PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-358
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Crous de Lille /
2026-10-05-00003 - Décision n°2026-043 portant délégation à
Madame Géraldine BYACHE (3 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale (14 pages) Page 8
2026-10-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière
d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat (4
pages) Page 23
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-10-05-00001 - Arrêté n°T26-526N annule et remplace l'arrêté
T26-372N du 30 juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur
la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le
giratoire de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16 (4 pages) Page 28
2026-10-05-00002 - Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de
dérasement sur l'autoroute A16 dans le département du Nord, dans le
sens Calais vers Belgique - communes de Loon-Plage et Grande-Synthe (4
pages) Page 33
2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de
passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de
dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 38
2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions
liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 46
2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation
sur l'A2 et l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs
n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger (6 pages) Page 52
Direction régionale des finances publiques /
2026-10-01-00030 - Délégation de signature de la responsable du
service de gestion comptable (SGC) de Wallers (4 pages) Page 59
2
2026-09-14-00013 - Délégation de signature de la responsable du
service des impôts de Roubaix (4 pages) Page 64
2026-10-05-00004 - Délégation de signature du responsable du service
de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Dunkerque (1
page) Page 69
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
madame Astrid Tombeux, directrice de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des
personnes placées sous son autorité (5 pages) Page 71
2026-10-02-00011 - Arrêté portant nomination d'un agent comptable
en adjonction de service au groupement de coopération sanitaire (GCS)
d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du
Hainaut situé à Valenciennes (2 pages) Page 77
2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011
est relatif à la mise à la redéfinition des surfaces occupées par la
Direction générale de l'Aviation Civile (6 pages) Page 80
2026-10-05-00010 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation
n°059-2013-0289 est relative à la mise à disposition pour les services de
mission du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) (4
pages) Page 87
2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses
annexes est relative à la mise à disposition pour les services de mission
de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord (12 pages) Page 92
2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses
annexes est relative à la mise à disposition pour les services de mission
de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord (9 pages) Page 105
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur
de la zone Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2026-10-01-00031 - Arrêté portant nomination d'un régisseur
mandataire suppléant auprès du SGAMI-Nord (2 pages) Page 115
Voies navigables de France /
2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine
public fluvial sur la commune de Merville (10 pages) Page 118
3
Crous de Lille
2026-10-05-00003
Décision n°2026-043 portant délégation à
Madame Géraldine BYACHE
Crous de Lille - 2026-10-05-00003 - Décision n°2026-043 portant délégation à Madame Géraldine BYACHE 4

Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE :







DECISION N° 2026_043 PORTANT DELEGATION A MADAME GERALDINE BYACHE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter
du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter du 16
septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du Crous de
Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation 2026-406 nommant MME. BYACHE Géraldine , Adjointe au Directeur de l'Unité Centrale
d'Assemblage.
DECIDE
Article 1er –

Madame Géraldine BYACHE , est habilitée à signer, en sa qualité d'Adjointe au directeur d'unité de gestion restauration,
tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d'affectation, étant rappelé que ces derniers
sont limitativement énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2 –

Dans le cadre de la GBCP, Madame Géraldine BYACHE est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses établissements
:

A – En dépense centre de responsabilité budgétaire UCA

 à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
 à constater et certifier les services faits de ses établissements .

B – En recette

1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration


Article 3 –

Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est accordée à titre
personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéressée .


Article 4 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 05 octobre 2026, s'applique pendant toute la durée de l'exercice de l'agent
ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation
de signature prise antérieurement.
Crous de Lille - 2026-10-05-00003 - Décision n°2026-043 portant délégation à Madame Géraldine BYACHE 5

Article 5 –

Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.


Fait à Lille, le 05 octobre 2026
Le Directeur Général du CROUS




Signé M. Guénaël PIRA




































































Crous de Lille - 2026-10-05-00003 - Décision n°2026-043 portant délégation à Madame Géraldine BYACHE 6
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2026-043

La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l'article 1 de la
décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée sous l'autorité du directeur
général du Crous de Lille pour les éléments suivants :

Délégation de signature

 Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
 Déclarations d'accident du travail
 Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
 Relevés d'heure des étudiants
 Attestations France Travail
 Déclarations préalables à l'embauche
 Documents relatifs à l'évolution de carrière des personnels, à l'entretien professionnel annuel, à l'organisation du
temps de travail
 Etats de frais de déplacement et de mission
 Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
 Bons d'intervention
 Bons de livraison
 Procès-verbal de réception de matériel
 Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat

