PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-602
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-13-00016 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers communautaires de la
communauté de communes des Hauts-Tolosans à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
(4
pages) Page 3
31-2025-10-13-00018 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers communautaires de la
communauté de communes Val Aïgo à compter du renouvellement
général des conseils municipaux de mars 2026. (2 pages) Page 8
31-2025-10-13-00017 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers communautaires de Toulouse
Métropole à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026. (4 pages) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2025-10-13-00016
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers
communautaires de la communauté de
communes des Hauts-Tolosans à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de mars 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00016 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes des Hauts-Tolosans à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 3
| = PréfecturePREFAH AUTE | Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communautéde communes des Hauts-Tolosans à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes SaveGaronne et Coteaux de Cadours modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2016 portant changement de nom de la communauté de communesSave Garonne et Coteaux de Cadours en communauté de communes des Hauts Tolosans ;Vu la population municipale légale en vigueur au 1" janvier 2025 des communes intéressées ;Vu les délibérations des communes de: Bellesserre (02/07/2025), Bretx (03/06/2025),Brignemont (13/06/2025), Cabanac-Séguenville (17/06/2025), Cadours (16/06/2025), Caubiac(27/05/2025), Cox (23/05/2025), Daux (20/05/2025), Drudas (18/06/2025), Garac (03/07/2025),Grenade (01/07/2025), Lagraulet-Saint-Nicolas (10/06/2025), Laréole (16/05/2025), Larra(16/06/2025), Launac (5/06/2025), Le Burgaud (12/06/2025), Le Castéra (16/07/2025), Le Grès(12/06/2025), Menville (01/07/2025), Merville (24/06/2025), Montaigut-sur-save (10/06/2025),Ondes (20/05/2025), Pelleport (18/06/2025), Puysségur (14/06/2025), Saint-Cézert(28/05/2025), Saint-Paul-sur-Save (24/06/2025), Thil (07/07/2025), Vignaux (02/07/2025), fixant,en termes concordants, en application des dispositions du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lenombre et la répartition des sièges du conseil de la communauté de communes des Hauts-Tolosans ;Vu la délibération du 26 juin 2025 du conseil municipal de Bellegarde-Sainte-Marien'approuvant pas le projet de répartition des sièges validé par les communes précitées ;Considérant que, conformément au 1° alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes de la communauté de communes du Hauts-Tolosans pouvaient, dans lecadre d'un accord local, procéder a la fixation du nombre et a la répartition des siéges deconseillers communautaires jusqu'à la date du 31 août 2025 ;
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances localesAffaire suivie par : Corinne TillierMél : pref-interco@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 33 95Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00016 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes des Hauts-Tolosans à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 4
Considérant que les conditions prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires sontremplies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°": Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communesdes Hauts-Tolosans est fixé à : 57.Art. 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres decette intercommunalité est fixée ainsi qu'il suit :Contre Population Nombre de consei Ilersmunicipale 2025 communautairesGrenade 9039 11Merville 6640 8Daux 2575 4Larra 2249 2Montaigut-sur-Save 1946 2Saint-Paul-sur-save 1749 2Launac 1305 2Cadours 1134 aThil — 1121 2Le Burgaud 937 2Ondes 815 +Menville 799 2Le Castera . 797 1Bretx 666 1Pelleport 542 1Le Grès 464 1Saint Cézert 443 1Caubiac 440 1Brignemont 367 1Cox 365 1Lagraulet-Saint-Nicolas 283 1Bellegarde-S ainte-Marie 203 1Drudas 199 lCabanac-Séguenville 187 1Garac 167 1Laréole 159 lVignaux 157 1Puyssegur 138 1Bellesserre 110 1TOTAL 35996 57
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00016 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
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Art. 3: Le présent arrété prendra effet a compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président de lacommunauté de communes des Hauts-Tolosans, les maires de chacune des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui feral'objet d'une publication au siège de la communauté de communes et dans chaque communemembre et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 43 OCi. cudd
eee
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00016 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00016 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
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PREFECTURE 31
31-2025-10-13-00018
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers
communautaires de la communauté de
communes Val Aïgo à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de mars 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00018 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Val Aïgo à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 8
| | PréfectureiHr AUTE Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communautéde communes Val Aïgo à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1999 portant création de la communauté decommunes du canton de Villemur-sur-Tarn modifié ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2012 autorisant la communauté de communes précitée àprendre la dénomination de communauté de communes « Val Aïgo » modifié;Vu la population municipale légale en vigueur au 1° janvier 2025 des communes intéressées ;Vu les délibérations des communes de: Le Born (08/07/2025) et Mirepoix-sur-Tarn(29/07/2025) fixant, en termes concordants, en application des dispositions du | de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT, le nombre de sièges du conseil de la communauté de communes Val Aïgoà 31, précision étant ici faite que cet accord n'est pas valable ;Vu la délibération de la commune de Buzet-sur-Tarn (02/07/2025) fixant en application desdispositions du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre des sièges du conseil de lacommunauté de communes Val Aïgo à 32 ;Vu les délibérations des communes de Villemur-sur-Tarn (21/08/2025) et Layrac-sur-Tarn(17/06/2025) fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la communauté decommunes Val Aïgo selon les règles de droit commun;Considérant que, conformément au 1° alinéa du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes de la communauté de communes Val Aïgo pouvaient, dans le cadred'un accord local, procéder à la fixation du nombre et à la répartition des sièges de conseillerscommunautaires jusqu'à la date du 31 août 2025,
