ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 99 02 OCTOBRE 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SOUS-PRÉFECTURE DE VERDUN
Arrêté n° 2024-2682 du 24 septembre 2024 portant désignation et remplacement des membres de la
commission municipale de Beaumont en Verdunois
Arrêté n° 2024-2683 du 24 septembre 2024 portant remplacement d'un membre de la commission
municipale de Haumont-près-Samogneux
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024- 10252 du 26 septembre 2024 portant l'application du régime forestier-Commune de
NIXEVILE-BLERCOURT
Arrêté n° 2024- 10253 du 26 septembre 2024 portant l'application du régime forestier-Commune de
Baâlon
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2024-44 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature - Service des Impôts des Particuliers Nord
Meuse

DIRECTION INTER-DÉPARTEMENTALE
DES ROUTES-EST
Arrêté n° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-05 du 1er octobre 2024 portant subdélégation de signature par
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes – Est, relative aux pouvoirs de
police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
AVIS DIVERS
Décision n° 76/2024 du 25 septembre 2024 portant nomination de Madame Charlotte CLEMENT,
Directrice des affaires générales – GHT Marne Haute-Marne Meuse
Décision n° 2024/011/AG du 02 octobre 2024 - avis de recrutement sans concours pour l'accès au grade
d'agent des services hospitaliers qualifiés
Décision n° 2024/012/AG du 02 octobre 2024 - avis de recrutement sans concours pour l'accès au grade
d'adjoint administratif
Décision n° 2024/013/AG du 02 octobre 2024 - avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade d'accompagnant éducatif et social
Décision n° 2024/014/AG du 02 octobre 2024 - avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade de moniteur-éducateur
Décision n° 2024/015/AG du 02 octobre 2024 - avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade d'aide-soignant
Décision n° 2024/016/AG du 02 octobre 2024 - avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
Décision n° 2024/018/AG du 02 octobre 2024 - avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade d'assistant socio-éducatif du premier grade
Décision n° 2024/019/AG du 02 octobre 2024 - avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade de conseiller en économie sociale et familiale de classe normale du premier grade

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ËËEIÏTI-VIEUSE Sous-Préfecture de VerdunLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-2682 du 24 septembre 2024portant désignation et remplacement de membres de la commission municipale de Beaumont-en-Verdunois ;
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 octobre 1919 tendant à faciliter la constitution des bureaux de vote et laformation des conseils municipaux dans certaines communes des régions libérées et à assurer auxréfugiés l'exercice de leur droit de vote, hotamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15>février 2023 nommant en conseil des ministres, Monsieur Xavier DELARUE,préfet de la Meuse ; '
Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 18 octobre 1919 susvisée, au cas où, dans lescommunes désignées comme ayant été dévastées par les évènements de guerre, il ne serait pas possiblede former un conseil municipal, une commission municipale de trois membres, dont un exercera lesfonctions de président, sera nommée par le Préfet sur présentation de la commission permanente duConseil départemental ;
Considérant que faute d'électeurs, il n'est pas possible de procéder, dans la commune deBeaumont-en-Verdunois, à la constitution d'une assemblée régulièrement élue ;
Vu la délibération du 19 septembre 2024 de la commission permanente du Conseildépartemental de la Meuse ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Verdun ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1 : Est désignée en qualité de membre pour compléter la commission municipale de la communede Beaumont-en-Verdunois :
Madame Caroline LIBERT
Article 2: Est désigné en qualité de membre et de président de la commission municipale de lacommune de Beaumont-en-Verdunois :
Monsieur Jean-Pierre LIBERT
Article 3 : Le Sous-préfet de Verdun est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adresséeaux intéressés. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le u 06y 957
Délais et voies de recours(application des articles L.411-2 du CRPA et R.42111 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application |nformat|que "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetewww.telerecours.fr"
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Le rejet implicite mterwent suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PDEEEELEUSE Sous-Préfecture de VerdunLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-2683 du 24 septembre 2024portant remplacement d''un membre de la commission municipale de Haumont-près-Samogneux
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 octobre 1919 tendant à faciliter la constitution des bureaux de vote et laformation des conseils municipaux dans certaines communes des régions libérées et à assurer auxréfugiés l'exercice de leur droit de vote, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2023 nommant en conseil des ministres, Monsieur Xavier DELARUE,préfet de la Meuse ;
Considérant qu''aux termes de l'article 4 de la loi du 18 octobre 1919 susvisée, au cas où, dans lescommunes désignées comme ayant été dévastées par les évènements de guerre, il ne serait pas possiblede former n conseil municipal, une commission municipale de trois membres, dont un exercera lesfonctions de président, sera nommée par le Préfet sur présentation de la commission permanente duConseil départemental ; '
Considérant que faute d'électeurs, il n'est pas possible de procéder, dans la commune deHaumont-près-Samogneux, à la constitution d'une assemblée régulièrement élue ; '
Vu la délibération du 19 septembre 2024 de la commission permanente du Conseil. départemental de la Meuse ; '
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Verdun ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1: Est désignée en qualité de membre et de présidente pour compléter la commissionmunicipale de la commune de Haumont-près-Samogneux :
Madame Stéphanie COUPADE
Article 2 : Le Sous-préfet de Verdun est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie est adresséeaux intéressés. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Vil n @ 9 ... 9iFait à Bar-le-Duc,le /b 0@ . LOAG
ier DELARUE
Délais et voies de recours(application des articles L.411-2 du CRPA et R.4211 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;" - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCYCedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administrätion, à l'issue d'une période de deux mois.

