PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-754
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-12-15-00013 - Décision n° 1 portant déclassement par
anticipation de la parcelle cadastrée section BQ n° 3 située 15 bis
avenue du Général Leclerc à Paris (14ème) (2 pages) Page 4
75-2025-12-12-00007 - Décision n° 2 portant sur la vente d'un
ensemble immobilier situé sur la commune de Jablines (77) (1 page) Page 7
75-2025-12-12-00008 - Décision n° 3 portant sur la vente de biens
immobiliers situés sur les communes de Barbentane et Boulbon (13) (2
pages) Page 9
75-2025-12-12-00009 - Décision n° 4 portant sur la vente de droits indivis
issus d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble situé à
SAINTES (17) (1 page) Page 12
75-2025-12-12-00010 - Décision n° 5 portant sur la vente de biens
immobiliers situés à LOMMOYE (78) (1 page) Page 14
75-2025-12-12-00011 - Décision n° 6 portant sur la vente d'une
parcelle de terrain située sur la commune de MAULE (78) (1 page) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-11-07-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) EOLE LOISIRS (2 pages) Page 18
75-2025-12-10-00006 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) UFSE 2025 (2 pages) Page 21
75-2025-11-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ESUS KONEXIO (2 pages) Page 24
75-2025-12-08-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) LA VIE DE QUARTIER (2 pages) Page 27
75-2025-12-02-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE (2 pages) Page 30
75-2025-12-02-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) RESSORTS (2 pages) Page 33
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-12-15-00014 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital
de la société anonyme d'habitations à loyer modéré «
IMMOBILIERE 3F »
(2 pages) Page 36
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Raymond
COUTURIER, sur la façade du bâtiment situé 9 rue Portalis à Paris
8ème
(2 pages) Page 39
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-12-16-00006 - Arrêté 2025-1482 du 16 décembre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 42
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-15-00013
Décision n° 1 portant déclassement par
anticipation de la parcelle cadastrée section BQ
n° 3 située 15 bis avenue du Général Leclerc à
Paris (14ème)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00013 - Décision n° 1 portant déclassement par anticipation de la parcelle
cadastrée section BQ n° 3 située 15 bis avenue du Général Leclerc à Paris (14ème) 4
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
particulier les articles L. 6141-
oire en séance du10 ~


D 2025
N° 1

DECISION


Objet : Déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée section BQ n° 3 située
15 bis avenue du Général Leclerc à Paris (14ème)


Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu l'article L. 2141-2 code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la décision du Directeur Général suite à l'avis favorable du Conseil de Surveillance
du 14 mars 2025 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 10 décembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté en séance du 12 décembre 2025 relatif au déclassement par
anticipation de la parcelle cadastrée section BQ n° 3 situé 15 bis avenue du Général
Leclerc à Paris (75014) ;



DECIDE

ARTICLE UNIQUE : Le déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée section
BQ n° 3, sis 15 bis avenue du Général Leclerc à Paris 14e (75014).

Fait à Paris le 15 décembre 2025




Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00013 - Décision n° 1 portant déclassement par anticipation de la parcelle
cadastrée section BQ n° 3 située 15 bis avenue du Général Leclerc à Paris (14ème) 5

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-15-00013 - Décision n° 1 portant déclassement par anticipation de la parcelle
cadastrée section BQ n° 3 située 15 bis avenue du Général Leclerc à Paris (14ème) 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-12-00007
Décision n° 2 portant sur la vente d'un ensemble
immobilier situé sur la commune de Jablines (77)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00007 - Décision n° 2 portant sur la vente d'un ensemble immobilier situé sur
la commune de Jablines (77) 7
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
— en | 7 | 5


D 2025
N° 2

DECISION


Objet : Vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Jablines (77) ;



Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 10 décembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 12 décembre 2025 relatif à la
vente d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Jablines (77) et l'avis
favorable de ce conseil ;


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente des parcelles bâties cadastrées section AE numéros 15
et 19, d'une surface de 8 341 m² environ, situées 3 rue de la Marne à Jablines.



