PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-270
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-09-02-00014 - 2024-001 830006029 ACT DOMICILE EN ACT HLM
3 PLACES ADSEAAV (3 pages) Page 4
R93-2024-11-04-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M.
David Catillon, directeur par intérim de la DOMS de l'ARS PACA (3 pages) Page 8
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-11-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (3
pages) Page 12
R93-2024-10-08-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter BROSSE
Valérie 83590 GONFARON (2 pages) Page 16
R93-2024-07-18-00165 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CHIOTTI Laurent 83570 CORRENS (2 pages) Page 19
R93-2024-10-08-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
DELFANTI Louis 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 22
R93-2024-07-17-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter LA
TORRE Sabrina 06450 ROQUEBILIERE (3 pages) Page 25
R93-2024-10-07-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
PERUCCHI Suraï 83120 LE PLAN DE LA TOUR (2 pages) Page 29
R93-2024-07-15-00044 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
FERME SAINTE BRIGITTE 83550 VIDAUBAN (2 pages) Page 32
R93-2024-07-16-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
CAMINIE 06380 SOSPEL (3 pages) Page 35
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-11-13-00007 - Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'état d'aide
soignant - session de novembre 2024 (2 pages) Page 39
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant
délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
(24 pages) Page 42
2
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-11-15-00003 - Arrêté
portant agrément des agents de
l'opérateur France Travail
en charge de la prévention des fraudes (1
page) Page 67
R93-2024-11-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté modifié du 12
août 2013
constatant les adhésions des communes
à la charte
du
Parc national du Mercantour (2 pages) Page 69
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-02-00014
2024-001 830006029 ACT DOMICILE EN ACT
HLM 3 PLACES ADSEAAV
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-02-00014 - 2024-001 830006029 ACT DOMICILE EN ACT HLM 3 PLACES ADSEAAV 4
REPUBLIQUE À 4
F RA N CAI S E © D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
DD83-1123-9740-A
DOMS/DPH-PDS/ N°2024-001
DECISION
portant autorisation de pérennisation du dispositif d'appartement de coordination thérapeutique
à domicile et de transformation en 3 places d'ACT Hors les murs dans le département du Var,
gérées par l'association ADSEAAV sis 230 rue Marcelin Berthelot 83 087 TOULON
N°FINESS EJ: 83 021 010 0
N°FINESS ET: 83 000 602 9
Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D312-154 à D312-155 relatifs aux
conditions techniques et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision N°2018-001 du 4 juin 2018 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (A.C.T.) gérés par l'Association
ADSEAAV à Toulon ;
Vu la décision N° 2018-008 du 10 décembre 2018 portant autorisation d'extension de faible capacité de
3 places d'appartement de coordination thérapeutique (A.C.T.) dans le cadre d'une expérimentation
des A.C.T. à domicile gérés par l'association ADSEAAV à Toulon ;
Vu la décision N°2019-002 du 19 septembre 2019 portant autorisation d'extension de faible capacité de
4 places d'appartement de coordination thérapeutique (A.C.T.) gérées par l'association ADSEAAV a
Toulon ;
Vu la décision N°2023-024 du 22 décembre 2023 portant autorisation d'extension par dérogation de 3
places d'appartement de coordination thérapeutique (A.C.T.) dans le département du Var gérées par
l'association ADSEAAV sis 230 rue Marcelin Berthelot à Toulon ; .
Vu l'annexe 3 — cahier des charges appartement de coordination thérapeutique « Hors les Murs » - de
l'instruction N° DGCS/1B/ 3A/5C/DS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021
complémentaire à l'instruction N°DGCS/1B/3A/5C/DSS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative a
la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et
« Un chez-soi d'abord »;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : 132 boulevard de Paris — CS 50039 — 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 13 55 80 10 / Fax : 04 13 55 80 40 / http : // www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-02-00014 - 2024-001 830006029 ACT DOMICILE EN ACT HLM 3 PLACES ADSEAAV 5
Considérant que par décision du 10 décembre 2018 l'association ADSEAAV a été autorisée à créer a
titre expérimental 3 places d'appartement de coordination thérapeutique à domicile (ACT à DOM) ;
Considérant que l'expérimentation portant la dénomination «Appartement de Coordination
Thérapeutique à Domicile » (ACT Dom) sur 3 places est pérennisée et renommée, conformément au
cahier des charges susvisé, « Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les Murs » (ACT
HLM) ;
Sur proposition du Directeur départemental du Var de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes
Côte d'Azur ;
Ps
' DECIDE
Article 1 : les 3 places d'ACT a domicile autorisées par décision du 10 décembre 2018, gérées par
l'association ADSEAAV 83 sise 230 R Marcelin Berthelot 83087 Toulon - (FINESS EJ :83 021 010 0),
sont pérennisées sous l'appellation « Appartement de coordination thérapeutique hors les murs » (ACT
HLM) ;
Article 2 : la capacité totale de l'établissement reste fixée à 31 places.
L'établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : ADSEAAV 83
Numéro d'identification (FINESS) : 83 021 010 0
Adresse : 230 R Marcelin Berthelot
Entité établissement : : ACT ADSEA VAR
FINESS ET : 83 000 602 9
Adresse : Bd Hippolyte Mége-Mourries 83300 Draguignan
Code catégorie d'établissement : [165] appartement de coordination thérapeutique (ACT)
Pour 28 places d'ACT :
Code discipline d'équipement : [507] Hébergement médico soc personnes en difficultés spécifiques
Code mode fonctionnement : [18] Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle : [430] personnes nécessitant prise en charge psycho soc et san (SAI)
Pour 3 places d'ACT HLM :
Code discipline d'équipement : [508] Accueil Orientation Soins Accompagnement Difficultés
Spécifiques
Code mode fonctionnement : [16] Milieu ordinaire
Code clientèle : [430] personnes nécessitant prise en charge psycho soc et san (SAI)
Article 3: les 31 places d'appartement de coordination thérapeutique gérées par l'association
ADSEAAV sont installées sur les communes suivantes :
- Fréjus Saint Raphael : pour 4 places :
- Brignoles : pour 6 places ;
- Hyères : pour 8 places ;
- Draguignan : pour 13 places
Article 4 : la validité de l'autorisation relative aux places d'ACT gérée par l'association ADSEAAV reste
inchangée et a une durée de validité de quinze ans à compter du 11 août 2018.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un
lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par
une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent
code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des
risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le
respect de leurs droits.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : 132 boulevard de Paris — CS 50039 — 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 13 55 80 10 / Fax : 04 13 55 80 40 / http : // www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-02-00014 - 2024-001 830006029 ACT DOMICILE EN ACT HLM 3 PLACES ADSEAAV 6
Article 6: la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois suivant sa date de notification
ou de publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7: le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le _ 7 SEP, 202
Pour le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur adjoint de l'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : 132 boulevard de Paris — CS 50039 — 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 13 55 80 10 / Fax : 04 13 55 80 40 / http : // www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-02-00014 - 2024-001 830006029 ACT DOMICILE EN ACT HLM 3 PLACES ADSEAAV 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-04-00014
Arrêté portant délégation de signature à M.
David Catillon, directeur par intérim de la DOMS
de l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-04-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. David Catillon, directeur par
intérim de la DOMS de l'ARS PACA 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Marseille , le 4 novembre 2024


Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


SJ-1124-12662 -D


ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432 -2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Dominique G AUTHIER , en qualité de
Directrice de la Direction de l' Offre Médico -Sociale ;


ARRETE


Article 1er :

L'arrêté du 18 juillet 2024 , publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.








Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-04-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. David Catillon, directeur par
intérim de la DOMS de l'ARS PACA 9
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann BUBIEN , Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur David CATILLON , en tant que
Directeur par intérim de la Direction de l' Offre Médico -Sociale de l' Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur à compter du 1er novembre 2024 , à effet de signer les actes et décisions, y compris ceux qui engagent
financièrement l' Agence , relevant de ses compétences à l'exception des actes suivants :

a) Autorisations des établissements et services médico -sociaux signées par le président du conseil
départemental.

b) Décisions qui engagent financièrement l'a gence sur les crédits du budget principal.

c) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- Les requêtes et observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes.
- Les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David C ATILLON , la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée dans la limite de leurs compétences et attributions
respectives, aux agents ci -après comme suit :



Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés


Madame Elodie A GOPIAN , responsable du
département « Personnes en situation de
handicap et personnes en difficultés
spécifiques »

Ensemble des correspondances, documents, décisions et
actes relevant des secteurs Personnes en situation de
handicap et personnes en difficultés spécifiques.


Monsieur Fabien M ARCANGELI , responsable
du département « Personnes âgées »

Ensemble des correspondances, documents, décisions et
actes relevant du secteur Personnes âgées.

Madame Angélique CILIA -LACORTE ,
responsable de la cellule « Allocation de
Ressources Performance » Décisions tarifaires et courriers relatifs aux campagnes
budgétaires sur les champs Personnes âgées, Personnes en
situation de handicap, Personnes en difficultés spécifiques


Article 4 :

Monsieur David C ATILLON , Directeur par intérim de la Direction de l' Offre Médico -Sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté.










Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-04-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. David Catillon, directeur par
intérim de la DOMS de l'ARS PACA 10
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 5 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.



