GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-096
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des
futurs aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire
des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée (5 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société
Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens
d'Arthropodes (8 pages) Page 9
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2024-04-03-00004 - Nomination des membres fonctionnaires de la
CIDTCA (1 page) Page 18
R03-2024-04-03-00005 - Nomination du secrétaire de la CIDTCA (1 page) Page 20
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-22-00008
Arrêté portant sur la prise en considération des
futurs aménagements routiers entre l'échangeur
de Balata et le giratoire des Maringouins
englobant le giratoire de la Crique Fouillée
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs
aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant sur la prise en considération des futurs aménagements routiers entre l'échangeurde Balata et le giratoire des Maringouins, englobant le giratoire de Crique Fouillée
LE PRÉFET
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L424-1, L422-5 et R151-52VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Considérant que des travaux, des constructions, ou des installations de toute nature sontsusceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des projetsd'aménagement du réseau routier, route nationale n°1 entre l''échangeur des Maringouins etl'échangeur de Balata compte tenu notamment de la nature, de l'importance et de la localisationde ce projet;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE :Article 1°":L'emprise nécessaire à la réalisation des projets d'aménagement de la RN1 entre l''échangeur deBalata et le giratoire des Maringouins, englobant le giratoire de Crique Fouillée est prise enconsidération. «Un périmètre d'étude et de sauvegarde du projet est défini et délimité sur le plan annexé au présentarrété. La liste des parcelles incluses en totalité ou partiellement dans ce périmètre figure à l'annexe2 du présent arrêtéCe périmètre sera reporté, à titre d'information, dans le PLU de Cayenne et de Matoury.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article L422-5 du code de l'urbanisme, les maires de Cayenneet de Matoury, compétent pour la délivrance des autorisations devront recueillir I'avis conforme dureprésentant de l'État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération.Un sursis à statuer de deux ans pourra être opposé aux déclarations ou demandes d'autorisationconcernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise enconsidération dans les formes prévues à l'article L424-1 du code de l'urbanisme.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs
aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 4
Article 3 :Les gestionnaires de la voirie devront recueillir l'avis du représentant de I'Etat sur tout projet dedemande d'autorisation de voirie situé dans le périmètre de prise en considération.
Article 4 :Le secrétaire général des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane et transmis aux maires de Cayenne etde Matoury.
Cayenne, le? 2 HARS 2024
Antoine FOUSSIER
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aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 5
Annexe 1 à l'arrété N°Carte du périmètrePérimètre De Prise En ConsidérationRN1-Balata-Fouillé-Marinaouins—— e :e» 0l T = 3 N ENBX0002 RT0001 d < Ls A =]
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs
aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 6
Annexe 2 à l'arrêté N°Liste des parcelles concernées
Numéro de parcelle Code Postal CommuneBT — 0756 97300 CayenneBT —- 0755 97300 CayenneBT - 0729 97300 CayenneBT —- 0863 97300 CayenneRO —- 0043 97300 CayenneRO — 0042 97300 CayenneRO —- 0044 97300 CayenneRO — 0002 97300 CayenneRO - 0004 97300 CayenneRO - 0008 97300 CayenneRO — 0011 97300 CayenneRO - 0058 97300 CayenneRO - 0016 97300 CayenneRM — 0025 97300 CayenneRM — 0019 97300 CayenneRM —- 0020 97300 CayenneRP —- 0061 97300 CayenneRP — 0060 97300 CayenneRP - 0052 97300 CayenneRP — 0051 97300 CayenneRP — 0027 97300 CayenneRP — 0028 97300 CayenneRP — 0055 97300 CayenneRP — 0044 97300 CayenneRP — 0047 97300 CayenneRP — 0049 97300 CayenneRP - 0059 97300 CayenneAH — 0125 97351 MatouryAH — 0132 97351 MatouryAH — 0178 97351 MatouryAH - 0179 97351 MatouryAH — 0189 97351 MatouryAH — 0193 97351 MatouryAH — 0194 97351 MatouryAH - 0724 97351 MatouryAH - 0724 97351 MatouryAH — 0779 97351 MatouryAH — 0801 97351 MatouryAH — 0802 97351 MatouryAH — 0803 97351 MatouryAH — 0804 97351 MatouryAH — 1070 97351 MatouryAH — 1785 97351 MatouryAH — 1786 97351 MatouryAH -— 1786 97351 MatouryAH — 1790 97351 MatouryAH - 1791 97351 MatouryAH — 1803 97351 MatouryAH — 1990 97351 MatouryAH - 2187 97351 MatouryDA — 0105 730l MatouryDB — 0002 97351 Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-22-00008 - Arrêté portant sur la prise en considération des futurs
aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 7
DB - 0030DB - 0031DB - 0052DB - 0055DB —- 0056DB - 0057DB —- 0058DB - 0059DB —- 0060DB —- 0063DB — 0072DB —- 0084DB - 0085DB - 0086DB - 0087DC — 0001DC - 0003DC — 0219DC - 0223
97351973519735197351973519735197351973519735197351973519735197351973519735197351973519735197351
MatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatouryMatoury
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aménagements routiers entre l'échangeur de Balata et le giratoire des Maringouins englobant le giratoire de la Crique Fouillée 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-04-16-00002
Arrêté portant autorisaiton à l'association
Société Entomologique Antille-Guyane de
prélever et transporter des spécimens
d'Arthropodes
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société
Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 9
Ex Direction GénéralePRÉFET des Territoires et de la MerDE LA RÉGIONGUYANELibertéÉgalitéFraternitéARRETE n°portant autorisation à l'association Société EntomologiqueAntilles-Guyane de prélever et transporter des spécimensd'arthropodes
Le préfet de la région GuyaneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7;VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, laGuyane Française et la Réunion ;VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institutionpréfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane etde La Réunion ;VU le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé del'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2013-118 du 1 février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des finsscientifiques ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, en qualité deDirecteur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2023-04-03-00001 en date du 04 avril 2023 portant organisation desservices de l'Etat en Guyane;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-22-00005 du 22 juin 2023, réglementant le prélèvement desspécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors duterritoire de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-11-00002 du 11 août 2023 portant autorisation à l'associationSociété Entomologie Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àM. |van MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;1/7
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Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 10
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation designature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU l'avis favorable émis par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane émisle 10 décembre 2019 ;VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Jérémie LAPEZE en date du 16 avril2024, l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-22-00005 du 11 août 2023 étant échu ;CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des finsscientifiques et d'amélioration des connaissances ;CONSIDERANT que la présente dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espéces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
PréambuleLa Société entomologique Antilles-Guyane (SEAG) est une association de loi 1901, créée en 2007par des entomologistes passionnés qui œuvre pour l''étude et la diffusion des connaissances surl'entomofaune de la Caraïbe et de la Guyane.Ses membres travaillent sur la taxonomie de divers groupes, I'amélioration des méthodes decollecte et de suivi, la macrophotographie. !ls mènent également des inventaires, prospections etétudes faunistiques.En collaboration avec I'INPN, la SEAG met à jour la liste faunistique des insectes de Guyane,contribuant au référentiel taxonomique national TAXREF.Article 1 - TerminologieAu sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie de l'espèce, y compris lesœufs et le nid, quelque soit son stade de développement, larve, pupe, imago, vivant ou mort, ainsique tout ou partie du produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un individu.
