GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-056
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation du lundi 11mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 sur la RN2 du PR
19+000 au PR 36+000 (communes de Montsinéry-Tonnégrande et Roura
hors agglomération) (6 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-02-29-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation du mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025 sur la
route nationale n° 2 du PR 35+600 au PR 39+700 (commune de Roura hors
agglomération) (9 pages) Page 10
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-04-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation du lundi 11mars 2024 au vendredi 26
avril 2024 sur la RN2 du PR 19+000 au PR 36+000
(communes de Montsinéry-Tonnégrande et
Roura hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du
lundi 11mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 sur la RN2 du PR 19+000 au PR 36+000 (communes de Montsinéry-Tonnégrande et Roura
hors agglomération)
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; Direction GénéraleE .. des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu 11 mars 2024 au 26 avril 2024sur la RN 2 du PR 19+000 au PR 36+000(communes de Montsinéry-Tonnègrande et de Rourahors agglomération)
Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que linstruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et 'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;
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lundi 11mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 sur la RN2 du PR 19+000 au PR 36+000 (communes de Montsinéry-Tonnégrande et Roura
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VU l'arrété préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation dela circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 28/02/2024 désignée ci-aprés « le pétitionnaire » ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la réglementation de la circulation sur la routenationale n°2 du PR 19+000 au PR 36+000, du 11 mars 2024 au 26 avril 2024 dans le cadre destravaux d'enduits sur chaussée réalisés par le PARC ROUTIER ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'enduit réalisés sur la route nationale n°2,effectués par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction Générale des Territoires et de laMer, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à f'aide d'un alternat par feux tricolores ousignaux manuels K.10, sur cette section:Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lechantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°2, du PR19+000 au PR 36+000;Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°2quotidiennement ;
Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
L'opération consiste en la réfection de la couche de roulement de la chaussée par la mise en œuvred'un enduit superficiel.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du 11 mars 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 inclus, la circulation sur la route nationale n°2, duPR 19+000 au PR 36+000 sur le territoire des communes de Montsinéry-Tonnégrande et de Roura,sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores ou par signaux manuels K.10, pourpermettre le déroulement des travaux de réparation de la chaussée.Signalisation de type CF 23 ou CF 24, du manuel du chef de chantier dont les schémas de principesont annexés à la présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditionsd'emploi d'un alternat par piquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 mètres.
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Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.! de Cayenne de la DGTM ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le § l, .03, 202_1.1Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de District
Gianni WAYA
AnnexesSchémas de signalisation CF 23 et CF 24
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lundi 11mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 sur la RN2 du PR 19+000 au PR 36+000 (communes de Montsinéry-Tonnégrande et Roura
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Article 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°2, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AK5 et B3.
Article 3: Restriction de dépassementLes dépassements sur I'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libresà la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5: CommunicationLes agents manœuvrant les K.10 seront équipés de moyens de communication radio.
Article 6: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 11 mars 2024 et jusqu'au 26 avril 2024Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 7: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le PARC ROUTIER etCentre Entretien et d'Intervention de Cayenne.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 8: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementen vigueur.
Article 9: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans les communes de Montsinéry-Tonnegrande et de Roura.
Article 10: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/AT TE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : guy-andre.lina@guyane.gouv.fr
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande ;Monsieur le Maire de la commune de Roura ;
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Alternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute a 2 voies
| ...vw 00T
w 00T "'"'"iw 00T waë QamTw'oc K2 e0T '. ——
K 5 c double faceouK5a
w0s 10 30,m} œa@ QB" 100 m
100mA~ "
Remarque(s):- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneauxaltemats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA
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lundi 11mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 sur la RN2 du PR 19+000 au PR 36+000 (communes de Montsinéry-Tonnégrande et Roura
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Alternat par signaux tricolores Circulation alternéeRoutea 2 voies
1w 0ot
G naë @831twog K2 ol'rnnl/]777K 5 c double face 7 /Z{ouK5a =7/ÿoKR 11j; =} " PE
AK17+B3
100m— axsewez °
Remarque(s):- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hêtre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-02-29-00005
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation du mercredi 21 février 2024 au
vendredi 07 mars 2025 sur la route nationale n° 2
du PR 35+600 au PR 39+700 (commune de Roura
hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du
mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025 sur la route nationale n° 2 du PR 35+600 au PR 39+700 (commune de Roura hors
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E. Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction Aménagement des Territoireset Transition EcologiqueService Infrastructures et Transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025sur la Route Nationale n°2du PR 35+600 au PR 39+700,(commune de Roura hors agglomération)