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances localesAffaire suivie par : Corinne TillierMél : pref-interco@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 33 95Site internet : www.haute-garonnegouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00018 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Val Aïgo à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 9
Considérant que les conseils municipaux des communes de Bessiéres, La Magdelaine-sur-Tarn,Villematier et Bondigoux n'ont pas délibéré dans le délai imparti par le VII de l'article L. 5211-6-1 duCGCT ;Considérant que les conditions prévues au 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ne sont pasremplies ;Considérant que, dans ces conditions, la composition de l'organe délibérant de ladite communautéde communes doit être fixée selon les modalités prévues aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 duCGCT, |Sur proposition du secrétaire général de la préfecturede la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1° : Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communesVal Aïgo est fixé à : 27.Art. 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres decette intercommunalité est fixée ainsi qu'il suit :
Population municipale| Nombre de conseillersa 2025 communautairesVillemur-sur-Tarn 6235 10Bessières 4238 6Buzet-sur-Tarn 2847 4La Magdelaine-sur-Tarn 1226 2Villematier 1132 1Mirepoix-sur-Tarn 1116 1Bondigoux 749 1Le Born 658 1Layrac-sur-Tarn 312 1TOTAL] — 18513 27
Art. 3: Le présent arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président de lacommunauté de communes Val Aïgo, les maires de chacune des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication au siège de la communauté de communes et dans chaque commune membre et dontun extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.1025Fait a Toulouse, le 13 Uti. eusPierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00018 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de la communauté de communes Val Aïgo à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 10
PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges de conseillers
communautaires de Toulouse Métropole à
compter du renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00017 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de Toulouse Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 11
| | | PréfecturePREFAH AUTE Direction de la citoyenneteGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralfixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautairesde Toulouse Métropole à compter du renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret n°2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création, à compter du 1er janvier 2015,de la métropole dénommée « Toulouse Métropole » par transformation de la communauté urbainedénommée « Toulouse Métropole » ;Vu la population municipale légale en vigueur au 1" janvier 2025 des communes intéressées ;Vu les délibérations des communes de: Aigrefeuille (23/06/2025), Aucamville (08/07/2025),Aussonne (24/06/2025), Balma (03/07/2025), Beaupuy (11/06/2025), Beauzelle(03/06/2025), Blagnac (24/06/2025), Brax (18/06/2025), Bruguières (23/06/2025), Castelginest(20/06/2025), Colomiers (30/06/2025), Cornebarrieu (19/06/2025), Cugnaux (25/06/2025), Drémil-Lafage (22/07/2025), Fenouillet (10/07/2025), Flourens (17/07/2025), Fonbeauzard (12/06/2025),Gagnac-sur-Garonne (08/07/2025), Gratentour (24/06/2025), Launaguet (02/07/2025), Lespinasse(23/06/2025), L'Union (02/07/2025), Mondonville (08/07/2025), Mons (23/06/2025), Montrabé(13/06/2025), Mondouzil (11/06/2025), Pibrac (08/07/2025), Pin-Balma, (25/06/2025), Quint- —Fonsegrives (23/06/2025), Saint-Alban (18/06/2025), Saint-Jean (18/06/2025), Saint-Orens-de-Gameville (23/06/2025), Seilh (17/06/2025), Toulouse (20/06/2025), Tournefeuille (24/06/2025),Villeneuve-Tolosane (25/06/2025) fixant, en termes concordants, en application des dispositions duVI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil de ToulouseMétropole ;Considérant que, conformément au VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseils municipauxdes communes de Toulouse Métropole pouvaient, dans le cadre d'un accord local, procéder à lafixation du nombre et à la répartition des sièges de conseillers métropolitains jusqu'à la date du 31août 2025 ;Considérant la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jory du 1° juillet 2025proposant un autre accord local et n'approuvant pas le projet de répartition des sièges validé par lescommunes précitées ;
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances localesAffaire suivie par : Martine MoutonMél : pref-interco@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 38.53
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00017 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de Toulouse Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 12
Considérant que les conditions prévues au 2° du VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT pour laformalisation d'un accord local de répartition des siéges de conseillers métropolitains sontremplies ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°: Le nombre total des sièges de conseillers communautaires de Toulouse Métropole est fixéà : 130.Art. 2: La répartition des sièges de conseillers métropolitains entre les communes membres deToulouse Métropole est fixée ainsi qu'il suit :Communes Population municipale | Nombre de conseillers2025 communautairesToulouse 511684 65Colomiers 40916 8Tournefeuille 29724 5Blagnac 27314 5Cugnaux . | 20239 3Balma : 17431 3Saint-Orens-de-Gameville 14229 2L'Union 12410 2Saint-Jean | 11239 2Castelginest 11033 2Villeneuve-Tolosane | 10704 2Aucamville | 9578 2Launaguet | 9216 2Pibrac 8828 2Cornebarrieu 8571 2Beauzelle 8184 2Saint-Jory 7996 1Aussonne 7731 1Saint-Alban 6447 1Quint-Fonsegrives 6059 1Mondonville | 6003 1Bruguières 5908 1Fenouillet 5727 1Gratentour 4926 1Montrabé 4322 1Seilh 3311 1
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00017 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de Toulouse Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 13
Communes Population municipale | Nombre de conseillers2025 communautairesGagnac-sur-Garonne 3223 1Fonbeauzard | 3086 1Lespinasse 3032 1Brax 2938 1Drémil-Lafage 2622 1Flourens 2073 1Mons 1851 1Aigrefeuille | 1326 1Beaupuy 1225 1Pin-Balma 1029 1Mondouzil 213 1TOTAL 832348 130
Art. 3: Le présent arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président de ToulouseMétropole, les maires de chacune des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au siège de lamétropole et dans chaque commune membre et dont un extrait sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 43 OCT. 2025 —(~~ns.
Pierre-André DURAN
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00017 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de Toulouse Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 14
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-13-00017 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires
de Toulouse Métropole à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026. 15