Article 2 - Objet de l'autorisationLes personnes listées à l'article 3 sont autorisées à prélever, hors espaces protégés, et transporter lesespèces décrites à l'article 5, dans le cadre d'inventaires et de travail taxonomique. Toutecommercialisation est interdite.Article 3 - Personnes autorisées* AMOUROUX Marc« BENELUZ Frédéric- BLANCHET Denis- DALENS Pierre-Henri- DE LAVAISSIERE Marc- FAYNEL Christophe- FERNANDEZ Serge- LAPEZE Jérémie
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- LEROY Maéva- PAGE Nino- ROBIN Frédéric* SCULFORT Ombeline« SONZOGNI Franck- TOUROULT JulienElles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de laprésenter à toute demande des agents des douanes et des agents commissionnés au titre del'environnement.Article 4 - Transport des spécimensLes spécimens sont transportés depuis la Guyane à destination des correspondants de la SEAG, enfonction de leur spécialité, dont les noms et adresses sont indiqués ci-après :
Nom Prénom PAYS Snécialité Oraanisme de rattachement / VilleBALLERIO Alberto Itaiie Ceratocanthinae Italian entomoloaical SocietyBARBUT Jérôme France Erebidae MNHN, EntomofaunaBERENGER Jean-Michel France Reduviidae Unité d'entomolocie médicale SSA Le PharoBEZARK Lamv G. USA Cerambvcidae 46th street. Sacramento. CalifomiaBOILLY Otivier France Scarabaeidae. Musée d'Hispoire naturelle de LilleBOUCHER Stéohane France Passalidae Muséum national d'histoire naturelle de ParisBRAET Yves Belaiaue Hymenontera. Institut roval des Sciences naturelles de BelaiaueBRAILOVSKY Harrv Mexiaue Coreidae Université nationale autonome de MexicoCOLAS Georaes Fran'ce Cicindelidae Société entomoloaiaue de FranceCONLE Oskar Allemagne PhasmatodeaCONSTANTIN Robert France Cleroidea +CURLETTI Gianfranco Italie Bunrestidae Aarilinae Muséum civiaue de CarmaanolaDEGALLIER Nicolas France HisteridaeDHEURLE Charles France Cicindelidae LanaresDEITZ Lewis USA Membracidae NCSU entomoloayFLINN Dawn USA Membracidae Schiele MusemFLOREZ-VALENCIA Camilo Colombie Membracidae Universidade de Anticauia GEUAGARZON Ivonne USA Neurontera California State Collection of Arthropods California Dot ofGIROD Christoohe France Dermantera Société Linnéenne de LvonGONZALES David France TenebrionidaeGUILBERT Eric France Tinaidae Muséum national d'histoire naturelie de ParisHEISS Emst Autriche Aradidae Tiroler LandesmuseumHERMANN Andreas Allemaane Dermestidae Société entomoloaicue de France / OPIELE GALL Philione France Scarabaeidae Muséum national d'histoire naturelle de ParisLEGENDRE Frédéric France Blattodea Muséum national d'histoire naturelle de ParisLEBLANC Pascal France Scrantidae + Muséum de BesanconLEVEQUE Antoine France Geometridae EntomofaunaLOHEZ Daniel France Coléoptères Association des entomoloaistes de PicardieLUPOLI Roland France Pentatomoidea Muséum nationat d'histoire naturelle de Paris
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McKAMEY Stuart USA Membracidae USDA Svstematic Entomolov LaboratoryMANTILLERI Antoine France Brentidae USTL MontoellierMASSUTTI DE Lucia Brésil Coccinellidae Dot de Zooloaia. Universidade Federal do ParanaMORIN Didier France Orthootera CIRAD MontoellierMORRIS Rov USA Cerambvcidae The Colenterists SocietvMOULIN Nicolas France MantodeaNEARNS Gino USA Cerambvcidae National Museum of natural HistorvOTTO Robert USA Eucnemidae Univeritv of WisconsinPANDOLFI Alessandra USA Elateridae University of central Florida OrlandoRHEINHEIMER Joachim Allemagne Curculionoïdea Staatliches Museum fur Naturkunde StuttgartROBILLARD Tonv France Orthootera Muséum national d'histoire naturelle de ParisROJKOFF Sébastien France OrohainaeSANBORN Allen USA Cicadidae Barrv Universitv School of Natural Health and ScienceSANTOS SILVA Antonio Brésil Cerambvcidae Museu de Zcoloaia Universidade de Sao PauloSEIDEL Matthias Réo. Tchéaue Rutelidae Dot of Zooloav. Facultv of Science. Charles UniversitvSMITH Sarah USA Scolvtidae 3918 Breckinridae DriveSTRAMARE RIBEIRO Cibele Brésil Bruchinae Dot de Zooloaia. Universidade Federal do ParanaTAKYIA Daniela Brésil Cicadellidae Universidade Federal do Ric de JaneiroVASSEUR Yahn France CicindelidaeYVINEC Jean-Hervé France ErotvlidaeArticle 5 - EspècesToutes les espèces d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, dans des quantitésindéterminées, à l'exception de Theraphosa blondii et Titanus giganteus qui sont interdits auprélèvement et à la cession.
