PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-117
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente
et de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (AAPPMA) - L□Amicale des pêcheurs du Bois de Vincennes
) (2 pages) Page 3
75-2022-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la présidente
et du trésorier de l□association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (AAPPMA) - Union des pêcheurs de Paris et de la Seine (2
pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-11-00003
Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et de la trésorière de l□association
agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) - L□Amicale des pêcheurs
du Bois de Vincennes )
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - L□Amicale des
pêcheurs du Bois de Vincennes )3
Ex
PREFET
DE PARIS
L_iberte'
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


1/2
Arrêté préfectoral n°

portant agrément de la présidente et de la trésoriè re
de l'association agréée pour la pêche et la protect ion du milieu aquatique (AAPPMA)
« L'Amicale des pêcheurs du Bois de Vincennes »


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 434-3 et R. 434-27 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les condition s d'agrément et les statuts types des
associations agréées de pêche et de protection du m ilieu aquatique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-11-17-003 du 17 novembre 2017 portant agrément de la
présidente et de la trésorière de l'association agr éée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) « L'amicale des pêcheurs du Bois de Vincennes » ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée généra le du 20 novembre 2021 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aqu atique (AAPPMA) « l'Amicale des
pêcheurs du Bois de Vincennes », au cours de laquelle il a été procédé à l'électi on de
nouveaux membres au conseil d'administration de cet te association ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administ ration du 20 novembre 2021 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aqu atique (AAPPMA) « l'Amicale des pêcheurs
du Bois de Vincennes », au cours duquel Madame Mari a-Eugenia MIGNOT-VERSCHEURE a été
élue présidente et Madame Michèle ROBERT-LAULIAC a été élue trésorière pour la période
allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - L□Amicale des
pêcheurs du Bois de Vincennes )4

2/2 ARRETE


Article 1 er : L'arrêté n° 75-2017-11-17-003 du 17 novembre 2017 , portant agrément de la
présidente et de la trésorière de l'association agr éée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) « L'amicale des pêcheurs du Bois de Vincennes », est abrogé.

Article 2 :

• Madame Maria-Eugenia MIGNOT-VERSCHEURE, domiciliée 137 rue de Tolbiac – 75013
Paris, est agréée en qualité de présidente,
• Madame Michèle ROBERT-LAULIAC, domiciliée 7 rue Jul es Verne – 78370 Plaisir, est
agréée en qualité de trésorière,
de l'association agréée pour la pêche et la protect ion du milieu aquatique « L'amicale des
pêcheurs du Bois de Vincennes ».

Article 3 : Leur entrée en fonction débute à compter de la date du présent arrêté et se
termine le 31 décembre de l'année précédant celle d e l'expiration des baux de pêche
consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public .

Article 4 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet de recours non contentieux dans les
deux mois suivant sa notification :
- soit un recours gracieux devant l'autorité qui a si gné la présente décision : Monsieur le
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, 5, rue Leblanc – 75015 Paris ;
- soit un recours hiérarchique auprès de Madame la mi nistre chargée de l'environnement,
246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.
Le silence gardé par l'administration sur un recour s gracieux ou hiérarchique pendant plus de
deux mois à compter de la date de réception de ce r ecours fera naître une décision implicite
de rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Paris.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 750 04 Paris dans un délai de deux mois suivant la
notification de la présente décision.

Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris et la directrice régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France sont chargées, ch acune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de Paris.



Fait à Paris, le 11 février 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet


SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et de la trésorière de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - L□Amicale des
pêcheurs du Bois de Vincennes )5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-11-00004
Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et du trésorier de l□association
agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) - Union des pêcheurs de
Paris et de la Seine
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et du trésorier de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - Union des pêcheurs
de Paris et de la Seine6
Ex
PREFET
DE PARIS
L_iberte'
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


1/2
Arrêté préfectoral n°

portant agrément de la présidente et du trésorier d e l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) «Union des pêcheurs de Paris et de la Seine »


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 434-3 et R. 434-27 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les condition s d'agrément et les statuts types des
associations agréées de pêche et de protection du m ilieu aquatique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-28-012 du 28 juillet 2020 portant agrément de la
présidente et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) « Union des pêcheurs de Paris et de la Seine » ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée généra le du 27 novembre 2021 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aqu atique (AAPPMA) « Union des pêcheurs
de Paris et de la Seine », au cours de laquelle il a été procédé à l'électi on de nouveaux
membres au conseil d'administration de cette associ ation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administ ration du 27 novembre 2021 de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aqu atique (AAPPMA) « Union des pêcheurs de
Paris et de la Seine », au cours duquel Madame Cath erine MIART a été élue présidente et
Monsieur Tri NGUYEN a été élu trésorier, pour la pé riode allant du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2026 ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et du trésorier de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - Union des pêcheurs
de Paris et de la Seine7

2/2 ARRETE



Article 1 er : L'arrêté n° 75-2020-07-28-012 du 28 juillet 2020 portant agrément de la présidente
et du trésorier de l'association agréée pour la pêc he et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) « Union des pêcheurs de Paris et de la Sei ne » est abrogé.

Article 2 :

• Madame Catherine MIART, domiciliée 92-94 rue Saint- Honoré – 75001 Paris, est agréée
en qualité de présidente,
• Monsieur Tri NGUYEN, domicilié 9 bis du Hainaut – 7 5019 Paris, est agréé en qualité de
trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protect ion du milieu aquatique « Union des
pêcheurs de Paris et de la Seine ».


Article 3 : Leur entrée en fonction débute à compter de la date du présent arrêté et se
termine le 31 décembre de l'année précédant celle d e l'expiration des baux de pêche
consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public .

Article 4 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet de recours non contentieux dans les
deux mois suivant sa notification :
- soit un recours gracieux devant l'autorité qui a si gné la présente décision : Monsieur le
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, 5, rue Leblanc – 75015 Paris ;
- soit un recours hiérarchique auprès de Madame la mi nistre chargée de l'environnement,
246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.
Le silence gardé par l'administration sur un recour s gracieux ou hiérarchique pendant plus de
deux mois à compter de la date de réception de ce r ecours fera naître une décision implicite
de rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Paris.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 750 04 Paris dans un délai de deux mois suivant la
notification de la présente décision.

Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris et la directrice régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France sont chargées, ch acune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de Paris.


Fait à Paris, le 11 février 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la
présidente et du trésorier de l□association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - Union des pêcheurs
de Paris et de la Seine8