places habilitées à l'aide sociale
du 31 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 3 places d'hébergement permanent en 3 places
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques » sis 3
passage Victor Marchand à Paris (75013) est accordée à la S.A EMEIS.

L'habilitation de 3 places à l'Aide Sociale au sein de l'EHPAD « Résidence Saint
Jacques » est accordée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD « Résidence Saint Jacques » reste fixée à 110 places
désormais réparties comme suit :

- 107 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : La capacité totale de places habilité es à l'aide sociale de l'EHPAD « Résidence Saint
Jacques » est désormais de 3 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 083 144 8
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l'Aide Sociale
35
sigGI


Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 107 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)


ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée à compter
du 3 janvier 2017 , conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00014 - Arrêté portant autorisation de transformation de 3 places d'hébergement
permanent en 3 places d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD « Résidence Saint Jacques »
sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l'Aide Sociale
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00011
Arrêté portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein
de l'EHPAD Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des
Bois à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A
EMEIS
37
| 3REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-France VILLE DEEgalitéFraternité 2A R | S








ARRÊTÉ N° 2026-MS-018

portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019)
géré par la S.A EMEIS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région
Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18
novembre 2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2006-334-2 du 30 novembre 2006 autorisant la création d'un EHPAD « ORPEA
Porte des Lilas » de 97 lits dont 13 lits destinés aux personnes désorientés et 5 lits à l'accueil
temporaire ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A
EMEIS
38

VU l'arrêté n° 2017-364 du 21 novembre 2017 portant autorisation de modification de capacité par
regroupement de place s des EHPAD « Résidence Edith Piaf » et « Résidence Saint Jacques »
portant ainsi la capacité totale de l'EHPAD « Résidence Edith Piaf » à 97 places dont 88 places
d'hébergement permanent et 9 places d'hébergement temporaire ;

VU le courrier de renouvellement d'autorisation du 28 décembre 2021 ;

VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA
en SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Edith Piaf ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d'hébergement temporaire des
établissements du Groupe situés à Paris (75), et la transformation de 5 places d' hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Edith Piaf ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Edith Piaf à compter du 1 er
janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des
Bois à Paris (75019) est accordée à la SA EMEIS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Résidence Edith Piaf reste fixée à 97 places réparties
désormais comme suit :

- 93 places d'hébergement permanent
- 4 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : La capacité totale de places habilité es à l'aide sociale de l'EHPAD Résidence Edith
Piaf reste fixée à 20 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
Numéro FINESS établissement : 75 003 109 8
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 93 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 4 places


Entité gestionnaire
Numéro FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A
EMEIS
39

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée jusqu'au 30
novembre 2036, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.



Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00011 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A
EMEIS
40
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00010
Arrêté portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent
au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro sis au 9
rue du Bouquet de Longchamp à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS et réduction de places
habilitées à l'aide sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00010 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro sis au 9 rue du
Bouquet de Longchamp à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à l'aide sociale
41
EREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-France VILLE DEEgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2026-MS-020

Portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Trocadéro
sis au 9 rue du Bouquet de Longchamp à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS

et réduction de places habilitées à l'aide sociale


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU le schéma Séniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2009-145-3 du 22 mai 2009 autorisant la création d'un EHPAD sis 23-25 rue de
Varize à Paris (75016) de 87 places dont 79 place s d'hébergement permanent et 8 places
d'hébergement temporaire ;

VU l'arrêté conjoint n° 2014-195 du 15 juillet 2014 portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés (PASA) de 12 places ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00010 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro sis au 9 rue du
Bouquet de Longchamp à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à l'aide sociale
42


VU le courrier du 29 juillet 2024 du Groupe EMEIS informant du changement de nom de la SA ORPEA en
SA EMEIS, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Trocadéro ;

VU la demande du Groupe EMEIS de reventilation de l'offre de s places d' hébergement temporaire d es
établissements du Groupe situés à Paris (75) , et la transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro à compter
du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande du gestionnaire de reventilation des places habilitées à l'aide sociale du 31
mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro sis au 9 rue du
Bouquet de Longchamp à Paris (75016) est accordée à la S.A EMEIS.

La réduction de 15 places habilitées à l'aide sociale au sein de l'EHPAD Résidence
Trocadéro est accordée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EHPAD Résidence Trocadéro reste fixée à 87 places réparties
désormais comme suit :

- 84 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un PASA de 12 places.

