PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-056
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2026-03-17-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
KEOLIS -DEPOT DE BUS - ALES 2026 (2 pages) Page 4
30-2026-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ADAROM NIMES 2026 (4 pages) Page 7
30-2026-03-17-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026 (2 pages) Page 12
30-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUTORISATION ENTREPRISE 2026 (10 pages) Page 15
30-2026-03-17-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
C.A.R (BUS) ALES 2026 (2 pages) Page 26
30-2026-03-17-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
C.H.U NIMES 2026 (2 pages) Page 29
30-2026-03-17-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD NIMES 2026 (4 pages) Page 32
30-2026-03-17-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CORA - ALES 2026 (2 pages) Page 37
30-2026-03-17-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT AGRICOLE (DAB) - MARECHAL JUIN - LE GRAU DU ROI 2026 (2
pages) Page 40
30-2026-03-17-00031 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT AGRICOLE - MAS DE VILLE - NIMES 2026 (2 pages) Page 43
30-2026-03-17-00028 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT AGRICOLE - SIMONE VEIL - LE GRAU DU ROI 2026 (2 pages) Page 46
30-2026-03-17-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT AGRICOLE - ALES PORTE DES CEVENNES - ALES 2026 (4 pages) Page 49
30-2026-03-17-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE QUISSAC 2026 (2 pages) Page 54
30-2026-03-17-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE ST HIPPOLYTE DU FORT 2026 (2 pages) Page 57
30-2026-03-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
EXAVISION - MILHAUD 2026 (4 pages) Page 60
30-2026-03-17-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
INTERMARCHE - QUISSAC 2026 (2 pages) Page 65
30-2026-03-17-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
KEOLIS - BUS - ALES 2026 (2 pages) Page 68
30-2026-03-17-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LIDL - LANGLADE 2026 (2 pages) Page 71
2
30-2026-03-17-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LYCEE JACQUES PREVERT - ST CHRISTOL LES ALES 2026 (2 pages) Page 74
30-2026-03-17-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE NIMES 2026 (2 pages) Page 77
30-2026-03-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PHARMACIE AGNES PADEN ALES 2026 (4 pages) Page 80
30-2026-03-17-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 2026 (2 pages) Page 85
3
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
KEOLIS -DEPOT DE BUS - ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS -DEPOT DE BUS - ALES 2026 4
| ad _ Direction des SécuritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022124-039du 4 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement KEOLIS — DEPOT DE BUS d'ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS -DEPOT DE BUS - ALES 2026 5
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement KEOLIS - DEPOT DE BUS d'ALES est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2022124-039 du 4 mai 2022 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur la suppression de 2 caméras voie publique et l'extension dusystème avec 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures supplémentaires soit un total de 12caméras (5 intérieures et 7 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022124-039du 4 mai 2022 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfetet par dé'éozi --le directs. cas seFranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00024 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS -DEPOT DE BUS - ALES 2026 6
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ADAROM NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ADAROM NIMES 2026 7
| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement ADAROM à NIMES en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ADAROM NIMES 2026 8
Arréte:Article 1: L'établissement ADAROM est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 8 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et la prévention des vols.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ADAROM NIMES 2026 9
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et ns" cé ésa on.le dive 218' cee sécurités.Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ADAROM NIMES 2026 11
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00029
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026 12
| | Direction des Sécurités= Service de Sécurité PubliKiel et oes ew —e sninistrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-04-21 du 4 février 2026 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement ASSOCIATION ALFIRDAWS de LE VIGAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026 13
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement ASSOCIATION ALFIRDAWS est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2026-02-04-21 du 4 février 2026 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 2 caméras extérieuressupplémentaires soit un total de 14 caméras (8 intérieures et 6 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2026-02-04-21 du 4 février 2026demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00029 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ALFIRDAWS - LE VIGAN 2026 14
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUTORISATION ENTREPRISE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE 2026 15
| | Direction des SécuritésPREFET 7 Senvies de Sécurité snDU GARD es Mesures ministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-17-01portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfêt du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leur établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de ja Préfecture - 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE 2026 16
Arrête :Article 1: Les organismes, figurant en annexe du présent arrété, sont autorisés a installer un.système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Il vous appartient de respecter les finalités du système que vous avez mentionnée dansla partie 3 - b) de votre Cerfa, qui concerne l'utilité de l'installation d'un système devidéoprotection.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de jours précisé enannexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, Un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard et des Bouches du Rhône, le commandant du groupement de
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE 2026 17
gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et par calécation,le direz:2." 224 sécurités,
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE 2026 19
