SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°000 DU 21 06 2024
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-04-16-00021 - agrementnouveauA VOTRE AIDE (3 pages) Page 3
72-2024-06-11-00002 - recep déc A VOTRE AIDE (3 pages) Page 7
72-2024-05-28-00006 - recep déc BERKOVITCH cours musique (2 pages) Page 11
DIPJJ Grand Ouest / Service DEPAFI-SAH
72-2024-06-19-00002 - Arrêté de tarification 2024 du centre éducatif fermé
LA ROUVELLIERE (3 pages) Page 14
DRAC des Pays de la Loire / Secrétariat général
72-2024-06-21-00001 - Arrêté DRAC n°2024/72/2 portant subdélégation de
signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur
régional adjoint et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe (3 pages) Page 18
DT ARS / Secrétariat de Direction
72-2024-06-14-00010 - Microsoft Word - Arrt SAINT CALAIS_.docx (2 pages) Page 22
Pôle Santé Sarthe et Loir / Direction des Ressources Humaines et Affaires
Médicales
72-2024-06-20-00003 - Microsoft Word - Avis recrutement sans concours
ASHQ 2024.doc (1 page) Page 25
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote
LEGISLATIVES 2024 RAA (15 pages) Page 27
72-2024-06-16-00004 - AP 16 06 2024 sup modif lieux de vote LEGISLATIVES
2024 RAA (2 pages) Page 43
72-2024-06-20-00004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du
nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la
fusion du SIAEP de al région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le
Gesnois dénommé Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
de la Région de Vive Parence à compter du 1er janvier 2025 (10 pages) Page 46
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-06-20-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de
Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement de la société
SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults. (4 pages) Page 57
72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de
Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE
ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
(5 pages) Page 62
2
DDETS
72-2024-04-16-00021
agrementnouveauA VOTRE AIDE
DDETS - 72-2024-04-16-00021 - agrementnouveauA VOTRE AIDE 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 925319709
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 16/04/2024 par Madame MARTINS DOS SANTOS
Elisabeth en qualité de Gérante ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2024 par le Président du Conseil Départemental;
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 er
L'agrément de l'organisme A VOTRE AIDE dont l'établissement principal est situé La
Massonnière 72230 MONCE EN BELIN est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 16 avril 2024 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention et les départements
suivants :
En mode mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile -(72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés-
(72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-04-16-00021 - agrementnouveauA VOTRE AIDE 4
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) - (72)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins
de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article
L.7232-1-2).
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-04-16-00021 - agrementnouveauA VOTRE AIDE 5
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000
NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En
cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-04-16-00021 - agrementnouveauA VOTRE AIDE 6
DDETS
72-2024-06-11-00002
recep déc A VOTRE AIDE
DDETS - 72-2024-06-11-00002 - recep déc A VOTRE AIDE 7
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 925319709 du 11 juin 2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/04/2024 par
Madame MARTINS DOS SANTOS Elisabeth pour l'organisme A VOTRE AIDE dont l'établissement
principal est situé La Massonnière 72230 MONCE EN BELIN et enregistré sous le N° SAP 925319709
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mandataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
. Coordination et délivrance des SAP
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-06-11-00002 - recep déc A VOTRE AIDE 8
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément (mandataire) :
En mode mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile -(72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés-
(72)
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) - (72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-06-11-00002 - recep déc A VOTRE AIDE 9
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-06-11-00002 - recep déc A VOTRE AIDE 10
DDETS
72-2024-05-28-00006
recep déc BERKOVITCH cours musique
DDETS - 72-2024-05-28-00006 - recep déc BERKOVITCH cours musique 11
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 920116951 du 28/05/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 07/04/2024 pour
l'organisme BERKOVITCH Myriam, dont l'établissement principal est situé 21 route des Galopières
72230 GUECELARD et enregistré sous le N° SAP 920116951pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Cours à domicile : cours de musique au domicile des particuliers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-05-28-00006 - recep déc BERKOVITCH cours musique 12
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-05-28-00006 - recep déc BERKOVITCH cours musique 13
DIPJJ Grand Ouest
72-2024-06-19-00002
Arrêté de tarification 2024 du centre éducatif
fermé LA ROUVELLIERE
DIPJJ Grand Ouest - 72-2024-06-19-00002 - Arrêté de tarification 2024 du centre éducatif fermé LA ROUVELLIERE 14
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
Gestion Service Associatif Habilité
Direction de l'Evaluation de la Programmation
des Affaires Financières et de l'Immobilier
Le Mans, le 19 juin 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : tarification 2024 du centre éducatif fermé La Rouvellière (72 Allonnes) de l'Association
MONTJOIE
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
VU l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des
frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU Le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 er
décembre 2005 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services
concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2005 portant autorisation de création d'un centre éducatif
fermé géré par l'association Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation du Centre Educatif
Fermé « La Rouvellière » à Allonnes (72), géré par l'association Montjoie, sise 75, Boulevard
Lamartine 72000 Le Mans ;
VU le courrier transmis le 26 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CEF « La Rouvellière » a adressé ses propositio ns budgétaires et leurs annexes pour l'exercice
2023 ;
VU la proposition de tarification de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand Ouest en date du 15 mai 2023 ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DIPJJ Grand Ouest - 72-2024-06-19-00002 - Arrêté de tarification 2024 du centre éducatif fermé LA ROUVELLIERE 15
. . Montants TotalGroupes fonctionnelsCL CULQS CL CULQS
Groupe I : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 234 300,00 €Dépenses JGroupe II : Dépenses afférentes au personnel (dont rejet CET) 1 471 202,00 €2 093 061,29 €Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 357 700,00 €Affectation de résultat antérieur 2022 : Déficit 29 859,29 €Groupe I : Produits de la tarification 2 030 361,29 €Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €Recettes fGroupe III : Produits financiers et produits non encaissables 62 700,00 €] 2093 061,29 €Dépenses neutralisées (CET, Retraite) 0,00 €Affectation de résultat antérieur Excédent 0,00 €
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU les autres pièces du dossier ;
SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Ouest ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif Fermé
« La Rouvellière » à Allonnes (72), géré par l'association Montjoie, sise 75, Boulevard Lamartine 72000 Le
Mans :
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement est arrêtée par l'autorité de
tarification à la somme de 2 030 361,29 euros.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant une reprise partielle du résultat d éficitaire 2022
(- 29 859,29 €).
Il est décidé d'affecter 29 859,29 € en majoration des dépenses sur le budget prévisionnel 2024.
Les dépenses nettes 2024 sont donc arrêtées à la somme de 2 030 361,29 €.
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
DIPJJ Grand Ouest - 72-2024-06-19-00002 - Arrêté de tarification 2024 du centre éducatif fermé LA ROUVELLIERE 16
Article 4 :
En l'absence de nouvelle tarification au 1er
janvier de l'exercice 2025 et jusqu'à l'intervention de l'arrêté
qui la fixe, l'Etat, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, réglera
des acomptes mensuels égaux aux douzièmes du montant de la dotation globale de financement 2024,
soit 169 196,77 €.
Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, après notification de
l'arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.
Article 5 :
Conformément à l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nantes 2 place de l'Edit de Nantes, BP
18529, 44 185 Nantes Cedex 4, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse du Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
3
DIPJJ Grand Ouest - 72-2024-06-19-00002 - Arrêté de tarification 2024 du centre éducatif fermé LA ROUVELLIERE 17
DRAC des Pays de la Loire
72-2024-06-21-00001
Arrêté DRAC n°2024/72/2 portant subdélégation
de signature administrative de Mme Anne
GÉRARD, directrice régionale des affaires
culturelles des Pays de la Loire à M. René
PHALIPPOU, directeur régional adjoint et à
Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Sarthe
DRAC des Pays de la Loire - 72-2024-06-21-00001 - Arrêté DRAC n°2024/72/2 portant subdélégation de signature administrative de
Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint
et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe
18
PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ DRAC n° 2024/72/2
portant subdélégation de signature administrative de Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint et à
Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la
Sarthe.
___
La directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris
pour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à compter du
6 mars 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 février 2022, nommant M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint
des affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1er
mars 2022 ;
DRAC des Pays de la Loire, 1 rue Stanislas Baudry – BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
DRAC des Pays de la Loire - 72-2024-06-21-00001 - Arrêté DRAC n°2024/72/2 portant subdélégation de signature administrative de
Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint
et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe
19
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2023 nommant Mme Anne CHEVILLON, architecte et
urbaniste de l'Etat en chef, architecte des Bâtiments de France, en qualité de cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe, à compter du 1er
janvier 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 avril 2024 nommant Mme Rosemary SERRAND-CARUEL,   architecte et
urbaniste de l'État, architecte des Bâtiments de France, en qualité d'adjointe à la cheffe de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Sarthe à compter du
1er mai 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 nommant Mme Anne GÉRARD directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 17 juin 2024 ;
VU la note du 1er
mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
relatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la culture et de
la communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;
Considérant l'arrêté DCPPAT 2024-0152 du 19 juin 2024 portant délégation de signature de
M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe à Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires
culturelles des Pays de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1
Il est donné subdélégation de signature à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de la
Sarthe, les actes et décisions suivants :
Fonctionnement des services
- Tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme, en application des
aticles 2 et 3 alinéa 7 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Recours contentieux
- Présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du ministre de la culture en application du code
de justice administrative ;
- Présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des
décisions relevant des attributions du ministère de la culture et qui ont fait l'objet d'une des
procédures de référé prévues par le Code de justice administrative ;
Article 2
IIl est donné subdélégation de signature à Mme Anne CHEVILLON , architecte et urbaniste de l'État,
architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine (UDAP) de la Sarthe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences en
ce qui concerne le département de la Sarthe, les actes et décisions suivants ;
Immeubles classés ou inscrits
- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est
nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de
l'immeuble serait compromise en application de l'article L 621-15 du Code du patrimoine ;
- Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé en application des articles L621-13 et
L621-18 du Code du patrimoine
2/3
DRAC des Pays de la Loire - 72-2024-06-21-00001 - Arrêté DRAC n°2024/72/2 portant subdélégation de signature administrative de
Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint
et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe
20
- Remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit en
application de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;
Abords monuments historiques classés ou inscrits
- Périmètre délimité des abords à porter à la connaissance du président de l'établissement de
coopération intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme ;
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux des immeubles situés en abords d'un immeuble classé
ou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du
Code de l'environnement en application des articles L 621-32 et R 621-96 et suivants du Code du
patrimoine ;
Autres espaces protégés au titre du patrimoine
- Accord préalable à la création, la modification, la révision de l'AVAP ;
- Autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme
dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé ;
Espaces protégés au titre de l'environnement
- Autorisation spéciale de travaux en site classé en application du Code de l'environnement ;
- Autorisations relatives aux enseignes et préenseignes et établissement des règlements locaux de
publicité en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;
- Autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés dans des sites patrimoniaux remarquables,
sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autres autorisations
d'occuper le sol, en application des articles L313-1, L 313-4, R313-1 à R313-18, R*313-23 et 24, R313-29,
R313-33 à R313-38 du Code de l'urbanisme ;
- Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne
les fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant des constructions dans les sites inscrits, en application
des articles L341-1 et L341-7 du Code de l'environnement ;
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CHEVILLON, la subdélégation accordée à l'article 2
est exercée dans les mêmes conditions par Mme Rosemary SERRAND-CARUEL, architecte et urbaniste
de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Sarthe.
Article 2
L'arrêté n° 2024/DRAC/72/1 du 18 mars 2024 est abrogé.
Article 3
La directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire et le secrétaire général de la
préfecture de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 21 juin 2024
Pour le préfet,
et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
signé
Anne GÉRARD
3/3
DRAC des Pays de la Loire - 72-2024-06-21-00001 - Arrêté DRAC n°2024/72/2 portant subdélégation de signature administrative de
Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à M. René PHALIPPOU, directeur régional adjoint
et à Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe
21
DT ARS
72-2024-06-14-00010
Microsoft Word - Arrt SAINT CALAIS_.docx
DT ARS - 72-2024-06-14-00010 - Microsoft Word - Arrt SAINT CALAIS_.docx 22
REPUBLIQUEF.R A,N CAISE @ D Agence Régionale de SantéËËIZË Pays de la LoireFraternité
e Agir pour la santé de tous eE v D owe [ sar poucte santé datous ==QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION

Agence Régionale de Santé des Pays de Loire
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cédex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr









ARRETE N° ARS-PDL/DT72/PARCOURS/2024/19/72
portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais (Sarthe)

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire


Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de
la Loire – M. JUMEL Jérôme;

Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT72PARCOURS/2020/26/72 du directeur général de l'agence régionale de santé en
date du 14 septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital de Saint
Calais dans la Sarthe


A R R E T E :

ARTICLE 1er :

L'article 1er de l'arrêté n° ARS-PDL/DT72PARCOURS/2020/26/72 du 14 septembre 2020 susvisé est modifié
comme suit :
« est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de saint Calais au titre de :

- Au titre des représentants du Personnel

Madame Sabrina BOULLANGER, représentante la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-Techniques (CSIRMT) et désignée par celle-ci.



ARTICLE 2 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique









DT ARS - 72-2024-06-14-00010 - Microsoft Word - Arrt SAINT CALAIS_.docx 23
REPUBLIQUEF.R A,N CAISE @ D Agence Régionale de SantéËËIZË Pays de la LoireFraternité
e Agir pour la santé de tous eE v D owe [ sar poucte santé datous ==QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION

Agence Régionale de Santé des Pays de Loire
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cédex 2
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ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de la
Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.


ARTICLE 4 :

La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au
recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.





Fait à Nantes, le 14 juin 2024



Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,

SIGNE

Jérôme JUMEL
DT ARS - 72-2024-06-14-00010 - Microsoft Word - Arrt SAINT CALAIS_.docx 24
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-06-20-00003
Microsoft Word - Avis recrutement sans
concours ASHQ 2024.doc
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-20-00003 - Microsoft Word - Avis recrutement sans concours ASHQ 2024.doc 25
Pôle Santse




PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR LE BAILLEUL - C.S. 10 129 – 72205 LA FLECHE CEDEX
TEL : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09



Avis de recrutement sans concours pour l'accès
au corps des agents des services hospitaliers qualifiés


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière
soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par décret n°2022-
1658 du 26 décembre 2022,
Vu la déclaration de postes vacants sur le site « choisir le service public » en date du 10 août
2023,
Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise un recrutement sans concours pour l'accès au corps
d'agent des services hospitaliers qualifiés à compter du 8 octobre 2013 en application du
décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps
de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière :

Sont à pourvoir 20 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés (MCO, EHPAD LA
FLECHE, EHPAD SABLE SUR SARTHE).

Une liste d'aptitude sera établie par l'autorité investie du pouvoir de nomination après une
sélection des candidats par une commission composée d'au minimum 3 membres dont un au
moins est extérieur à l'établissement. Cette commission examinera le dossier de chaque
candidat et auditionnera les agents dont elle a retenu les candidatures (10 minutes
d'entretien).

Pour être inscrit sur cette liste, les candidats doivent constituer un dossier comportant une
lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le
contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

Le dossier devra être déposé au secrétariat de la DRH (remise en main propre) ou adressé en
courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 20 juillet 2024,
au Pôle Santé Sarthe et Loir, Direction des Ressources Humaines - La Chasse du point du
Jour, CS 10129, LE BAILLEUL, 72205 LA FLECHE Cedex.


