LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-065
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-05-05-00012 - CD ROANNE arrêté CSA FS modifié au 05-05-25
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-05-05-00012
CD ROANNE arrêté CSA FS modifié au 05-05-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-05-00012 - CD ROANNE arrêté CSA FS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 5 mai 2025
Modifiant l'arrêté du 17 juillet 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du CD ROANNE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration CD ROANNE;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration CD ROANNE , auxquelles ont procédé les organisations
syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l'article 24 du
décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP Unsa en date du 5 mai
2025 ;
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration CD ROANNE est fixée comme suit :
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Article 2
Le chef d'établissement du CD ROANNE est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.



Fait le 5 mai 2025

La Cheffe d'établissement,

Sylvie MARION
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa Justice PICORNELL Jean-Louis IMARE Noé
UFAP UNSa Justice THUMERELLE Vianney RAZAKANDRIAMANANA Eric

FO Justice VIGNAL Mathieu BELOT Gérald
FO Justice MARCHAND Alexandra SEGONDY Laurent
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