recueil-16-2026-018-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Charente – 20 janvier 2026

ID 2c53ccbcf070baeb8f25e789084983f58a8763cdf12bced2e77f13e00282469e
Nom recueil-16-2026-018-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref16
Administration Préfecture de Charente
Date 20 janvier 2026
URL https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51885/412018/file/recueil-16-2026-018-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-018
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2026-01-19-00002 - Arrêté n° 2025-ang-06 du 19 janvier
2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'aire
de repos du Berguille au PR 63+450 dans le sens Bordeaux/Angoulême et
Angoulême/Bordeaux
Commune de Roullet Saint Estèphe
Contrôle
routier des douanes (2 pages) Page 3
16-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif
aux travaux de dérasement d'accotement sur la RN10(16) :
o du
PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux commune de Roullet
Saint
Estèphe,
o du PR 70+350 au PR 72+600 sens
Angoulême/Bordeaux commune de Val de Vignes
dans le
département de la Charente (3 pages) Page 6
2
DIRA
16-2026-01-19-00002
Arrêté n° 2025-ang-06 du 19 janvier 2026
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'aire de repos du Berguille au PR
63+450 dans le sens Bordeaux/Angoulême et
Angoulême/Bordeaux
Commune de Roullet Saint Estèphe
Contrôle routier des douanes
DIRA - 16-2026-01-19-00002 - Arrêté n° 2025-ang-06 du 19 janvier 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'aire de repos du Berguille au PR 63+450 dans le sens Bordeaux/Angoulême et
Angoulême/Bordeaux
Commune de Roullet Saint Estèphe
Contrôle routier des douanes
3
|PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-06 du 19 janvier 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'aire de repos du Berguille
au PR 63+450 dans le sens Bordeaux/Angoulême et Angoulême/Bordeaux
Commune de Roullet Saint Estèphe
Contrôle routier des douanes
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la demande de la brigade de surveillance intérieur des douanes de Poitiers en date du 19 janvier 2026 ;
Considérant que pour réaliser un contrôle routier sur la RN10 au PR 63+450 sur l'aire de repos du Berguille sur
le territoire de la commune de Roullet dans le sens Bordeaux/Angoulême et Angoulême/Bordeaux, il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2026-01-19-00002 - Arrêté n° 2025-ang-06 du 19 janvier 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'aire de repos du Berguille au PR 63+450 dans le sens Bordeaux/Angoulême et
Angoulême/Bordeaux
Commune de Roullet Saint Estèphe
Contrôle routier des douanes
4
Arrête
Article 1 : Afin de réaliser un contrôle routier des douanes le jeudi 29 janvier 2026 de 07h00 à 14h00 :
Fermeture de l'aire de repos du Berguille
L'aire de repos du Berguille sur la RN10 au PR 63+450 dans le département de la Charente peut être fermée à
la circulation du mercredi 28 janvier 2026 à 16h00 au jeudi 29 janvier 2026 à 16h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District d'Angoulême – CEI de Saint Yrieix sur Charente).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la brigade de surveillance intérieur de Poitiers ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District.
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2026-01-19-00002 - Arrêté n° 2025-ang-06 du 19 janvier 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'aire de repos du Berguille au PR 63+450 dans le sens Bordeaux/Angoulême et
Angoulême/Bordeaux
Commune de Roullet Saint Estèphe
Contrôle routier des douanes
5
DIRA
16-2026-01-19-00001
Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif aux travaux de dérasement d'accotement
sur la RN10(16) :
o du PR 63+140 au PR 64+900 sens
Angoulême/Bordeaux commune de Roullet Saint
Estèphe,
o du PR 70+350 au PR 72+600 sens
Angoulême/Bordeaux commune de Val de
Vignes
dans le département de la Charente
DIRA - 16-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif aux travaux de dérasement d'accotement sur la RN10(16) :
o du PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux commune de Roullet Saint
Estèphe,
o du PR 70+350 au PR 72+600 sens Angoulême/Bordeaux commune de Val de Vignes
dans le département de la Charente
6
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif aux travaux de dérasement d'accotement sur la RN10(16) :
• du PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux commune de Roullet Saint
Estèphe,
• du PR 70+350 au PR 72+600 sens Angoulême/Bordeaux commune de Val de Vignes
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'information envoyée le 19 janvier 2026 à monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'information envoyée le 19 janvier 2026 à monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'information envoyée le 19 janvier 2026 à monsieur le maire de Roullet Saint Estèphe ;
Vu l'information envoyée le 19 janvier 2026 à monsieur le maire de Val de Vignes ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 16-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif aux travaux de dérasement d'accotement sur la RN10(16) :
o du PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux commune de Roullet Saint
Estèphe,
o du PR 70+350 au PR 72+600 sens Angoulême/Bordeaux commune de Val de Vignes
dans le département de la Charente
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Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de :
• dérasement d'accotement sur la RN10, du PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux, sur le
territoire de la commune de Roullet Saint Estèphe dans le département de la Charente ,
• dérasement d'accotement sur la RN10, du PR 70+350 au PR 72+600 sens Angoulême/Bordeaux, sur le
territoire de la commune de Val de Vignes dans le département de la Charente,
il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de l'avancement du dérasement. Les deux
chantiers sont autonomes et se feront successivement dans la période définie ci dessous :
• entre le lundi 26 janvier 2026à 08h00 et le vendredi 30 janvier 2026 à 16h00.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, la période pourrait être prolongée jusqu'au vendredi 06
février 2026 à 16h00, sous le même dispositif d'exploitation.
Dérasement accotement PR 63+141 au PR 64+900.
Neutralisation de voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Angoulême/Bordeaux peut être neutralisée du PR PR 62+800 au PR 65+000
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Fermeture bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°65 Le Berguille
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°65 Le Berguille (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la
circulation.Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de
l'échangeur n°65 Le Berguille, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°64 Fontaines
via la RD210 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°64 Fontaines.
Fermeture bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°65 Le Berguille
La bretelle de sortie de l'échangeur n°65 Le Berguille (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la
circulation.Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°66
D22 via la RD22, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Bordeaux/Angoulême de l'échangeur n°65 Le Berguille.
Dérasement accotement PR 70+350 au PR 72+600.
Neutralisation de voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Angoulême/Bordeaux peut être neutralisée du PR PR 69+000 au PR 75+000
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Fermeture bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°67 Jurignac
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°67 Jurignac (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par via la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de l'échangeur n°67
Jurignac, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°66 D22 via la RD22 et la RN10 sens
Angoulême/Bordeaux.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 16-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif aux travaux de dérasement d'accotement sur la RN10(16) :
o du PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux commune de Roullet Saint
Estèphe,
o du PR 70+350 au PR 72+600 sens Angoulême/Bordeaux commune de Val de Vignes
dans le département de la Charente
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Fermeture bretelle de sortie RN10 de l'échangeur n°67 Jurignac
La bretelle de sortie de l'échangeur n°67 Jurignac (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°68 Vignolles via
la RD68, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de
l'échangeur n°67 Jurignac.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 16-2026-01-19-00001 - Arrêté n° 2026-ang-05 du 19 janvier 2026
relatif aux travaux de dérasement d'accotement sur la RN10(16) :
o du PR 63+140 au PR 64+900 sens Angoulême/Bordeaux commune de Roullet Saint
Estèphe,
o du PR 70+350 au PR 72+600 sens Angoulême/Bordeaux commune de Val de Vignes
dans le département de la Charente
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