Le préfet de la Guyane
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de I'Etat :VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l''administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l''arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;
Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane — 1 rue du Port — CS 76 003 — 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 3¢ 80 00
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mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025 sur la route nationale n° 2 du PR 35+600 au PR 39+700 (commune de Roura hors
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VU l'arrété préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation dela circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-00005 du 08 octobre 2023 portant délégation de signature àM. lvan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU la demande de l'unité études et grands travaux en date du 19/01/2024 ;VU le dossier d'exploitation sous chantier en sa version 4 en date du 10 janvier 2024 ;
Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par lechantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantI'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°2quotidiennement ;
Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE :
Objet de la demandeL'opération consiste à la rectification des virages de la route nationale n°2, en créant une nouvelleplateforme à côté de la voirie existante, du PR 36+100 au PR 39+700.Article 1: Restriction de la circulation routiéreDans le cadre des travaux de rectification des virages de la Comté, sur la route nationale n°2, duPR 35+600 au PR 39+700, du mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025, de jour entre07h00 et 17h00 et uniquement les jours ouvrés, la circulation des véhicules et des piétons serarégulée, en fonction de l'avancement du chantier, par une signalisation de type CF11, CF22, CF23,CF24, ou CF27 du manuel du chef de chantier dont les schémas de principe sont annexés à laprésente autorisation.Dès lors que le chantier n'empiétera pas sur la chaussée, la signalisation sera de type CF11.Dès lors que le chantier se trouvera sur la chaussée, la circulation sera réglementée par alternat aumoyen de feux KR11J (CF24) par piquets K10 (CF23), manœuvrés manuellement par des agents.Ceux-ci seront munis de moyens de communication radio ou par panneaux B15 et C18 (CF22).La vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit de doubler.Dès lors que la piste Marguerite, située au PR 37+100 côté gauche de la route nationale n°2, setrouvera dans l'emprise du chantier, la circulation sera réglementée par un alternat de type CF27.Les agents manœuvrant les K10 seront équipés de moyens de communication radio.La vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit de doubler.En dehors des phases de chantier, l'accès de la piste Marguerite à la route nationale n°2 seraréglementé par un panneau stop AB4.
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mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025 sur la route nationale n° 2 du PR 35+600 au PR 39+700 (commune de Roura hors
agglomération)
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Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu''au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrétéde circulation.
Article 3: SignalisationLa mise en place, et la dépose de la signalisation seront assurées par l'entreprise RIBAL T.P/BALINEAU, sous le contrôle de l'unité étude et grands travaux de la DGTM.Cette signalisation sera conforme au plan de signalisation joint au présent arrêté, ainsi qu'à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, huitième partie : signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,Courriel : gianni.waya@guyane.gouv.fr
Article 6: Délai de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la région de Guyane,dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans les délais dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Cayenne: 7 rue Schoelcher-97300 Cayenne, également dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 7:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera diffusé dans lesmédias, affiché en mairie, sur le chantier, et inséré au recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le Maire de la commune de Roura;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;
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Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Le chef du Service Infrastructures et TransportsLe responsable de l'unité étude et grands travaux ;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef du C.E.! de Cayenne de la DGTM ;SDIS :SAMU ;Entreprise RIBAL TP
Cayenne, le 29 02. 99 u
Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de DistrictK
GianniWAYA
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Annexes :SCHEMAS DE SIGNALISATION
- éSur accotement
Remarque(s) :- Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre dedes K 5 b en lieu et place des K 2. voies.- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivitédu chantier.40 Signalisation temporaire - SETRA
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Circulation alternéeRouteà 2 voies
w gor tL9 B31 50—{ K2 mwpe i' ' }8L92 | AIN4É 7774CL LLUNEDCOSUVALË àC - VAR'//. //'—ALK 35K 5 c double face o v—— - ¥ E #4C A B///LOLOOLEPO àB ALU IRPP PP eSS
Î :v 15 30'm} 100mLe 9 B14
KC1+B83 100m
100m
Remarque(s):réciproqueet faible trafic.
Les alternats- Édition 2000
- Dispositif & n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
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Alternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute a 2 voies
| ...Vw 00T
7woe K2 iOTM '. ——
K 5 c double faceouK5a
'wE 10 30,m} tu@ QB" 100 m
100mA~ |
Remarque(s):- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les _ peut éventuellement être intercalé entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA
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agglomération)
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Circulation àitérñéèRouteà 2 voies
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100m
Remarque(s):- Schéma à appliquer notamment lorsque ['alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hêtre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53
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agglomération)
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SCCT
Circulation alternéeAu droit du carrefour
4
K 6c doublo face
Ramargue(s) :
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du
mercredi 21 février 2024 au vendredi 07 mars 2025 sur la route nationale n° 2 du PR 35+600 au PR 39+700 (commune de Roura hors
agglomération)
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