PD'EELFAELEUSE | " Direction départemçnt_aleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
. Arrêté n° 2024- 10252portant I'application du régime forestier-Commune de NIXEVILE-BLERCOURT
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code forestier et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R214-3et R214-5 à R214-9 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrété n° 2023-603 accordant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU la délibération du 12 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de NIXEVILLE-BLERCOURT sollicite l'application du régime forestier pour la parcelle cadastrée B454 sur le territoirecommunal de NIXEVILLE-BLERCOURT,
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 12 juillet 2024 ;
VU le rapport de présentation de la Cheffe du service Forêt de l'Office National des Forêts, agence deVERDUN, en date du 19 septembre 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Article 1* - Désignation des parcellesRelèvent du régime forestier les parcelles appartenant à la commune de NIXEVILLE-BLERCOURT etdésignées ci-après :
Territoire communal de NIXEVILLE-BLECOURT
Section N° parcelle Lieu-dit ha a ca
B 454 Sur le bois Claude 3 15 80
Surface totale 3 15 80

Article 2 - Exécution :. le directeur départemental des territoires de la Meuse ,° le directeur de l'agence de I'Office National des Forêts de VERDUN,° le maire de la commune de NIXEVILLE-BLERCOURT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichédans la commune de NIXEVILE-BLERCOURT à la diligence du maire, dont mention sera faite au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Meuse. 'Article 3 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 26 septembre 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
Pascal DUCHÊNE

PDEEEELEUSE Direction départem_ent_aleLipert des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° 2024- 10253portant l'application du régime forestier-Commune de Baâlon
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code forestier et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R214-3et R214-5 à R214-9 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de laMeuse ; ' _
VU l'arrêté n° 2023-603 accordant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU la délibération du 31 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Baâlon,sollicite l'application du régime forestier pour la parcelle communale cadastrée A 99 canton « Friche dupetit Bois » , sur le territoire communal de Baâlon;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 23 juin 2024 ;
VU le rapport de présentation de la Cheffe du service Forét de I'Office National des Forêts, agence deVerdun, en date du 12 avril 2023 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ,
Article 1°" - Désignation des parcellesRelèvent du régime forestier les parcelles appartenant à la commune de Baâlon et désignées ci-après :
Territoire communal de Baâlon
Section N° parcelle Lieu-dit ha a ca
A 99 Friche du petit Bois 8 27 70
Surface totale 8 2 79

Article 2 - Exécution :° le directeur départemental des territoires de la Meuse ,° le directeur de I'agence de l'Office National des Foréts de Verdun,. le maire de la commune de Baâlon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichédans la commune de Baâlon à la diligence du maire, dont mention sera faite au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit UN recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par !' apphcatloninformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par I'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 26 septembre 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
Pascal DUCHENE