Le Bailleul, le 20 juin 2024

Le Directeur délégué,
Aldric EVAIN


Affichage le 20/06/2024
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent en
vertu de l'article R312.1 du code de justice administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-06-20-00003 - Microsoft Word - Avis recrutement sans concours ASHQ 2024.doc 26
Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-16-00005
Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote
LEGISLATIVES 2024 RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 27
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 juin 2024
relatif à l'institution des 607 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
I - Communes comportant plusieurs bureaux de vote
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Léo Delibes 4
72003 ALLONNES 2ème Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet 4
72003 ALLONNES 3ème Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Louis Despres 4
72003 ALLONNES 4ème Bureau Préau Elémentaire Pasteur – 25 Boulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 5ème bureau (bureau centralisateur) Hôtel de Ville - Esplanade Nelson Mandela 4
72003 ALLONNES 6ème Bureau Groupe scolaire Lyautey – 74 Boulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 7ème Bureau cantine Paul Langevin (maternelle) - Boulevard de Vendée 4
72003 ALLONNES 8ème Bureau groupe scolaire Paul Langevin - Boulevard de Vendée 4
72006 ARÇONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase du complexe sportif Francis Busson – 29 rue Léonard de Vinci 1
72006 ARÇONNAY 2ème Bureau Gymnase du complexe sportif Francis Busson – 29 rue Léonard de Vinci 1
72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Cafétéria - Place François Mitterrand 2
72008 ARNAGE 2ème Bureau L'éolienne – 67 rue des collèges 2
72008 ARNAGE 3ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 4ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 5ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers (angle de la rue des Marronniers) 2
72008 ARNAGE 6ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers (angle de la rue des Marronniers) 2
72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du conseil – Mairie de Ballon-Saint-Mars – Espace François Mitterrand 5
72023 BALLON-SAINT -MARS 2èmé bureau Salle polyvalente - place de l'école - St Mars Sous Ballon 5
72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Restaurant scolaire – 26 rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 2ème Bureau Restaurant scolaire – 26 rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 3ème Bureau Restaurant scolaire – 26 rue des Hortensias 1
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Groupe périscolaire – 3 place de la mairie – Bazouges-sur-Le-Loir 3
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 2ème bureau 11 rue Charles de Gaulle – Cré-sur-Loir 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Centre social – salle audio – 9 rue des écoles 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 2ème Bureau Centre social – salle de musique – 9 rue des écoles 3
72039 BONNÉTABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT - 21, rue Branly 5
72039 BONNÉTABLE 2ème bureau Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen 5
72039 BONNÉTABLE 3ème Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen
72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 100 place des Acacias 3
72047 BRETTE-LES-PINS 2ème Bureau Mairie - 100 place des Acacias 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Anaïs Loriot - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 2ème Bureau Salle Vivaldi - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 3ème Bureau Salle Orion - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72054 CHAMPAGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 2ème Bureau École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 3ème bureau École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72058 CHANGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du conseil et des Mariages – 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 2ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 3ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 4ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 5ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 28
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 25, rue du Maine 3
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 2ème Bureau Préau de l'École – 30 Avenue du Poirier Rouge 3
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2ème Bureau Mairie - Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5ème bureau Commune déléguée de Montabon - Salle communale – rue du Coteau 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6ème Bureau Commune déléguée de Vouvray sur Loir - Mairie – Salle du Conseil – Place Arsène Baussant 3
72080 CHERRÉ-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle polyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 2ème Bureau Salle polyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 3ème Bureau Mairie – 1 Route de Ceton – Cherreau 5
72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Conseil - Place des Halles 1
72089 CONLIE 2ème Bureau Salle des Associations - Place des Halles 1
72090 CONNERRÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Rue de l'Abreuvoir 2
72090 CONNERRÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Avenue de Verdun 2
72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culturel Henri Salvador - Rue Jean-Claude Boulard 5
72095 COULAINES 2ème Bureau Espace Culturel Henri Salvador - Rue Jean-Claude Boulard 5
72095 COULAINES 3ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 4ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 5ème Bureau Gymnase Albert Camus - Rue de Vienne 5
72124 ÉCOMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 2ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 3ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Hall d'accueil - Route d'Allonnes 4
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Mairie - Salle du Conseil - Route d'Allonnes 4
72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 6 Place de la Mairie - Evaillé 3
72128 VAL-D'ETANGSON 2ème bureau Salle Polyvalente – 83 rue de la Mairie – Sainte Osmane 3
72132 LA FERTÉ-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 2ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 3ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 4ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 5ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 6ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 7ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 8ème Bureau 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 16, rue de la Forêt de Perseigne - commune déléguée de La Fresnaye sur Chedouet 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2ème bureau Mairie – 15, rue Gaston Floquet - commune déléguée de Saint Rigomer des Bois 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3ème bureau 1, rue du Seigneur Carel - commune déléguée de Lignières le Carelle 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4ème bureau 8 rue du Moulin - commune déléguée de Roullée 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5ème bureau Salle de l'Amitié – Le Bourg – commune déléguée de Chassé 5
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Georges Durand – Place Bassum (jardin public) - Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2ème Bureau Hall Philippe Gautier - Salle André Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3ème bureau Salle du conseil municipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4ème bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal – 2, chemin du Cormier - Coulombiers 1
72143 LE GRAND-LUCÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préau école primaire - Place du Dr Salmon 3
72143 LE GRAND-LUCÉ 2ème Bureau Préau école primaire - Place du Dr Salmon 3
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 29
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72146 GUÉCÉLARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil – 2 Place du Gué 4
72146 GUÉCÉLARD 2ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Chemin du Dauphin 4
72146 GUÉCÉLARD 3ème Bureau Chemin du Dauphin – Grande salle des fêtes 4
72154 LA FLÈCHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Château des Carmes – Espace Pierre Mendès France 3
72154 LA FLÈCHE 2ème Bureau 3
72154 LA FLÈCHE 3ème Bureau École Primaire Pasteur – 13, rue Pasteur 3
72154 LA FLÈCHE 4ème Bureau École Maternelle Pape Carpentier – Rue Pape Carpentier 3
72154 LA FLÈCHE 5ème Bureau École Primaire André Fertré III - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 6ème Bureau École Primaire André Fertré I - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 7ème Bureau École Primaire André Fertré II - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 8ème Bureau Centre Gambetta I - 48, Boulevard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 9ème Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulevard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 10ème Bureau Espace multimédia – Boulevard Montréal 3
72154 LA FLÈCHE 11ème Bureau Salle Montréal – Boulevard Montréal 3
72154 LA FLÈCHE 12ème Bureau École Maternelle Jules Ferry - Rue Henri Dunant 3
72154 LA FLÈCHE 13ème Bureau École primaire Jules Ferry - Rue des Maraîchers 3
72154 LA FLÈCHE 14ème Bureau Saint Germain I - 20, rue Albert Virfeu 3
72154 LA FLÈCHE 15ème Bureau Maison de Quartier – Verron - 2 rue Traversière 3
72154 LA FLÈCHE 16ème bureau Maison de Quartier Zac Canada – Place de la Nouvelle France 3
72154 LA FLÈCHE 17ème bureau Saint Germain II - 20, rue Albert Virfeu 3
72155 LAIGNÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 3
72155 LAIGNÉ-EN-BELIN 2ème Bureau 3
72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Simone Veil – 429 Route de Montfort 2
72165 LOMBRON 2ème Bureau Salle Simone Veil – 429 Route de Montfort 2
72168 LOUÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du conseil municipal – Rue du Colonel Donaldson 4
72168 LOUÉ 2ème Bureau 17 rue du Colonel Donaldson (derrière la mairie) 4
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 2ème Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de Ville - Place François de Nicolay - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 2ème Bureau Collège des 4 Vents -13 rue des 4 Vents - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 3ème Bureau Maison des Associations- Rue du Général de Gaulle - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 4ème Bureau Bar culturel de l'Espace Ronsard 3
72176 LE LUDE 5ème Bureau Mairie annexe de Dissé - 15, rue Kléber Vaudron - commune déléguée Dissé sous Le Lude 3
72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 2ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 3ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Salle Paul Scarron) - 1, place Saint Pierre 1
72181 LE MANS 2ème bureau École maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie 1
72181 LE MANS 3ème bureau Accueil des villes françaises - 94 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 4ème bureau École maternelle Général Gougeard - 36, rue de Richebourg 1
72181 LE MANS 5ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Nationale 1
72181 LE MANS 6ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Nationale 1
72181 LE MANS 7ème bureau Accueil des villes françaises - 94 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 8ème bureau École maternelle François Rabelais - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 9ème bureau École maternelle François Rabelais - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 10ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 11ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 12ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 1
72181 LE MANS 13ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 5
72181 LE MANS 14ème bureau Comité des œuvres sociales - 26 rue Gougeard 1
72181 LE MANS 15ème bureau Restaurant scolaire Ferdinand Buisson - 63, avenue Ambroise Yzeux 5
Maison de Quartier " Le Bas Rhin " - Avenue d'Estournelles de Constant
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4, place de la Chanterie
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4, place de la Chanterie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 30
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 16ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 17ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 18ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 19ème bureau École Primaire du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 20ème bureau École Primaire du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 21ème bureau École maternelle du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 22ème bureau École maternelle du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 23ème bureau Restaurant scolaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 24ème bureau Restaurant scolaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 25ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 26ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 27ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 28ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 29ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilon - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 30ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilon - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 31ème bureau Maison de quartier Georges Moustaki - 211, rue des Maillets 5
72181 LE MANS 32ème bureau Foyer Verdigné - 87 rue d'Issac 5
72181 LE MANS 33ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 34ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 35ème bureau Maison de quartier Barbara – allée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 36ème bureau Maison de quartier Barbara – allée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 37ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 38ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 39ème bureau Restaurant scolaire Claude Bernard - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 40ème bureau Restaurant scolaire Claude Bernard - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 41ème bureau Restaurant scolaire du Gué Bernisson - rue de Pologne 2
72181 LE MANS 42ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 43ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 44ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 45ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 46ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 47ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 boulevard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 48ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 49ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 50ème bureau Restaurant scolaire Mauboussin - 1, rue Boitard 2
72181 LE MANS 51ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Maryse Bastié 2
72181 LE MANS 52ème bureau Salle le Royal - 409 avenue Felix Geneslay 2
72181 LE MANS 53ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Maryse Bastié 2
72181 LE MANS 54ème bureau École maternelle Cité des Pins - 9, rue du Colonel Renard 2
72181 LE MANS 55ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 56ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 57ème bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 58ème bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 59ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 60ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 61ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 62ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 63ème bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 23, rue Robert Collet 2
72181 LE MANS 64ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calmette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 65ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calmette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 66ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 31
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 67ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 boulevard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 68ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
72181 LE MANS 69ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 70ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 71ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 72ème bureau Salle Béranger - 18, rue Béranger 4
72181 LE MANS 73ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 74ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 75ème bureau Salle Renée Auduc - rue Renée Auduc 4
72181 LE MANS 76ème bureau Restaurant scolaire Paul Courboulay - 39, rue Paul Courboulay 4
72181 LE MANS 77ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 78ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 79ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 80ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 32, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 81ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 32, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 82ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 83ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 84ème bureau Espace Gambetta - Place Gambetta 1
72181 LE MANS 85ème bureau École Maternelle Pauline Kergomard - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 86ème bureau École Maternelle Pauline Kergomard - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 87ème bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 88ème bureau Restaurant scolaire Claircigny Boussinière - Rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 89ème bureau Salle Municipale Claircigny Boussinière – 7 rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 90ème bureau Centre social des Cochereaux - 4, rue des Cochereaux 1
72181 LE MANS 91ème bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet - 22, boulevard Roger-Bouvet 1
72181 LE MANS 92ème bureau Restaurant scolaire de la Madeleine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 93ème bureau Restaurant scolaire de la Madeleine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 94ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 95ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 96ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 97ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 98ème bureau 1 Place Saint Pierre - Hôtel de ville 5
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes – 5 rue Paul Hummel 3
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 2ème Bureau Salle des fêtes – 5 rue Paul Hummel 3
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterelles - Marolles-les-Braults 5
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2ème Bureau Cantine Scolaire - Place du Collège Jean Moulin - Marolles-les-Braults 5
72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72191 MAYET 2ème Bureau (Bureau Sud) Sud – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72198 LA MILESSE 2ème Bureau Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72200 MONCÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 2ème Bureau Ecole maternelle "Les Capucines" - rue Crum 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 3ème Bureau Ecole élémentaire "Les Coquelicots" - Allée de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier 3
72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 2ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 3ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 4ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle A - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 32
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle B - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Place de la République 4
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle Saint Exupéry - 28, rue Alphonse Dubois 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 9, rue Charles de Gaulle 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Ecole les Marronniers - 13, Rue Charles de Gaulle 4
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 4
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie - 22 rue de la Ferté 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2ème Bureau espace Saint Jean - 4B grande rue 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3ème Bureau école primaire -Rue du Haras 2
72244 PRÉCIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 2 Place Saint-Pierre 4
72244 PRÉCIGNÉ 2ème Bureau Restaurant scolaire – rue des Écoles 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'Église 4
72257 ROUILLON 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 4 Rue de l'Église 4
72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 4
72260 RUAUDIN 2ème bureau Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72260 RUAUDIN 3ème bureau Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72262 LOIR-EN-VALLÉE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie déléguée Ruillé sur Loir – 1 place S. Alexandre 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 2ème Bureau Mairie de Poncé-sur-le-loir – 13 rue Principale 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 3ème Bureau mairie déléguée La Chapelle Gaugain - 2 place Didier Jean 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 4ème Bureau Salle annexe (ancienne école) – 3 rue du Tusson – Lavenat 3
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de Ville - Place Raphaël-Elizé 2
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salon Théophile Plé – Rue Théophile Plé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 3ème Bureau Ecole maternelle Saint Exupéry – rue Saint Exupery 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 4ème Bureau École Alain Bourgeteau 1 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 5ème Bureau École Alain Bourgeteau 2 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 6ème Bureau Pôle Petite Enfance de Montreux dit "Bouskidou" - Avenue de Bückeburg 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 7ème Bureau Gymnase Anjou 1– Rue François Mauriac 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 8ème Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 9ème Bureau Salle Madeleine Marie 1 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 10ème bureau Salle Madeleine Marie 2 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 11ème bureau Gymnase Anjou 2 – Rue François Mauriac 4
72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle Charles Garnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 4
72269 SAINT-CALAIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Salle du docteur Charbonnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 3
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2ème Bureau Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3ème Bureau Salle des Fêtes de Contres – 4 rue de la Ville Dorée 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72287 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préau école élémentaire 3 Rue d'Anjou 4
72287 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN 2ème Bureau Préau école élémentaire - 3 Rue d'Anjou 3
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Les Chataigniers 3
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2ème Bureau Gymnase Les Chataigniers 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Commune déléguée de Saint Paterne - Mairie - 2, rue Charles Anjubault 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2ème Bureau Commune déléguée du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre 1