Délégation de pouvoir

 Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et Juridiques
 Retrait des recommandés postaux
 Autoriser les forces de l'ordre à verbaliser dans ses établissements
 Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses établissements

Crous de Lille - 2026-10-05-00003 - Décision n°2026-043 portant délégation à Madame Géraldine BYACHE 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-05-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord - Délégation générale
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - Délégation
générale
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-05-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur
départemental en matière d'habilitation dans les
applications informatiques financières de l'Etat
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 27
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-05-00001
Arrêté n°T26-526N annule et remplace l'arrêté
T26-372N du 30 juillet 2026 portant
réglementation de la circulation sur la RN316
dans le sens Port vers A16 dans sa section
comprise entre le giratoire de l'Europe et le
giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00001 - Arrêté n°T26-526N annule et remplace l'arrêté T26-372N du 30
juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire
de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Route Nationale 316 dans le département du Nord
Modification de la configuration de la section courante dans le sens Port vers A16
Commune de Craywick.
Arrêté n°T 26 – 526N / Dépt 59, annule et remplace l'arrêté T26-372N du 30 juillet 2026, portant
réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port ver s A16 dans sa section comprise
entre le giratoire de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsie ur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défens e et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de monsieur le Préfet du Département du Nord à
madame Nathalie Degryse, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de madame la directrice
interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 1993 portant autorisation de mise en service de la RN 316,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00001 - Arrêté n°T26-526N annule et remplace l'arrêté T26-372N du 30
juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire
de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
29
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le c alendrier des jours « hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ,
Vu la demande en date du 30 septembre 2026 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître que dans le cadre du développement des infrastructures du Grand Port Maritime
de Dunkerque et afin d'étudier des améliorations de la fluidité du trafic, des modifications de la
configuration de la section courante de la RN316 sont nécessaires en tre les PR 0+600 et 0+000 dans
le sens Port vers A16,
Vu l'information à M. le Commandant de Gendarmerie de Bourbourg,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque , Département du
Nord,
Vu l'information à M. le Responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Craywick,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
L'arrêté T26-526N annule et remplace l'arrêté T26-372N du 30 juillet 2026.
Les mesures de modification sont reprises à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Des mesures de modification de la configuration de la section courante seront appliquées sur la
RN316 entre les PR 0+600 et 0+000 dans le sens Port vers A16, durant la période du lundi 5 octobre
2026, 00h00, au lundi 04 janvier 2027 , 00h00, en continu de jour comme de nuit dans le cadre du
développement des infrastructures du Grand Port Maritime de Dunkerque et afin d'étudier des
améliorations de la fluidité du trafic modifiant de fait l'arrêté Préfectora l du 14 juin 1993 portant sur
la mise en service de la RN316.
ARTICLE 3   :
Les modifications de l'arrêté Préfectoral du 14 juin 1993 portant sur la mise en service de la RN316
consistent en :
Dans le sens Port vers A16 :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00001 - Arrêté n°T26-526N annule et remplace l'arrêté T26-372N du 30
juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire
de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
30
• L'insertion à une voie sur la RN316 depuis le giratoire de l'Europe entre les PR 0+600 et 0+498 ;
• La mise en circulation de la voie d'insertion du shunt FERRY qui devient la voie lente de la
RN316 au PR 0+498 par adjonction ;
• la circulation sur deux voies entre les PR 0+498 et le PR 0+000 correspondant à l'arrivée sur le
giratoire de l'échangeur 53.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers pa r des panneaux C24 positionnés en
accotement et en Terre Plein Central au PR 0+498.
• la limitation de vitesse à 70km/h entre les PR 0+578 et PR 0+498 de l' insertion à la RN316
depuis le giratoire de l'Europe,
• la limitation de vitesse à 70km/h de la voie d'insertion du shunt FERRY du PR 0+537 au PR
0+498,
• la limitation de vitesse à 70km/h des deux voies de la RN316 du PR 0+498 au PR 0.
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux B14 « 70 » positionnés
en accotement respectivement au PR 0+578, dans la voie d'insertion du shunt FERRY au PR 0+537 et
par des panneaux B14 « 70 » complété d'un panonceau M9z « RAPPEL » positionnés en accotement
et TPC au PR 0+358.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'É tudes Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 7   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00001 - Arrêté n°T26-526N annule et remplace l'arrêté T26-372N du 30
juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire
de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
31
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le date de la signature électronique
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
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juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire
de l'Europe et le giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
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Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-05-00002
Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de
dérasement sur l'autoroute A16 dans le
département du Nord, dans le sens Calais vers
Belgique - communes de Loon-Plage et
Grande-Synthe
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00002 - Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de dérasement sur
l'autoroute A16 dans le département du Nord, dans le sens Calais vers Belgique - communes de Loon-Plage et Grande-Synthe 33
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00002 - Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de dérasement sur
