E Cabinet
= Etat-major de zone et de
Soe EGION protection civile de l'océan Indien
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 04/09/2026
ARRÊTÉ N°2026-1521
Portant modification de l'agrément départemental de sécurité civile
attribué à l'association Assistance Secours à Personnes (ASAP)
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R
72511:
Vu le décret n°2007-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité
civile ;
Vu Le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives
au régime juridique des associations, articles 15 à 21;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de
région Réunion, préfet de La Réunion à compter du 18 novembre 2024 ;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de M. Tom FOLLET, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1444 du 31 août 2026 portant délégation de signature à M. Tom
FOLLET, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile
dénommés agrément "A" et "D" ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-802 du 7 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément
départemental de sécurité civile de type "D" attribué à l'association Assistance Secours à
Personnes (ASAP) ;
Vu la demande d'agrément de sécurité civile de type "A" formulée par M. André
GOURAYA-MOUSSALAYA président de l'association Assistance Secours à Personnes
(ASAP) ;
Vu le dossier complet transmis par le président de l'ASAP à la préfecture de La Réunion le
26 août pour l'agrément de type "A";
Sur proposition du chef d'Etat-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Tel : 0262 40 77 77 - courriel : emzpcoi@reunion.gouv.fr

ARRETE :
Article 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2025-802 du 7 mai 2025 susvisé est ainsi
modifié :
L'association départementale Assistance Secours à Personnes (ASAP) sise 98 rue Saint-
Philippe, 97450 Saint-Louis Réunion est agréée au niveau départemental jusqu'au 14 mai
2028 pour les missions définies ci-dessous :
+ Type "A"- Participation aux opérations de secours aux personnes ;
* __ Type "D"- Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
* Type "D"- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE
à GE).
Article 2: M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le président de l'association Assistance
Secours à Personnes (ASAP) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Tom FOLLET
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant
le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.