72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle de Réunions (derrière la Mairie) – Rue du Monnet 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 33
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72310 SAINT-PAVACE 2ème Bureau Salle de Réunions (derrière la Mairie) – Rue du Monnet 5
72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 5
72320 SAINT-SATURNIN 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes - Place des commerces 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 3ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 4ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Centre Culturel Maurice Termeau - Foyer Récréatif – 34, rue du Dr Touchard 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 2ème Bureau Centre Culturel Maurice Termeau - Foyer Récréatif – 34, rue du Dr Touchard 1
72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Place du 8 mai 1945 1
72344 SPAY 2ème Bureau Ecole élémentaire - route de Fillé 4
72344 SPAY 3ème Bureau Ecole élémentaire - route de Fillé 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des Fêtes – Rue des Courtils 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle de la Renardière - Rue du Général Leclerc 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3ème Bureau École des Châtaigniers - Rue des Châtaigniers 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4ème Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu 4
72350 TÉLOCHÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omnisports – place des olympiades 4
72350 TÉLOCHÉ 2ème Bureau Salle Omnisports – place des olympiades 3
72350 TÉLOCHÉ 3ème Bureau Salle Omnisports – place des olympiades 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune déléguée de Tuffé - Rue de la Mairie 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Restaurant scolaire - rue des noyers 5
72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culturel - Rue du Port Liberge 5
72364 VAAS 2ème Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberge 5
72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 1 Place de l'Hôtel de Ville 3
72373 VIBRAYE 2ème Bureau École Maternelle – 7 Impasse des Ecoles 3
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Salle des Mariages – 16 av. Guy Bouriat 5
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Mairie – Salle du Conseil Municipal -16 av. Guy Bouriat 5
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 5ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 34
II Communes comportant un bureau de vote
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72001 AIGNÉ Salle du Conseil Municipal – 3, rue de la Mairie 1
72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR Mairie - Salle de Réunion – 3, rue du Puits du Chêne 5
72004 AMNÉ Salle Polyvalente – Place de la Mairie 4
72005 ANCINNES Mairie – Salle du conseil – Place Charles de Gaulle 1
72007 ARDENAY-SUR-MERIZE Mairie annexe - salle polyvalente, 1 rue du levant 2
72009 ARTHEZÉ Mairie - 1, rue de la Cure 4
72010 ASNIÈRES-SUR-VÈGRE Mairie – 2, rue du Lavoir 4
72011 ASSÉ-LE-BOISNE Mairie - 2, Grande Rue 1
72012 ASSÉ-LE-RIBOUL Mairie – Salle de Réunions - 2, place de la Mairie 1
72013 AUBIGNÉ-RACAN Complexe Polyvalent - Rue de la Gare 3
72015 LES AULNEAUX Mairie – Salle du Conseil - 1 rue Julien Lemaire 5
72016 AUVERS-LE-HAMON Mairie - 5, Place de la Mairie 4
72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON Restaurant scolaire – 3 rue de Montfaucon (entrée PMR arrière bâtîment côté mairie) 4
72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS Mairie – Salle du Conseil – 1, rue du Pâtis 5
72019 AVESSÉ Mairie – 8 rue de la Libération 4
72020 AVEZÉ Salle Polyvalente – 32, rue du Perche 5
72021 AVOISE Mairie – 2, rue de Champgaillard 4
72022 LE BAILLEUL Salle des associations – 3 rue du Stade 4
72026 BEAUFAY Salle polyvalente, place du général de Gaulle 5
72027 BEAUMONT-SUR-DÊME Mairie - 25, rue Alexis de Tocqueville 3
72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF Mairie – 27 rue de la Tour 3
72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE Salle loisirs et culture 3 Rue des Anciens d'Algérie 1
72031 BEILLÉ Salle polyvalente – 8 rue de la mairie 5
72032 BERFAY Mairie – 6 place de l'Église 5
72034 BERUS Salle des associations – 3 rue Principale 1
72036 BETHON Salle du conseil - 13 Rue de la Mairie 1
72037 BLÈVES Salle des Fêtes "l'Autrêche" – Rue du Gros Ormeau 5
72038 BOESSÉ-LE-SEC Cantine scolaire – 4, place Henri Paumier 5
72040 LA BOSSE Mairie – 7, rue de la Mairie 5
72041 BOUËR Mairie - 15, rue Pierre Moreau 5
72042 BOULOIRE Salle du Château – 9 Place du Château 2
72043 BOURG-LE-ROI Mairie - 37, rue du Point de Beauvais 1
72044 BOUSSE Mairie – 2 Place Saint Aubin 4
72045 BRAINS-SUR-GÉE Mairie - 26, rue du Lavoir 4
72046 LE BREIL-SUR-MERIZE Mairie - 20, rue Gambetta 2
72048 BRIOSNE-LES-SABLES Mairie – 4, rue du Puits 5
72049 LA BRUÈRE-SUR-LOIR Mairie – Salle de réunions – 11 Rue Principale 3
72050 BRÛLON Mairie -1 Place Albert Liébault 4
72052 CHAHAIGNES Salle des Fresques - 11 place de l'Eglise 3
72053 CHALLES Salle Polyvalente – 28 Bis rue Lucien Corbin 2
Circonscription
législative
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 35
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72056 CHAMPFLEUR Mairie - 5, rue des Vignes 1
72057 CHAMPROND 5
72059 CHANTENAY-VILLEDIEU Mairie (salle du conseil) 4, place de la Mairie 4
72060 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX Salle Multi-Fonctions - 66, rue de Vallon sur Loir 3
72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS Salle associative Camille Montchâtre - 2, Place de la Grande Cour 5
72064 LA CHAPELLE-HUON Salle Communale - 18, rue Henri Menant 3
72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY Mairie – Salle de Réunions – Route du Mans 1
72067 LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Mairie – 2 rue des Lilas 5
72068 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR Mairie – salle du conseil municipal – 4 Place de l'hôtel de ville 3
72070 CHASSILLÉ Mairie – 10, rue du Général Leclerc 4
72072 CHÂTEAU-L'HERMITAGE Mairie – salle du conseil – 2 Place de la Mairie 3
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME Mairie - 43, Route Nationale 4
72074 CHEMIRÉ-EN-CHARNIE Mairie – 6 bis, place Saint Gilles 4
72075 CHEMIRÉ-LE-GAUDIN Mairie – Salle du Conseil Municipal - 2 rue de la Suze 4
72076 CHENAY Salle polyvalente - 21 rue du Bas Plessis 5
72077 CHENU Mairie – Rue Principale 3
72078 CHERANCÉ Salle polyvalente – 7 rue de la Gare 1
72079 CHERISAY 1
72083 CHEVILLÉ Mairie – 1 rue des étangs 4
72084 CLERMONT-CREANS Mairie - 4, rue Nationale 3
72085 COGNERS Mairie – 3, rue Freddy Limbosch 3
72086 COMMERVEIL Mairie – 3 rue de la Charmille 5
72087 CONFLANS-SUR-ANILLE Mairie – 5 ruelle du Presbytère 3
72088 CONGÉ-SUR-ORNE Mairie - 1 Place de la mairie 5
72091 CONTILLY Salle Communale – 2, rue de la Valériane 5
72093 CORMES Mairie Salle des Associations - 23, rue Henri Poussin 5
72094 COUDRECIEUX Mairie - 21 rue de la Mairie 2
72096 COULANS-SUR-GÉE Mairie - 29, rue Nationale 4
72098 COULONGÉ Mairie – 7, rue de la Mairie 3
72099 COURCEBOEUFS Salle Polyvalente - 11, rue du Sergent Pitou 5
72100 COURCELLES-LA-FORÊT Mairie - le bourg 4
72101 COURCEMONT Mairie – Place Maxime Bontemps 5
72102 COURCIVAL 5
72103 COURDEMANCHE Mairie – Salle du Conseil - 13, rue du Collège 3
72104 COURGAINS Salle du conseil - Mairie – 6, rue de la Mairie 5
72105 COURGENARD Mairie - 1, rue de la Vieille Cour 5
72106 COURTILLERS Mairie – 4, place de l'Église 4
72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 Place de la mairie 4
72109 CRISSÉ Mairie – 2, rue de la Pommeray 1
72110 CROSMIÈRES Mairie – Rue du Taffary 3
72111 CURES Mairie – 2, rue de l'École 1
72112 DANGEUL Salle de la cantine de l'école - 3, place des Tilleuls 5
72113 DEGRÉ Mairie - Rue Principale 1
72114 DEHAULT Mairie - 2, impasse de la Mairie 5
72115 DISSAY-SOUS-COURCILLON Mairie - Salle de Réunions – 6 place de la Mairie 3
72118 DOLLON 5
Mairie – « 8 Les Forges »
Atelier communal – 2 Les Terriers (scrutin 1er tour le 30/06/2024) et Salle des associations
- 1 rue de l'ancienne école (scrutin 2nd tour le 07/07/2024)
Salle communale de convivialité « Le Chalet » – Ldt Le Chalet
Salle Polyvalente « Roland Pitard »– Rue de la Piscine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 36
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE Espace Domfront - 3 chemin du Pressoir 1
72120 DOUCELLES Mairie – 9, rue de la Libération 1
72121 DOUILLET-LE-JOLY Mairie – 3 rue de la Forge de l'Aune 1
72122 DUNEAU Salle polyvalente du Chatelier – 6 rue de la Mairie 5
72123 DUREIL Salle polyvalente – Place Rouillon-Frin 4
72125 ECORPAIN Salle polyvalente – 13 place de l'église 3
72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL Mairie - Place Ernest Langlais 4
72129 FATINES Mairie – salle du Conseil – 1 rue principale 2
72130 FAY Mairie – 1, place de la Mairie 4
72131 FERCÉ-SUR-SARTHE Maison pour tous - 5 rue de la mairie 4
72133 FILLÉ Mairie - 48, rue du Passeur 4
72134 FLÉE Salle des Loisirs - 7, rue du Luxembourg 3
72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN Salle de la mairie – 10 place de la mairie 3
72136 FONTENAY SUR VÈGRE Mairie – 2, place de la Chauvinerie 4
72139 FYÉ Mairie - 13, Grande Rue 1
72141 GESNES-LE-GANDELIN Salle du conseil municipal – mairie – 41 Grande Rue 1
72142 GRANDCHAMP Salle annexe de la Mairie – 21, rue Principale 1
72144 GRÉEZ-SUR-ROC Salle Polyvalente - 4 Place de l'Église 5
72145 LE GREZ Salle polyvalente - 1 place de la Mairie 1
72147 LA GUIERCHE Mairie – 2 rue du Mans 5
72148 JAUZÉ Mairie – Le Bourg 5
72149 JOUÉ-EN-CHARNIE Mairie – 7, place de l'Eglise 4
72150 JOUÉ-L'ABBÉ Mairie (Salle des Associations) – 1, place de la mairie 5
72151 JUIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Allée du Grand Jardin 4
72152 JUILLÉ Mairie - 13 Route d'Or 1
72153 JUPILLES Mairie – 18, rue du 8 Mai 1945 3
72156 LAMNAY Mairie – 33 bis rue Principale 5
72157 LAVARDIN Mairie – Place de l'Europe 1
72158 LAVARÉ Salle des Fêtes – 3 rue des Lindaines 5
72160 LAVERNAT Salle polyvalente – Rue de l'Egalité 3
72161 LHOMME Place Louise Michel 3
72163 LIGRON Mairie – 8, rue Jacques Gallet 4
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS Mairie – salle polyvalente - 1, place de l'Église 1
72166 LONGNES Mairie – 1, rue Marie Bignon 4
72167 LOUAILLES Mairie - 12, rue Principale 4
72169 LOUPLANDE Salle du Temps Libre – 9 Rue du Stade 4
72170 LOUVIGNY Salle des fêtes - 24 rue du 11 août 1944 5
72171 LOUZES Mairie - 15 le Bourg 5
72172 LE LUART Salle des Fêtes – Rue Roland du Luart 5
72173 LUCEAU 3
72174 LUCÉ-SOUS-BALLON Mairie – 1, rue Louis Louazé 5
72177 MAIGNÉ Salle Georges Mauboussin – Place de la Mairie 4
72178 MAISONCELLES Mairie – 16, rue du Val de Loir 2
72179 MALICORNE-SUR-SARTHE Salle des Fêtes - 31, rue Girard 4
72182 MANSIGNÉ Mairie – 2 Place de la Mairie 3
72183 MARÇON Mairie – 1 Place de l'Église 3
72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1 rue de la Mairie 4
Salle des Fêtes « La Bénévole » - 3 rue du Stade
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 37
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72185 MAREIL-SUR-LOIR Mairie – 44 rue de la Soulle 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 38
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72186 MARESCHÉ Mairie - 4-6 rue de Ballon 1
72188 MAROLLETTE Mairie – 3, rue de l'Église 5
72190 MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Église 3
72192 LES MÉES Mairie - salle communale - 3 place Saint Malo 5
72193 MELLERAY Mairie – 4 rue de Vibraye 5
72194 MEURCÉ Mairie – 5, place Cattois Roncin 5
72195 MEZERAY Groupe Scolaire Primaire – 19, rue du Stade 4
72196 MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN Salle des associations – Rue du Prieuré 5
72197 MÉZIÈRES-SOUS-LAVARDIN Mairie - 22, route de Beaumont 1
72199 MOITRON-SUR-SARTHE Mairie – 1, rue des Templiers 1
72201 MONCÉ-EN-SAOSNOIS Mairie – 6 rue du Saosnois 5
72202 MONHOUDOU Mairie - Salle du Conseil – 10, rue de la Fabrique 5
72204 MONTAILLÉ Mairie - 1, place de l'Eglise 3
72205 MONTBIZOT Mairie - Salle du Conseil Municipal – 1 Place Louis Rouzay 5
72208 MONTMIRAIL Mairie – 11 place du Château 5
72209 MONTREUIL-LE-CHÉTIF Mairie – 3, le Bourg Neuf 1
72210 MONTREUIL LE HENRI Mairie – 1, place Sainte-Anne 3
72211 MONT-SAINT-JEAN Salle Polyvalente – 17, rue Mathurin Pattier 1
72212 MOULINS-LE-CARBONNEL Mairie - 1 rue du Château 1
72214 NAUVAY Mairie – Le Bourg 5
72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS Mairie – 3 place Maxime Boisseau 5
72216 NEUVILLALAIS Mairie – 12, place de l'Église 1
72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE Mairie - 24, rue de la Mairie 1
72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE Salle des fêtes "Pierre Moreau" – 2 Rue du Petit Neuvy - Neuvy-en-Champagne 1
72220 NOGENT-LE-BERNARD Cantine Scolaire - 3 Chemin de l'École 5
72221 NOGENT-SUR-LOIR Mairie - 7, Esplanade Jean-Baptiste Bourgoin 3
72222 NOUANS Salle polyvalente - Place Marcel Jousse 5
72224 NUILLÉ-LE-JALAIS Mairie – salle conseil municipal – 6 rue du Rougerai 2
72225 OISSEAU-LE-PETIT Salle des Fêtes - 6, Rue du Verger 1
72226 OIZÉ Mairie - 1, place Marin Mersenne 3
72227 PANON Mairie - le Bourg 5
72229 PARENNES Mairie – Salle du Conseil - 32, Grande Rue 1
72230 PARIGNÉ-LE-PÔLIN Mairie – 8, place de l'Église 4
72232 NOTRE-DAME-DU-PÉ Salle des Fêtes – 8 rue Abbé Chevalier 4
72233 PERAY Mairie – 8 rue Saint Jouin 5
72234 PEZÉ-LE-ROBERT Annexe de la Mairie - 6, rue de la Gare 1
72235 PIACÉ Mairie – 17, route Nationale 1
72236 PINCÉ Mairie - 3, allée des Petits Champs 4
72237 PIRMIL Salle du conseil Municipal – 3 place Saint Jouin 4
72238 PIZIEUX Salle communale - 4 rue du Marronnier 5
72239 POILLÉ-SUR-VEGRE 4
72243 PONTVALLAIN 3
72245 PRÉVAL Mairie - 6, rue du Perche 5
72246 PRÉVELLES Mairie – 3, rue Louis Tuilans 5
72247 PRUILLÉ-LE-CHÉTIF Salle du conseil municipal - 1A, route du Mans 4
72248 PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ Salle Alice Gagé - 4, rue Emile Ballion 3
1 place de la mairie (scrutin 1er Tour 30/06/2024) et Salle des Fêtes - 14 Allée de la Vègre
(Scrutin 2nd Tour le 07/07/2024)
Salle des Fêtes « Les Bas Jardins » - Boulevard Dubois Lecordier
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 39
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72249 LA QUINTE Mairie - Salle du conseil municipal - 30, rue Principale 1
72250 RAHAY Mairie – 9, rue Saint Germain 3
72251 RENÉ Salle du conseil municipal - Place de l'église 5
72252 REQUEIL Salle socioculturelle Claude Leblanc – Place du 8 mai 1945 3
72254 ROUESSÉ-FONTAINE Mairie - 14, rue du Maréchal Leclerc 1
72255 ROUESSÉ-VASSÉ 1
72256 ROUEZ Mairie – 2, place de l'Église 1
72259 ROUPERROUX-LE-COQUET Mairie - 54, rue Principale 5
72261 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de la Vègre 1
72265 SAINT-AIGNAN Salle du Conseil Municipal- 2 rue de l'Eglise 5
72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY Mairie - 2, place de l'Église 1
72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS Salle polyvalente – 5 bis rue du Pont 5
72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN Mairie - 1 place de la Mairie 3
72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS Le Secrétaire Général, 5
72271 SAINT-CELERIN Pôle administratif et associatif - 2 rue de Sillé le Philippe 2
72272 SAINTE-CÉROTTE Mairie – 1, rue Jules Ferry 3
72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET Mairie – Salle de réunion – 8 rue François Rabelais 1
72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 place de l'église 4
72275 SAINT-CORNEILLE Salle multi-usages - 38 Grande Rue 2
72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS Mairie – 2 Ldt Le Bourg 5
72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES Salle Polyvalente - 8, rue des Carrouges 4
72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUÉE Mairie – 8, rue de la Petite Fontaine 3
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 6 rue de la Mairie 5
72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER Mairie – 4, rue du Commerce 1
72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ Mairie – Rue Principale 3
72286 SAINT-GERVAIS-DE-VIC Mairie – 13 rue Bertrand Guilmain 3
72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE Salle de Sports – 21, rue Jules Ferry 5
72290 SAINT-JEAN-D'ASSÉ Salle Communale - 29, rue Principale 5
72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE Mairie – Place de la Cantine 3
72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES Mairie - 2 place des Souvenirs 5
72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS Maison de la randonnée – rue des étangs 4
72294 SAINT-LÉONARD-DES-BOIS Mairie - 24 rue des Alpes Mancelles 1
72295 SAINT-LONGIS Mairie – 6, Place Saint-Pierre 5
72296 SAINT-MAIXENT Mairie - Salle de Réunions - 1, rue de la Chapelle 5
72297 SAINT-MARCEAU Mairie – 1, route d'Alençon 1
72298 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY Mairie – 7, place de l'Église 2
72299 SAINT-MARS-D'OUTILLÉ Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, rue Nationale 3
72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS Mairie - 2, rue de Belle-Vue 5
72303 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES Salle polyvalente – Ecole publique Gustave Billard – Rue Henri Joly l
72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ Salle polyvalente – 4, rue des Écoles 1
72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN Mairie – 1, place des Comtes de Belin 3
72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de Saint-Pierre des Bois 4
72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER Mairie - Salle de Réunions – 12, rue de Villaines-la-Juhel 1
72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ Mairie – 8, rue Maurice Bourgoin 3
Salle des Fêtes - « Petit Foyer » - 5, place de la Mairie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 40
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS Mairie – 10, rue Principale 4
72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES Mairie - 5, rue du Chenevis 5
72314 SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR Mairie - 2 Rue du Calvaire 3
72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ Salle de motricité – 4 rue de la Grand'Maison 1
72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS Salle Polyvalente - 1 rue des vairais 5
72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL Mairie – Salle de réunion – 48 rue Eugène Bouquet 5
72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGÈVE Salle polyvalente - Rue de Conlie 1
72321 SAINT-SYMPHORIEN Mairie – 13, rue de la Selle 1
72322 SAINT-ULPHACE Mairie – 10, rue d'Authon 5
72323 SAINT-VICTEUR 3bis, rue du Four à Chanvre 1
72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS Salle Beausoleil – 3 Impasse Beausoleil 5
72325 SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR Salle Polyvalente - 15, rue André Albert 3
72326 SAOSNES Salle communale – 3 rue du Lavoir 5
72327 SARCÉ Mairie – Salle du Conseil – 1, place de l'Eglise 3
72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE Mairie - 1 place de la mairie 3
72331 SCEAUX-SUR-HUISNE Mairie - 2, avenue de Bretagne 5
72332 SEGRIE Mairie – Salle du Conseil Municipal - 8, rue Pierreuse 1
72333 SEMUR-EN-VALLON Mairie - 3 Place de l'Église 5
72335 SILLÉ-LE-PHILIPPE Salle du conseil municipal – mairie – 1 rue Neuve 2
72336 SOLESMES Mairie – 1 Place Madame Cécile Bruyère 4
72337 SOUGÉ-LE-GANELON Mairie – Salle du Conseil Municipal Robert Tournelle - 4, place de l'Église 1
72338 SOUILLÉ Mairie – Salle du conseil municipal – 6 rue de la mairie 5
72339 SOULIGNÉ-FLACÉ Mairie - 24 rue Saint Rigomer 4
72340 SOULIGNÉ-SOUS-BALLON Mairie – 1 place de la mairie 5
72341 SOULITRÉ Salle des fêtes - 6 grande rue 2
72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME Mairie - 2, rue de la Tannerie 5
72343 SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Salle du Conseil - 3, rue de la Mairie 4
72345 SURFONDS Mairie – 13, rue de la Mairie 2
72347 TASSÉ Mairie - Le Bourg 4
72348 TASSILLÉ Salle communale - 4, rue de la Mairie 4
72349 TEILLÉ Mairie - 9 rue Principale 5
72351 TENNIE Mairie - 16 rue Andrée Le Grou 1
72352 TERREHAULT Mairie – Le Bourg 5
72353 THELIGNY Mairie - 5, rue de St Bomer 5
72354 THOIGNÉ Salle communale – 4 rue du Parc 5
72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR Mairie - 3, rue des Mées 1
72356 THOIRÉ-SUR-DINAN Salle des Fêtes – 3, rue Gabriel Guyon 3
72357 THORÉE-LES-PINS Rue du 8 mai 1945 3
72358 THORIGNÉ-SUR-DUÉ Mairie - 1 Place de la Mairie 2
72359 TORCÉ-EN-VALLÉE Mairie - 2, rue de la Poste 2
72360 TRANGÉ Mairie – 1, rue de la Mairie 1
72361 TRESSON Mairie – 16, rue des Lilas 2
72362 LE TRONCHET 1 place de l'Église 1
72366 VALENNES 5
72367 VALLON-SUR-GÉE Mairie - Salle du conseil municipal – 6, avenue du Général de Gaulle 4
Mairie – 19 rue de l'Église (Scrutin 1er tour 30/06/2024) et Salle des fêtes – 5 rue de la
Bonde (Scrutin 2nd tour 07/07/2024)
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00005 - Annexe AP 16 06 2024 sup modif lieux vote LEGISLATIVES 2024 RAA 41
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72368 VANCÉ Mairie - Salle de Réunions - 30, rue de l'Abbé Antoine 3
72369 VERNEIL-LE-CHÉTIF 3
72370 VERNIE Ecole – salle de Motricité – Place Paul Blanchard 1
72372 VEZOT Mairie - 2 Le Bourg 5
72374 VILLAINES-LA-CARELLE Mairie – 9, voie du Signal de Perseigne 5
72375 VILLAINES-LA-GONAIS Mairie – 7, rue de l'Église 5
72376 VILLAINES-SOUS-LUCÉ Mairie – 11, rue de Saint-Calais 3
72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE Mairie - 4, rue du Maine 4
72378 VION Mairie - 1, place de l'Église 4
72379 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie - Place de l'Église 4
72380 VIVOIN Restaurant scolaire – 8 rue de Meurcé 1
72381 VOIVRES-LÈS-LE-MANS Salle communale - Impasse du pré de la croix 4
72382 VOLNAY Mairie - Salle du Conseil Municipal - 2, route de Saint-Mars de Locquenay 2
72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE Salle Communale - Mairie – 9 rue Auguste Boulard 5
72385 YVRÉ-LE-PÔLIN Mairie – Salle du Conseil municipal – 4 place de l'Église 3
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 juin 2024
Restaurant scolaire – 4 bis rue Marcel Royer (1er tour de scrutin 30/06/2024) et Salle du
Conseil - Mairie - 4, rue Marcel Royer (2nd tour de scrutin 07/07/2024)
Pour le Préfet et par délégation
Le Sécrétaire Général,
Eric ZABOURAEFF
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-16-00004
AP 16 06 2024 sup modif lieux de vote
LEGISLATIVES 2024 RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00004 - AP 16 06 2024 sup modif lieux de vote LEGISLATIVES 2024 RAA 43
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté modificatif du 16 juin 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes
du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;
VU le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF Secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
VU le décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant
délimitation des cantons ;
VU l'arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF,
Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 instituant les 606 bureaux de vote dans les communes du département de
la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 modifié instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Considérant les demandes de changement de lieux de vote à titre temporaire des communes de Chérancé,
Le Tronchet, Loué et Saint-Christophe-du-Jambet, à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-16-00004 - AP 16 06 2024 sup modif lieux de vote LEGISLATIVES 2024 RAA 44
A R R Ê T E