l'autoroute A16 dans le département du Nord, dans le sens Calais vers Belgique - communes de Loon-Plage et Grande-Synthe 34
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00002 - Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de dérasement sur
l'autoroute A16 dans le département du Nord, dans le sens Calais vers Belgique - communes de Loon-Plage et Grande-Synthe 35
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00002 - Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de dérasement sur
l'autoroute A16 dans le département du Nord, dans le sens Calais vers Belgique - communes de Loon-Plage et Grande-Synthe 36
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.10.05
09:19:48 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00002 - Arrêté n°T26-532N relatif aux travaux de dérasement sur
l'autoroute A16 dans le département du Nord, dans le sens Calais vers Belgique - communes de Loon-Plage et Grande-Synthe 37
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-05-00008
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la
direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de
recettes et de dépenses imputées sur le budget
de l'État
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
38
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
39
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera
exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent ;
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ;
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les actes de sous-traitance des marchés publics d'un
montant supérieur à 90 000 euros HT ;
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ;
◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
◦ M. Adrien BRULEZ, chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
◦ M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est  ;
◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
◦ M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du
secteur Ouest ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
40
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ;
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ;
◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦ M. Yannick LAGIER, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et
techniques ;
◦ Mme Océane ANTOINE, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ;
◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Arnaud THOUE, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ;
◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Nicolas MANIEZ, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ;
◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ;
◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est ;
◦ M. Tristan POTIN, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Ahmad-Walid JAWID, chef de projets du SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;
◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
◦ M. Farid YESSAD, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques
◦ M. François LEFEBVRE, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service
des politiques et techniques
◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'art de la cellule gestion des
ouvrages d'art du service des politiques et techniques
◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est ;
◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest ;
◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
◦ Mme Karine LAMMENS, cheffe du CEI de Laon ;
◦ M. Frédéric CAMUS, chef du CEI de Soissons par intérim ;
◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
◦ Mme Mélissa HERY, chargée d'étude domaine public au district de Laon
◦ Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
42
◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦ M. Christophe FOURNIER, chef du CEI de Steenvoorde.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ;
• M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Adrien BRULEZ, chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait, de valider les
intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières
de l'État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2
de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• Mme Annie REGNIER ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Séverine GALLAND.
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
43
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Marie-Christine BONPAIN ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Karine DAVIAUD ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER ;
• M. Christophe QUERTANT ;
• Mme Alexandra CARRON ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Valérie BART ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• M. Emmanuel MEYER ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Camille VILACA ;
• Mme Chantal CUVILLIEZ ;
• M. Christophe QUERTANT ;
• Mme Véronique KOS ;
• Mme Nawel SAADAOUI ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• M. Maxime THOMAS ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• M. Valentin COEVOET ;
• Mme Nadia CORDONNIER ;
• Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
• M. Freddy SONTA
• Mme Laurence BLIN ;
• Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Stéphanie DEBRIL ;
• Mme Aurore DROISSART ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
6/7
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
44
• Mme Bernadette GLOVANIA ;
• Mme Emmanuelle BLONDEL ;
• M. Frantz MAILLET ;
• Mme Virginie TISON ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• M. Cyrille GALLIN ;
• Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 28 août 2026
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 5/10/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
7/7
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
45
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-05-00009
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la
direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion
du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
46
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRÊTE
1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour
les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et
la Belgique ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ;
• M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Adrien BRULEZ, chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la
QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs
à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Émilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
• Congés annuels ;
• Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ;
• M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur
Ouest ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Adrien BRULEZ, chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
• M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
• Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
• Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
• M. Patrick MAERTEN, chef du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du service
d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle au service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Sylvain OBINU, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M Christophe GERMAIN, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Nicolas MANIEZ, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine DAVIAUD, cheffe du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière secteur
Est ;
• Mme Laurence BLIN, en suppléance de la cheffe du pôle affaires générales du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Alexandre DAVIN chef du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Tristan POTIN, chef de pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• M. Ahmad-Walid JAWID, chef de projets du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
• M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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• M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
• M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ;
• Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route ;
• Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
• M. Emmanuel LUDOT, responsable du pôle exploitation de la cellule politiques de la route ;
• Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• Mme Océane ANTOINE, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
• Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ;
• M. Yannick LAGIER, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et
techniques ;
• M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
• M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ;
• M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ;
• Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
• Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;
• M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
• M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
• M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ;
• M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'AGR secteur Ouest
• Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement gestion
de la route Ouest ;
• M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
• M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
• M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
• M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
• M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
• Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district
Littoral  ;
• M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
• M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
• M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
• M. Christophe FOURNIER, chef du CEI de Steenvoorde ;
• M. Younès DAHI, chef du district de Lille ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
• M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
• M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest ;
• M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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• Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
• M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
• M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
• M. Arnaud THOUE, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
• M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
• Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
• M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
• M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
• Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
• M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
• M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
• M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
• Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
• Mme Karine LAMMENS, cheffe du CEI de Laon ;
• M. Frédéric CAMUS, chef du CEI de Soissons par intérim ;
• M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
• Mme Mélissa HERY, chargée d'étude domaine public au district de Laon ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 28 août 2026
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 5/10/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-05-00014
Arrêté T26-530N portant restriction de la
circulation sur l'A2 et l'A23 pour des travaux de
finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de
l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes
de La Sentinelle et Trith-Saint-Léger
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-05-00014 - Arrêté T26-530N portant restriction de la circulation sur l'A2 et
l'A23 pour des travaux de finition au niveau des échangeurs n°20, n°91 de l'A2 et de l'échangeur n°12 de l'A23 - communes de La
Sentinelle et Trith-Saint-Léger
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Direction régionale des finances publiques
2026-10-01-00030
Délégation de signature de la responsable du
service de gestion comptable (SGC) de Wallers
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-01-00030 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Wallers 59
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-01-00030 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Wallers 60
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-01-00030 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Wallers 61
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-01-00030 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Wallers 62
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-01-00030 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Wallers 63
Direction régionale des finances publiques
2026-09-14-00013
Délégation de signature de la responsable du
service des impôts de Roubaix
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-14-00013 - Délégation de signature de la responsable du service des impôts de
Roubaix 64
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE ROUBAIX
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de ROUBAIX
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Ces délégations présentées en article 1er sont caractérisées pour des fonctions assumées par les adjoints en
cas d'absence du responsable de service.
Délégation de signature est donnée à :
- M. Yves GARS , Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Adjoint au SIP de Roubaix
- M Brahim EL WHADARI, Inspecteur Principal , chargé de mission au SIP de Roubaix
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-14-00013 - Délégation de signature de la responsable du service des impôts de
Roubaix 65
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Dominique BAUDOUX Danielle BROUTIN Sabrane BOUDALIA
