CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-278
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-09-09-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin -
Docteur Olivier BERNADI (1 page) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00008
Arrêté portant agrément d'un médecin -
Docteur Olivier BERNADI
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin - Docteur Olivier BERNADI 3
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté ,ÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0240PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatifà l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1 juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; :VU la circulaire ministérielle du '25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation :SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Olivier BERNADI est agréé sous le numéro 24-0240 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être -exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'à la date anniversaire des 75 ans, soit le 05/03/2025.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du.préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Stéphane SINAGOGA
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