Article 1 e : La liste des bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe est modifiée à titre
temporaire à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 demeurent inchangées.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, Madame la sous-préfète de La Flèche,
Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Mamers et Messieurs les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux
lieux et places habituels et sur les lieux de vote temporaires.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-20-00004
Arrêté préfectoral portant projet de périmètre
du nouvel établissement public de coopération
intercommunale issu de la fusion du SIAEP de al
région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort
le Gesnois dénommé Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable de la Région de
Vive Parence à compter du 1er janvier 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion du SIAEP de al région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le Gesnois dénommé
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Vive Parence à compter du 1er janvier 2025
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2024
portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de
la fusion du SIAEP de la région de Vive Parence (SIREN n°200030534) et du SIAEP de Montfort le
Gesnois (SIREN n°257200501) dénommé « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de
la Région de Vive Parence », à compter du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1957 portant cr éation du Syndicat Intercommunal pour
l'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Montfort-le-Gesnois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1961 autorisa nt le rattachement des communes de Fatines,
Saint Corneille et Saint Mars la Brière au SIAEP de la région de Montfort-le-Gesnois ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 20 juillet 1990, du 6 août 1991, du 27 novembre 2003 et du
5 décembre 2005 portant modification des statuts du SIAEP de la région de Montfort-le-Gesnois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 portant r etrait de la commune de Fatines du SIAEP de
la région de Montfort-le-Gesnois au 31 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Sous-préfet de Mamers du 2 8 novembre 1963 portant création du SIAEP
de la région de Boëssé-le-Sec ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Sous-préfet de Mamers du 2 7 octobre 1970 autorisant l'adhésion de la
commune de Saint-Georges-du-Rosay au SIAEP de la région de Boëssé-le-Sec ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1966 portant création du SIAEP de la région de la Vive
Parence ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1970 autorisan t l'adhésion des communes de Courcemont et
Briosne-lès-Sables au SIAEP de la région de la Vive Parence ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2002 portant modif ication des statuts du SIAEP de la région de la
Vive Parence ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 portant f usion du SIAEP de la région de Boëssé-le-Sec et
du SIAEP de la région de la Vive Parence au 1er janvier 2012 ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : p ref-mail@sarthe.g ouv.f r
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion du SIAEP de al région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le Gesnois dénommé
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Vive Parence à compter du 1er janvier 2025
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Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant exte nsion de périmètre du Syndicat intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable de la région de Vive Parence à la commune de Bonnétable à compter
du 1er janvier 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2019 portant mo dification du siège social du Syndicat
intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région de Vive Parence ;
Vu la délibération du comité syndical du SIAEP de Mon tfort le Gesnois du 24 avril 2024 sollicitant la
fusion du SIAEP de Montfort le Gesnois et du SIAEP de la région de Vive Parence ;
Vu le projet de statuts ci-annexé ;
Vu le projet de convention précisant les conditions de réalisation de la fusion ci-annexé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le présent projet de périmètre est établi en vue de la création, à compter du 1 er janvier
2025, d'un syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable dénommé Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la R égion de Vive Parence (SIAEP de la Région de
Vive Parence), issu de la fusion du SIAEP de la Rég ion de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le
Gesnois.
ARTICLE 2 – Le périmètre géographique du futur Syndicat Inte rcommunal d'Alimentation en Eau
Potable de la Région de Vive Parence est composé des communes suivantes :
- Beaufay
- Boessé-le-Sec
- Bonnétable
- Briosne-les-Sables
- La Bosse
- Courcemont
- La Chapelle-Saint-Rémy
- Lombron
- Prévelles
- Saint-Aubin-des-Coudrais
- Saint-Célérin
- Saint-Denis-des-Coudrais
- Saint Georges du Rosay
- Saint-Martin-des-Monts
- Sillé-le-Philippe
- Torcé-en-Vallée
- Villaines-la-Gonais
- Montfort-le-Gesnois
- Saint-Corneille
- Saint-Mars-la-Brière
ARTICLE 3 – Le siège du syndicat est fixé au 23 rue du Dolmen – 72110 TORCÉ-EN-VALLÉE.
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Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Vive Parence à compter du 1er janvier 2025
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ARTICLE 4 – Le futur syndicat exercera en lieu et place des collectivités adhérentes pour la totalité
de leur territoire, la compétence eau potable recou vrant les missions de production d'eau potable,
de transport, de stockage dans les réservoirs et distribution aux abonnés.