Le Directeur Général
de l'ARS PACA ,

Signé

Yann B UBIEN Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-04-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. David Catillon, directeur par
intérim de la DOMS de l'ARS PACA 11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-15-00002
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES12
|
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Direction régionale de l 'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



ARRÊTÉ

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION
D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D 'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R811 -12 à R811 -24 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2023 -01-17-00007 du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt de Provence Alpes Côte
d'Azur ;

VU les propositions des organisations représentatives au plan départemental des organi sations professionnelles
et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -
agricoles concernées par les missions de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Ag ricoles d'AIX -VALABRE -MARSEILLE ;

VU les propositions de l'association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de l'établissement
public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'AIX -VALABRE -MARSEILLE ;

SUR proposit ion du directeur r égional de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la f orêt ;



ARRÊTE


Article premier :
Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de
Formation Professionnelle Agricoles d'AIX -VALABRE -MARSEILLE :

- en qualité de représentants de l'État

 le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
 le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
 le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie ou son représentant,
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES13
 le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant


- en qualité de représentants des établissements publi cs

 le président de la chambre d'agriculture ou l'un des membres élus
Titulaire : M. Jean Marc DAVIN Suppléant : M. Jean -Pierre GROSSO
ou M. Guilhem ESCURET

 un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispen sées par
l'établissement publi c local mentionné ci -dessus : I.R.S.T.E.A
Titulaire : M. Christophe BOUILLON Suppléant : M. Eric MAILLE


- en qualité de représentants des collectivités territoriales

 deux représentants du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : M. Christophe MADROLLE Suppléant : Mme Anne CLAUDIUS -PETIT
Titulaire : M. Serge PEROTTINO Suppléant : Mme Sylvaine DI CARO

 un représentant du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Titulaire : M. Hervé GRANIER Suppléant : M me Agnès AMIEL

 un représentant de la commune de Gardanne ou de la structure intercommunale
Titulaire : Mme Valérie FERRARINI Suppléant : M. Pascal NALIN


- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de
l'établissement public local mentionné ci -dessus
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné


- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales r eprésentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -agricoles concernées par les missions de
l'établissement public local mentionné ci -dessus

 un représentant des Jeunes Agriculteurs des Bouches -du-Rhône
Titulaire : M. Thomas CHAULLIER Suppléant : non désigné

 un représentant de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)
Titulaire : M. Vincent PORRO Suppléant : M. Jean -Luc AUDIBERT

 un représentant de la F édération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Bouches du
Rhône (FDSEA)
Titulaire : M. Thierry ROSSIGNOL Suppléant : M. André MEISSONNIER

 un représentant de la Confédération paysanne des Bouches -du-Rhône
Titulaire : M. Max TORTEL Suppléant : M. Denis FIORIL E

 un représentant de la Fédération des CUMA des Bouches -du-Rhône
Titulaire : M. Fabien DOUDON Suppléant : non désigné

Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° R93-2021 -11-23-00005 du 23 novembre 20 21 portant composition du conseil
d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles d'AIX -
VALABRE -MARSEILLE est abrogé.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES14
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Article 3 :
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
le Directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles d'AIX -
VALABRE -MARSEILLE sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.




Marseille, le 15 novembre 2024
Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
et par délégation
La directrice régional e de l'alimentation, de l'agriculture
et de la f orêt


signé Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-15-00002 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-08-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter BROSSE
Valérie 83590 GONFARON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BROSSE Valérie 83590 GONFARON 16
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
ey (6) Commune(s) | parcelles te
demandées
2,4022 GONFARON -B638 BROSSE Monique
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 08 octobre 2024
BROSSE Valérie
42 rue des Meuniers
Bâtiment Tangerine Appart 423
93100 MONTREUIL
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5134 1

Madame,
J'accuse réception le 16 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de GONFARON, pour une superficie de 02ha 40a 22ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 146.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BROSSE Valérie 83590 GONFARON 17
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 16 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BROSSE Valérie 83590 GONFARON 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-18-00165
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CHIOTTI Laurent 83570 CORRENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00165 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CHIOTTI Laurent 83570 CORRENS 19
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
"nna (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)
demandées
CHIOTTI Laurent
0316 CORRENS B360 RAYMOND Laëtitia
8326 MISTRE Fabien
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 18 juillet 2024
Laurent CHIOTTI
1028 chemin de Gayassu
Les Plaines
83570 CORRENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5127 3

Monsieur,
J'accuse réception le 06 juin 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 17 juillet 2024, sur la commune de CORRENS, pour une superficie de
00ha 31a 60ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 131.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00165 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CHIOTTI Laurent 83570 CORRENS 20
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00165 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CHIOTTI Laurent 83570 CORRENS 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-08-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
DELFANTI Louis 83390 PIERREFEU DU VAR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DELFANTI Louis 83390 PIERREFEU DU VAR 22
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
CIE (6) Commune(s) | parcelles ne
demandées
2,9 PIERREFEU-DU-VAR E339 DELFANTI Roland
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 08 octobre 2024
DELFANTI Louis
21 chemin de Traversier
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5135 8