Fait à Paris le 12 décembre 2025





Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00007 - Décision n° 2 portant sur la vente d'un ensemble immobilier situé sur
la commune de Jablines (77) 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-12-00008
Décision n° 3 portant sur la vente de biens
immobiliers situés sur les communes de
Barbentane et Boulbon (13)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00008 - Décision n° 3 portant sur la vente de biens immobiliers situés sur les
communes de Barbentane et Boulbon (13) 9
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
en -
nseil de surveillance du| | oe Boulbon (13) et
- Barbentane


D 2025
N° 3

DECISION


Objet : Vente de biens immobiliers situés sur les communes de Barbentane et Boulbon
(13)

Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 10 décembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 12 décembre 2025 relatif à la
vente de biens immobiliers situés sur les communes de Barbentane et Boulbon (13) et
l'avis favorable de ce Conseil ;

DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente des parcelles de terre suivantes situées sur les
communes de Barbentane et Boulbon (13)
- Sur la commune de Barbentane :
- AA3 (Malivent) 962 m²
- AA4 (Malivent) 761 m²
- AA5 ( Malivent) 631 m²
- AA6 ( Malivent) 4 143 m²
- AA7 (Malivent) 4231 m²
- AA8 (Malivent) 2946 m²
- AA11 (Malivent) 21 m²
- AA12 ( Malivent) 6117 m²
- BB73 (Le grand rechaussier) 991 m²
- CP155 ( Le grand Traversier) 2236 m²
- F114 ( Lauriol et Mouroumiou) 3430m²
- F216 (Lauriol et Mouroumiou) 410m²
- F407 (Lauriol et Mouroumiou 660 m²
- F 557 (Cadeneau) 520 m²
- F579 (Cadeneau) 210 m²
- F580 (Cadeneau) 300 m²
- F 802 (Cadeneau) 990 m²

- Sur la commune de Boulbon :
- A16 (Maliven) 2548 m²
- A17 ( Maliven) 2600 m²
- A18 (Maliveu) 2131 m²
- A1137 (Maliven) 1237 m²
- A1139 ( Maliven) 3336 m²
- A1193 (Maliven) 24535 m²
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00008 - Décision n° 3 portant sur la vente de biens immobiliers situés sur les
communes de Barbentane et Boulbon (13) 10
Jécembre 2025

Le prix de cette vente a fait à un prix a fait l'objet d'un avis domanial conformément
aux dispositions de l'article R1211- 5 du code général de la propriété des personnes
publiques.


Fait à Paris, le 12 décembre 2025


Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00008 - Décision n° 3 portant sur la vente de biens immobiliers situés sur les
communes de Barbentane et Boulbon (13) 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-12-00009
Décision n° 4 portant sur la vente de droits
indivis issus d'un bien immobilier dépendant
d'un immeuble situé à SAINTES (17)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00009 - Décision n° 4 portant sur la vente de droits indivis issus d'un bien
immobilier dépendant d'un immeuble situé à SAINTES (17) 12
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
~ partemeni —box(3 bis rue du Colonel Faucher:
Jécembre 2025


D 2025
N° 4

DECISION


Objet : Vente de droits indivis issus d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble
situé à SAINTES (17)



Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 10 décembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 12 décembre 2025 relatif à la
vente de droits indivis issus d'un bien immobilier dépendant d'un immeuble situé à
SAINTES (17) et l'avis favorable de ce Conseil ;

DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente de droits indivis issus d'un appartement de type F2 d'une
superficie loi Carrez de 47,70 m² (lot de copropriété n°1) et d'un box (lot de copropriété
n° 2) dépendant d'un immeuble situés 3 bis rue du Colonel Faucher à SAINTES (17).


Fait à Paris, le 12 décembre 2025


Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00009 - Décision n° 4 portant sur la vente de droits indivis issus d'un bien
immobilier dépendant d'un immeuble situé à SAINTES (17) 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-12-00010
Décision n° 5 portant sur la vente de biens
immobiliers situés à LOMMOYE (78)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00010 - Décision n° 5 portant sur la vente de biens immobiliers situés à
LOMMOYE (78) 14
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
en -
Jécembre 2025


D 2025
N° 5

DECISION


Objet : Vente de biens immobiliers situés à LOMMOYE (78)



Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 10 décembre 2025.

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 12 décembre 2025 relatif à la
vente de biens immobiliers situés à LOMMOYE (78) et l'avis favorable de ce Conseil ;

DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d'une maison d'habitation d'une surface habitable de
129, 75 m² et ses dépendances, et d'un terrain constructible limitrophe d'une superficie
de 690 m², situés 7 Chemin du Moulin à LOMMOYE (78).