REPUBLIQUE B |FRANÇAISE — 1 | | - ; FINANCES PUBLIQUESLiberté : . .- ' [Égalité ; DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité _ : DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Verdun, le 1er octobre 2024Arrété n° 2024-44 portant délégation de signature - Service des lmbéts des Particuliers Nord MeuseLa comptable, responsable du service des impôtsdes particuliers Nord Meuse ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; 'Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des -- Finances publiques ;Vu le décret n°-2009-707 du 16 juin 2009 relatif àux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlf à la gestion budgetalre et comptable publique, etnotamment son article 16 ; 'Arrête :Article 1= - Délégation de signature est donnée à M. Arnold RIVA et Mme Isabelle DORVILLE, inspecteurs desFinances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers Nord Meuse à l'effet designer : '1°) dans la limite d'e 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, lesdécisions prises sur les demandes de degrevement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;2°) en matiere de gracieux fiscal, les decnsmns portant remise, moderation transaction ou rejet dans la limite de60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ; -4°) au nom et sous la responsablllte du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement le délai accordé ne pouvant excéder 12'mois et porter sur une somme supérieure à 50 000€ ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; 'd) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de degrevement ou restitution d'office et en- matière de grac;leux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publlques de categorle Bet gestlonnalre admlmstratlf |desugnes ci-après: —___TASSON Yann | HAMON Corentin | HELFENBERGER EmilieLAURENT Isabelle RIMLINGER Olivier -
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publlques de catégorie C et assistant administratifdésignés ci-apres :CHRISTOPHE Roger .
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions grameuses relatives aux penalltes et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-apres ' -3°) les avis de mise en recouvrement .4°) l'ensemble des actes relatlfs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer les actes depoursu1tes et les declaratlons de créances ;aux agents desngnes ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale | Somme maximale pour_ agents. des décisions des délais de laquelle un délai degracieuses . paiement paiement peut être' - | 3 | accordéCUSMANO Romain Contrôleur | 10000 € 12 mois 10 000 €MANGIN-SIMETTE Gestionnaire 10 000 € , 12 mois ' 10 000 €Marielle - | administratif . 10 | 'DAGNET-BIGANZOLI Agent 5 000 € 12 mois ' 10 000 €__ Audrey - |HUNTER Dylan Assistant 5000 € 12 mois 10 000 €- administratif - '
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-43 et prend effet le 1°" octobre 2024. 1l sera publié au recueildes actes administratifs du département de la Meuse. :
La comptable responsable du Service des Impôtsdes Particuliers Nord Meuse
Cristel MONTINI

- DIR EstPRÉFET DirectionDE LA MEUSE interdépartementaleDs des routes de l'EstgaliteFraternité
ARRETEn°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-05 du 1* octobre 2024Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes —Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictionsciviles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES — EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté portant délégation de signature n°2023-1063 du 03 mai 2023, pris par Monsieur le Préfet de la Meuse, auprofit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur adjoint ingénierieARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Meuse, subdélégation de signature est accordée par MonsieurJérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, àeffet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :A1 : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: — Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)

A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accèsaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7: Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR) .A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)A11: Avis sur arrété du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR X X X X X X X X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef X X X X X X X X X X X XSPRChristophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XCRUZHugo GUIGLION Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREX-GEJean-François Chef SREI-FC X X X X X X X X X X XBEDEAUXEmmanuel Chef District X XNICOMETTE Vitry-le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint Chef X XDistrict Vitry-le-FrançoisEthel JACQUOT Cheffe District x XNancyPascal PETITJEAN Adjoint Chef X XDistrict NancySébastien Chef District Metz X XDELBIRANIFranck ESMIEU Chef District X XBesançon
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1 :
B2 :
Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)

Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG Adjointe XPeggy KRZAKALA Cheffe SG/BRH XChristophe TEJEDO Chef SREX-GE XCRUZHugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE XJean-François Chef SREI-FC XBEDEAUX
C — Gestion du domaine public routier national :C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de I'Etat — Article 53 modifié)C2: Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 —Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4: _ Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes na-tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)C7: _ Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié — Ar-ticle L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7du CVR — Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)CB : Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)Cs : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.C11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)C12: Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-vants modifiés du Code Civil)C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Agents Fonctions C1| C2 | C3 | C4j C5 | C6 | C7 | C8 |j C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR X X X X X XJulia WOJCIK Adjointe Chef SPR X X X X X XEmilien FROMONT | Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER | Adjointe Chef SPR/ X X X X X XCGPChristophe TEJE- | Chef SREX-GE X X X X X X X XDO CRUZ

Hugo GUIGLION Adjoint Chef SREX- X X X X X X X XGEJean-François Chef SREI-FC X X X X X X X XBEDEAUXEmmanuel Chef District X X X XNICOMETTE Vitry-le-FrançoisFrançois WEBER | Adjoint Chef x x x XDistrict Vitry-le-Fran-çoisEthel JACQUOT Cheffe District X X X XNancyPascal PETITJEAN | Adjoint Chef X X X XDistrict NancySébastien Chef District Metz X X X XDELBIRANIFranck ESMIEU Chef District X X X XBesancon
D — Représentation devant les juridictions :D1: — Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile— Code de laprocédure pénale)D2: Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code dela procédure ci-vile — Code de la procédure pénale)D3: _ Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)D4: ... Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X X XLætitia LE Cheffe SG/BCAG X X XPascale MICHEL SG/BCAG X X XLetitia TOAN SG/BCAG X X XARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrété, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.ARTICLE 4 : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-04 du 1* septembre2024 portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes —Est.ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-teur Départemental des Finances Publiques de la Meuse, pour information.ra effet au lendemain de sa pu-Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prerblication. ;Le Directeuf Interdépartemental des Routes Est,
Jérome MEYER —

, DECISION N° 76/2024C e C CH Cu'%l. NOMINATIONBAR LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERFAINS-VÉEL Sommeroire Genevsece de auti MADAME- CHARLOTTE CLEMENTC...... n%... EHPADC C l C- e - vl DIRECTRICE DESSAINTMIHIEL FRANCOIS AFFAIRES GENERALES
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à lasanté et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 05 janvier 2024 nommant Monsieur DidierGUIDONI en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc,de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n ° 35-2021 définissant l'organisation de la direction commune etl'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, deHaute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
DECIDE
176

Article 1 : Madame Charlotte CLEMENT, Directrice en charge des finances et du contrôle degestion des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et del'EHPAD de Thiéblemont-Farémont, est nommée Directrice des affaires générales enremplacement de Monsieur Frédéric LUTZ.Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 1°" septembre 2024.
A Verdun, le 25 septembre 2024Le Directeur Général du GHT,
Didier GUIDONI
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DECISION N° 2024/011/AGAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADED'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C etdivers décrets portant statuts particuliers de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs etsociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, modifié par ledécret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022,
DECIDEARTICLE 1 :
Un recrutement sans concours est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 4 emplois :
- _ 2 postes d'agent des services hospitaliers qualifiés pour le Dispositif d'Accueil pour Mineurs Non Accompagnés(D.A.M.L.E) de Bar le duc ;- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour le Dispositif d'Accueil pour Mineurs Non Accompagnés(D.A.M.LE) de Verdun ;- _ 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifiés pour la Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S) de SaintMihiel (fonction d'agent de nuit) ;
ARTICLE 2 :
Date limite de la réception des dossiers de candidature : 3 décembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Les candidats sélectionnés recevront un courrier les informant de la date de convocation à l'entretien.
ARTICLE 4 :
L'accès à ce grade de l'échelle C1 est sans condition de diplôme.
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ARTICLE 5 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée desformations suivies et des emplois occupés ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de I'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Uneattestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 6 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Ledirecteur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 7 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
Le Directeur par intérimMaxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/012/AGAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADED'ADJOINT ADMINISTRATIF
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C etdivers décrets portant statuts particuliers de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs dela catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un recrutement sans concours est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 1 emploi d'Adjoint Administratif au ServiceFinances à Bar le Duc.
ARTICLE 2 :
Date limite de la réception des dossiers de candidature : 3 Décembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Les candidats sélectionnés recevront un courrier les informant de la date de convocation à l'entretien.
ARTICLE 4 :
L'accès à ce grade de l'échelle C1 est sans condition de diplôme.

