Projet de recueil
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-138
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 2025-ang- 41 du 6 aout 2025 relatif à
la fermeture des bretelles de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers et
Poitiers/Angoulême, au droit de l 'échangeur n°57 Chauvaud
Nord, résultant du passage du Tour cycliste international
Poitou-Charentes. Commune de Champniers (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-08-05-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250805 (18 pages) Page 6
16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 (17 pages) Page 25
16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 (8 pages) Page 43
16-2025-08-08-00006 - AP Restrictions BvDordogne 1620250808 (14 pages) Page 52
16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 (14 pages) Page 67
16-2025-08-08-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation du feu d'artifice
du festival sur la commune de Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à
02h00 le lendemain (4 pages) Page 82
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-08-04-00002 - AP modifiant la composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de la Charente (2
pages) Page 87
16-2025-07-31-00005 - Arrêté fixant la composition du conseil
d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'environnement de la Charente CAUE (2 pages) Page 90
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Confolens
16-2025-08-06-00001 - arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation scolaire de Fouqueure - Tusson (2 pages) Page 93
2
Projet de recueil
DIR ATLANTIQUE
16-2025-08-06-00002
Arrêté n° 2025-ang- 41 du 6 aout 2025 relatif à la
fermeture des bretelles de sortie de la RN10 sens
Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême, au
droit de l 'échangeur n°57 Chauvaud Nord,
résultant du passage du Tour cycliste
international Poitou-Charentes. Commune de
Champniers
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 2025-ang- 41 du 6 aout 2025 relatif à la fermeture des bretelles de sortie de la
RN10 sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême, au droit de l 'échangeur n°57 Chauvaud Nord, résultant du passage du Tour
cycliste international Poitou-Charentes. Commune de Champniers
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02 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 2025-ang- 41 du 6 aout 2025 relatif à la fermeture des bretelles de sortie de la
RN10 sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême, au droit de l 'échangeur n°57 Chauvaud Nord, résultant du passage du Tour
cycliste international Poitou-Charentes. Commune de Champniers
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Considérant qu'en raison du passage du Tour cycliste international Poitou-Charentes, il convient de mettre enceuvre des mesures temporaires d'exploitation,
UZ Rue Jules rerry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr2/2
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DIR ATLANTIQUE - 16-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 2025-ang- 41 du 6 aout 2025 relatif à la fermeture des bretelles de sortie de la
RN10 sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême, au droit de l 'échangeur n°57 Chauvaud Nord, résultant du passage du Tour
cycliste international Poitou-Charentes. Commune de Champniers
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-05-00002
AP Restrictions BvCharente 1620250805
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-05-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250805 6
Projet de recueil
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/17
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Vu |'arrété préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ;
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau : . DageNiveau de
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Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
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DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée en- 'on15
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Article 7 : Voie de recours
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Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : e la541n»
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 8/17
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TOUVRE
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1317
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ANNEXE 3 : Jours d'arrêt et tours d'eau
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ARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arrêt, de 8h à 8h)
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-06-00004
AP Restrictions BvCharente 1620250806
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PREFETDE LA
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 26
Projet de recueil
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST
LA ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE
Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 % 03/07/2025
TARDOIRE Station de Montbron Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 % 07/08/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
06/08/2025
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 27
Projet de recueil
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance 07/08/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
07/08/25
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
07/08/25
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
1 jour/ semaine
Tours d'eau en Annexe 3
07/08/2025
AUGE Piézo de Montigné Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
3 jours/ semaine
Mercredi, samedi et dimanche
03/07/25
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
3 jours/ semaine
Mercredi, samedi et dimanche
07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 31/07/25
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
en Annexe 3
17/07/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
2 jour/ semaine
Tours d'eau en Annexe 3
07/08/25
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Vigilance 07/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10 %
31/07/2025
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Vigilance 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 28
Projet de recueil
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h à 18h
19/07/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h à 18h
19/07/2025
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance 07/08/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Vigilance 31/07/2025
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Crise 07/08/2025
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte Renforcée 07/08/2025
AUGE Piézo de Montigné Alerte Renforcée 03/07/2025
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte Renforcée 07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte 31/07/2025
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise 17/07/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Alerte 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 29