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION AUTORISATION ENTREPRISE 2026 20
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ANNEXE13rued'Avejan;LEKONBINI30100ALES1115jours3ruedu19mars1962.OASISHIGHTECH30100ALES1015joursRESTAURANTL'ETINCELLEpieceBerailSen3115jours30200BAGNOLS-SUR-CEZEJ22avenuedelaRoquette30200.PROLIANSBAURESBAGNOLS-SUR-CEZE5015jours75routedeBarjac|CHAUSSONMATERIAUX30200BAGNOLS-SUR-CEZE1815joursSFR116rueAndréDupontCCNimesEtoile2015joursNIMESETOILES30000NIMES155ruePaulLaurent.CIGUSTO30900NÎMES2015jours
1755avenuePierreCARREFOURNIMESSUDMendesFrance24915jours
30000NIMES148rueJeanLauret:FITNESSPARK30900NIMES2015jours2290routedeMontpellier:K2AUTO30900NIMES31815jours437rueJeanMonnet:LESOMMEILOCCITAN30900NIMES2015joursPage4
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
C.A.R (BUS) ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION C.A.R (BUS) ALES 2026 26
FE LL. Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021349-024 du 15 décembre 2021 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystémes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement C.A.R - BUS d'ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement C.A.R - BUS est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021349-024 du 15 décembre 2021 susvisé.Article 2: La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe de 15 jours à30jours, le nombre de caméras installées reste inchangé soit un total de 108 caméras (81intérieures et 27 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021349-024 du 15 décembre 2021demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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anFranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00021 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION C.A.R (BUS) ALES 2026 28
Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
C.H.U NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION C.H.U NIMES 2026 29
| | Direction des SécuritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022061-084 du 2 mars 2022 portant modification de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signaturea M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement C.H.U de NÎMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION C.H.U NIMES 2026 30
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1 : L'établissement C.H.U de NIMES est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2022061-084 du 2 mars 2022 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur l'extension du système par 14 caméras intérieures et 6caméras extérieures supplémentaires soit un total de 142 caméras (68 intérieures et 74 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022061-084 du 2 mars 2022 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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Pour le préfet,et par sé gaatMN ME wonle direcce > aeras NS pip ewnd 2S CUrités
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00030 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION C.H.U NIMES 2026 31
Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD NIMES
2026
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EE | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD sise 1 rue Guillemette àNIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pourson établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Arréte:Article 1: L'établissement CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD est autorisé à installer un systèmede vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 11 caméras extérieures. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords, à la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés a des risques d'agression ou de vol et à la prévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
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nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD NIMES
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD NIMES
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CORA - ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CORA - ALES 2026 37
E = Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliqueSTLERED et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023200-024 du 19 juillet 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CORA d'ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CORA - ALES 2026 38
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement CORA d'ALES est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023200-024 du 19 juillet 2023 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 2 caméras intérieuressupplémentaires soit un total de 59 caméras (36 intérieures et 23 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023200-024 du 19 juillet 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,47 FAO Le
Pour le préfet,
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00022 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CORA - ALES 2026 39
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT AGRICOLE (DAB) - MARECHAL JUIN - LE
GRAU DU ROI 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB) - MARECHAL JUIN -
LE GRAU DU ROI 2026 40
| Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-036 du 5 mai 2021 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CREDIT AGRICOLE (DAB) sis boulevard du Maréchal Juin à le GRAU DU ROI;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB) - MARECHAL JUIN -
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement CRÉDIT AGRICOLE (DAB) à LE GRAU DU ROI est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021125-036 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur la suppression du système de 1 caméra intérieure et 1caméra extérieure soit Un total de 1 caméra (1 extérieure).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-036 du 5 mai 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur aes sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00027 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CREDIT AGRICOLE (DAB) - MARECHAL JUIN -
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00031
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT AGRICOLE - MAS DE VILLE - NIMES 2026
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es & Direction des Sécurités' Service de Sécurité PubliqueTakes et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-070 du 5 mai 2021 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CRÉDIT AGRICOLE - MAS DE VILLE de NÎMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: L'établissement CREDIT AGRICOLE - MAS DE VILLE est autorisé à modifier son systèmede vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrété préfectoral n° 2021125-070 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2: La modification porte sur la suppression du système de 4 caméras intérieures soit untotal de 5 caméras (4 intérieures et1 extérieure).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-070 du 5 mai 2021 demeureapplicable.Article 4: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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Prefecture du Gard