ARTICLE 5 - Le projet de périmètre ainsi que le projet de statu ts du futur syndicat sont soumis pour
accord aux organes délibérants des communes concern ées et pour avis aux organes délibérants des
syndicats dont la fusion est projetée. L'accord doi t être exprimé par les deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes intéressées, repré sentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou inversement. À défaut de dé libération dans le délai de trois mois à compter de
la notification du présent arrêté, l'avis est réput é favorable. La création du syndicat, à l'issue de la
procédure, entraînera la dissolution du SIAEP de la région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le
Gesnois au 1er janvier 2025.
ARTICLE 6 – Le nouveau syndicat sera substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences,
dans son périmètre, aux anciens syndicats dans tout es leurs délibérations et tous leurs actes.
L'ensemble des biens, droits et obligations des syn dicats fusionnés sera transféré au syndicat issu de
la fusion. Les contrats seront exécutés dans les co nditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf
accord contraire des parties. L'intégralité de l'ac tif et du passif de chaque organisme fusionné sera
attribué à la nouvelle personne morale créée. Les r ésultats de fonctionnement, d'une part, et les
résultats d'investissement, d'autre part, seront re pris par le nouvel EPCI, ces deux résultats étant
constatés pour chacun des organismes fusionnés à la date d'entrée en vigueur de la fusion
conformément au tableau de consolidation des compte s établi par le comptable public. L'ensemble
des personnels des syndicats fusionnés sera réputé relever du syndicat issu de la fusion dans les
conditions de statut et d'emploi qui sont les sienn es. La fusion entraînera une nouvelle élection des
délégués des membres du nouveau syndicat au comité syndical de ce dernier.
ARTICLE 7 – Dans le délai de deux mois à compter de sa publica tion et de sa notification aux
communes et établissements publics de coopération i ntercommunale concernés, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, adress é au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 – Le secrétaire général de la préfecture de la Sarth e, le sous-préfet de Mamers, le
président du SIAEP de la région de Vive Parence, le président du SIAEP de Montfort le Gesnois , les
maires des communes concernées ainsi que le directe ur départemental des finances publiques de la
Sarthe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la Sarthe et affiché au siège des syndicats et
dans les mairies des communes concernées.
SIGNE PAR
Le Préfet,
Emmanuel AUBRY
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coopération intercommunale issu de la fusion du SIAEP de al région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le Gesnois dénommé
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ANNEXE 1
Statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable la Région de Vive Parence
Article 1 – Formation du syndicat
En application du Code Général des Collectivités Te rritoriales, il est formé un syndicat entre les col lectivités
suivantes :
- Beaufay
- Boessé le sec
- Bonnétable
- Briosne les sables
- La Bosse
- Courcemont
- La Chapelle Saint Rémy
- Lombron
- Prévelles
- Saint Aubin des Coudrais
- Saint Célérin
- Saint Denis des Coudrais
- Saint Georges du Rosay
- Saint Martin des Monts
- Sillé le Philippe
- Torcé en Vallée
- Villaines la Gonais
- Montfort le Gesnois
- Saint Corneille
- Saint Mars la Brière
L'ensemble de ces collectivités se regroupent en un seul et unique syndicat qui est dénommé : Syndicat
Intercommunal en Eau Potable de la Région de Vive Parence.
Article 2 – Siège du syndicat
Le Siège du Syndicat est fixé au 23 rue du Dolmen – 72110 Torcé en Vallée (Sarthe).
Néanmoins, le syndicat aura la possibilité de tenir ses réunions dans tous les lieux publics mis à sa
disposition par une des communes faisant partie du syndicat.
Article 3 – Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée
Article 4 – Objet du Syndicat
Le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes pour la totalité de leur territoire, la
compétence eau potable recouvrant les missions de p roduction d'eau potable, de transport, de stockage
dans les réservoirs et distribution aux abonnés.
Il peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domai nes
présentant un lien avec ses compétences dans le respect du Code des Marchés Publics.
Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer toute ou partie de la
maitrise d'ouvrage des travaux nécessitant une coordination avec des travaux en lien avec ses missions.
Il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.
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Article 5 – Comité (cf annexe)
Le syndicat est administré par un comité, conformém ent aux dispositions des articles L.5212.6 et suiva nt du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est composé de délégués élus par les conseils mu nicipaux des communes adhérentes selon la répartiti on
suivante :
- 2 délégués pour les communes desservies d'un nombre d'abonnés jusqu'à 600 abonnés.
- 1 délégué supplémentaire par tranche de 600 abonnés.
Chaque commune désigne des délégués suppléants en n ombre égal appelés à siéger au comité avec voix
délibérative en cas d'empêchement de délégués titulaires, un délégué suppléant peut remplacer tout
délégué titulaire absent de la commune.
Le nombre de délégués par commune adhérente sera ré visé suite au renouvellement général des conseils
municipaux en fonction de l'évolution des abonnés des communes.
Art 6 – Bureau
Le comité Syndical du présent syndicat élira un président, un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre est
déterminé par l'assemblée délibérante conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectiv ités
Territoriales ainsi que quatre membres.
Le Président, les Vice-Présidents et les quatre membres élus par le comité syndical formeront le bureau.
Annexe
La représentation des communes se décompose comme suit :
Cf tableau Excel fusion des syndicats
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source rad 2021 source rpqs 2022
SIAEP de la région de
vive parence
SIAEP de montfort le
gesnois
commune habitants abonnés délégués commune habitants abon nées délégués
ballon saint mars 2 - - montfort le gesnois 1 513 4
beaufay 1 500 778 3 saint corneille 626 3
boesse le sec 605 317 2 saint mars la briere 1 06 7 3
bonnetable 3 891 2 275 5
briosne les sables 532 254 2 - 3 206 10
courcemont 688 357 2
la bosse 141 83 2
la chapelle saint remy 955 480 2
lombron 1 848 910 3
saint aubin des coudrais 940 490 2
saint celerin 931 425 2
saint denis des coudrais 115 82 2
saint georges du rosay 444 272 2
saint martin des monts 179 98 2
sille le philippe 1 062 514 2
torce en vallee 1 430 657 3
villaines la gonais 562 279 2
15 825 8 271 38
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ANNEXE 2
Protocole de fusion du nouveau syndicat