Fait à Paris, le 12 décembre 2025


Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00010 - Décision n° 5 portant sur la vente de biens immobiliers situés à
LOMMOYE (78) 15
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-12-00011
Décision n° 6 portant sur la vente d'une parcelle
de terrain située sur la commune de MAULE (78)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00011 - Décision n° 6 portant sur la vente d'une parcelle de terrain située sur la
commune de MAULE (78) 16
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9
en -
_ décembre 2025


D 2025
N° 6

DECISION


Objet : Vente d'une parcelle de terrain située sur la commune de MAULE (78)



Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu la concertation du Directoire en séance du 10 décembre 2025 ;

Vu le mémoire présenté au conseil de surveillance du 12 décembre 2025 relatif à la
vente d'une parcelle de terrain située sur la commune de MAULE (78) et l'avis favorable
de ce Conseil.


DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d'une parcelle de terrain d'une superficie de 327 m², en
cours de division cadastrale, issue des parcelles cadastrées section AH n°436 et AH
n° 437, située rue du Val Durand à MAULE (78), dont le prix fera l'objet d'un avis
domanial conformément aux dispos itions de l'article R1211- 5 du code général de la
propriété des personnes publiques.

Fait à Paris, le 12 décembre 2025


Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-12-00011 - Décision n° 6 portant sur la vente d'une parcelle de terrain située sur la
commune de MAULE (78) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-11-07-00010
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) EOLE LOISIRS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-11-07-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) EOLE LOISIRS 18
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « EOLE LOISIRS EDUCATIFS » en date du 07
octobre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « EOLE LOISIRS EDUCATIFS » sise 24-26 rue Bichat 75010 PARIS
(numéro RCS : 378 213 045) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-11-07-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) EOLE LOISIRS 19
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 07 novembre 2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé
Marie MARCENA





Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-11-07-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) EOLE LOISIRS 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-12-10-00006
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) UFSE 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-10-00006 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) UFSE 2025 21
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE
en date du 08 décembre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE sise 174, quai de
Jemmapes - 75010 Paris (numéro SIREN : 775 660 053 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-10-00006 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) UFSE 2025 22

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10/12/2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-10-00006 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) UFSE 2025 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-11-19-00014
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ESUS KONEXIO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-11-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ESUS KONEXIO 24
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association KONEXIO en date du 12 mai 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association KONEXIO sise 15, rue de la Réunion - 75020 Paris (numéro
SIREN : 824 244 826 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-11-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ESUS KONEXIO 25
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités



Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-11-19-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ESUS KONEXIO 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-12-08-00012
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) LA VIE DE
QUARTIER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-08-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LA VIE DE QUARTIER 27
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SAS « GROUPE LA VIE DE QUARTIER » en date du
24/06/2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SAS « GROUPE LA VIE DE QUARTIER » sise 25, rue Custine - 75018 Paris
(numéro RCS : 952 406 973 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-08-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LA VIE DE QUARTIER 28
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 08/12/2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-08-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LA VIE DE QUARTIER 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-12-02-00019
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR
WASTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-02-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE 30
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris






DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SAS PIMP YOUR WASTE en date du 26 juin 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SAS PIMP YOUR WASTE sise 80, rue de Vaugirard - 75006 Paris (numéro
SIREN : 849 231 873 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-02-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE 31


ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 02/12/2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-02-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-12-02-00020
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) RESSORTS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-02-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) RESSORTS 33
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SAS RESSORTS en date du 02 juillet 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SAS RESSORTS sise 39, rue du Caire - 75002 Paris (numéro SIREN :
954 043 915 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-02-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) RESSORTS 34
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 02/12/2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-02-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) RESSORTS 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-12-15-00014
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de
la société anonyme d'habitations à loyer modéré
« IMMOBILIERE 3F »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-15-00014 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » 36
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergement
UNITE DEPARTEMENTALEPARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
IMMOBILIERE 3F &

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R. 422-1, et son annexe
déterminant les statuts types des SA d'HLM, en part iculier la clause relative à la composition et à la
modification du capital social, imposant l'accord d u préfet du département où est situé le siège socia l
de la société avant toute augmentation de ce capital ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré 2 IMMOBILIERE 3F 8 pou r l'exercice de son activité sur le territoire
national ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée généra le extraordinaire du 25 juin 2025 de la société
anonyme d'HLM 2 IMMOBILIERE 3F 8 conférant une délé gation de compétence de décision
d'augmentation de capital au conseil d'administration ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administ ration du 25 juin 2025 approuvant l'augmentation
de capital ;