Nassim BOUMAD Sabrina DEREMETZ Lucette DESBONNET
Julien MORENVAL Caroline FOURNIER
Sylvie JAECK Sabine CHATELAIN Sonia HAMDI--BOUBAKRIA
Pascal VERBRUGGHE Malik KHELFAOUI Lucie ROOSE
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Jocelyn BOCQUET Delphine CELLIER
Tony PICAVET Anne COPIN Isabelle TROADEC
Anais KASDI Charly ABDELLAOUI Léakhéna SOK
Quentin MUNHAVONG Olivier LANSELLE Eric VANNEUVILLE
Lynda MEBROUK Lamia FENTAZI Sara GUESSAB
Marie Elisabeth THEVENIN William BALLAND Hasnaa EL KHAMLICHI
OUALALI Souad OUBAALI Slimane Elina CATTEAU
2°) dans la limite de 1 000 €, aux collègues contractuels sous de catégorie C et collègues C stagiaires
désignés ci-après :
Remi BEUSELINCK Amandine LESTRIEZ Lenny HANS
Sara GUESSAB Nassim SAKLY Bilal ADJABI
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-14-00013 - Délégation de signature de la responsable du service des impôts de
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Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des
décisions
gracieuse
s
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
Yves GARS I DIV 6000 € 12 mois 60 000 €
Brahim EL WHADANI I P 6000 € 12 mois 60 000 €
Sophie DUMORTIER I FIP 5000 € 12 mois 50 000 €
OULAD MOUSSA Abdelkader, I Fip 5000 € 12 mois 50 000 €
DEROO Safia I Fip 5000 € 12 mois 50 000 €
Sabine CHATELAIN CP 3000 € 12 mois 30 000 €
Pascal VERBRUGGHE CP 1 000 € 8 mois 10 000 €
Sonia HAMDI-BOUBAKRIA contrôleur 1 000 € 8 mois 10 000 €
Julien MORONVAL Contrôleur 1 000 € 8 mois 10 000 €
Tony PICAVET AAP 500 € 8 mois 5 000€
Malik KHELFAOUI C 1000 € 8mois 10 000€
Philippe WERLY AAP 500 € 8 mois 5 000€
Hasnaa EL KHAMLICHI AAP 500 € 8 mois 5 000€
Arafat MOUSSA AAP 500 € 8 mois 5 000€
OUALALI Souad AAP 500 € 8 mois 5 000€
6°) Sur l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances , les collègues Sophie DUMORTIER et Sabine CHATELAIN, n'ont pas de seuil de
poursuites et peuvent agir sur les dossiers attribués
7°) Les collègues stagiaires C Nassim SAKLY et Bilal ADJABI sont compétents pour exercer des actes de
poursuites jusque 5 000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-14-00013 - Délégation de signature de la responsable du service des impôts de
Roubaix 67
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Roubaix, le 14/09/2026
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers de Roubaix
Hélène TELLIEZ
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-14-00013 - Délégation de signature de la responsable du service des impôts de
Roubaix 68
Direction régionale des finances publiques
2026-10-05-00004
Délégation de signature du responsable du
service de publicité foncière et de
l'enregistrement (SPFE) de Dunkerque
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-05-00004 - Délégation de signature du responsable du service de publicité
foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Dunkerque 69
Direction régionale des finances publiques - 2026-10-05-00004 - Délégation de signature du responsable du service de publicité
foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Dunkerque 70
Préfecture du Nord
2026-10-05-00005
Arrêté portant délégation de signature à
madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de
la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des
personnes placées sous son autorité
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité 71
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX,
directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
___________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des
politiques interministérielles de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 affectant madame Elvire BARREIRA, attachée principale
d'administration de l'État en qualité de directrice adjointe de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité 72
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la coordination des politiques
interministérielles à la préfecture du Nord pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces
annexes et tous documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la coordination
des politiques interministérielles :
• bureau de la coordination interministérielle ;
• bureau de l'appui territorial interministériel ;
• bureau des procédures environnementales ;
• bureau des relations avec les usagers ;
• service juridique ;
à l'exclusion :
• des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions ;
• du courrier ministériel ;
• des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
aux établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
• des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à madame Astrid TOMBEUX, p our
authentifier les actes domaniaux intéressant le domaine privé de l'État situé dans le département du
Nord (ventes, acquisitions et locations d'immeubles) à l'exception des autorisations d'occupation
temporaire du domaine public constitutives de droit réel.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles sur le budget opérationnel de programme ( BOP) 354 –
gestion et performance de l'administration territoriale de l'État et dans la limite de l'enveloppe qui lui
est allouée, pour :
• engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié
d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ;
• engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
demandes d'achat), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles, la délégation de signature qui lui est conférée par les
articles 1 à 3 du présent arrêté, est exercée par madame Elvire BARREIRA, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX et de
madame Elvire BARREIRA, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1 et 2 du présent
arrêté est exercée, chacun dans son domaine de compétences, par :
• monsieur Éric EMPRIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui
territorial interministériel ;
• madame Cécile CANNELLA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
la coordination interministérielle ;
• madame Amina KRITA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
procédures environnementales ;
• madame Isabelle ROUSSEL, attachée d'administration de l'État, cheffe du service juridique ;
• monsieur Jérémy BETTIGNIES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des relations
avec les usagers.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX, de madame
Elvire BARREIRA et de l'un des chefs de bureau ou adjoints de la direction, la délégation de signature
qui leur est conférée sera exercée par les agents désignés dans l'ordre prioritaire de la liste :
• monsieur Éric EMPRIN, chef du bureau de l'appui territorial interministériel ;
• madame Cécile CANNELLA, cheffe du bureau de la coordination interministérielle ;
• madame Amina KRITA, cheffe du bureau des procédures environnementales ;