ARTICLE 5 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresCS 1200655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée desformations suivies et des emplois occupés ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de I'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;- Lecas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 6 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre administratif en fonction.
ARTICLE 7 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 Octobre 2024
Le Directeur par intérim,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/013/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C etdivers décrets portant statuts particuliers de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière ;
VU le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs etsociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié par ledécret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'Accompagnant Éducatif et Social est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir3 emplois :
- 1 poste pour la Maisonnée de Clermont en Argonne,- 1 poste pour le Foyer d'Accueil Spécialisé (F.A.S.) de Clermont en Argonne,- 1 poste pour la Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S.) de Verdun.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 03 Décembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social complété par lecertificat de spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » ou les titulaires d'un diplôme d'étatd'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile » ou les titulaires d'un diplômed'état d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » oules personnes titulaires du diplôme d'Aide Médico Psychologique.
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ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d''attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
Le Directeur par intérim,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/014/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADEDE MONITEUR-ÉDUCATEUR
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concoursd'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2014-099 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la FonctionPublique Hospitalière, modifié par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 et le décret n° 2022-1206 du 31 aout 2022modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ,
VU l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titrespermettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, deséducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction PubliqueHospitalière ,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 1 emploi de Moniteur Educateur pour la Maisonnée deClermont en Argonne.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 04 Novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou lestitulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadresd'emploi de la Fonction Publique Hospitalière.
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ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le caséchéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- _ Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;- Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
Le Directeur par intérim,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/015/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'AIDE-SOIGNANT
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et desauxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 1 emploi :
- _ 1 poste d'aide-soignant pour le Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M) de Clermont en Argonne ;
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 04 Novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme d'Etat d'aide-soignant.
1/2

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- _ Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Uneattestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
1/1 Le Directeur par intérim,Maxime CLERETAmandineDireetrice AdjointeDest_matalres ; ; _ ; 1.S.AAM- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établisseme ;

DECISION N° 2024/016/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B dela Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de laFonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externeet interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'adjoint des cadres de classe normale est ouvert au SEISAAM afin depourvoir 1 emploi pour le Service Finances à Bar le Duc.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 04 Novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveauIV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixés par ledécret du 13 février 2007.

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- _ Uneattestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- _ Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à I'établissement,- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
Le Directeur par intérim,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSERoute de Lochères — CS12006 — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE - Tél. : 03 29 88 28 28 - www.seisaam.fr

DECISION N° 2024/018/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADED'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF DU PREMIER GRADE
Seisoom
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2018/731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie Ade la Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs du premier grade est ouvert au SEISAAM afinde pourvoir 4 emplois :
- 1poste d'Éducateur Spécialisé pour la Pouponnière de Clermont en Argonne ;- 2 postes d'Éducateur Spécialisé pour la Maisonnée de Clermont en Argonne ;- 1 poste d'Éducateur Spécialisé pour le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (C.A.D.A) de Bar le Duc,
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 04 Novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévisionnelle de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ou les titulaires d'un titre oud'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif auxéquivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la FonctionPublique Hospitalière.

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- _ Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- _ Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5:
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
Le Directeur par intérim,Maxime CLERET
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement

DECISION N° 2024/019/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADEDE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE DE CLASSE NORMALE DU PREMIERGRADE
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochères — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2018/731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie Ade la Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers en Economie Sociale et Familiale de classe normale dupremier grade est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 2 emplois :
- _ 1 poste pour le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile à Bar le Duc ;- 1 poste pour l'institut Médico-éducatif (I.M.E) à Bar le Duc ;
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 04 Novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d'état de conseiller en économie sociale et familiale ou lestitulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de laFonction Publique Hospitalière.

ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
- Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, lecas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concoursconcerné, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à lajournée défense et citoyenneté ;- _ Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE S :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :
- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont àpourvoir ;- Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 7 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
Destinataires :- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établissement