Monsieur,
J'accuse réception le 16 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de PIERREEU-DU-VAR, pour une superficie de 02ha 90a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 149.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DELFANTI Louis 83390 PIERREFEU DU VAR 23
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 16 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter DELFANTI Louis 83390 PIERREFEU DU VAR 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-17-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter LA
TORRE Sabrina 06450 ROQUEBILIERE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-17-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LA TORRE Sabrina 06450 ROQUEBILIERE 25
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àMme LA TORRE Sabrina
1 Quartier Le Vernet
06450 Roquebilière
Nice le 17 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 029
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Belvédère et Saint-
Martin-Vésubie.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
A 1504 00ha 73a 51ca RoquebilièreMme LA TORRE Sabrina
Superficie totale : 00ha 73a 51ca
Votre dossier est enregistré complet le 15/07/2024 sous le numéro 06 2024 029.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-17-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LA TORRE Sabrina 06450 ROQUEBILIERE 26
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Roquebilière où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de
la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 16 novembre 2024 ( 4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-
6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-17-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LA TORRE Sabrina 06450 ROQUEBILIERE 27
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-17-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LA TORRE Sabrina 06450 ROQUEBILIERE 28
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-07-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
PERUCCHI Suraï 83120 LE PLAN DE LA TOUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-07-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PERUCCHI Suraï 83120 LE PLAN DE LA TOUR 29
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
are) (6) Commune(s) | _parcelles oe
demandées
0,5 LE POUR LA G376 MILLESCAMPS Roger
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 07 octobre 2024
PERUCCHI Suraï
25 avenue du Revestel
résidence le Miramar
13260 CASSIS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5133 4

Monsieur,
J'accuse réception le 12 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune du PLAN DE LA TOUR, pour une superficie de 00ha 50a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 142.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 12 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-07-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PERUCCHI Suraï 83120 LE PLAN DE LA TOUR 30
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 12 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-07-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PERUCCHI Suraï 83120 LE PLAN DE LA TOUR 31
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-15-00044
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
FERME SAINTE BRIGITTE 83550 VIDAUBAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-15-00044 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS FERME SAINTE BRIGITTE 83550 VIDAUBAN 32
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
—ne (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
AN73 - AN74 BOYER Jean-Michel
AN77 - AN78
6,804 VIDAUBAN AN79 - AN8O BOYER Corinne
AKT17 - AKT18
ANS3 - AN84 BOYER Edmond
ANBSS - AN91
AN92 - AN93
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 15 juillet 2024
SAS FERME SAINTE BRIGITTE
4721 route nationale 7
83550 VIDAUBAN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5122 8

Messieurs,
J'accuse réception le 13 mai 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 15 juillet 2024, sur la commune de VIDAUBAN, pour une superficie de
06ha 80a 40ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 121.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-15-00044 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS FERME SAINTE BRIGITTE 83550 VIDAUBAN 33
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 15 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-15-00044 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS FERME SAINTE BRIGITTE 83550 VIDAUBAN 34
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-16-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
CAMINIE 06380 SOSPEL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA CAMINIE 06380 SOSPEL 35
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àSCEA Caminie
Mr BOUFFEL Patrick
Mme BOUFFEL Stéphanie
70 Chemin de la Madonette de
Terron
06200 Nice
Nice le 16 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 018
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Sospel .
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
A1002-197-1031-1032-
19803ha 68a 82ca Sospel SCI Equinie
Superficie totale : 03ha 68a 82ca
Votre dossier est enregistré complet le 16/07/2024 sous le numéro 06 2024 018.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA CAMINIE 06380 SOSPEL 36
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairi e de Sospel où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 17 novembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-
6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA CAMINIE 06380 SOSPEL 37
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA CAMINIE 06380 SOSPEL 38
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-13-00007
Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du
diplôme d'état d'aide soignant - session de
novembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-13-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'état d'aide soignant - session
de novembre 202439
PREFET . DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DE LA REGION DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES- POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de novembre 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
- VU le code de la santé publique, notamment son article D. 4391-1
- VU le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret no 2022-1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire ;
- VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat
d'aide- soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève
auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en
date du 4 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur
- VU la décision N° R93-2024-10-09-00001 du 9 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr



ARRETE



- VU
- VU
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-13-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'état d'aide soignant - session
de novembre 202440
ARRETE
Article 1:
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 3 octobre 2024 - session des 18,19 et 20 novembre
2024 du diplôme d'Etat d'aide-soignant est présidé par Monsieur Le Directeur Régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence Alpes Céte-d'Azur ou son
représentant. Il est composé comme suit :
Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;
Madame DALLEMAGNE; représentant le collège des enseignants permanents en IFAS
Madame ROUX Pascale, représentant le collége des directeurs d'IFAS
Madame ARISTARQUE Esther, représentant le collège des infirmiers en activité
professionnelle;
Monsieur MANGEOT Eric, représentant le college des aides-soignants en exercice ;
Madame ROBERT Charline, représentant le collège des employeurs d'aides-soignants du
secteur sanitaire, social ou médico-social
Article 2:
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence
Alpes Céte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait a Marseille, le 13 novembre 2024
Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
Le responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,
Signé
Nicolas CLERY
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr -
-
-
-
-
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-13-00007 -
Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'état d'aide soignant - session
de novembre 202441
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-11-15-00001
Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation
de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône42
E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION ,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône43
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-
Édouard COLLIEX, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône44
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône45
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité Sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
-toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
-la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
-l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l'état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de
sécurité Sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, jusqu'à 3 000 000 € HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349,
363 et 723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
-les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État « programme
723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
-les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161,152, 216 et 303, 362 et 363,
- les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303 .
En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités
Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône46
En tant que Responsable d'Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État dans
l'aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police Nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l'article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en
ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer
tous documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et
de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM) .
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement , Madame Ondine LE FUR, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement, Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
et Madame Sandrine CANAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour
signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l'exclusion des
instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux
ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
-pour la saisie, à Madame Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
-pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Mesdames
Ondine LE FUR et Sandrine CANAS.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1er pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, seront exercées par
l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône47
En l'absence du chef d'État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la
délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence de la situation
l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du Plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est
donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l'engagement de dépenses n'excédant pas 5 000 € HT, à :
– Madame Lætitia CONTET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet du
CeZOC,
– Madame Florence ARNOLDY , attachée d'administration de l'État hors-classe, cheffe de cabinet
adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l'état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud, à :
– Monsieur l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud,
– Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
-gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d'information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
-gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
-pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité Sud ;
-organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
-prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer et d'attaché d'administration de l'État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité Sud ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône48
-prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint technique de
l'intérieur et de l'outre-mer, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques,
d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
-prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
-prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité Sud à l'exclusion du département des Bouches du Rhône ;
-organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
-organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
-gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l'Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-DM13 ;
-recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l'Intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
-représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
-protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
-réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l'administration ou résultant d'un
accident de service et recouvrement des débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
-institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
-préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l'Intérieur ;
-en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d'investissement de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
-en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,
les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de
tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur. Sont exclues de la délégation, la
réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
-les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d'information et de communication, à l'exception des rapports
aux ministres.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône49
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l'effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION , la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1 sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone
de défense et de sécurité Sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour
les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment
consentie reste d'application.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Françoise SIVY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
– Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines ;
– Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Madame Fabienne ROUC AIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des personnels actifs ;
– Monsieur Olivier COTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement ;
– Madame Zahra BETRAOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du recrutement de
l'État ;
– Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'expertise
et de services ;
– Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
– Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
–Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
–Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
–Madame Sandra RODRIGUEZ, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureauSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône50
des ressources humaines SGAMI ;
– Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires
médicales et sociales ;
– Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– Madame Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Madame Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Monsieur Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au
chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section
et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l'administration
générale et des finances à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur
de l'administration générale et des finances délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs
à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
40 000 € HT à ;
– Madame Delphine HAUPTMANN, attachée principale d'administration de l'État, directrice de projet
Certification ISO 9001 ;
– Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Madame Sandy GUERRY, adjudante-cheffe, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303,
Bureau du Budget ;
– Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du Centre de
Services Partagés ;
– Madame Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du Centre de
Services Partagés ;
– Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau d'appui au pilotageSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône51
– Madame Myriam SCHMISSER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'appui au pilotage ;
– Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
– Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi
des procédures de marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l'administration générale
et des finances pour :
–les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et
des finances, ainsi que l es arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant
de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €),