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CREDIT AGRICOLE - SIMONE VEIL - LE GRAU DU
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EE | | Direction des SécuritésPRÉFET et desMcareste de dusDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-072 du 24 février 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ; |Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CRÉDIT AGRICOLE sise1 avenue Simone Veil à LE GRAU DU ROI ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026 ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement CRÉDIT AGRICOLE à LE GRAU DU ROI! est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021055-072 du 24 février 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur la suppression du système de 4 caméras intérieures soit untotal de 7 caméras (6 intérieures et 1 extérieure).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-072 du 24 février 2021 demeureapplicable.Article 4: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
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Prefecture du Gard
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CREDIT AGRICOLE - ALES PORTE DES
CEVENNES - ALES 2026
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E w Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET t des Mesures AdministrativesDU GARD ES 588 adLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment oi article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement CREDIT AGRICOLE —- ALES PORTE DES CEVENNES sise 1042avenue de Croupillac à ALES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1 : L'établissement CRÉDIT AGRICOLE — ALES PORTE DES CEVENNES est autorisé à installerun système de vidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, a la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actes de terrorisme et à la prévention d'actes terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés,un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
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CEVENNES - ALES 2026 51
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et par dé'4gation,le directe." ces sécurités,La
Franck LACOSTE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE QUISSAC 2026
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Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-14 du 15 mai 2024 portant modification defonctionnement d'un systéme de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la Communauté de communes du Piémont Cévenol pour son établissement DÉCHETTERIE deQUISSAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: La Communauté de communes du Piémont Cévenol est autorisé à modifier son systèmede vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-14 du 15 mai 2024 susvisé.Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par1 caméra extérieure supplémentairesoit un total de 6 caméras (6 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-05-15-14 du 15 mai 2024demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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Franck LACOSTE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
DECHETTERIE ST HIPPOLYTE DU FORT 2026
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| | Direction des SécuritésPREFET « des Mesures AdiministrativesDU GARD eLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-48 du 15 mai 2024 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la Communauté de communes du Piémont Cévenol pour son établissement DÉCHETTERIE deSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE ST HIPPOLYTE DU FORT 2026 58
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article1 : La Communauté de communes du Piémont Cévenol est autorisée à modifier son systèmede vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-48 du 15 mai 2024 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système avec 1 caméra extérieuresupplémentaire soit un total de 4 caméras (4 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-05-15-48 du 15 mai 2024demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et per dé'écation,le dire: 5" zag sécurités,LTFranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION DECHETTERIE ST HIPPOLYTE DU FORT 2026 59
Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
EXAVISION - MILHAUD 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EXAVISION - MILHAUD 2026 60
| Direction des SécuritésPREFET et dos Mesures Ad His eh = esDU GARD Ss U I ratlvLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement EXAVISION à MILHAUD en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres -— 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EXAVISION - MILHAUD 2026 61
Arrête :Article 1: L'établissement EXAVISION est autorisé a installer un système de vidéoprotectioncomposé de 2 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EXAVISION - MILHAUD 2026 62
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et car Célégation,le directeur cas sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EXAVISION - MILHAUD 2026 63
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION EXAVISION - MILHAUD 2026 64
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00033
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
INTERMARCHE - QUISSAC 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION INTERMARCHE - QUISSAC 2026 65
EX y Direction des Sécurités3 Service de Sécurité PubliqueDU GERD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif ala vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023130-013 du 10 mai 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement INTERMARCHE de QUISSAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION INTERMARCHE - QUISSAC 2026 66
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : L'établissement INTERMARCHÉ est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023130-013 du 10 mai 2023 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieuressupplémentaires et la suppression de 3 caméras extérieures soit Un total de 37 caméras (31intérieures et 6 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023130-013 du 10 mai 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00033 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION INTERMARCHE - QUISSAC 2026 67
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
KEOLIS - BUS - ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS - BUS - ALES 2026 68