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Préfecture du Nord - 2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité 73
• madame Isabelle ROUSSEL, cheffe du service juridique ;
• monsieur Jérémy BETTIGNIES, chef du bureau des relations avec les usagers.
B ureau de l'appui territorial interministériel – BATI
Article 7 : Délégation de signature est donnée à monsieur Éric EMPRIN, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui territorial interministériel à la di rection de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric EMPRIN, la délégation de signature
qui lui est conférée est exercée, par monsieur Gautier RENAULT, attaché d'administration de l'État,
adjoint au chef du bureau de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des
politiques interministérielles.
Article 9 : Délégation est donnée à madame Karine GOUVÉ, à monsieur Christophe FOURNIEZ, à
monsieur Anton LEICHNAM et à madame Isabelle BOUKAERT, sur les budgets opérationnels de
programmes (BOP) 112, 119, 362 et 380, à l'effet d'engager juridiquement la dépense et d'effectuer le
service fait en tant qu'unité opérationnelle ou de responsable de centre de coût.
Bureau de la coordination interministérielle – BCI
Article 10 : Délégation de signature est donnée à madame Cécile CANNELLA, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordination interministérielle à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Cécile CANNELLA, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par madame Véronique PLANCHON, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielles à la direction de la coordination des
politiques interministérielles.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 11 : Délégation est donnée à monsieur François RALLO, attaché principal d'administration de
l'État, et à madame Alexane TABEL, attachée d'administration de l'État stagiaire, pour formuler dans
les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les
expressions de besoins et constater le service fait des opérations se rapportant au programme 348 -
rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants - centre financier 0348 -
DP59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur François RALLO et de madame
Alexane TABEL, la délégation qui leur est conférée est exercée, par ordre de priorité, par monsieur
Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, par
madame Cécile CANNELLA, attachée principale d'administration de l'État, et par madame
Véronique PLANCHON, attachée d'administration de l'État.
Article 12 : Délégation est donnée à monsieur Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et
dans la limite des instructions qui lui seront données, les expressions de besoins et constater le service
fait des opérations se rapportant au programme 723 - opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État - centre financier 0723 - DR59 - DD59.
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Préfecture du Nord - 2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité 74
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent LAMPIN, la délégation qui lui est conférée
sera exercée, par ordre de priorité, par monsieur François RALLO, attaché principal d'administration de
l'État, par madame Cécile CANNELLA, attachée principale d'administration de l'État, par madame
Véronique PLANCHON, attachée d'administration de l'État , et par madame Alexane TABEL, attachée
d'administration de l'État stagiaire.
Bureau des procédures environnementales – BPE
Article 13 : Délégation de signature est donnée à madame Amina KRITA, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau des procédures environnementales à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture d u Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Amina KRITA, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée par monsieur Gauthier COQUEREL, attaché d'administration de l'État, adjoint au
chef du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Gauthier COQUEREL , la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée par madame Isabelle GELLY, attachée d'administration de
l'État, affectée au bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des
politiques interministérielles.
Service juridique
Article 15 : Délégation de signature est donnée à madame Isabelle ROUSSEL, attachée d'administration
de l'État, en qualité de cheffe du service juridique à la direction de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances, copies, visas de
pièces annexes et tous documents relatifs :
• à la qualité de la défense de l'État dans les contentieux relatifs aux décisions des services
déconcentrés de l'État ;
• à la mission de conseil et de veille juridique à l'égard des services de la préfecture et des
services déconcentrés ;
• aux propositions de modification du contenu des productions aux services instructeurs
(requêtes introductives d'instance, mémoires en défense...) ;
• à la représentation de l'État lors des audiences du tribunal administratif, des juridictions
judiciaires et des juridictions ordinales.
Sont exclus de cette délégation de signature :
• les arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des
arrêtés attributifs de subventions ;
• le courrier ministériel ;
• les circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
• les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions ;
• les mémoires en défense et les requêtes introductives d'instance.
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle ROUSSEL, la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée par monsieur Maxime CIURYS, attaché d'administration de
l'État, en qualité d'adjoint de la cheffe du service juridique à la direction de la coordination des
politiques interministérielles de la préfecture du Nord.
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Préfecture du Nord - 2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité 75
Bureau des relations avec les usagers – BRU
Article 1 7 : Délégation de signature est donnée à monsieur Jérémy BETTIGNIES, att aché
d'administration de l'État, chef du bureau des relations avec les usagers à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jérémy BETTIGNIES, la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée, par ordre de priorité, par madame Noémie LAPASSET,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau
des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques interministérielles, par
monsieur Slimane MOUSSA, secrétaire administratif classe normale et par monsieur Anthony DUBUS,
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, ch argé de la coordination générale du courrier au
sein du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Article 19 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 05/10/2026
Signé
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2026-10-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid Tombeux, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité 76