– la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à
ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours
de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives ,
par :
– Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui au
pilotage;
– Madame Myriam SCHMISSER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'appui au pilotage ;
– Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de
Services Partagés ;
– Madame Jeanine MAWIT , attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de
Services Partagés ;
– Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre
de services partagés) ;
– Madame BUADES Emilie, attachée d'administration, 1ʳᵉ adjointe au chef du bureau des dépenses
courantes ;
– Monsieur Eric MECENERO, major, 2ᵈ adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône52
– Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la performance
financière ;
– Madame Muriel MOSCATELLI , attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales ;
– Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
– Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Madame Louisa ABASSI, attachée d'administration, cheffe du pôle contentieux administratif et
conseil juridique ;
– Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
indemnisation et recouvrement ;
– Madame Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau la commande
publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi
des procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric BAILHE ,
Monsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame Cécile HAMOUDI, Madame
Cécile FLORES, Madame Justine BIET, Madame Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l'exécution du programme 216, d élégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures
non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d'un
marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en
grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l'immobilier,
et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur chef des
services techniques , directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment lesSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône53
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée par Monsieur Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage
technique transversal à la direction de l'immobilier concernant :
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 euros HT par :
– Monsieur Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique
transversal à la direction de l'immobilier,
– Monsieur Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional
des affaires immobilières PACA-CORSE,
– Monsieur Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional
des affaires immobilières PACA-CORSE,
– Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
– Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée par Madame Bernadette RAIBALDI , attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
zonal des affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l'immobilier :
-les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des marchés,
-les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
-les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité,
-les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
-les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, la délégation qui lui est
conférée, sera exercée par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de Monsieur Eric
VICARI, la délégation qui leur est consentie sera exercée par Madame Bernadette SCHMERBER,
cheffe de pôle financier zonal.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône54
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et
de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à 40 000 euros HT
et les avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la
logistique et à Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques , directeur adjoint de l'équipement
et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Didier BOREL,
la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les
marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
– Monsieur Christophe LATTARD, attaché d'administration de l' État, chef du bureau administration
finances ;
– Monsieur Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens
mobiles et à Monsieur Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau
zonal des moyens mobiles ;
– Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal
de l'armement, des munitions et des équipements ;
– Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'armement,
des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à
Colomiers ;
– Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique
de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Didier BOREL, de
Monsieur Thomas LAMADON, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le
cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 €
HT :
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13) par Monsieur Pascal
COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj
LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le major Olivier ROGE ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34),par Monsieur Vincent
PASCUITO, Monsieur Éric PIERRE, l'Adjudant chef Arnaud STERCQZ et Monsieur Carlos
LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan (66), par Monsieur Jean-
Luc DESBORDES, l'Adjudant-chef Eric MAXIME, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur
Emmanuel GUYET ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Raymond
MONTALBANO, Monsieur Grégory GRAL, le major Emmanuel GUIBAL et Monsieur Julien LEMESLE ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Pascal
DREANO, Monsieur Eric VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Pascal
DREANO, Monsieur Sébastien MARIANI et Monsieur Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'adjudant-chef et
l'adjudant Eric PIQUEMAL ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'adjudant-
chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'adjudant Christophe
REECHT;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l'adjudant-chef
Sébastien FROGER et l'adjudant Christophe COLIN ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône55
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry
ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major
Etienne GANTAR, l'adjudant-chef Philippe BARBAZA , et l'adjudant Stéphane PARDON ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles
MAJOREL;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant-chef
Sébastien BERTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Nicolas
GRIMAL, Monsieur Frédéric RICARD et Madame Marie-Ange CAMBON ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef
Stéphane RUIZ et l'adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l'adjudant Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), par l'adjudant-chef Fabrice
DAVID ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), par l'adjudant Joel
ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef
Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe
CARAYON et l'adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), par l'adjudant-chef
David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d'information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint.
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de
Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d'information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de
la direction des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d'information et de communication et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement de
la DSIC n'excédant pas 5 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est consentie
pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions
courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) par :
– Monsieur Julien ANGELOT, contractuel de catégorie A du ministère l'Intérieur, chef du Bureau des
Moyens et Activités Transverses.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône56
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et
à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32
(plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale
de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine SABATE-DUMONTEIL,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et à Madame Audrey
ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local administratif
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de
l'antenne logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement
et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes
d'information et de communication
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE-DUMONTEIL,
cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de l'antenne
logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
– à Monsieur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône57
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n'excédant pas 10 000 € HT, par :
– Mme Camille STOUVENEL, attachée d'administration de l'État, cheffe de cabinet ;
– Mme Meriem GRISS, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de cabinet ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau des affaires générales ;
– Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires
générales.
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud VIEULES, la délégation qui lui est
consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-
colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l 'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l'administration générale et
des finances, afin de signer :
•les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 250 000 euros HT,
•les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les commandes
passées à l'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d'absence de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de
l'Intérieur, directeur de l'Administration Générale et des Finances, la délégation est donnée à :
– Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'Administration Générale et des Finances ;
– Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Capitaine David CURATOLO, OCTAGN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
– Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget.
ARTICLE 18 :
L'arrêté du 25 juillet 2024 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est abrogé.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône58
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions PACA, Occitanie et Corse.


