PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2024-01
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-01-09-00009 - Arrêté de subdélégation administrative (5 pages) Page 3
IDF-2024-01-09-00008 - Arrêté de subdélégation financière (4 pages) Page 9
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-01-09-00009
Arrêté de subdélégation administrative
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-01-09-00009 - Arrêté de subdélégation administrative 3
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'lle-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48


Arrêté n°2024-02
portant subdélégation de signature
en matière administrative


LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de- France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentrati on des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonc tions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État ;

VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-d e-France à compter du 1 er septembre 2019 ;

VU l'arrêté du 1 er aout 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affa ires culturelles d'Île-de-France à compter
du 1 er septembre 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent ROTURIER, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France en
matière administrative ;






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ARRÊTE


ARTICLE 1 ER :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 d e l'arrêté n° IDF-2020-08-17-010 du 17 août 2020
et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature
est donnée pour l'ensemble des matières administrat ives à Madame Carole SPADA , directrice
régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-d e-France, à Monsieur Olivier PEYRATOUT,
directeur adjoint délégué chargé des patrimoines, e t à Madame Virginie CHAPUS , secrétaire
générale.

ARTICLE 2 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Monsieur Philippe
DRESS, Conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances,
décisions, procès verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :
- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les ob jets mobiliers et les immeubles inscrits
ou classés au titre des monuments historiques ;
- programmation et validation des dossiers de subvent ion ;
- contrôle scientifique et technique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS, délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments h istoriques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus é numérés.

Délégation est donnée à Madame Iris BOH à l'effet de valider la transmission des dossiers de
subvention sur monuments historiques.

ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Monsieur Stéphane
DESCHAMPS , conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie
préventive, d'archéologie programmée et de propriét é des vestiges archéologiques
mobiliers ;
- programmation et validation des dossiers de subvent ion.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéph ane DESCHAMPS , délégation est donnée
à Monsieur Jean-Marc GOUEDO, son adjoint, à l'effet de signer les actes ci-dessu s énumérés.

ARTICLE 4 :

Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 2 et 3, les actes, les décisions, les
accords, les refus et les avis relatifs aux immeubl es de l'Etat et de ses établissements publics class és
au titre des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux projets concernant :
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1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maiso ns-Alfort (ENVA)
5° le site du château de Versailles

ARTICLE 5 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Monsieur Didier
CORMIER , chef du service régional de la création, à l'effe t de signer :
- la programmation et validation des dossiers de subv ention ;
- les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de délivrance du diplôme
d'État de professeur de danse ;
- les notifications dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d' études sur critères sociaux ;
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et le retrait
de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers déposés avant le 1 er
octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l' invalidation des déclarations d'activité
d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à c ompter du 1 er octobre 2019.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didie r CORMIER, délégation est donnée :
- à Madame Séverine MAGRY , cheffe du département danse et musique, à Madame
Claudine PEREZ-GOUDARD , cheffe du département théâtre, à Madame Valérie LABAYLE ,
cheffe du département arts visuels, à Monsieur Etienne BANCAL , responsable financier du
service , et à Madame Caroline CHATILA FAKHOURY, coordinatrice de l'exécution
budgétaire, à l'effet de signer les actes suivants :
• la programmation et la validation des dossiers de s ubvention dans le
champ de la création ;
• les notifications pour l'attribution des bourses d' études sur critères
sociaux.
- à Madame Séverine MAGRY , cheffe du département danse et musique, à l'effet de signer
les actes suivants :
• les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de
délivrance du diplôme d'État de professeur de danse ;
• les notifications dans le cadre de la procédure de validation des
acquis de l'expérience.


ARTICLE 6 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Monsieur Olivier
LERUDE , chef du service régional de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ de l'architecture ;
- la programmation et validation des dossiers de subv ention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivi er LERUDE, délégation est donnée à
Madame Isabelle MICHARD, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dess us énumérés.

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ARTICLE 7 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Madame Sylvie
MULLER , cheffe du service des musées, à l'effet de signer :
- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ des musées ;
- la programmation et validation des dossiers de subv ention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie MULLER, délégation est donnée à Madame
Isabelle LIMOUSIN, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer le s actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 8 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Monsieur Nicolas
ROBERT , Chef du service régional des populations, de l'ac compagnement, de la coopération et
des territoires, à l'effet de signer :

- les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ du service ;
- la programmation et validation des dossiers de subv ention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas ROBERT , délégation est donnée à
Monsieur Christophe LEMAIRE, son adjoint, et à Mada me Adrienne WEICK, responsable financière
du service , à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 9 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1er , délégation est donnée à Madame Marie
SEMERY, secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de
signer tous les actes dont la liste est fixée par l es dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2016
susvisé, à l'exception de ceux relatifs aux sanctio ns disciplinaires du premier groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie SEMERY , délégation est donnée à
Monsieur Nabil LAHIANE, son adjoint, à l'effet de signer les actes ci-dessu s énumérés.