Projet de recueil
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Vigilance 07/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte 07/08/2025
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Alerte Renforcée 03/07/2025
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Alerte Renforcée 07/08/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Crise 06/08/25
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte 07/08/2025
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Alerte 17/07/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Alerte 17/07/2025
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 5 août 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 7 août 2025 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 30
Projet de recueil
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Hervé SERVAT
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 31
Projet de recueil
Ex .-DRECET Gestion de l'étiage 2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 32
Projet de recueil
PREFETDE LA
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/17
Direction départementale
des territoires
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Projet de recueil
p LIU 1
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00004 - AP Restrictions BvCharente 1620250806 34
Projet de recueil
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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Projet de recueil
KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
TOUVRE
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Projet de recueil
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
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Projet de recueil
PREFETDE LA
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/17
Direction départementale
des territoires
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Projet de recueil
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
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Projet de recueil
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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Projet de recueil
ANNEXE 3 : Jours d'arrêt et tours d'eau
Mesures de gestion par jours d'arrêt hebdomadaire :
Mesures de gestion par tours d'eau :
AUGE et AUME-COUTURE (3 jours d'arrêt, de 8h à 8h)
Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
ARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arrêt, de 8h à 8h)
OUV-16-SU-AI-001
OUV-16-SU-AI-002
OUV-16-SU-AI-003
OUV-16-SU-AI-004
OUV-16-SU-AI-005
OUV-16-SU-AI-007
OUV-16-SU-AI-008
OUV-16-SU-AI-009
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
NOUERE (2 jours d'arrêt, de 8h à 8h)
OUV-16-SU-NOU-001
OUV-16-SU-NOU-003
OUV-16-SU-NOU-004
OUV-16-SU-NOU-006
OUV-16-SU-NOU-007
OUV-16-SU-NOU-010
OUV-16-SU-NOU-011
OUV-16-SU-NOU-012
OUV-16-SU-NOU-013
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
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Projet de recueil
Dérogations accordées :
Zone
d'alerte Code Police de l'eau Raison Sociale Culture dérog. Volume hebdo.
Autorisé (m³)
Né
OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE pépinière 180
OUV-16-SU-NE-024 SCEA COCCIAGRI trufficulture 675
OUV-16-SU-NE-045 Sas LOGIS DE MONTIFAUD broche de vigne 195
OUV-16-SU-NE-049 EI Sophie LACROIX - LA
CLOSERIE DE L'EPINE maraîchage 60
Argence OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE maraîchage 230
Bandiat OUV-16-SU-BA-03 EARL LES CHAMPS Vergers (noix) 200 m³/ha
Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-08-00004
AP Restrictions BvClain 1620250808
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 43
Projet de recueil
ExPRÉFET Direction départementaleDE LA dec tarritaires
2S
2SQ
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 44
Projet de recueil
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi brévus nar |'arrété-cadre interdénartemental susvisé : lans,
nson
nsgens
nt
IU
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 45
Projet de recueil
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025 minuit. tel aue prévu par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.es
ns
nisetére
sa
411»
es
nt
-alte
~L
le
Hervé SERVA!7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/8
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Projet de recueil
LUILIVIT VU UV/TVU LVELJIConception :Direction Départementale des Territoires de la Charente7-9,rCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr ' 4/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 47
Projet de recueil
ËxPRÉFET | '- Direction départementaleDFIA Aac 'l-arr:i-f'\:rn_s
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 48
Projet de recueil
ExPRÉFET | Direction départementaleDE LA dec territaires
t 60 R|
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00004 - AP Restrictions BvClain 1620250808 49
Projet de recueil
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)Macirac nricas nar sana d'alarta fonmue_haccine ls aaotinnl an rafaranca à l'inelisatauer huelramatricuie da la rans
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 7/8
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Projet de recueil
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (1)Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr _ 8/8
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-08-00006
AP Restrictions BvDordogne 1620250808
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Projet de recueil
ËxPRÉFET Direction départementaleDE LA Aac tarritniras
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
-wr u
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Projet de recueil
Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélevements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et réseau d'eau potable)
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Projet de recueil
Article 8: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :
\ — w —
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
Eé.cu- Gestion de l'étiaae 2025
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Projet de recueil
ExPRÉFETmnEelaA
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction départementale—l — .L.._..!a.-._es
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Projet de recueil
5. TUDE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
PREFET Direction départementaleDE LA Aaec 'I-arri-l-f\:res
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
Usages domestiques et secondaires :
7-9, rue de la préfecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00006 - AP Restrictions BvDordogne 1620250808 62
Projet de recueil
RéseauAEPMilieuxnaturelsUsages PIEIC| A
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Projet de recueil
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05,45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00006 - AP Restrictions BvDordogne 1620250808 64
Projet de recueil
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
ANNEXE 3
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-07-00002