ARTICLE 3e : La capacité totale de places habilité es à l'aide sociale de l'EHPAD Résidence
Trocadéro est désormais fixée à 3 places.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 004 635 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD TP HAS nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 84 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladie apparentées


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00010 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro sis au 9 rue du
Bouquet de Longchamp à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à l'aide sociale
43
GI sig

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : [73] Société Anonyme (S.A)

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée jusqu'au 22
mai 2039 , conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint Denis, le 10/02/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00010 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Résidence Trocadéro sis au 9 rue du
Bouquet de Longchamp à Paris (75016)
géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à l'aide sociale
44
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-19-00005
Arrêté portant ajournement de décision à VITRY
PETITE SAUSSAIE - 94
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-19-00005 - Arrêté portant ajournement de décision à VITRY PETITE SAUSSAIE - 94 45
|PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à
VITRY PETITE SAUSSAIE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par VITRY PETITE SAUSSAIE, réceptionnée le 19/01/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/007 ;
Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour confirmer la pertinence de la programmation de
cette opération au regard des enjeux de mixité sociale et des besoins en logement et en hébergement sur la
commune de Vitry-sur-Seine ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
VITRY PETITE SAUSSAIE en vue de réaliser à VITRY-SUR-SEINE (94 400), 34 avenue Youri Gagarine, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'activités industrielles (artisanat)
d'une surface de plancher totale soumise à agrément de 5 100 m², est ajournée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
VITRY PETITE SAUSSAIE
243 RUE JEAN JAURES
59491 VILLENEUVE-D'ASCQ

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-19-00005 - Arrêté portant ajournement de décision à VITRY PETITE SAUSSAIE - 94 46
Article 3 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 19/02/26
SIGNÉ
Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-19-00005 - Arrêté portant ajournement de décision à VITRY PETITE SAUSSAIE - 94 47
|PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-19-00005 - Arrêté portant ajournement de décision à VITRY PETITE SAUSSAIE - 94 48
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-02-20-00003
Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la
commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 49
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté
portant création et délimitation d'une zone commerciale sur le
territoire de la commune de Noisy-le Grand (Seine-Saint-Denis)

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, R. 3132-19 et R. 3132-20-1 ;
Vu le Code de commerce et notamment son article L. 752-3 ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques et notamment son article 257 - paragraphe II ;
Vu la demande en date du 02 juin 2025, réceptionnée le 04 septembre 2025, présentée par la maire
de Noisy-le-Grand, dans le cadre des articles L. 3132-25-1 et L. 3132-25-2 du Code du travail, pour la
création et la délimitation d'une zone commerciale située sur le territoire de la commune de
Noisy-le-Grand ;
Vu la consultation du conseil municipal de la commune de Noisy-le-Grand en date du 02 octobre
2025 ;
Vu les consultations des fédérations professionnelles des activités représentant les enseignes
présentes sur la zone commerciale à délimiter, le centre commercial « LES ARCADES », en date du
10 octobre 2025 ;
Vu les résultats de l'audience territoriale des élections professionnelles 2025 communiqués par
l'unité territoriale de la DRIEETS de la Seine-Saint-Denis en date du 27 aout 2025 ;
Vu les consultations des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations
syndicales de salariés intéressées, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de
métiers et de l'artisanat de Seine-Saint-Denis (CMA 93), en date du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Noisy-le-Grand en date du 02 octobre
2025 ;
Vu l'avis favorable de la chambre de commerce et d'industrie de la Seine-Saint-Denis (CCI 93) en
date du 08 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93) en
date du 08 décembre 2025 ;
Vu les avis favorables de la Fédération française des télécoms (FFT), de la Fédération nationale des
cinémas français (FNCF), de la Fédération des buralistes de Paris - Île-de-France (FBPIDF), du
Syndicat des cavistes professionnels (SCP), de la Fédération des Enseignes de l'Habillement (FEH),
de la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM), de la Fédération Nationale des
Commerces et Services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
(FENACEREM) - (CNEF), de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) et de la
Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) ;
Vu les avis favorables des organisations syndicales d'employeurs : MEDEF et CPME 93 ;
Vu l'avis favorable de l'organisation syndicale des salariés : UNSA ;
Vu les avis défavorables du Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC), de la Fédération
Française des Artisans Fleuristes (FFAF), de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 50