Article 6 - Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifset ce jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.Article 7 - Conditions particulièresL'autorisation est accordée aux bénéficiaires listés à l'article 2, sous conditions :< de la transmission de I'ensemble des publications scientifiques réaliséesspécimens;< delatransmission d'un rapport annuel détaillé des missions et découvertes naturalistes ;- du suivi de la réglementation en vigueur relative à l'accès aux ressources génétiques et aupartage des avantages, communément appelée APA ;» de la contribution au système d'information du patrimoine naturel (SINP) dans le respect dela circulaire du protocole national du 02 octobre 2017 et de la charte régionale du SINPGuyane. Le bénéficiaire rentrera ses métadonnées et mettra à disposition ses données sourcesselon les modalités décrites en annexe 1.De manière générale, la constatation d'une infraction à toute réglementation environnementale ou
«
aérienne pourra entraîner le retrait immédiat de ladite dérogation.Article 8 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction4/7
à partir de ces
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aux dispositions du présent arrêté peut entrainer la suspension ou la révocation, les bénéficiairesentendus, de la présente autorisation.Article 9 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 3 et fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.Article 10 : voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication -pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :« Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane - Rue Fiedmond — BP7008 - 97307 Cayenne Cedex.« Un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique etSolidaire — Bureau des Contentieux — Arche Sud - 92055 La Défense CEDEX- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif —- 7 rueSchoelcher - BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avecaccusé de réception.L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délairecommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence deréponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquementqualifiée de rejet implicite).Article 11 : ExécutionLe Secrétaire Général des Services de I'Etat en Guyane, le Directeur général des territoires et de lamer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane, le Directeur régional des douanes, laDirectrice de l'Office National des Foréts, le Chef du service territorial de l'Office Français deBiodiversité en Guyane et le Directeur général de l'aviation civile sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 16 avril 2024Pour le préfet et par délégationLe chef du service Paysages, Eau et Biodiversité
Camille|GILLOT
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ANNEXE 1 - Engagements du signataire relatifs à la mise à disposition des données dans le SINPDans le cadre de la mise en place du Systéme d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), afin de valoriser etdiffuser les données sur la nature et les paysages en relation avec ses missions de service public, la DGTM souhaites'assurer un retour des informations produites grâce à ses financements.
La mise a disposition de ces données doit se faire selon les régles décrites dans la présente annexe, régles que lebénéficiaire d'une subvention publique s'engage à mettre en œuvre et reproduire dans les clauses des cahiers descharges de ses prestataires le cas échéant. Le bénéficiaire de la subvention est invité à adhérer à la Charte régionale duSINP Guyane. Le formulaire d'adhésion est disponible sur le portail SINP Guyane :https://www guyane.developpement-durable.gouv.fr/[MG/pdf/charte v3.0 2020.pdf
Toutes les liens et informations utiles sont disponibles ici :https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/plus-de-details-sur-le-sin uyane-a609.html
Dans le cadre de la subvention, le bénéficiaire s'engage :E 3 transmettre l'ensemble des informations relatives aux métadonnées sous un format défini en lien avec lechargé de mission compétent à la DGTM ;B à mettre à disposition ses données-sources produites sous le format standard applicable en Guyane dans undélai de 6 mois à compter de la remise des rapports d'expertise.
Pour plus d'informations sur les aspects juridiques et de la propriété intellectuelle de la donnée intégrée dans le SINP,une notice d'information est disponible à l'adresse suivante : https://naturefrance.fr/
Règles techniques :
Format des données géolocalisées sous SIG :@ les données naturalistes géolocalisées seront stockées dans des couches SIG dont les tables attributairesdoivent respecter un format standard établi dans le cadre du SINP Guyane et téléchargeables au format LibreOffice Calc (.ods) à l'adresse suivante :https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ods/srd_973_.ods. Ce standard fixe pour lesdifférents types de données (faune, flore, fonge) la liste et le format des champs qui doivent être remplis pourpermettre une intégration aux bases de données existantes du SINP Guyane ;M | le nom des champs additionnels devront être limités à 10 caractères et ne devront comporter ni accent, niespace (utiliser le caractère « _ »), ni caractère spécial ;Æ es données devront être fournies au format Shape (.shp) et au format LibreOffice Calc (.ods);les géométries seront produites au format GML dans le système de projection RGFG95 UTM 22 Nord ;W elles ne devront comporter qu'un seul type d'objet (point, ligne, polygone) et leur topologie devra être vérifiée.