AP Restrictions BvDordogne 202500807
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 67
Projet de recueil
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoires
IxluQ
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ADDETE
/-9, rue de la pretectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
wvr
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Projet de recueil
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassinsversants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eauAanc lac caiire d'aair at de laiir nanne d'accamnaonement confarmément aux disnositions nréviies
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 70
Projet de recueil
< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité,de la Forêt, de la Mer et de la Pêche;- B e e r r r t e e e SE cs cmc e m S Ta S R à àm—al 2Ss nn Ada A RIR AC uun DiaAssnan f"sWw « w =
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
PREFET Gestion de I'étiage 2025
7-9, rue de la prétectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 72
Projet de recueil
xPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoires
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 73
Projet de recueil
S. TUDE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 74
Projet de recueil
PREFET Direction départementaleDE LA dec territnires
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 75
Projet de recueil
Usages domestiques et secondaires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 76
Projet de recueil
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 77
Projet de recueil
79, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 78
Projet de recueil
Remplissage de plan d'eau, manceuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :
7-9, rue de la prétectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 79
Projet de recueil
ANNEXE 3
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 80
Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-07-00002 - AP Restrictions BvDordogne 202500807 81
Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-08-00002
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation
du feu d'artifice du festival sur la commune de
Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à 02h00 le
lendemain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation du feu d'artifice du festival sur la commune de Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à
02h00 le lendemain
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Projet de recueil
EZ |PRÉFET Direction départementale des territoiresDFLA
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation du feu d'artifice du festival sur la commune de Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à
02h00 le lendemain
83
Projet de recueil
7-9, rue de la préfecture -CS 92301 - 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
ARRÊTE
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation du feu d'artifice du festival sur la commune de Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à
02h00 le lendemain
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Projet de recueil
Article 4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ouAe ca nuihlicatian da faire l'ahiat -
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/4
1
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation du feu d'artifice du festival sur la commune de Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à
02h00 le lendemain
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Projet de recueil
ANNEXES
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 :www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-08-00002 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau LA VIENNE pour l'organisation du feu d'artifice du festival sur la commune de Confolens le 14 août 2025 de 20h00 à
02h00 le lendemain
86
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-08-04-00002
AP modifiant la composition de la commission
départementale de surendettement des
particuliers de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00002 - AP modifiant la composition de la commission départementale de surendettement
des particuliers de la Charente 87
Projet de recueil
Ex , .PREFET ' Service de coordination des——en t smn m c E nsc s - .je
al
Jrs.- Us (Uwvi
7-9, rue de la préfecture,CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00002 - AP modifiant la composition de la commission départementale de surendettement
des particuliers de la Charente 88
Projet de recueil
En l'absence du préfet et du directeur départemental des finances publlques la commission estnrésidée nar le déléoué dui nréfet
7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr2/2
ces
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1te
ra
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00002 - AP modifiant la composition de la commission départementale de surendettement
des particuliers de la Charente 89
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-07-31-00005
Arrêté fixant la composition du conseil
d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'environnement de la
Charente CAUE
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-31-00005 - Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'environnement de la Charente CAUE 90
Projet de recueil
Ëx Service de coordination des politiques publiquesPRÉFET et d'appui territorial
ils«T,
ne
irt
In
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-31-00005 - Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'environnement de la Charente CAUE 91
Projet de recueil
M. Pierre-Hermann MUGNIER, conseiller départemental, maire de Nanclars ;M. Philippe TEXIER, adjoint au maire de La Couronne ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr2/2
de
geant
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JeâÔéhar! s JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-31-00005 - Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'environnement de la Charente CAUE 92
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-08-06-00001
arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation scolaire de Fouqueure
- Tusson
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00001 - arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de
Fouqueure - Tusson 93
Projet de recueil
Ex ;PRÉFET Maison de l'ÉtatDE LA 5CHARENTE Sous-Préfecture de Confolens
suivants
ct de
delinen, leslutionc,
aure —1dicatde sa
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on du
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cationscolaire ae rouqueure - 1USSON TIxees par l'articie L.aZ11-Z0 au COUe generai ues conectivitésterritoriales, sont réunies ;
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00001 - arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de
Fouqueure - Tusson 94
Projet de recueil
1, rue Antoine Babaud Lacroze16500 CONFOLENS
CIVI UMW
1 août
; tiers,aire de
justicempter
on ouv
publiéT~cr
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00001 - arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de
Fouqueure - Tusson 95
Projet de recueil