Fait à Marseille, le 15 novembre 2024
Signé
Christophe Mirmand
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-RhôneSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône59
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud et 0176-CCSC-DM13
Service NomPrénomsaisievalidation
DEL 34ABDECHCHAFI MARINE O O
DIADERIO AUDREY O O
DIAMARI FADILA O O
DIAOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CABBAUMIERMARIE-ODILE O O
DELBEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIETJUSTINE O O
CABBONICIEMMANUELLE O
CABBOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DELGUILHOU CORINNE O O
DIBONPAIN PATRICIA O O
DSIC ToulouseBORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31BOUAZZA DALILA OSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône60
DSICCHAMBEU LAURENCE O O
DIBOUGUERN NAJET O O
PPCAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31CAMBONMARIE-ANGE O O
DRT31CANTAREL SIMON O O
CABCASELLA MARJORIE O O
DRT31CHAUTARD ALYSSA O O
DELCOLLIGNON GENEVIÈVE O O
DICORDEAU ÉMILIE O O
DAGF-BBCURATOLO DAVID O O
DRT31DE LLOBET MAGALI O O
DSICDE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BB DI MEO LÆTITIA O O
DELDORUROLAND O O
DRT31 EDRUMYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DIFENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BBFREYBURGER GAËLLE O -
DEL06 GRALGREGORY O O
DIGUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DELHMINA FARHAT O O
DSICISSAUTIER LAURENT O O
DIJULLIEN CORINNE O O
ANT06LABARDEJEAN-PIERRE O O
PPLAFROGNE SYLVIE O O
DIMALECKI JAROSLAW O OSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône61
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31MAZZOLO CARINE O O
DT31MENUISIER STÉPHANE O O
DELLONGUETEAU VANARAJ O O
DRTMOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRHLEPERS NANCY O O
DIABLARD THOMAS O O
DIPRUDHOMME SANDY O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DIREGLIONI JENNIFER O O
DEL06REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PPSAUGEZ LOÏC O O
DIRAIBALDIBERNADETTE O O
DISCHMERBER BERNADETTE O O
DISFREGOLA NOEL O
DELNADEAU SANDRINE O O
PPVALLON MARIE-FLORE O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOUNICOLAS O O
DAGF BBPATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB BIETJUSTINE O O
DEL 31MAZZOLO CARINE O O
DEL 31MENUSIER STEPHANE O O
DRHLEPERS NANCY O O
DAGF-BB SANCHOSTÉPHANE O OSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône62
DIANGO MATHIS O O
DIZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIREPRÉNOM
TITULAIREMontant maximum par
transactionNiveauUO
AHMEDNATACHA 20 000 €1DEL MARSEILLE
ALEJANDROCHRISTINE 500 €3CMC
AMIRATYVÉRONIQUE 10 000 €1 et 3PP13
ANINIJAMALE 10 000 €1DEL MARSEILLE
ANZIANITHIERRY 10 000 €3SGAMI DEL FURIANI
BARASCUTELIE 20 000 €3DEL MONTPELLIER
BATIFOULIERNICOLAS 12 000 €1SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAYANTHONY 10 000 €1DEL
BORELLOFRANCK 20 000 €3DEL
BOUWELIE 10 000 €1DEL MARSEILLE
CARACCIJÉRÉMIE 10 000 €3DEL
CAYUELACHRISTIAN 500 €1CMC
CHAKRIHICHAM 2 000 €1PP13
CHARFENICOLAS 2 000€1DEL Marseille
COLLIGNONPASCAL 2 000 €1DEL MARSEILLE
CONTETLÆTITIA 500 €1CEZOC
COURNACNICOLAS 2 000 €1bisDELSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône63
COUTURIERROBERT 2 000 €3DEL MONTPELLIER
DELBECQANTHONY 2 000 €1DEL MARSEILLE
DENISCHRISTIAN 10 000 €1DEL AJACCIO
DESBORDESJEAN-LUC 20 000 €3DEL PERPIGNAN
DIAZPATRICK 20 000 €3DEL MARSEILLE
DITNANKEVIN 20 000 €3DEL COLOMIERS
DORUROLAND 2 000 €1DEL MARSEILLE
FLOROJEAN-CHRISTOPHE 20 000 €1 et 3DEL MARSEILLE
FONTAINESÉBASTIEN 20 000 €3DEL MARSEILLE
FOURCSÉBASTIEN 2 000 €3SLA 66
GANGAIMICHEL 12 000 €3DEL MARSEILLE
GAROFALOCHRISTOPHE 20 000 €3DEL MONTPELLIER
GRALGRÉGORY 10 000 €3ANTENNE DE NICE
GUEZELLOLAURA 2 000€3Pref2A CSC
GUILHOUCORINE 2 000 €1SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOTLAURENT 20 000 €3DEL MONTPELLIER
ISONIJOËL 10 000 €3SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMBJEAN-PIERRE 20 000 €3DEL COLOMIERS
LONGUETEAUVANARAJ 2 000 €3SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENALYDIE 5 000 €3DEL MARSEILLE
MARIANISÉBASTIEN 10 000 €3SGAMI DEL FURIANI
MARMIONOLIVIER 2 000€1CEZOC
MEHADJIFARID 500 €3CMC
NOISETTEJEAN-YVES 2 000 €1CEZOC
PASCUITOVINCENT 20 000 €3SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINIJACQUES 10 000 €1SGAMI Sud DEL BMM
PIERREERIC 20 000 €3DEL MONTPELLIER
POLIFRÉDÉRIC 10 000 €3SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
POREZJEAN-MICHEL 1 000 €1BOP 1
PRUNIERSÉBASTIEN 20 000 €3DELSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône64
RODILLONNICOLAS 2 000 €3PREF2A CSC
SAUGEZLOÏC 2 000 €3DRH
SCIACCASANDRO 1 200 €3DEL NICE
SPADOLALORENZO 15 000 €3Préfecture de police
VIEULESARNAUD 2 000€1SGAMI DR2A
VINELNICOLAS 20 000 €3DEL COLOMIERS
Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSud P216
Nom des TitulairesPrénom des
TitulairesMontant max par
transactionNIVEAUUO
ANGELOT JULIEN 2 000 €3DSIC
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 €1DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 1 000 €1CABINET
BOREL DIDIER 2 000 €1DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 €1DSIC
BOUZID AICHA 2 500 €3DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 €1DSIC
BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 1 000 €3SGAMI Sud CABINET
BUONO CYR 500 €1DSIC
CASELLA MARJORIE 1 000 €3SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 €1CABINET