Entre les soussignés
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Montfort Le Gesnois, représenté par son
Président, M Michel PRÉ
D'une part,
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Vive Parence, représenté par son
Président, M Michel CHATUDEAU,
D'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
: Fusion
Conformément à la délibération prise le 24 novembre 2023 par son comité syndical, le Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Montfort Le gesnois demande sa fusion avec le Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Vive Parence .
Cette fusion est réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 5212-27 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Article 2
: Date d'effet
Conformément à la délibération du Comité Syndical d u 24 novembre 2023 la fusion des syndicats est
envisagée au 1er janvier 2025.
Article 3 : Répartition des agents et sort du personnel
L'ensemble des personnels du SIAEP de Montfort Le G esnois et du SIAEP de Vive Parence est réputé
relever du syndicat issu de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le béné fice du régime indemnitaire qui leur était applicab le ainsi
que, à titre individuel, les avantages acquis en ap plication du premier alinéa de l'article L. 714-11 du code
général de la fonction publique (CGFP).
Article 4
: Répartition du patrimoine
L'ensemble des biens mobiliers et immobiliers (ouvr ages, équipes, installations et réseaux de producti on,
etc.) du SIAEP de Montfort Le Gesnois et du SIAEP de Vive Parence est transféré au syndi cat issu de la
fusion.
Le syndicat issu de la fusion est substitué de plei n droit, pour l'exercice de ses compétences, au SIA EP de
Montfort Le Gesnois
et au SIAEP de Vive Parence et, le cas échéant, aux membres dans toutes leurs
délibérations et tous leurs actes.
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coopération intercommunale issu de la fusion du SIAEP de al région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le Gesnois dénommé
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Vive Parence à compter du 1er janvier 2025
55
Article 5 : Répartition de l'actif et du passif
L'ensemble de l'actif et du passif du SIAEP de Mont fort Le Gesnois et du SIAEP de Vive Parence sera
intégralement transmis au syndicat nouvellement créé issu de la fusion, et ce à compter du 1er janvier 2025.
Le bilan comptable du SIAEP de Montfort Le Gesnois et du SIAEP de Vive Parence à transférer à la
structure issue de la fusion s'établira au sein des comptes arrêtés au 31 décembre 2024, date d'arrêt de leur
activité opérationnelle.
Article 6
: Répartition de la trésorerie
L'ensemble de la trésorerie disponible, des dettes et des créances du SIAEP de Montfort Le Gesnois et du
SIAEP de Vive Parence seront réparties en intégralité à la structure nouvellement créée.
Les résultats de fonctionnement d'une part et les r ésultats d'investissement d'autre part seront repri s par le
nouveau syndicat, ces résultats étant constatés par chacun des deux syndicats dissous à la date d'entr ée en
vigueur de la fusion.
Article 7
: Reprise des contrats
Les contrats seront exécutés dans les conditions an térieures jusqu'à leur échéance. Les cocontractants
seront informés de la substitution de personne morale par le syndicat issu de la fusion.
Article 8 : Dispositions diverses
Il est convenu que tous éléments techniques, financ iers, organisationnels et contractuels du SIAEP de
Montfort Le Gesnois et du SIAEP de Vive Parence seront, à la date d'entrée en vigueur de la fusion, répartis
en intégralité à la structure nouvellement créée.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00004 - Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion du SIAEP de al région de Vive Parence et du SIAEP de Montfort le Gesnois dénommé
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Vive Parence à compter du 1er janvier 2025
56
Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-20-00002
Renouvellement des membres de la Commission
de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement de la société SARREL, situé rue
Paul Chevalier à Marolles-les-Braults.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de la société SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults. 57
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mamers
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2024-0154 du 20 juin 2024
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement de la société SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, de R.125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à
D.125-34;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations
potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissio n d'actes de malveillance dans les installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 980/4598 délivré le 24 novembre 1998 à la société SARREL sise au 38
rue du Docteur Paul Chevalier sur le territoire de la communede Marolles-les-Braults concernant l'exploitation
d'installations de peinture et revêtement par traitement é lectrolyque relevant notamment de la rubrique
2565-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. ;
Vu l'arrêté préfectoral n°053425 du 18 juillet 2005 autorisant la société SARREL à poursuivre l'exploitation de
son établissement situé sur le territoire de la commune de Ma rolles-les-Braults après avoir procédé à
l'implantation d'une nouvelle chaîne de traitement de surface et à la construction de nouveaux bâtiments de
stockage de matières plastiques ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales (articles L.512-5 , L.512-7 et L.512-10) du 30 juin 2006 relatif
aux installations de traitements de surfaces soumises à aut orisation au titre de la rubrique 2565 de la
nomenclature des installations classées ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 29 décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement, et desrisques sanitaires et technologiques en date du
4 juillet 2019 ;
Vu les propositions de représentants des différents collèges concernés ;
CONSIDÉRANT les risques de nuisances, de pollution, de dangers et autresinconvénients que peut présenter
l'installation implantée sur le site de Marolles-les-Brau lts, exploitée par la société SARREL, au regard des
intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement ;

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de la société SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults. 58
CONSIDÉRANT que l'établissement relève du dernier alinéa de l'article L.125-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission de suivi de site estarrivé à expiration et qu'il
convient de procéder à une nouvelle désignation des membres au vu des propositions des différents
organismes, collectivités et associations ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant création, composition et nomination d'une commission
de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la so ciété SARREL, située rue Paul Chevalier à
Marolles-les-Braults est modifié dans la composition de la CSS (article 2).
Article 2 : La commission de suivi de site est composée ainsi :
- 1 Collège « Administration de l'Etat » :
- Le Préfet ou son représentant
- La directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ou son
représentant ;
- Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
- Le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
Les membres du collège « Administration de l'Etat » siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent
se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La représentation dans ce cas est de
droit.
-2 Collège «
Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale
concernés » :
- Le maire de la commune de Marolles-les-Braults ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
- Le président de la communauté de communes du Maine Saosnois ou son représentant élu désigné par le
conseil communautaire ;
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant
comme représentant au titre du collège « Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale concernés ».