Vu les projets de statuts modifiés à l'article 6 2 composition et modification du capital social 8, et à
l'article 19 2 admission aux assemblées- voix 8 de la société 2 IMMOBILIERE 3F 8 ;

Vu le certificat de dépôt de fonds du 07 octobre 20 25 établi lors de l'augmentation de capital par la
Caisse d'Épargne Île-de-France ;

Vu la liste des actionnaires de 2 IMMOBILIERE 3F 8 avant et après augmentation du capital en octobre
2025 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier, qui n'appelle aucune observation ;

Sur proposition
de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-15-00014 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » 37

2
ARRETE


Article 1er : Est approuvée, au titre de la réglementation app licable à ces sociétés anonymes
d'habitations à loyer modéré, l'augmentation de cap ital de la société anonyme d'HLM 2 IMMOBILIERE
3F 8 par un apport en numéraire d'un montant de 42 521 635,20 € (quarante-deux millions cinq cent
vingt et un mille six cent trente-cinq euros et vin gt centimes). Le capital social de la société anony me
d'HLM 2 IMMOBILIERE 3F 8 est en conséquence, porté de 850 047 247,20 € (huit cent cinquante
millions quarante-sept mille deux cent quarante-sep t euros et vingt centimes) à 892 568 882,40 € (huit
cent quatre-vingt-douze millions cinq cent soixante -huit mille huit cent quatre – vingt-deux euros et
quarante centimes) par l'émission de 2 797 476 acti ons nouvelles de 15,20 € (quinze euros et vingt
centimes) chacune.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
directrice régionale et interdépartementale adjoint e de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 15/12/2025

La Directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France,
Directrice de l'unité départementale de Paris

SIGNÉ

Marthe POMMIÉ


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-12-15-00014 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « IMMOBILIERE 3F » 38
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-16-00005
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Raymond COUTURIER, sur la façade
du bâtiment situé 9 rue Portalis à Paris 8ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Raymond COUTURIER, sur la façade du bâtiment situé 9 rue Portalis à Paris 8ème 39
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 16 décembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Raymond COUTURIER,
sur la façade du bâtiment situé 9 rue Portalis à Paris 8ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfector al n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 24 juin 2025 de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de l'immeuble
situé 9 rue Portalis à Paris 8 ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e c ommémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courriel du 17 novembre 2025, par lequel, les copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue Portalis à Paris
8ème, sollicitent l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Raymond COUTURIER, sur
la façade de ce bâtiment ;

VU l'avis du 28 novembre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;



ARRÊTE :



ARTICLE 1 : Autorisation est donnée aux copropriétaires de l'imm euble situé 9 Portalis à Paris 8ème, de faire
apposer une plaque commémorative en hommage à Raymond COUTURIER, sur la façade de ce bâtiment , dont
le libellé est :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Raymond COUTURIER, sur la façade du bâtiment situé 9 rue Portalis à Paris 8ème 40





Ici vécut Raymond COUTURIER,
né en 1922 et mort pour la France le 19 février 1944,
Déporté politique au camp nazi de Buchenwald-Dora le 30 octobre 1943,
il décéda à l'âge de 22 ans.
N'oublions pas.



ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Copropriétaires du 9 rue Portalis à Paris 8ème
- Mairie du 8ème
- Mairie de Paris-DAC




Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux d evant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Raymond COUTURIER, sur la façade du bâtiment situé 9 rue Portalis à Paris 8ème 41
Préfecture de Police
75-2025-12-16-00006
Arrêté 2025-1482 du 16 décembre 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00006 - Arrêté 2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 42
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025 - 1482
du 16 décembre 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le Préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du Préfet de police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2024-1583 du 05 février 2024 portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements ;
Vu l'arrêté n° 2025-01372 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société S2CP reçue le 22
septembre 2025 et les pièces complémentaires reçues le 18 novembre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00006 - Arrêté 2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 43
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
S2CP, SIREN N° 818 435 000, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-1330 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a): Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les
établissements recevant du public, de la conformité des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b): Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la Préfecture de police.
Pour le Préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2025-12-16-00006 - Arrêté 2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 44