Format des données géolocalisées sous d'autres formats :E pour les tableaux de données contenant une information de géolocalisation, celles-ci devront être au formatLibre Office Calc (.ods) ou Comma-separated values (.csv en UTF-8 avec séparateur « ; ») et suivre le formatstandard établi dans le cadre du SINP Guyane et téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/standard-regional-de-donnees-a3911.htmlB les bases de données devront être fournies au format Access, Libre Office Base (.odb) ou compatiblesPostrgreSQL/PostGIS en respectant le format standard cité ci-dessus ;
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B es documents descriptifs des données (métadonnées) en sus devront être fournis au format .pdf, ainsi qu'auformat Libre Office Writer (.odt). Le format standard est également disponible sur le portail SINP de laGuyane.
Dénomination taxonomique :Les espèces observées, pour celles décrites, devront être nommées selon la dernière version du référentiel taxonomiqueTAXREF mis en place par le Muséum national d'histoire naturelle. Ce référentiel est téléchargeable à l'adressesuivante :https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece/referentielTaxoSi ce n'est pas le cas, le référentiel utilisé pour la validation de l'observation sera mentionné en commentaire.Cas des espèces non décrites : l'ensemble des occurrences doit être livré avec les champs nomcité, nomvalide, cdnomet versiontaxref remplis ; le nomvalide comportant le genre de l'espèce nommée en nomcite si celle-ci n'est pas encoredécrite et cdnom le code du genre (cd_sup).
Transmission des données numérisées géolocalisées :
w Différentes options sont possibles pour transférer ces données à la DGTM : envoi de fichiers sur supportphysique (clé USB, disque dur...) ;W envoi de fichiers par mail ;extraction de données par un ETL ;H ouverture de flux OGC.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société
Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 16
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisaiton à l'association Société
Entomologique Antille-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'Arthropodes 17
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-04-03-00004
Nomination des membres fonctionnaires de la
CIDTCA
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00004 - Nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA 18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision relative à la nomination des membres fonctionnaires de la
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 25 juin 2024
L'administrateur de l'État
Directeur régional des Finances Publiques de Guyane,
Vu l'article 1651 et suivants du code général des impôts relatif à la commission départementale des impôts
directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;
Décide :
Article 1 : sont désignés pour exercer les fonctions de membres fonctionnaires représentant
l'administration auprès de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la
Guyane à compter du 03 avril 2024 :
M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint, en résidence à Cayenne ;
Mme Audrey QUIRANT, inspectrice principale, en résidence à Cayenne ;
Mme Véronique DURO, inspectrice principale, en résidence à Cayenne ;
Mme Marie Claude NOYON, inspectrice divisionnaire, en résidence à Cayenne ;
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de
Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
A Cayenne, le 03 avril 2024
Le Directeur régional des Finances Publiques de Guyane
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00004 - Nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA 19
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2024-04-03-00005
Nomination du secrétaire de la CIDTCA
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00005 - Nomination du secrétaire de la CIDTCA 20
REPUBLIQUEFRANCAISEL_iberte'ÉgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
4FFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision relative à la nomination du secrétaire de la
commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 25 juin 2024
L'administrateur de l'État ,
Directeur régional des Finances Publiques de la Guyane,
Vu l'article 1651 et suivants du code général des impôts relatif à la commission départementale des impôts
directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;
Vu l'article 348-1 de l'annexe III au code général des impôts
Décide :
Article 1 : Mme Mayling MARIE JOSEPH, inspectrice des finances publiques, en résidence à Cayenne, est
désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la commission des impôts directs et des taxes sur le
chiffre d'affaires de la Guyane.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mayling MARIE-JOSEPH, Mme Barbara GARGAR,
inspectrice des finances publiques, en résidence à Cayenne, est désigné pour exercer les fonctions de
secrétaire de ladite commission.
Article 3 : la présente sera notifiée au président du tribunal administratif de Cayenne et à la présidente de
la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Guyane.
Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent
arrêté sont abrogées.
A Cayenne, le 03 avril 2024
Le Directeur régional des Finances Publiques de Guyane
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2024-04-03-00005 - Nomination du secrétaire de la CIDTCA 21