- 3 Collège
« Riverains d'installations classées pour laquelle la commi ssion a été créée ou associations de
protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la
commission a été créée » :
France Nature Environnement Titulaire : M. Jean-Chr istophe GAVALLET
Suppléant : M. Richard FLAMANT
SAS JEUSSELIN Titulaire : M. Jérémy PARMENTIER
Suppléant : M. Emmanuel EON
ESAT KALISTA Titulaire : M. Frédéric SIMON
Suppléant : M.Benoît DUGUE
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titu laire. Lorsqu'il n'est pas suppléé, c'est-à-dire
représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre, dans ce même collège.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de la société SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults. 59
- 4 Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la com mission a été créée ou organismes
professionnels les représentant » :
- Titulaire : M. Jean-Michel BOULIDARD, directeur de l'usine SARREL
- Suppléant : M. Simon DEBELLIS, Responsable EHSE
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
- 5 Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée » :
- Titulaire : M. Christian AVERTY
- Suppléant : M. Michel JALLU
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
- 6 Collège « Personnalités qualifiées » :
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son représentant.
Article 3 : Cette commission est présidée par le Préfet de la Sarthe ou son représentant, membre du corps
préfectoral
La commission comporte un bureau composé du Président et d'un représentant par collège désigné par les
membres de chacun de ces collèges.
Article 4
: La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous réserve de justifier de
la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 2029.
Article 5 : En application de l'article R.125-8-4 du code l'environnement, les modalités des votes sont arrêtées
comme suit :
- 3 voix par membre du collège « Administration de l'Etat »
- 6 voix par membre du collège « Elus des collectivités territoriales ou d'établissementspublics de co-
opération intercommunale concernés »
- 4 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été
créée ou association de protection de l'environnement dontl'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée »
- 12 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été
créée ou organismes professionnels les représentant »
- 12 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été
créée »
- 12 voix par membre du collège « personnalités qualifiées »
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 6 : La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demanded'au moins trois membres du
bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à
laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendretoute personne extérieure dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peutprendre part à l'éventuel vote qui serait ensuite
organisé. Les experts n'ont qu'une voix consultative.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de la société SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults. 60
Article 7 : La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert reconnus, notamment
pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes :
- par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
- l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 181-13 du code de
l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.
Article 8 : La commission met à la disposition du public un bilan de ses ac tions notamment par voie
électronique.
Article 9
: l'exploitant de la société SARREL, dresse au moins une fois par an à la commission un bilan qui
comprend en particulier :
-Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
-Le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 du code de
l'environnement ;
-Les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article R.512-69 du
code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte ;
-Le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
-La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des dispositions
du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
Article 10 : Les représentants des collectivités territoriales, membr es de la commission, l'informent des
changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour de la
société SARREL.
ARTICLE 11 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en ce qui
concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir conn aissance dans l'exercice de leur mandat,
conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septemb re 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant facili ter la commission d'actes de malveillance dans les
installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mamers sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
adressée à chacun des membres composant cette commission.
P/le Préfet,
Le secrétaire général
de la préfecture,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de la société SARREL, situé rue Paul Chevalier à Marolles-les-Braults. 61
Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-20-00001
Renouvellement des membres de la Commission
de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au
lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ 62
exPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024
OBJET :RenouvellementdesmembresdelaCommissiondeSuivideSi te(CSS)crééedanslecadre
du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2,L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants,
D.125-29 à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VUlesarrêtéspréfectorauxn°890/0385du26janvier1989etn° 970/2392du30juin1997autorisant
l'exploitationdesinstallationspyrotechniquesparlaso ciétéd'Armementetd'EtudesALSETEX
dans son établissement situé au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°900/1279 du 25 avril 1990 autorisant l'exploitation des activités non
pyrotechniquesparlasociétéd'Armementetd'ÉtudesALSETE Xdanssonétablissementsitué
au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°950/3864 du 17 novembre 1995 autorisant la société d'Armement et
d'Études ALSETEX à exploiter un atelier de démontage de munition au phosphore ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013186-0008 du 12 juillet 2013 portant approbation du Plan de
préventiondesRisquesTechnologiquesautourdusitedelaS AEALSETEXsurlescommunesde
Précigné, Louailles et La Chapelle d'Aligné ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1er avril 2014 portant création, composition et
nominationd'unecommissiondesuividesite(CSS)crééedan slecadredufonctionnementdu
site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0129 du 14 juin 2019 renouvelant les membres de la
commissiondesuividesite(CSS)crééedanslecadredufonct ionnementdusiteSAEALSETEX
situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné et modifié par lesarrêtés préfectoraux en date des
19 décembre 2022 (n° DCPPAT 2022 0351), 17 octobre 2023 (n° DCPPAT 2023-0198) ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 43 39 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ 63
CONSIDÉRANTlesrisquesdenuisances,depollution,dedangersetautres inconvénientsdenature
industrielsettechnologiquesquepeutprésenterl'instal lationimplantéesurlesitedePrécigné,
exploitéeparlaSAE-ALSETEX,auregarddesintérêtsprotégé sparl'articleL511-1ducodede
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'établissement relève du dernier alinéa de l'article L.125-2 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission de suivi de site estarrivé à
expirationetqu'ilconvientdeprocéderàunenouvelledési gnationdesmembresauvudes
propositions des différents organismes, collectivités et associations ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 –
L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0129 du 14 juin 2019 portant création, composition et
nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des
installationsexploitéesparlaSAE-ALSETEXàPrécignéestm odifiédanslacompositiondelaCSS
(article 2) et complété en ce qui concerne l'accès aux informations potentiellement sensibles
(article 12). Les autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La commission de suivi de site visée à l'article 1 est composée comme suit :
-1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– Ladirectricerégionaledel'environnement,del'aménage mentetdulogementdesPays-
de-la- Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions
qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils
appartiennent. La représentation dans ce cas est de droit.
-2 – Collège «
Élus des collectivités territoriales ou d'établissementspublics de coopération
intercommunale concernés » :
– Monsieur le président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ou son
représentant élu désigné par le conseil communautaire ;
– Monsieur le maire de Précigné ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Madame le maire de Louailles ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– MonsieurlemairedeLaChapelled'Alignéousonreprésenta ntéludésignéparleconseil
municipal.
Lesmembresdésignésenraisondeleurmandatélectifnepeuve ntsefairesuppléerque
par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités
territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ 64
-3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature environnement
Sarthe :
– Titulaire : M. Jean- Christophe GAVALLET
– Suppléant : M. Richard FLAMANT
– Riverains : – Titulaire : M. Jean- Claude PINIAU
– Suppléante : Mme Diane METIVIER
– Société STS PLASTICS : 1– Titulaire : M. Farid MANZE H
Suppléante : Mme Claire ISTIN
2– Titulaire : M. Adrien BARBÉ, membre du
CHSCT
Suppléant : M. Philippe LEPAGE, membre
du CHSCT
– TECHNOPLAST FRANCE : 1– Titulaire : M. Willy LESOUEVE , directeur
Suppléante : Mme Christelle GUY
2– Titulaires : Mme OUVRARD, membre du CSE
Suppléant : M. Abdelkrim LAHMER, membre
du CSE
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé,c'est-à-direreprésenté,lemembred'unecommiss ionpeutdonnerunmandatà
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 - Collège «
Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– M. Bertrand SANDER, directeur général opérationnel de laSAE ALSETEX ou son
suppléant, M. Stéphane BONNIN, responsable du service sant é, sécurité,
environnement ;
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– M. Nicolas BEUNEL ou sa suppléante, Mme Géraldine DESNOES
– M. Mickaël LALUQUE ou son suppléant, M. Emmanuel ROCHETEAU
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé,c'est-à-direreprésenté,lemembred'unecommiss ionpeutdonnerunmandatà
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-6 – Personnalités qualifiées
– M.ledirecteurduservicedépartementald'incendieetde secoursdelaSartheouson
représentant.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ 65
ARTICLE 3 - Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
Lacommissioncomporteunbureaucomposéduprésidentetd'un représentantparcollège
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4
– La duréedu mandatdes membresde lacommissionest fixéeà cinqanssous
réserve de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au
ARTICLE 5–Enapplicationdel'articleR.125-8-4ducodedel'environ nement,lesmodalitésdes
votes sont arrêtées comme suit :
4 voix par membre du collège « Administration de l'État »
3voixparmembreducollège« Élusdescollectivitésterrit orialesoud'établissements
publics de coopération intercommunale concernés »
2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la
commissionaétécrééeouassociationdeprotectiondel'env ironnementdontl'objet
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
12 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la
commission a été créée »
12 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6–Lacommissionseréunitaumoinsunefoisparanousurdemande d'aumoinstrois
membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Saufcasd'urgence,laconvocationetlesdocumentsdeséanc esonttransmisquatorzejours
avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Lacommissionpeut,surdécisiondesonprésident,entendret outepersonneextérieuredont
l'audition est de nature àéclairer sesdélibérations. Cette personne ne peutprendre part à
l'éventuel vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7
– La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert
reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes :
par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice desdispositions prévues à
l'articleR.181-13ducodedel'environnementetrelatifàl 'analysecritiqued'élémentsdu
dossier d'autorisation.
ARTICLE 8 –Lacommissionmetnotammentetrégulièrementàladispositi ondupublic,par
voie électronique, un bilan de ses actions.
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ 66
ARTICLE 9 –L'exploitantdelaSAE-ALSETEXdresseaumoinsunefoisparan àlacommission
un bilan qui comprend en particulier :
les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
lebilandusystèmedegestiondelasécuritéprévumentionné àl'articleL.515-40
du code de l'environnement ;
lescomptesrendusdesincidentsetaccidentsdel'installa tiontelsqueprévuspar
l'article R.512-69 du code de l'environnement ainsi que lescomptes rendus des
exercices d'alerte ;
le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en
application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales, membres de la commission,
l'informentdeschangementsencoursouprojetéspouvantav oirunimpactsurl'aménagement
de l'espace autour de la SAE-ALSETEX.
ARTICLE 11
–LesconsultationsduComitéLocald'InformationetdeConcer tation(CLIC)créé
pararrêtépréfectoraldu6janvier2010,auxquellesilaété procédéavantl'entréeenvigueur
des dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées
conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12–Lesmembresdelaprésentecommissiondoiventobserveruned iscrétionabsolue
encequiconcernelesfaitsetinformationsdontilsontpuav oirconnaissancedansl'exercice
deleurmandat,conformémentàl'instructionduGouverneme ntdu12septembre2023relative
àlamiseàdispositiond'informationspotentiellementsen siblespouvantfaciliterlacommission
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13 –LesecrétairegénéraldelapréfecturedelaSartheestcharg édel'exécutiondu
présentarrêtéquiserapubliéauxrecueilsdesactesadmini stratifsdelapréfecture,etdontune
copie sera adressée à chacun des membres composant cette commission.
P/le Préfet,
Le secrétaire général
de la préfecture
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-20-00001 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ 67