(FSPF), de la Fédération Française de l'Équipement du Foyer, Droguerie, Arts de la Table & Cadeaux
(FFEF), de la Fédération Nationale de l'Habillement (FNH), de la Fédération pour l'urbanisme et le
développement du commerce spécialisé (PROCOS), du Syndicat des Audioprothésistes (SDA) ;
Vu les avis défavorables des organisations syndicales des salariés : CFE-CGC, CGT et FO93 ;
Vu les avis réputés donnés en l'absence de réponse dans le délai fixé à l'article L. 3132-25-2 du Code
du travail de l'Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexe (UNACAC), de la
Fédération nationale de la Décoration (FND), de l'Association Générale des Laboratoires d'Analyses
et d'Essais (AGLAE), de la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France (CCCF), de la
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et Spas (CNAIB-SPA), de la
Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers (CNAP), de la Fédération de l'horlogerie (FH), de la
Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC), de la Fédération des entreprises de beauté (FEBEA),
de la Fédération Française de la Parfumerie Sélective (FFPS ), de la Fédération française des
pressings et blanchisseries, de la Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage
(FNDMV), de la Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF), de la Fédération nationale du
commerce des articles de sports et de loisirs (FNCASL), du Syndicat des Entreprises du Tour
Operating (SETO), de l'Union Sport & Cycle (USC), de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes
(ONCD), du Rassemblement des opticiens de France (ROF), du Syndicat national de l'alimentation
et de la restauration rapide (SNARR), de l'Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des
Pierres et des Perles (UFBJOP), de la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin (BJOP), du
syndicat professionnel des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale en France et
l'organisation syndicale des salariés : CFDT ;
Considérant que le projet situé sur la commune de Noisy-le-Grand, présenté en l'état actuel
démontre un ensemble commercial dénommé « LES ARCADES », développé sur une surface
totale commerciale totalisant 59 000 m² (GLA) dont 52 934 m² de vente, répartie sur trois niveaux,
pour un total de 122 commerces, services, restaurants, dont un hypermarché (CARREFOUR) de
14 861 m² de surface et un cinéma UGC de 10 salles ;
Considérant que le centre commercial « LES ARCADES » accueille plusieurs variétés d'enseignes
spécialisées : 3 enseignes d'équipement de la maison, 37 enseignes de la Mode et du Prêt à porter,
33 enseignes des secteurs Hygiène / beauté / Santé dont un cabinet dentaire, un laboratoire
d'analyses médicales, deux pharmacies, un centre d'ophtalmologie et un institut de beauté ;
8 enseignes de la culture et des loisirs dont la FNAC, 17 enseignes de services dont une cordonnerie
multiservices, la Poste, un pressing, 4 enseignes alimentaires et 20 cafés et restaurants ;
Considérant que les enseignes réunies sur le même site ont été conçus en 1978 dans le cadre d'une
même opération immobilière pour le développement de la ville portée par le SECMARNE et
l'EPAMARNE ;
Considérant la desserte routière du centre directement connecté à l'autoroute A4 par sa sortie n°8,
avec une potentialité de flux de 230.000 véhicules / jour ;

Considérant que les enseignes bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à leur clientèle
l'accès par la desserte routière commune, les parcs de stationnements (6000 places de
stationnement dont un parking de 2 660 emplacements de stationnement destinés à la clientèle) ;

Considérant l'accessibilité garantie et facilitée aux personnes à mobilité réduite, grâce à plusieurs
ascenseurs et 40 places de stationnement dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ainsi que
le prêt de fauteuils pour les PMR ;

Considérant que le centre des Arcades de Noisy-le-Grand est bien desservi par le réseau de
transports publics avec notamment un accès à 20 minutes de Paris grâce à une station de RER A
directement accessible depuis le niveau 0, les 9 lignes de bus qui assurent une desserte aux zones
périphériques via la gare routière et les futures lignes de métro M15 et M16 qui offriront de
nouvelles possibilités de déplacement à des populations aujourd'hui plus éloignées ;
Considérant que la totalité des dessertes du centre sont en exploitation le dimanche ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 51


Considérant que le centre des Arcades s'intègre dans le réseau cyclable de la ville avec plusieurs
pistes cyclables et un parc de stationnement vélo à disposition ;