EE = Direction des SécuritésPRÉFET et des Mesures Ad in trativeDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022124-037 du 4 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystemes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement KEOLIS - BUS d'ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS - BUS - ALES 2026 69
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: L'établissement KEOLIS - BUS est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2022124-037 du 4 mai 2022 susvisé.Article 2 : La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe à de 15 jours à30 jours, le nombre de caméras installées reste inchangé soit Un total de 140 caméras (140intérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022124-037 du 4 mai 2022 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,47 mas 2026Pour le préfet,et nar déiécation.le diresse.? 8 sécurités
Franck LACOSTE
i)
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00023 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION KEOLIS - BUS - ALES 2026 70
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL
- LANGLADE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - LANGLADE 2026 71
ez 8 Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliqueSon et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-039 du 24 février 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement LIDL de LANGLADE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - LANGLADE 2026 72
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement LIDL de LANGLADE est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021055-039 du 24 février 2021 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur la suppression de 5 caméras intérieures et l'extension dusystème par 5 caméras extérieures supplémentaires soit un total de 27 caméras (21 intérieures et 6extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-039 du 24 février 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet.et par délégationle directs! ces sécurités.eo 4Franck LACOSTE
——s
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00026 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - LANGLADE 2026 73
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00034
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LYCEE JACQUES PREVERT - ST CHRISTOL LES
ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LYCEE JACQUES PREVERT - ST CHRISTOL LES
ALES 2026 74
Ed ee Direction des SécuritésPRE FET et see Mesures Ad a. eratesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-23 du 22 mai 2025 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement LYCÉE JACQUES PREVERT de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LYCEE JACQUES PREVERT - ST CHRISTOL LES
ALES 2026 75
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement LYCÉE JACQUES PRÉVERT est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords, à la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol et à la prévention d'actes de terroristes.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2025-05-22-23 du 22 mai 2025 susvisé.Article 3 : La modification porte sur l'extension du système par1 caméra extérieure supplémentairesoit un total de 4 caméras (4 extérieures).Article 4: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-05-22-23 du 22 mai 2025demeure applicable.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le réetper ei: 0°le direc.s..° :es 5e: '4:wae €
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LYCEE JACQUES PREVERT - ST CHRISTOL LES
ALES 2026 76
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00037
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE NIMES 2026 77
| Direction des SécuritésPREFET et à trativeDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
| Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-04-05 du 4 février 2026 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de NÎMES;Vu l'avis du référent sûreté :
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE NIMES 2026 78
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: La mairie de NÎMES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2026-02-04-05 du 4 février 2026 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 18 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 712 caméras (162 caméras intérieures, 60 caméras extérieures et490 caméras voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2026-02-04-05 du 4 février 2026demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de NÎMES.
Le préfet,47 us 2026
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités.Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE NIMES 2026 79
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PHARMACIE AGNES PADEN ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PHARMACIE AGNES PADEN ALES 2026 80
| Direction des SécuritésDU GARD e U inistrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement PHARMACIE AGNES PADEN à ALES en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PHARMACIE AGNES PADEN ALES 2026 81
Arrête :Article 1: L'établissement PHARMACIE AGNES PADEN est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 53 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Cette autorisationest valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol et à la levée de doute vidéo en cas d'alarme d'intrusion.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. |Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
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Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation,le directs" des sécurités.Franck LACOSTE
47 MARS 2026
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 2026 85
eas # Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliqueTU et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020050-019 du 19 février 2020 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 2026 86
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: L'établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALES est autorisé a modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords et à la prévention d'actes de terroristes.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2020050-019 du 19 février 2020 susvisé.Article 3 : La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe de 7 jours à30jours et sur l'extension du système avec 4 caméras extérieures supplémentaires soit un total de25 caméras (15 intérieures et 10 extérieures).Article 4 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020050-019 du 19 février 2020 demeureapplicable.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et ne sé ésation,le dire 2.2.7 es sécurités.Franck L'CCSTE
TS
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 2026 87