DIDONNA CATHERINE 2 000 €3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 1 000 €1SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 1 000 €1ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 €3CABINET
KADRI SABRINA 3 500 €3DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 €3DELSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône65
MACON CATHERINE 2 000 €3DR CORSE
MONGIU PATRICIA 500 €3DI
NADEAU SANDRINE 2 000 €1 bisDEL
NEUVILLE LAURENCE 2 000 €3DAGF
PREUD'HOMME DAVID 2 000 €1CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 €1CABINET
ROUANET RACHEL 1 000 €1DEL
SABATE KARINE 4 000 €3DT31
SARAMON JACQUES 500 €1DSIC
SAUGEZ LOÏC 2 000 €3DRH
SIVY FRANÇOISE 1 000 €1DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 €3CABINET
TAISNE ERIC 2 000 €3DI
TAORMINA ALAIN 1 000 €1DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 €1DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 €1ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 €1DT31
ZANARDI GIL 2 000 €3DISecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024
portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône66
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00003
Arrêté
portant agrément des agents de l'opérateur
France Travail
en charge de la prévention des fraudes
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00003 - Arrêté
portant agrément des agents de l'opérateur France Travail
en charge de la prévention des fraudes67
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté
portant agrément des agents de l'opérateur France T ravail
en charge de la prévention des fraudes
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d' agrément et d'assermentation des agents de
l'opérateur France Travail en charge de la préventi on des fraudes ;
VU le code du travail et notamment ses articles L.531 2-13-1 et L.8271-7 ;
VU la demande du directeur régional de France Travail PACA ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affa ires régionales ;
ARRÊTE
Article premier : agrément est délivré pour l'exercice des opérati ons de prévention des fraudes en
application des articles L.5312-13-1 et L.8271-7 du code du travail aux agents de l'opérateur France
Travail suivants :
-Madame Cécile LECLERC, auditrice prévention des fr audes ;
-Madame Nathalie PERNIN, auditrice prévention des f raudes ;
-Madame Stéphanie SCHWARZ, auditrice prévention des fraudes ;
-Monsieur Thierry COUPRIE, Responsable du service p révention des fraudes ;
-Monsieur Franck LAUVERJAT, auditeur prévention des fraudes ;
-Monsieur Nassuf SAID CAABI, auditeur prévention de s fraudes.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 15 novembre 2024
Signé
Le Préfet
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00003 - Arrêté
portant agrément des agents de l'opérateur France Travail
en charge de la prévention des fraudes68
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-15-00004
Arrêté modifiant l'arrêté modifié du 12 août 2013
constatant les adhésions des communes
à la charte du
Parc national du Mercantour
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté modifié du 12 août 2013
constatant les adhésions des communes
à la charte du
Parc national du Mercantour69
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté modifiant l'arrêté modifié du 12 août 2013
constatant les adhésions des communes
à la charte du
Parc national du Mercantour
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.331-2 et R.331-10 ;
VU le décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc
national du Mercantour ;
VU le décret n°2018-754 du 29 août 2018 relatif à l'e xtension de l'aire d'adhésion du Parc
national du Mercantour à la commune de Barcelonnett e ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2013 constatant le s adhésions des communes à la charte
du Parc national du Mercantour ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2016 modifiant l' arrêté du 12 août 2013 constatant les
adhésions des communes à la charte du Parc national du Mercantour ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté modifié du 12 août 2013 constatant
les adhésions des communes à la charte du Parc nati onal du Mercantour ;
VU la délibération du 15 avril 2024 de la commune d'I sola portant adhésion à la charte du
Parc national du Mercantour ;
VU la délibération du conseil d'administration du Par c national du Mercantour en date du 09
juillet 2024 approuvant l'adhésion de la commune d' Isola à la charte du Parc national du
Mercantour ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaire s régionales,
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote -dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté modifié du 12 août 2013
constatant les adhésions des communes
à la charte du
Parc national du Mercantour70
ARRÊTE
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté modifié du 12 août 2013 con statant les adhésions des communes à la
charte du parc national du Mercantour est complété comme suit :
« Il est constaté l'adhésion à la charte du parc na tional du Mercantour de la commune
d'Isola. ».
Article 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice de l'établissement public du
Parc national du Mercantour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et au journal officiel d e la République française en application
de l'article R.331-10 du code de l'environnement.
Marseille, le 15 novembre 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cede x 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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