Considérant la proximité de nombreuses zones d'habitation et que le centre est complètement
intégré au tissu urbain densément peuplé de Noisy-le-Grand que les habitants y ont un accès
rapide à pied ;

Considérant que le centre commercial dispose de 15 portes d'accès réparties sur ses trois niveaux
permettant des entrées et sorties simples et sécurisées par les piétons, reliant aisément n'importe
quel point du Centre avec ses alentours ;

Considérant que le centre met également à la disposition de sa clientèle de très nombreux services
communs : une réception pour les renseignements, des distributeurs de billets, un service détaxe
pour les clients étrangers, et enfin du Wifi gratuit et illimité ;

Considérant que les commerces du centre commercial font l'objet d'une gestion commune de
certains éléments de leur exploitation comme la maintenance des liaisons mécaniques (ascenseurs
et escalators), l'enlèvement des déchets, l'entretien des espaces verts, les mesures de sécurité et de
sureté, le nettoyage, l'accueil, et la maintenance multi technique ;

Considérant qu'il existe une politique d'animation et de communication, et un marketing commun
notamment sous la marque KLEPIERRE ainsi qu'un site internet également commun :
https://www.klepierre.com/nos-centres-leaders ;

Considérant le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) pour la transformation du secteur Mont
d'Est à Noisy-le-Grand signé en mai 2023 et l'avenant signé le 11 septembre 2024 par le groupe
KLEPIERRE, propriétaire des Arcades, « Carrefour Property », propriétaire des murs de
l'hypermarché et du groupe RATP ;

Considérant que le PPA prévoit le renforcement de la qualité environnementale de la zone par la
rénovation énergétique des bâtiments, la requalification des espaces publics, la résorption des îlots
de chaleur, la récupération des eaux pluviales et l'installation d'une ferme urbaine ;

Considérant que de nombreux travaux d'aménagement vont être entrepris – certains le sont d'ores
et déjà – afin de végétaliser les alentours des ARCADES pour les rendre plus attrayants et lisibles,
afin d'encourager la marche à pied, conformément à la politique de la ville ;

Considérant que la zone dont le plan figure en annexe constitue donc un ensemble commercial au
sens de l'article L. 752-3 du Code de commerce dont la surface de vente totale est supérieure à
20.000m² ;

Considérant que le centre commercial répond à une demande potentielle très importante ;
4 millions de personnes à minima habitent à moins de 30 minutes, pouvant s'y rendre, soit en
transports en commun, soit par la route et potentiellement de loin par l'autoroute A4 et le RER A ;
Considérant que la condition relative au nombre annuel de clients est remplie, puisque le centre
commercial des Arcades accueille annuellement un nombre de clients supérieur à 2 millions
(16,6 millions de visiteurs ont été accueillis en 2023) ;
Considérant que la condition relative à l'inclusion de la zone commerciale dans une unité urbaine
comptant une population supérieure à 100.000 habitants est donc également remplie au sens de
l'article R. 3132-20-1 du Code du travail ;

Considérant l'existence d'infrastructures adaptées et accessibles par les moyens de transports
individuels et collectifs ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 52


Considérant que la zone commerciale dont la création est demandée est ainsi dotée des
infrastructures adaptées et est accessible par les moyens de transport individuels et collectifs ;

Considérant, en conséquence, que les critères posés par l'article R. 3132-20-1 du Code du travail sont
remplis ;
Arrête

Article 1er :
Est créée et délimitée sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), la zone
commerciale du centre commercial « LES ARCADES », selon le plan annexé au présent arrêté.
Cette zone commerciale est délimitée par le périmètre suivant :
• A l'Est : boulevard du Levant
• Au Nord : rue de la Pergola
• A l'Ouest : rue du Clos des Aulnes
• Au Sud : rue du Centre

Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Paris, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre du travail et des
solidarités).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 :
La préfète, la directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur régionale interdépartemental de l'emploi, du travail et
des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 20 février 2026



Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 53
Proposition de délimitation dela Zone Commerciale des Arcades
pothwcccene,



ANNEXE de l'arrêté portant création et délimitation de la zone commerciale du
centre commercial « LES ARCADES »
sur le territoire de la commune Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Zone commerciale les ARCADES à Noisy-le-Grand

Desserte de la Zone commerciale

Vu pour être annexé,

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-02-20-00003 - Arrêté portant création et délimitation d'une
zone commerciale sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 54