Préfecture du Nord
2026-10-02-00011
Arrêté portant nomination d'un agent
comptable en adjonction de service au
groupement de coopération sanitaire (GCS)
d'union pour le traitement du linge des
établissements de santé du Hainaut situé à
Valenciennes
Préfecture du Nord - 2026-10-02-00011 - Arrêté portant nomination d'un agent comptable en adjonction de service au groupement de
coopération sanitaire (GCS) d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut situé à Valenciennes 77
Préfecture du Nord - 2026-10-02-00011 - Arrêté portant nomination d'un agent comptable en adjonction de service au groupement de
coopération sanitaire (GCS) d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut situé à Valenciennes 78
Préfecture du Nord - 2026-10-02-00011 - Arrêté portant nomination d'un agent comptable en adjonction de service au groupement de
coopération sanitaire (GCS) d'union pour le traitement du linge des établissements de santé du Hainaut situé à Valenciennes 79
Préfecture du Nord
2026-10-05-00012
Avenant à la convention d'utilisation
n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la
redéfinition des surfaces occupées par la
Direction générale de l'Aviation Civile
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 80
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 81
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 82
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 83
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 84
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 85
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00012 - Avenant à la convention d'utilisation n°59-2017-0011 est relatif à la mise à la redéfinition des
surfaces occupées par la Direction générale de l'Aviation Civile 86
Préfecture du Nord
2026-10-05-00010
Avenant n°2 à la convention d'utilisation
n°059-2013-0289 est relative à la mise à
disposition pour les services de mission du
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM)
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00010 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation n°059-2013-0289 est relative à la mise à disposition
pour les services de mission du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) 87
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00010 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation n°059-2013-0289 est relative à la mise à disposition
pour les services de mission du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) 88
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00010 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation n°059-2013-0289 est relative à la mise à disposition
pour les services de mission du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) 89
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00010 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation n°059-2013-0289 est relative à la mise à disposition
pour les services de mission du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) 90
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00010 - Avenant n°2 à la convention d'utilisation n°059-2013-0289 est relative à la mise à disposition
pour les services de mission du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) 91
Préfecture du Nord
2026-10-05-00011
Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses
annexes est relative à la mise à disposition pour
les services de mission de la Direction Zonale de
la Police Nationale du Nord
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 92
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 93
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 94
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 95
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 96
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 97
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 98
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 99
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 100
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 101
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 102
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 103
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00011 - Convention d'utilisation n°059-2026-0004 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de la Police Nationale du Nord 104
Préfecture du Nord
2026-10-05-00013
Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses
annexes est relative à la mise à disposition pour
les services de mission de la Direction Zonale de
Police Nationale du Nord
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 105
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 106
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 107
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 108
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 109
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 110
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 111
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 112
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 113
Préfecture du Nord - 2026-10-05-00013 - Convention d'utilisation n°059-2026-0008 et ses annexes est relative à la mise à disposition
pour les services de mission de la Direction Zonale de Police Nationale du Nord 114
Secrétariat général pour l'adminsitration du
ministère de l'intérieur de la zone Nord
2026-10-01-00031
Arrêté portant nomination d'un régisseur
mandataire suppléant auprès du SGAMI-Nord
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-10-01-00031 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant auprès du SGAMI-Nord 115
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-10-01-00031 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant auprès du SGAMI-Nord 116
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-10-01-00031 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant auprès du SGAMI-Nord 117
Voies navigables de France
2026-09-30-00022
Arrêté préfectoral de délimitation du domaine
public fluvial sur la commune de Merville
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 118
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 119
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 120
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 121
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 122
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 123
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 124
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 125
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 126
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 127
Voies navigables de France - 2026-09-30-00022 - Arrêté préfectoral de délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Merville 128