ARTICLE 10 :

Sous réserve des dispositions de l'article 4 l'arrê té n° 2021-09 du 12 février 2021 et en cas d'absenc e
ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délé gation de signature est donnée à
Madame Dorothée CHAOUI-DERIEUX , conservatrice en chef, et Madame Florence MOUSSET ,
ingénieure d'études au Service régional de l'archéo logie, pour signer les formulaires de notification
de sortie pour étude et les formulaires de retour a près étude des vestiges de Notre-Dame de Paris
mentionnés dans la convention conclue entre le préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et le président directeur général du CNRS, le 30 oc tobre 2020 ;


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ARTICLE 11 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires e t antérieures sont abrogées.


ARTICLE 12 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.

ARTICLE 13 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, et affiché au sein de la Direction régional e des affaires culturelles d'Île-de-France.




Paris, le 9janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,

SIGNE

Laurent ROTURIER






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Arrêté de subdélégation financière
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E XN
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48
Arrêté n°2024-001
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de- France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;

VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-d e-France à compter du 1 er septembre 2019 ;

VU l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affa ires culturelles d'Île-de-France à compter
du 1 er septembre 2022 ;

VU IDF-2022-03-25-00001 - Rectificatif du 25 mars 20 22 en raison d'une erreur matérielle de la
publication au recueil des actes administratifs spé cial n°DS-IDF-047-2022-03 publié le 17
mars 2022 de l'arrêté n° IDF-2022-03-17-00003 porta nt délégation de signature à M. Laurent
ROTURIER, directeur régional des affaires culturell es d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire.


ARRÊTÉ


ARTICLE 1 ER :

Dans le cadre de la délégation de signature n°IDF-2 022-03-25-00001 – Rectificative du 25 mars
2022 et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de
signature est donnée pour l'ensemble des matières d 'ordonnancement secondaire à Madame
Carole SPADA directrice régionale adjointe des affaires culture lles d'Île-de-France, à Monsieur
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47 rue Le Peletier 75009 Paris
Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des patrimoines, e t à Madame Virginie
CHAPUS , secrétaire générale.



ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l a passation et à l'exécution
des accords-cadres et des marchés publics passés da ns le cadre des programmes « Patrimoine »
(n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS, délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments h istoriques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus é numérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Antoinette LEMUNIER , cheffe du bureau des
affaires financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoine » (n°175)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conven tions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonn ancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes sui vants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoines » (n°175)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
• « Compétitivité » (n°363)

3. signer, dans la limite de ses attributions et da ns la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le Préfet de la région d'Îl e-de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'État » (n°723)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Compétitivité » (n°363)

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Délégation est donnée à Madame Kaouter BOUZIDI, chargée de programmation, et Madame
Aurore ARMAND , responsable administrative et financière, à l'eff et de signer et recevoir les actes
ci-dessus énumérés en matière de subvention de fonc tionnement jusqu'à 50 000 €.

Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financières et
administratives, à l'effet de valider :
- les fiches communication transmettant les actes sig nés dans chorus formulaire,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra fair e l'objet d'un visa préalable du Préfet de la
région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du Préfet de la r égion d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriale s et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subvent ions d'un montant de 150 000 euros
et plus,
- les contrats de bail.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, aura été préalablement informé des
prévisions d'attributions des subventions par la co mmunication d'un tableau listant lesdites
subventions en précisant les organismes bénéficiair es et les montant proposés. Ce tableau est
transmis en début d'exercice et trimestriellement.


ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Madame Marie SEMERY , Secrétaire générale adjointe, cheffe
du bureau des ressources humaines, à l'effet de sig ner toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie SEMERY , délégation de signature est
donnée à Monsieur Nabil LAHIANE , son adjoint, à l'effet de signer les actes ci-des sus énumérés.


ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires e t antérieures sont abrogées.




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ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, et affiché au sein de la Direction régional e des affaires culturelles d'Île-de-France.





Paris, le 9 janvier 2024

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,

SIGNE

Laurent ROTURIER















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